Jeudi 3 juin 2021
- Présidence de Mme Annick Billon, présidente -Table ronde sur le thème « Être agricultrice en 2021 »
Mme Annick Billon, présidente. - Mesdames et Messieurs, chers collègues, vous le savez, la délégation aux droits des femmes a décidé de procéder en 2021 à un bilan de la situation des femmes dans les territoires ruraux. Elle aborde des sujets aussi divers que l'orientation scolaire et universitaire, la participation des femmes à la vie politique locale et leur accès aux responsabilités, la santé, la lutte contre les violences, mais aussi l'engagement professionnel des femmes, notamment dans les métiers du monde agricole. C'est le thème de notre table ronde ce matin.
Notre délégation a désigné, pour mener à bien ce travail, une équipe de huit rapporteurs associant tous les groupes politiques de notre assemblée et représentant des territoires aussi divers que la Vienne, la Drôme, la Lozère, le Rhône, les Hautes-Alpes, la Haute-Garonne, le Finistère et la Dordogne.
Je précise que cette réunion fait l'objet d'un enregistrement vidéo, accessible en ce moment même sur le site Internet du Sénat puis en VOD.
Cette table ronde s'intéresse aux agricultrices et aux défis qu'elles peuvent rencontrer dans leur vie professionnelle et dans l'articulation de celle-ci avec leur vie personnelle.
C'est aussi l'occasion pour nous d'examiner les suites qui ont pu être données aux observations et recommandations que nous avions formulées dans un rapport réalisé il y quatre ans, en juillet 2017, intitulé Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires. Ce rapport représentait l'aboutissement d'un travail de plusieurs mois consacré à la situation des agricultrices. Il contenait quarante recommandations sur les thèmes suivants :
- faciliter l'installation des agricultrices ;
- sécuriser leur parcours et l'articulation des temps personnels et professionnels ;
- consolider leur statut et améliorer leur couverture sociale ainsi que leur retraite ;
- mieux prendre en compte la féminisation de la profession agricole ;
- susciter des vocations d'agricultrices chez les jeunes filles ;
- valoriser la contribution des agricultrices à la profession ;
- encourager leur accès aux responsabilités.
Nous avions pu à l'époque nous déplacer dans les territoires, ce qui était bien plus agréable que des visioconférences.
Pour échanger sur ces sujets, permettez-moi de vous présenter les intervenantes que nous sommes heureux d'accueillir ce matin :
- Françoise Liébert, haute fonctionnaire en charge de l'égalité femmes-hommes au ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;
- Jacqueline Cottier, présidente de la Commission des agricultrices de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), une habituée de la délégation, qui avait d'ailleurs contribué à nos travaux sur Femmes et agricultures : pour l'égalité dans les territoires ;
- Manon Pisani, des Jeunes agriculteurs ;
- Natacha Guillemet, agricultrice en Vendée, représentant la Coordination rurale ;
- Christine Valentin, première vice-présidente de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;
- Anne Gautier, vice-présidente de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) et présidente de la MSA Maine-et-Loire ;
- Béatrice Martin, Céline Berthier et Suzie Guichard, représentant la Confédération paysanne.
Je salue les personnes nous rejoignant dans la salle, cette séance se tenant à la fois en visioconférence et en présentiel.
Je précise que, sur le sujet spécifique de la formation des jeunes filles et des femmes aux métiers du monde agricole, nous entendrons mardi 29 juin, dans le cadre d'une « audition rapporteurs », Sabine Brun-Rageul, directrice de Bordeaux Sciences Agro, qui n'était pas disponible ce matin.
Premier axe de notre réflexion aujourd'hui : la vie professionnelle des agricultrices et les difficultés rencontrées par les femmes pour s'orienter vers le métier d'agricultrice et l'exercer par la suite. Les sujets sont nombreux, du début à la fin de leur carrière.
Au stade de la formation, si les jeunes femmes sont désormais aussi nombreuses que les hommes dans l'enseignement agricole, elles s'orientent cependant davantage vers les filières de services que vers les filières de production. La mission sur l'enseignement technique agricole à laquelle je participe actuellement avec Marie-Pierre Monier, est de ce point de vue tout à fait passionnante. Nous en tirerons des conclusions et des propositions majeures.
Au moment de s'installer, les femmes rencontrent des difficultés spécifiques. En effet, s'installant généralement plus tardivement, elles sont souvent exclues du bénéfice des aides à l'installation pour lesquelles l'Union européenne a fixé une limite d'âge à 40 ans. Dans notre rapport de 2017, nous avions formulé des recommandations pour faciliter l'accès des femmes aux aides à l'installation et aux terres, en communiquant mieux sur ces aides, notamment celles du Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF). Nous souhaiterions savoir si ces aides sont aujourd'hui mieux connues et mieux utilisées par les agricultrices. Nous souhaitons aussi connaître la position du ministère de l'agriculture concernant le critère d'âge.
Au cours de leur carrière et plus encore à la fin de celle-ci, les agricultrices font face à des inégalités de revenus. Elles ne sont hélas pas les seules mais ces inégalités sont beaucoup plus significatives pour les agricultrices. Dans le cadre d'un rapport de la délégation sur les enjeux de la réforme des retraites pour les femmes, aujourd'hui suspendue, nous avions organisé une table ronde, en février 2020, sur le thème des retraites anormalement faibles des agricultrices. Notre délégation est depuis longtemps favorable à une revalorisation de leur montant de base, à une bonification forfaitaire à destination des agricultrices qui ont élevé au moins trois enfants et à un alignement des conditions d'accès à la pension de réversion des agricultrices - et agriculteurs - sur celles du droit commun. Nous nous félicitons donc de la revalorisation des petites retraites agricoles opérée par la loi du 3 juillet 2020. Le nouveau dispositif ne concerne cependant pas les conjoints-collaborateurs ni les proches aidants.
Le statut des agricultrices, femmes d'agriculteurs, demeure un sujet important. Dans notre rapport de 2017, nous avions émis plusieurs propositions afin de consolider le statut des agricultrices, de responsabiliser les chefs d'exploitation et de rendre transitoire le statut de conjoint-collaborateur. Nous recommandions aussi l'organisation de campagnes d'information régulières de la MSA sur le statut des femmes en agriculture, en lien avec les chambres d'agriculture, les délégations départementales et régionales aux droits des femmes et les directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt. Nous souhaitons faire un point sur les avancées intervenues en la matière depuis la publication de notre rapport.
