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Table des matières
Mécénat des sociétés de capitaux
Statut en France des homosexuels mariés à l'étranger
Contrats d'accompagnement dans l'emploi (I)
Hommage à une délégation japonaise
Contrats d'accompagnement dans l'emploi (II)
Établissement français du sang
Suppression de la taxe professionnelle
Zones de police et de gendarmerie
Décision du Conseil constitutionnel
Débat sur la politique étrangère
Outre-mer et Europe (Questions cribles thématiques)
Question prioritaire de constitutionnalité
Loppsi (Deuxième lecture - Suite)