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Table des matières
Mises au point au sujet d'un vote
Loi de finances pour 2010 (Deuxième partie - Suite)
Articles additionnels après l'article 50 (Suite)
Mise au point au sujet d'un vote
Hommage à une délégation étrangère
Loi de finances pour 2010 (Deuxième partie - Suite)
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen