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Table des matières
Loi de règlement pour 2007 (Constitution d'une CMP)
Organismes extraparlementaires
Hommage à délégation étrangère
Contrats de partenariat (Deuxième lecture)
Loi de règlement pour 2007 (CMP - Candidatures)
Contrats de partenariat (Deuxième lecture - Suite)
Loi de règlement pour 2007 (CMP - Nominations)
Décision du Conseil constitutionnel
Modernisation de l'économie (Urgence - Suite)
Discussion des articles (Suite)