Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Modification à l'ordre du jour
Récidive criminelle (Procédure accélérée- Suite)
Discussion des articles (Suite)
Nominations à une éventuelle CMP
Sécurité dans les établissements scolaires
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Politique budgétaire des régions
M. François Fillon, Premier ministre
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Situation à l'éducation nationale
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Délivrance des papiers d'identité (I)
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Délivrance des papiers d'identité (II)
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité
Avenir de l'agriculture française
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Vente de la régie publicitaire de France Télévisions
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication