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Table des matières
Loi de finances rectificative pour 2009 (Suite)
Discussion des articles (Première partie - Suite)
Articles additionnels avant l'article premier (Suite)
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation
M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Sécurité des soins hospitaliers
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports
M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports
M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer
Situation des petites entreprises en Gironde
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi
Représentation de la diversité
Loi de finances rectificative pour 2009 (Suite)
Discussion des articles (Première partie - Suite)
Discussion des articles (Seconde partie)
Nouvel examen pour coordination
Accélération des programmes de construction et d'investissement (Urgence - Suite)
Articles additionnels après l'article 5 ter (appelé en priorité)