Enfin, celui-ci appelait à développer une communication positive valorisant les parcours d'agricultrices, notamment via une généralisation à toutes les régions des « prix des femmes en agriculture ». Nous souhaitons savoir quelles actions spécifiques ont pu être menées par vos organismes respectifs afin de promouvoir la place des femmes dans le monde agricole et de valoriser la contribution des agricultrices à la profession.
Je laisse sans plus tarder la parole à nos intervenantes, à commencer par Françoise Liébert, haute fonctionnaire en charge de l'égalité femmes-hommes au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Mme Françoise Liébert, haute fonctionnaire en charge de l'égalité femmes-hommes au ministère de l'agriculture et de l'alimentation. - Merci Madame la présidente. Bonjour à toutes.
Effectivement, le métier d'agricultrice est particulier. Comme dans l'artisanat, les femmes y ont toujours été présentes, surtout en tant que conjointes. Leur rôle, s'il a été déterminant, a rarement été remarqué, sauf durant la Grande Guerre de 14-18, ainsi que l'a souligné un colloque organisé par votre délégation en octobre 2018. Leur rôle est généralement resté invisible sur le plan économique, juridique et social. Depuis une vingtaine d'années, et en particulier depuis 2013, le ministère met en place des feuilles de route successives pour faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes. Dans ce cadre, plusieurs objectifs sont poursuivis pour plus d'égalité en agriculture. Ces objectifs correspondent à de nombreuses recommandations figurant dans votre rapport de 2017. Pour y parvenir, le ministère utilise différents outils. Soit nous modifions directement la réglementation, soit nous intervenons pour la faire évoluer. C'est le cas des statuts, des droits sociaux, de la gouvernance des instances représentatives. Nous agissons également beaucoup par l'intermédiaire de l'enseignement agricole, en développant des actions pédagogiques auprès des élèves, notamment grâce à un réseau « insertion égalité » et à l'enseignement socioculturel. Cette particularité de l'enseignement agricole vise à plus de respect mutuel, d'égalité, de mixité des métiers. Dans ce cadre et depuis les années 2000, nous signons régulièrement la convention interministérielle pour l'égalité filles-garçons dans l'éducation. De nombreux indicateurs poursuivent ces mêmes buts. Nous organisons également des journées d'information ciblées en partenariat avec la MSA, les organisations professionnelles agricoles ou des associations telles que 100 000 entrepreneurs, intervenant dans les forums d'orientation professionnelle et faisant la promotion de l'entreprenariat, notamment auprès des jeunes filles. Le ministère intervient également par sa communication sur Internet et intranet. Il met à disposition des informations en lien avec la MSA. Il incite à certaines actions, et met en lumière des initiatives.
Le statut des conjointes participant aux travaux a longtemps persisté en raison du modèle conjugal des exploitations promu par les organisations professionnelles et par l'État. Le ministère l'a fait évoluer en créant celui de co-exploitante et de cheffe d'exploitation en 1981. Le statut de conjoint-collaborateur, créé en 1999, a permis de renforcer la protection sociale du conjoint, de même que la fin, en 2009,du statut de conjoint participant aux travaux. Pour autant, et nous pourrons en rediscuter lorsque nous évoquerons les retraites, ces statuts secondaires porteurs d'avancées sociales importantes n'octroient que des droits restreints. Pour cette raison, le ministère souhaite limiter le bénéfice du statut de conjoint-collaborateur dans le temps. S'il peut être utile pendant la phase d'installation, une durée maximale fixée à cinq ans nous semblerait adéquate. Elle est en cours d'expertise.
Le cadre juridique des entreprises agricoles s'est adapté. Les conjointes peuvent être actionnaires à parts égales de leur mari au sein d'une Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) depuis 1985, et au sein d'un Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) depuis 2010. Ce dernier point doit être souligné, compte tenu de la reconnaissance de la transparence des GAEC en 2015. Il constitue un réel avantage pour les couples exploitant en commun.
Concernant la formation, les filles représentent actuellement environ 45 % des élèves, étudiants et apprentis de l'enseignement agricole. Nous avons récemment assisté à une légère diminution de cette proportion, qui varie fortement selon les voies de formation. L'apprentissage ne compte que 24 % de filles. C'est la voie privilégiée dans la filière production. Les filles sont plus présentes dans les formations à diplômes élevés. Elles sont plus souvent orientées vers les filières de services ou de transformation, en raison de nombreux stéréotypes dès le stade de l'orientation et de l'information initiale, stéréotypes souvent culturels ou familiaux. Les arguments de la faiblesse physique et de la pénibilité du travail reviennent souvent pour les dissuader de s'engager dans certains secteurs.
La situation évolue, bien que lentement, ce qui doit être souligné. Je peux espérer que cela résulte de la pédagogie mise en oeuvre auprès des élèves. Actuellement, dans le secteur de la production, plus de 38 % des apprenants sont des filles, contre 33 % il y a dix ans. 78 % des filles sont concentrées dans le secteur des services, contre 85 % en 2011. Des difficultés persistent en termes d'insertion professionnelle. Le taux net d'emploi des filles, trente-trois mois après l'obtention de leur diplôme, est inférieur de 5 à 7 % à celui des garçons, à diplôme égal. 16 à 33 % des filles occupent un temps partiel, contre seulement 2 à 12 % des garçons ayant obtenu le même diplôme.
La nécessité de renouvellement des exploitants s'annonce massive dans les prochaines années. La question de l'installation des femmes en agriculture est donc cruciale. Néanmoins, le nombre de femmes à la tête d'une exploitation agricole stagne, depuis dix ans, autour de 24 à 25 %. Est-ce uniquement lié à la dotation jeunes agriculteurs (DJA) ? Nous constatons que 20 % seulement des dotations jeunes agriculteurs sont attribuées à des femmes. 44 % des femmes, contre 80 % des hommes, s'installent avant l'âge de 40 ans. Le ministère est favorable à un report de l'âge limite de la DJA au-delà de 40 ans1(*). D'autres pays de l'Union européenne y sont également ouverts. Des discussions sont en cours mais je ne dispose d'aucune information quant à leur aboutissement.
