Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Saisine du Conseil constitutionnel (Election des députés)
Gendarmerie nationale (Urgence - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Chapitre II Des militaires de la gendarmerie nationale
Loi de finances pour 2009 (Conclusions de la CMP)
Article 9 bis (pour coordination)
Article 38 (pour coordination - État E)