Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Saisine du Conseil constitutionnel
Loi de finances pour 2010 (Deuxième partie - Suite)
Interventions des orateurs des groupes
Hommage à une personnalité étrangère
Loi de finances pour 2010 (Deuxième partie - Suite)
Examen des crédits des missions
Article additionnel après l'article 52 bis
Interventions des orateurs des groupes