Si vous le souhaitez, je pourrai répondre plus spécifiquement à des questions concernant les retraites ou la gouvernance des organisations agricoles, dans lesquelles la place des femmes doit être plus importante. Leur participation aux décisions des différentes instances agricoles permettra de faire évoluer les organisations et les matériels pour pallier les éventuels problèmes de pénibilité et d'adaptation des équipements, afin de prendre en compte les besoins et les attentes des agricultrices.
Tant pour le ministère de l'agriculture que selon moi, imposer le même taux de femmes dans les instances de gouvernance de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) permettrait de les y rendre plus visibles.
Mme Annick Billon, présidente. - Je vous remercie. Je donne immédiatement la parole à Jacqueline Cottier, habituée de la délégation, représentant la FNSEA.
Mme Jacqueline Cottier, présidente de la Commission des agricultrices de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). - Mme Liébert a très bien présenté l'évolution du statut des agricultrices. Nos pionnières ont milité et se sont battues de longues années pour le faire évoluer. Malheureusement, des agricultrices travaillent encore sur des exploitations sans avoir de statut. Nous assurons un travail d'information en partenariat avec la MSA pour les alerter sur leur protection réduite en cas d'accident du travail ou de veuvage, par exemple.
La loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) oblige le conjoint, la plupart du temps, à déclarer sa femme comme salariée si sa présence a été constatée de façon régulière et sans statut, afin qu'elle puisse bénéficier d'une couverture sociale. Cette avancée est notable. Nous pourrons faire le point sur ce volet.
Concernant l'évolution du métier, je pense que les agricultrices elles-mêmes doivent communiquer sur ce sujet pour montrer qu'il peut aujourd'hui s'exercer dans des conditions de moindre pénibilité. La commission des agricultrices a conduit un travail auprès des constructeurs agricoles pour les alerter sur des systèmes d'attelage à l'utilisation plus simple. Nos demandes ont été entendues, ce qui rend également service aux agriculteurs. Les agricultrices doivent s'impliquer dans tous les organismes pour apporter leur contribution afin d'améliorer leur situation.
Notre avenir en agriculture passe par un revenu décent permettant de maintenir de l'activité sur l'exploitation. Les agricultrices appartiennent à une population fragilisée, souvent amenée à quitter l'exploitation en cas de crise grave. Ces situations peuvent être très difficiles à vivre au niveau de la famille. La question du revenu est donc primordiale. Un projet agricole est en outre un projet de vie. Nous nous y engageons pour des années. Il est important de montrer que ce métier est accessible, avec des garanties de revenus. Nous faisons face à des aléas économiques, climatiques, comme un chef d'entreprise. Notre activité demande une grande polyvalence. Nous y faisons de la gestion, de la commercialisation. Nous apportons de la diversité sur l'exploitation. Nous parlons de notre métier et contribuons à la création d'un nouveau lien avec le consommateur.
J'aimerais revenir sur le statut de conjoint-collaborateur, qui a évidemment permis d'avancer. Toutefois les retraites demeurent faibles. Nous insistons donc sur leur nécessaire revalorisation. Après l'avoir obtenue pour les carrières complètes, nous la demandons également pour les femmes ayant le statut de conjoint-collaborateur puisque son montant s'élève pour l'instant à 75 %.
Le métier d'agricultrice est un métier d'avenir et le renouvellement des générations d'exploitants sera un enjeu des prochaines années. Nous communiquons sur le sujet, dès que nous le pouvons, en intervenant dans les écoles, dès le primaire. Notre réseau organise une opération « fermes ouvertes » ; la crise Covid ne nous permettant pas de nous rendre directement dans les établissements scolaires, c'est la ferme qui vient à l'école dans le Maine-et-Loire. Nous allons rencontrer un millier d'élèves dans le département pour leur faire découvrir notre métier.
Je suis ravie de retrouver la délégation aux droits des femmes du Sénat car il me semble très important de revaloriser l'image des agricultrices, très impliquées dans la ruralité. Elles créent du lien dans leurs communes par le biais, entre autres, des écoles. Nous sommes toujours vigilantes quant à la question des statuts et du revenu, pour nous assurer un métier stable qui permet d'en vivre.
Mme Annick Billon, présidente. - Je vous remercie. Je donne immédiatement la parole à Natacha Guillemet, qui représente la Coordination rurale. Elle est agricultrice en Vendée, à Vouvant.
Mme Natacha Guillemet, agricultrice, représentant la Coordination rurale. - Madame la présidente, merci. Bonjour à vous toutes et à vous tous.
J'ai bien écouté vos interventions mais je vais me concentrer sur les « sans statut », que nous estimons au nombre de 5 000 ou 6 000. Ces chiffres sont très élevés ! Ils devraient fortement diminuer avec la loi PACTE, qui impose d'opter pour un statut. Encore faudrait-il qu'elle soit effectivement appliquée. Certains exploitants travaillent encore en couple, mais il est parfois compliqué de dégager assez de revenus pour assurer deux contributions à la MSA. C'est alors très souvent la femme qui en fait les frais, car sans statut, elle n'est que « femme à la ferme ». Ne nous voilons pas la face, en France, certaines exploitations ne dégagent pas suffisamment de revenus pour payer deux contributions à la MSA. Tant que cela perdurera, ces femmes sans statut n'auront pas de protection propre. Certes, la loi EGalim (loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) doit permettre aux agriculteurs et agricultrices d'atteindre de meilleurs revenus. Nous voyons bien ses limites, d'où les discussions portant sur une loi EGalim 2. J'espère que nous arriverons à un résultat positif pour aider ces 5 000 femmes encore sans statut.
En ce qui concerne le statut de conjointe-collaboratrice, je rejoins la FNSEA. Nous aimerions qu'il soit limité à cinq ans, pour leur donner, à terme, un vrai statut. Nous souhaitons qu'elles puissent se diriger vers le statut de salariée ou de cheffe d'exploitation, sans partir travailler hors de l'exploitation. Nous devons « prendre le taureau par les cornes ». Ces femmes, après cinq ans, doivent pouvoir exister, vivre pour elles-mêmes et ne pas dépendre que de leur seul mari. Pour ces raisons, ce statut doit être limité dans le temps.
