Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Hôpital, patients, santé et territoires (Urgence - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article 22 B (supprimé par la commission)
Article additionnel avant l'article L. 1162-1 du code
Mise au point au sujet d'un vote
Article 25 ter (supprimé par la commission)
Articles additionnels (précédemment réservés)