Comptes rendus analytiques officiels du 27 octobre 2010

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Table des matières



Demande d'avis sur une nomination

Organisme extraparlementaire (Candidatures)

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance

Discussion générale

Hommage à une délégation étrangère

Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (Suite)

Discussion générale (Suite)

Discussion des articles

Articles additionnels avant l'article premier

Article premier

Article 2

Article 2 bis B

Article 2 bis

Article 3

Article 4

Articles additionnels

Article 5 (Supprimé)

Article 6.

Article additionnel

Vote sur l'ensemble