En introduction, vous avez mentionné des « prix de femmes » pour nous valoriser. Ayant travaillé dans l'éducation avant d'être agricultrice, cela me semble très important pour valoriser la condition des agricultrices, et faire évoluer les mentalités souvent empruntes d'un sexisme involontaire. À l'heure où nous nous interrogeons sur la situation des agricultrices et sur leurs besoins, je me pose une question. Les femmes ont tenu un rôle très important pendant les guerres. Vous l'avez évoqué. Si elles n'avaient alors pas le statut d'agricultrices à proprement dit - ce terme n'existe que depuis 1961 - elles ont tout de même nourri la France à l'appel de René Viviani, président du Conseil des ministres, le 2 août 1914. Elles n'avaient pas de fusils, mais leur courage, leur abnégation et les outils des champs leur ont servi d'armes. Ils leur ont permis de nourrir les soldats, les enfants, les vieillards, la France, afin qu'elle reste debout. Ces femmes ont fait partie des héroïnes cachées des grandes guerres. Y pensons-nous ? Leur rendons-nous hommage ? Non. Aussi, je propose un effort de mémoire qui pourrait se traduire lors des fêtes nationales des grandes guerres ou d'une journée qui leur serait dédiée. Cet effort de mémoire ferait également avancer le débat sur les agricultrices d'aujourd'hui, sur leur reconnaissance, sur leur statut. Ce serait également le moyen de bouleverser certaines mentalités quant aux préjugés sur leurs capacités. Beaucoup doutent en effet encore de nos aptitudes au métier d'exploitante agricole.
Cet effort de mémoire pourrait également être développé dans les écoles. Il participerait à l'éducation des jeunes enfants. Si cette journée était présentée dans les écoles primaires, les collèges et les lycées, ses effets seraient doublés. Peut-être est-il temps de répondre à la promesse de René Viviani, qui assurait « il y aura demain de la gloire pour tout le monde. »
Si je vous livre cette réflexion, c'est aussi pour changer les regards de certains hommes et de certaines femmes. Je vais m'avancer sur le foncier, qui fait partie des réalités agricoles. Pour participer à cette table ronde, j'ai téléphoné à un certain nombre d'agricultrices. J'ai réalisé que certains agriculteurs, ex-agriculteurs ou propriétaires ne souhaitaient pas donner la terre à des femmes. Dans leur esprit, ce n'est pas possible. À un moment donné, nous devons révolutionner les mentalités. Tout est cohérent. Si nous ne revoyons pas l'éducation, si nous ne posons pas un regard neuf sur l'histoire des femmes, nous n'aboutirons pas. Combien ont regardé ces images de femmes tirant des charrettes à la place des boeufs ou des chevaux, avec une femme dirigeant à l'arrière ? J'ai cette peinture en tête. Elle est très marquante quant à l'abnégation de ces femmes, à leur force physique et mentale. Elle nous prouve que les agricultrices sont légitimes à acquérir du foncier agricole. Pourtant, certains banquiers nous disent que cela n'est pas possible. Je noircis le tableau à dessein, bien que bon nombre d'agricultrices soient installées, aient obtenu des crédits et disposent de terres. Elles ne sont toutefois pas majoritaires. Elles subissent ces freins qui perdurent dans l'esprit masculin, de manière souvent involontaire. Ces préjugés sont profondément ancrés dans certains esprits. Pour accéder aux prêts, au foncier, je pense que nous devons révolutionner les idées. Si nous le faisons dès l'école primaire, nous pourrons faire évoluer les mentalités sur le rôle joué par ces femmes.
Avant cette table ronde, j'ai communiqué par téléphone avec une agricultrice, Élise, qui s'est installée après un parcours scolaire sans fautes. J'ai relevé chez toutes les filles que j'ai contactées le merveilleux accueil des éducateurs dans les écoles d'agriculture. Lors de leurs stages, en revanche, elles n'avaient souvent pas le droit de conduire un tracteur. Elles ne pouvaient que regarder. La recherche de stage a souvent été compliquée par le seul fait d'être femme. Élise a elle-même essuyé des remarques très déplaisantes. Lorsqu'elle s'est installée, ce n'est pas au niveau de la Commission départementale d'orientation agricole (CDOA) qu'elle a rencontré des blocages, mais plutôt parmi le voisinage de son exploitation pour lequel une femme conduisant un tracteur semblait anormal. Elle est pourtant installée en tant que céréalière bio. Des femmes réussissent, bien sûr, mais elles doivent jouer des coudes pour prouver leurs compétences. Je ne suis pas née avec un tracteur dans les mains, pourtant j'en conduis un. Le matériel a connu des progrès fantastiques. De nombreux outils existent et rendent la tâche des agricultrices bien plus facile. La MSA verse d'ailleurs une aide spécifique pour simplifier notre travail et éliminer certains problèmes d'ordre physique.
Mme Annick Billon, présidente. - Je vous remercie de ce témoignage tonique, volontaire et engagé. Pour information, un monument a été érigé à Verdun en 2016 en l'honneur des agricultrices. Il leur est dédié pour le rôle qu'elles ont joué lors des guerres. Nous devrions réfléchir à ce qui pourrait être organisé autour de ce monument, afin de mettre toutes ces femmes en valeur.
Mme Laure Darcos. - Dans l'Essonne, nous avons organisé une exposition itinérante de photographies extrêmement émouvantes représentant les femmes avec les enfants dans les champs. Elle a circulé dans tout le département et a rencontré un grand succès. Je peux me renseigner sur le sujet. Cet évènement rendait un hommage appuyé à la place des femmes durant la Grande Guerre.
Mme Annick Billon, présidente. - Merci beaucoup. Je donne maintenant la parole à Christine Valentin, représentant les chambres d'agriculture.
Mme Christine Valentin, première vice-présidente de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA). - Bonjour à toutes et à tous. Merci Madame la présidente. Beaucoup de choses ont déjà été dites. Je vais essayer de les compléter sans trop de répétitions.
Je pense que nous devons intervenir bien avant la formation agricole. Jacqueline Cottier l'a dit, de nombreuses actions sont menées dans les écoles primaires. La semaine dernière, nous avons pu emmener des élèves dans la ferme, et notamment des jeunes filles. Il est important de leur faire découvrir ce métier et de leur prouver qu'il est accessible aux femmes. Aujourd'hui, même si nous rencontrons encore des difficultés, il est possible de devenir agricultrice. Le montrer peut susciter des vocations chez les enfants.
Un travail doit également être mené à l'intérieur des écoles, au travers des conseillers d'orientation et des stages de découverte en quatrième et troisième. Très peu d'élèves, et encore moins de filles, nous demandent de réaliser des stages d'une semaine au sein de nos exploitations. Nous pourrions pourtant susciter ou conforter des vocations par ce biais. La lutte contre les stéréotypes selon lesquels le travail à la ferme serait un métier d'homme doit être poursuivie, même si nous avons déjà progressé ces vingt dernières années.
