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Table des matières
Ressources propres des Communautés européennes
Discussion de l'article unique
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Bilan de la première année du Gouvernement
M. François Fillon, Premier ministre
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales
Révision générale des politiques publiques
M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports
Service minimum dans l'éducation nationale
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale
Fonds d'indemnisation pour les Français de l'étranger
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Affectation de la journée de solidarité
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication
Modification à l'ordre du jour
Discussion des articles de la loi organique
Discussion des articles du projet de loi ordinaire
Lutte contre les discriminations (CMP)