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Table des matières
Conclusions de la Conférence des Présidents
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Candidature)
Cumul des mandats (Proposition de loi organique)
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Désignation)
Oeuvres visuelles orphelines (Proposition de loi)
Question prioritaire de constitutionnalité
Commissions (Démissions et candidatures)
Fret ferroviaire (Proposition de résolution)
Indépendance de l'exécutif (Proposition de loi constitutionnelle)
Discussion de l'article unique