Un nombre croissant de filles s'inscrivent dans les formations agricoles. Lors de mes études agricoles, nous étions quatre filles pour vingt-trois hommes. Aujourd'hui, la parité est presque atteinte. Pour autant, peu de ces filles deviendront cheffes d'exploitation, du moins dans un premier temps. Nous en retrouvons beaucoup dans les organisations professionnelles agricoles (OPA), qui ont d'ailleurs beaucoup de mal à recruter, chez les femmes comme chez les hommes. Nous peinons à mobiliser des personnes intéressées par l'agriculture. Attirer des gens vers la ruralité constitue un réel sujet.
Au cours de ces formations agricoles, nous rencontrons des difficultés s'agissant de l'accueil des jeunes filles au sein des exploitations. Un travail important doit être mené sur les stages obligatoires. Les jeunes filles ont beaucoup de mal à trouver des maîtres de stage agriculteurs, car certains jugent - parfois involontairement - qu'une femme a moins de force ou de compétences pour conduire un tracteur. Ils l'imaginent plutôt dans l'élevage ou le maraîchage, mais pas nécessairement dans la culture ou la récolte de fourrage. Ils ne la voient pas apporter la même aide qu'un homme. Les maîtres de stage doivent impérativement être sensibilisés. Bien que les chambres d'agriculture travaillent sur le sujet, nous avons encore des progrès à faire, me semble-t-il.
Je pense que nous pourrions mettre en place un module en cours de scolarité, de quelques heures, permettant aux futurs agriculteurs et chefs d'entreprise de mieux connaître leurs droits en matière de service de remplacement, de prise en charge d'une partie des remplacements durant les congés, d'accès au fonds de garantie pour la formation. Nous constatons, lorsque les jeunes mettent en place leur projet d'installation, qu'ils connaissent assez mal leurs droits sociaux, qui faciliteraient pourtant leur vie professionnelle et l'installation des femmes, souvent mamans et assumant des responsabilités à la maison. Elles ne bénéficient pas d'un certain nombre de droits, faute de les connaître. Les dispositifs existants faciliteraient pourtant fortement leur métier de chef d'entreprise. C'est bien une réelle entreprise dont il s'agit, avec une exigence de réussite et un business plan à respecter. S'y ajoutent un investissement important lors de l'installation avec des emprunts à rembourser. Nous avons un devoir de réussite. Nous devons exercer les droits auxquels nous pouvons prétendre pour améliorer cette situation et pour inciter davantage de femmes à venir vers l'agriculture.
Côté statut, vous avez évoqué cette reconnaissance du conjoint dans la transparence des GAEC, ayant permis, depuis 2015, de voir une augmentation très forte des cheffes d'exploitation. Le statut de conjoint-collaborateur a effectivement permis de reconnaître les agricultrices, qui travaillaient jusqu'ici dans l'exploitation. Un statut temporaire suffit amplement, je rejoins mes collègues sur ce sujet.
La revalorisation des retraites, annoncées il y a peu par le Premier ministre, doit s'adresser aux agricultrices d'aujourd'hui mais aussi d'hier. Celles qui sont désormais à la retraite n'ont pas forcément cotisé pendant toute leur vie de travail, lorsqu'elles n'étaient pas nécessairement reconnues. Nous devrons selon moi nous battre pour qu'elles arrivent à une revalorisation complète de leur retraite.
Nous devons également porter une certaine vigilance aux années de congés maternité ou parental. Ces années ne comptent pas dans les cotisations lors du départ en retraite. Nous devons absolument faire quelque chose. Ces femmes n'ont pas contribué à l'exploitation, mais ont souvent pris quelqu'un pour les y remplacer, pour que la ferme continue à rapporter de l'argent. Souvent, l'exploitante a été remplacée par un salarié. Elle a suspendu son statut, sans pour autant arrêter d'être responsable de son métier et de son engagement. Là aussi, nous avons un pas à faire dans la reconnaissance de ces années.
Nous avons évoqué rapidement la promotion des femmes et la manière d'en attirer davantage vers ce métier. Dans notre département, nous avons créé le Prix de l'installation, que nous décernons à l'installation nous paraissant la plus atypique ou différente. Mixte à l'origine, il est depuis quelques années scindé en deux prix, un masculin et un féminin.
Voilà ce que je comptais mettre en avant ce matin concernant le métier d'agricultrice et l'accès à cette profession.
Mme Annick Billon, présidente. - Je vous remercie. Je cède maintenant la parole à Anne Gautier, de la MSA.
Mme Anne Gautier, vice-présidente de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), présidente de la Mutualité sociale agricole (MSA) Maine-et-Loire. - Merci à mes collègues et aux rapporteurs. Merci, Madame la présidente, de cette invitation à cette table ronde. C'est avec plaisir que j'interviens une nouvelle fois au sein de cette délégation.
Avant de vous répondre, permettez-moi de vous communiquer quelques chiffres sur la population féminine non salariée en activité. En 2019, celle-ci se compose de 107 100 cheffes et 19 300 collaboratrices d'exploitation, soit un total de 126 500 femmes, représentant 27,1 % des non-salariés. Près d'un chef d'exploitation sur quatre est donc une femme, chiffre stable depuis une décennie. Ces femmes sont en moyenne plus âgées que leurs homologues masculins, leur âge moyen s'élevant à 51,7 ans, stable depuis 2018, contre 48,3 ans chez les hommes. 20,7 % de ces femmes ont plus de 60 ans, contre 12 % des hommes, ce qui révèle bien le profil de nos fermes et la proportion de femmes qui ne deviennent cheffes d'exploitation qu'après le départ en retraite de leur conjoint. Enfin, les femmes sont très présentes dans l'agriculture dite traditionnelle : culture de céréales, élevage bovin, lait. Elles sont surreprésentées dans les filières d'élevage porcin et avicole, qui sont souvent sur des exploitations au départ céréalières, des ateliers secondaires, puis développées lors de l'installation de madame.
