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Table des matières
Nouvelle organisation du marché de l'électricité (Suite)
Discussion des articles (Suite)
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Réforme des collectivités locales (I)
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Réforme des collectivités locales (II)
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Égalité professionnelle des hommes et des femmes
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Nouvelle organisation du marché de l'électricité (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Question prioritaire de constitutionnalité
Convention fiscale France-Suisse (Procédure accélérée)
Convention fiscale France-Belgique
Convention fiscale France- Luxembourg
Convention fiscale France-Suisse
Convention fiscale France-Belgique
Convention fiscale France-Luxembourg
Conventions fiscales (Procédure simplifiée)
Régulation bancaire et financière
Questions prioritaires de constitutionnalité
Régulation bancaire et financière (Suite)
Articles additionnels avant le chapitre premier
Clôture de la session extraordinaire
Ouverture de la session ordinaire
Régulation bancaire et financière (Suite)
Discussion des articles (Suite)