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Table des matières
Décision du Conseil constitutionnel (Modification du Règlement du Sénat)
Avis de l'Assemblée de Polynésie française
Fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (Deuxième lecture)
Restitution des têtes maories (Proposition de loi)
Article premier (Texte modifié par la commission)
Intitulé de la proposition de loi
Reduction de l'ISF au profit des PME (Proposition de loi)