Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Loi de finances pour 2009 (Suite)
Recettes des collectivités territoriales (Suite)
Loi de finances pour 2009 (Suite)
Recettes des collectivités territoriales (Suite)
Discussion des articles de la première partie (Suite)
Articles additionnels après l'article 23
Débat sur les effectifs de la fonction publique
Débat sur l'évolution de la dette de l'État
Loi de finances pour 2009 (Suite)
Débat sur l'évolution de la dette de l'État (Suite)
Vote sur l'ensemble de la première partie