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Table des matières
Modification à l'ordre du jour
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (Suite)
Allocution de M. le Président du Sénat
Conseil de l'Europe et UEO (Ouverture du scrutin)
Dialogue social et continuité du service public (Candidatures à la CMP)
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (suite)
Conseil de l'Europe et UEO (Résultat du scrutin)
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (suite)
Discussion des articles (Suite)
Saisine du Conseil constitutionnel
Dialogue social (CMP - Nominations)