Pour renforcer la place des femmes en agriculture, les caisses de MSA proposent, dans le cadre de leurs actions, des ateliers ou soirées thématiques leur étant spécifiquement consacrés. Ces réunions, organisées la plupart du temps avec des associations locales, permettent d'échanger sur les expériences professionnelles et les problématiques que certaines rencontrent dans le cadre de leur activité. Elles sont souvent organisées à l'initiative de nos délégués cantonaux. Elles permettent de créer un lien entre la vie professionnelle et la vie privée. Elles constituent également une occasion d'informer les femmes sur les différentes mesures de prévention sanitaire, l'action sociale, les risques psychosociaux, proposées par le régime agricole. Si les femmes le souhaitent, elles peuvent être orientées vers d'autres programmes d'accompagnement à l'image d'Avenir en soi, permettant de faire face à une période difficile en termes économiques, familiaux ou de santé, de se poser et de reprendre son activité plus sereinement, en proposant des solutions pour s'adapter. L'atelier Estime de soi délivre quant à lui des conseils pour retrouver confiance en soi, cette problématique se retrouvant souvent chez les femmes. Les rendez-vous prestations sont également très utiles, puisqu'ils permettent de faire le point sur toutes les prestations sociales auxquelles elles peuvent prétendre. Nous devrions le faire régulièrement, un certain nombre de prestations n'étant pas sollicitées, notamment chez les agricultrices.
La MSA rencontre également les femmes en milieu rural, dans le cadre de manifestations publiques, même si depuis un an et demi nous en sommes bien sûr privées. Nous apercevons le bout du tunnel et espérons pouvoir organiser à nouveau dans les foires et salons un stand consacré aux femmes. Nous pouvons également citer l'exposition Portraits de femmes accompagnée d'une ou plusieurs formations autour du bien-être. Nous développons parfois des ateliers massages ou maquillage autour de cette exposition. Je ne m'attarde pas sur le sujet que ma collègue Patricia Saget-Castex a développé lors de votre table ronde du mois de janvier concernant la vraie problématique qu'est la santé des femmes en milieu rural. Bien que, je le concède, nous devions être reconnues de la même manière dans le métier d'agricultrice, nous sommes toutefois physiologiquement différentes des hommes. Ces différences peuvent nécessiter des adaptations de nos postes de travail ou de notre matériel. Les fortes charges ou les vibrations peuvent avoir sur nous des conséquences physiques d'une autre nature que sur le corps de nos collègues masculins. Il est important que les femmes soient accompagnées par nos services de prévention pour améliorer l'utilisation des outils-machines en fonction de ces besoins spécifiques.
Le sujet du congé parental n'est pas spécifique à l'agriculture, mais y présente certaines particularités. Je pense qu'il y a eu lors de sa mise en place un réel défaut d'informations quant à ses conséquences sur la retraite. Les premières femmes en ayant bénéficié arrêtent actuellement leur activité et découvrent qu'elles n'ont pas acquis de droits au titre de ces années. Nous devons les en informer, non pas pour les dissuader de prendre un congé parental, mais pour leur permettre de le prendre en toute connaissance de cause. Nous devons adapter ce statut et faire évoluer la réglementation, pas uniquement pour les agricultrices, mais pour toutes les femmes dans ce pays, en congé parental pendant un, deux ou trois ans.
Le cliché des femmes sur un tracteur me fait sourire. Je me suis installée en 1992, mon mari en 1986. J'étais donc conjointe d'exploitant, comme cela se faisait à cette époque. Dès 1986, j'allais livrer les céréales à la coopérative avec ma benne. Permettez-moi de vous dire que les premières livraisons étaient assez ubuesques ! Vous le savez, les tracteurs ont évolué au fil du temps. Ce n'était pas aisé à cette époque. Lorsque j'arrivais devant les silos pour livrer ma benne de céréales, je faisais face à deux cas de figure. Je voyais d'un côté tous les hommes observer, dubitatifs, mes manoeuvres, même si certains témoignaient de la bienveillance à mon égard. S'ils étaient interrogatifs au début, ils ont ensuite pris plaisir à échanger avec moi. La persévérance nous permettra d'être reconnues. Nous devons déployer sans doute plus d'efforts que les hommes, mais nous ne devons cependant pas nous décourager. Dans un premier temps, nous devons toujours affronter des regards interloqués, un peu moqueurs. Certains hommes, je pense, font preuve d'un sexisme involontaire. Il est volontaire chez d'autres. En tout cas, j'encourage les jeunes générations d'agricultrices à ne pas se laisser intimider. Si ma génération a réussi, il n'y aucune raison qu'elles n'y parviennent pas.
Je reviens sur une problématique évoquée par l'une des premières intervenantes concernant le travail en couple et les revenus insuffisants pour cotiser doublement à la MSA. J'estime que lorsqu'il y a du travail pour deux, il devrait y avoir du revenu pour deux. Nous ne devons pas sacrifier la femme. C'est parfaitement scandaleux. C'est pourtant ce que nous entendons souvent. Je m'exprime ici en tant que présidente de MSA. Lorsque j'entends des hommes ou des femmes nous dire, avec des mots différents, que les cotisations sont beaucoup trop élevées et qu'il n'est pas possible d'en payer pour deux, alors même que la femme est occupée à temps plein sur l'exploitation, j'y vois un problème de revenu et non de cotisations ou de MSA. Nous devons être capables de dégager suffisamment de revenus sans avoir un statut social dégradé sous prétexte que l'on est une femme.
Mme Annick Billon, présidente. - Merci beaucoup pour ce témoignage. Je laisse désormais la parole à Manon Pisani, pour les Jeunes agriculteurs.
Mme Manon Pisani, membre du bureau des Jeunes agriculteurs. - Bonjour à toutes et à tous. Merci, Madame la présidente. Je ne reviendrai pas dans le détail sur les constats que je partage dont l'image encore plutôt masculine de notre métier. Un quart à un tiers des femmes sont cheffes d'exploitation, selon les chiffres retenus.
Le métier d'agricultrice est certes difficile, tout comme de nombreux autres métiers. Nous gardons en tête l'image de l'homme, solide, musclé et fort au sein du couple. N'oublions pas que le modèle familial français change beaucoup. Certains de mes homologues agriculteurs mesurent eux aussi un mètre soixante, sans musculature exceptionnelle. Le matériel s'adapte, en effet, mais il le fait de façon générale. Je conçois qu'il est plus aisé pour moi, en tant que future installée, de travailler sur mon exploitation que ce fut le cas pour ma maman il y a une trentaine d'années.
