Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Réforme de la taxe professionnelle et péréquation
Accompagnement scolaire des enfants handicapés
Situation des auxiliaires de vie scolaire collectifs
« Programme Bachelier » proposé par Acadomia
Prise en charge des personnes âgées à domicile
Avenir de la commune de Douaumont
Situation de l'enseignement agricole public
Déviation Livron-Loriol de la RN 7
Usine Rio Tinto Alcan de Saint-Jean-de-Maurienne
Logements sociaux des communes
Questions cribles sur les collectivités territoriales
Hommage à une délégation cambodgienne
Logements vacants (Proposition de loi)
Article additionnel avant l'article premier
Concentration dans le secteur des médias (Proposition de loi)