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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Avis des conseils territoriaux de Saint-Barthélémy et Saint-Martin
Financement de la sécurité sociale pour 2010 (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Discussion des articles (Suite)
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles (Suite)
Discussion des articles (Suite)