Je reviens sur la proportion de femmes cheffes d'exploitation. Arriver à une parité complète constituerait-il une solution ? Chez les jeunes agriculteurs, nous n'en sommes pas convaincus. Selon nous, le renouvellement des générations constitue le défi majeur. Lorsque nous entendons que la moitié des exploitants agricoles seront en âge de prendre leur retraite dans dix ans et que les chiffres prévoient une installation pour trois départs à la retraite, nous nous attendons nécessairement à un blocage. L'enjeu majeur, c'est bien de nous assurer de notre souveraineté alimentaire. Nous ne le ferons qu'avec des femmes et des hommes formés. Sur ce sujet, en effet, la moitié des effectifs des classes en formation agricole est constituée de filles. Pourquoi ne s'installent-elles pas ? Nous souffrons peut-être d'un manque de communication mais les jeunes agriculteurs s'attachent à promouvoir autant les femmes que les hommes dans leurs outils de communication. Ce levier sera extrêmement important pour susciter l'envie chez certaines jeunes femmes. Une femme est aussi compétente qu'un homme sur une exploitation. Dans les images que nous nous en faisons, pourquoi ne montrons-nous que des hommes ? Je le rappelle, un quart à un tiers des exploitants agricoles sont des femmes, sans parler du nombre de salariés agricoles.
Je reviendrai sur la DJA, ou dotation jeune agriculteur, réservée, comme son nom l'indique, aux jeunes de moins de 40 ans. Nous sommes conscients que les femmes s'installent peut-être un peu plus tard. Elles doivent bien évidemment être accompagnées. Pour autant, devons-nous accompagner pareillement quelqu'un de 20 ans ou de 45 ans ? Je n'en suis pas certaine. Les objectifs sur une exploitation ne sont pas les mêmes. À 20 ans, on s'installe pour faire carrière. À 45 ans, on a passé vingt ans à faire autre chose. Selon moi, la DJA doit rester destinée aux jeunes, sans pour autant mettre les hommes et les femmes ayant dépassé 40 ans sur la touche.
Pour l'accès au foncier et aux prêts bancaires, j'ai l'impression que les banques sont frileuses de façon générale lorsqu'il s'agit de prêter de l'argent. Il ne me semble pas qu'il soit plus compliqué pour une femme que pour un homme d'aller voir un banquier pour lui demander un emprunt pour s'installer. C'est, je pense, le contexte qui le veut. Lorsque nous nous présentons à la banque ou à la SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) avec un dossier prouvant que nous souhaitons devenir de véritables chefs d'entreprise, nous présentons un plan d'entreprise, des chiffres montrant que nos exploitations seront toujours viables dans dix ans. Cela donne, je pense, une certaine confiance aux banquiers. Ne le prenez surtout pas mal, mais un banquier peut, il me semble, être un peu plus frileux face à une personne de 45 ans que face à un jeune de 20 ans souhaitant emprunter la même somme d'argent.
Mme Annick Billon, présidente. - Je vois que vous avez un regard différent sur certains sujets, tels que la DJA. Bien entendu, à 20 ans, une personne qui en a 40 vous semble âgée. Lorsque vous avez 50 ans, elle vous semble jeune. C'est une question de point de vue !
Si nous parlons d'agriculture ce matin, j'étais hier soir en visioconférence avec une association militant pour la place des femmes dans les entreprises, et pour une meilleure reconnaissance des femmes. L'accès aux financements est beaucoup plus difficile pour les femmes que pour les hommes dans le milieu de l'entreprenariat en général. C'est presque culturel. Je pense que nous aurons à échanger sur le sujet.
Vous faites partie des jeunes agriculteurs. Votre famille était déjà dans l'agriculture. Vous avez peut-être le CV parfait pour vous lancer dans cette aventure. Vous avez probablement été une élève brillante, les femmes l'étant en général dans leur cursus scolaire. C'est peut-être ce qui explique que vous puissiez accéder à des financements. Nous verrons les opinions pouvant émerger autour de la table.
Pour clore ces débats, je vais laisser la parole à Céline Berthier, de la Confédération paysanne.
Mme Céline Berthier, représentant la Confédération paysanne. - La commission femmes de la Confédération paysanne se réunit régulièrement pour discuter des sujets relatifs aux agricultrices. J'ai structuré mon propos en cinq parties : le sexisme auquel nous devons malheureusement faire face tous les jours ; les violences en milieu rural ; les statuts - déjà largement évoqués - ; les freins à l'engagement syndical et quelques propositions d'outils et de pistes. Après cela, je devrai vous laisser pour m'occuper de la fromagerie !
Sur le plan du sexisme malheureusement ordinaire, nous constatons que nous ne sommes considérées que comme des femmes et non comme des individus autonomes ou des professionnelles. Nous plaçons la barre haute, car nous devons toujours faire nos preuves et nous nous sentons sans cesse jugées. Je rejoins l'anecdote de la représentante de la MSA ayant évoqué son arrivée en tracteur devant des spectateurs. J'ai vécu la même chose. Nous sommes dans une impasse, au choix glorifiées parce que nous arrivons à faire un métier d'hommes, ou au contraire reléguées à des tâches « molles » - accueil à la ferme, transformation, ou autres activités pas assez viriles pour que les hommes s'en chargent - ou aux tâches invisibles telles que l'administratif qui nous demande un temps considérable. On nous répond alors que nous avons de la chance car nous gérons la comptabilité au chaud !
Si vous y arrivez, c'est parce que vous êtes une femme et qu'on vous a accordé des privilèges, car vous êtes jolie. Si vous échouez, c'est aussi parce que vous êtes une femme ! Je ne pense pas qu'il y ait plus de sexisme dans le milieu agricole que dans les autres milieux, mais il s'inscrit à la ferme dans une division des tâches très clivée. La femme est complémentaire de l'homme au sein de l'exploitation, mais cette complémentarité est prétexte à cacher des rapports hiérarchiques que nous subissons en tant que femmes. Nous nous retrouvons à assurer les tâches dont monsieur ne veut pas se charger ! Nous avons récolté des témoignages au sein de la Confédération paysanne, sur lesquels j'appuie mes propos. Je suis personnellement associée avec une femme. Je ne rencontre donc pas cette difficulté....
