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Table des matières
Indemnisation d'une assistante maternelle
Disparité des forces de police en Seine-et-Marne
Difficultés institutionnelles à Saint-Pierre-et-Miquelon
Ingénieurs territoriaux, mention urbanisme
Valeurs locatives à Orléans-La Source
Fermeture de blocs opératoires
Situation des Chantiers de l'Atlantique
Adaptation de la fiscalité agricole à la crise
Financement de la prise en charge des mineurs étrangers isolés
Avenir de la maison d'arrêt de Privas
Démolition des navires de plaisance hors d'usage
Application de la loi SRU à Trilport
Organismes extraparlementaires (Candidatures)
Renouvellements des conseils généraux et régionaux (Procédure accélérée)
Organismes extraparlementaires (Nominations)
Renouvellement des conseils généraux et régionaux (Procédure accélérée - Suite)
Articles additionnels avant l'article premier