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Table des matières
Eloge funèbre du Président Michel Dreyfus-Schmidt
Groupe de travail sur la réforme du Règlement
Lutte contre le terrorisme (Proposition de loi)
Discussion de l'article unique
Statut des dirigeants de sociétés (Proposition de loi)
Diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet (Proposition de loi)
Discussion de l'article unique
Délégations du Sénat (Désignations)
Eloge funèbre du Président Michel Dreyfus-Schmidt