Nous sommes totalement invisibilisées. On nous demande - ça, je le subis aussi - où est le patron, on parle des fromages de « monsieur », des brebis de « monsieur ». Les chèques sont libellés à l'ordre de « monsieur ». Nous serons toujours la soeur de, la fille de, la femme de. Les remarques sexistes font partie de notre quotidien dans l'exercice de notre métier. Au marché, les remarques portent davantage sur notre physique que sur les fromages que nous vendons. Elles sont d'autant plus dures à supporter lorsqu'elles sont inscrites dans un rapport de domination. Je fais face aux remarques sexistes des propriétaires et des chasseurs. J'élève des chèvres et j'utilise une centaine d'hectares pour les faire pâturer. Aller voir ces hommes fait partie de mon quotidien. C'est assez humiliant.
Le cas du matériel inadapté a déjà été évoqué. Les sacs de ciment sont également très lourds, puisqu'ils pèsent 35 kgs. J'espère qu'un jour de plus petits sacs seront vendus ! Il faut exercer un effort physique significatif pour brancher la prise de force ou atteler certains outils. Je pense que nous permettrons également aux hommes de bénéficier d'un matériel moins pénible à utiliser. Nous aurons ainsi tous moins mal au dos pour nos vieux jours ! Nous nous sommes également demandé, avec Béatrice Martin, s'il y avait davantage d'inertie en milieu rural qu'en ville pour faire évoluer les mentalités.
Je voulais aussi parler des violences. Le milieu rural est un petit monde. Tout le monde se connaît. Les femmes peuvent se retrouver assez isolées sur leur ferme. Elles n'osent pas répondre. Elles ont peur de ne pas s'intégrer. Elles craignent le qu'en-dira-t-on et disposent de moins d'échappatoires qu'en ville. Les violences verbales peuvent être très importantes. Une réunion de la CUMA (Coopérative d'utilisation de matériel agricole) devait avoir lieu un mercredi soir. Une femme a indiqué qu'elle ne pourrait pas y prendre part, le mercredi étant le jour des enfants. Un homme lui a répondu « Tu n'avais qu'à avaler ». Pardon d'être crue ! Les intimidations sont également réelles. Des amies bergères entendent des propos tels que « Tu n'as pas peur, seule dans ta caravane ? Tu veux que je vienne te tenir chaud ? » Je suis présidente du petit marché associatif sur ma commune. On m'y a déjà demandé d'enlever mon string. Certaines femmes subissent également des violences physiques de la part de leur conjoint. Elles sont isolées sur leur ferme et n'arrivent pas à en sortir. Toute leur vie se situe là, isolée dans cette ferme : leur revenu, leur maison, leur voiture, leurs enfants. Elles peuvent vite être coupées du monde et subir des violences.
Les statuts ont déjà été largement évoqués. Je voulais ajouter, contrairement à l'intervention précédente, que nous sommes souvent moins crédibles lors d'une installation. Nous le sommes davantage lorsque nous annonçons nous associer avec un homme. Je me demande si l'âge moyen des cheffes d'exploitation n'est pas lié à la retraite de monsieur, laissant la place à sa femme. J'ajouterais que les agricultrices, lorsqu'elles partent à la retraite, sont souvent contraintes de demeurer à la ferme. En sociologie agricole, on parle de « maisonnée ». La maison et la ferme sont fortement liées. Une fois retraitée, l'agricultrice se retrouve sous la dépendance totale de son mari. Elle ne peut pas prendre de logement ailleurs et est confinée à la ferme.
Je suis associée avec une femme. La santé est prioritaire au sein de notre GAEC. Nos rendez-vous médicaux sont pris sur le temps de travail, sans concession. Certaines de mes amies associées avec des hommes peinent à trouver le temps de prendre rendez-vous chez leur gynécologue, entre autres. En plus, en milieu rural, nous devons souvent faire une heure de route pour consulter un spécialiste. Les femmes sont donc là encore face à des contraintes.
Permettez-moi d'aborder maintenant les freins à l'engagement syndical. Une étude a été menée sur les instances agricoles, montrant qu'il n'y avait pas plus de 30 % d'élues en leur sein. Elles y occupent plutôt des postes de secrétaires ou de trésorières, moins valorisées. Nous avons identifié plusieurs freins à leur engagement, dont les contraintes domestiques et parentales, qui seront davantage évoquées par Béatrice Martin. S'y ajoutent notre légitimité, nos compétences étant sans cesse mises en doute. Les réunions restent des espaces créés par et pour les hommes. Elles sont organisées le mercredi soir, jour des enfants, sans penser que les femmes sont de fait discriminées. Il est très difficile d'y prendre la parole. Les outils de distribution de la parole, lorsqu'ils sont mis en place, l'ont été à l'initiative des femmes. Nous nous faisons couper la parole. Nos propos n'ont pas le même poids que ceux d'un homme. Lors de grandes assemblées, je ne sais pas si vous avez pu le constater, mais les hommes lèvent la main avant même de savoir ce qu'ils vont dire, pour occuper l'espace public. Ils n'ont pas honte de répéter ce qui a déjà été dit.
Dans les manifestations, lorsqu'il n'y a pas de femmes à la tribune, on vient nous chercher pour prendre la parole, dans l'unique but de laisser une femme se faire prendre en photo par les journalistes, en nous listant les propos à répéter. On ne nous fait pas confiance.
La parité est un super outil. Pour autant, il ne faut pas chercher les femmes au dernier moment pour faire respecter la parité lors des élections. Ce n'est pas ainsi que nous serons encouragées à nous présenter à des postes importants en termes d'engagement syndical.
Enfin, permettez-moi d'évoquer quelques outils et pistes de réflexion. Selon nous, les groupes non mixtes sont très importants pour prendre conscience du sexisme ambiant que nous vivons. Il ne s'agit pas d'un évènement vécu de manière individuelle, mais d'un mécanisme malheureusement plus universel relevant du patriarcat. Ces groupes non mixtes nous permettent d'imaginer ensemble des solutions. Ce n'est pas une fin en soi, je ne suis pas favorable à une exclusion des hommes de notre société. Nous avons néanmoins besoin de nous retrouver entre femmes pour prendre conscience de la situation avant d'en parler avec des hommes.
Au sein de la Confédération paysanne, nous avons organisé plusieurs stages d'autodéfense, du théâtre-forum, des réflexions sur la façon de répondre ou sur la protection face aux violences. Des jeunes organisent également des chantiers non mixtes, pour que ces messieurs ne nous enlèvent pas les outils des mains. