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Table des matières
Modalité d'organisation d'un débat
Suppression de la profession d'avoué
Palais de justice de Strasbourg
Indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003
Formation professionnelle tout au long de la vie
Amélioration du système des brevets européens
Imposition des emprises militaires dans le Cher
Sanction des dépassements de vitesse
Desserte de la plate-forme de Roissy
Règlement européen OSP et lignes ferroviaires
Plate-forme hospitalière de Melun
Réorganisation du réseau des Creps
Rénovation de la cité Edmond Michelet
Communication audiovisuelle (Urgence - Suite)
Discussion des articles (Suite)