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Table des matières
Saisine du Conseil constitutionnel (Loi de finances pour 2010)
Décision du Conseil constitutionnel (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010)
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Loi de finances rectificative pour 2009 (Conclusions de la CMP)
La Poste (Conclusions de la CMP)
Organisme extraparlementaire (Nomination)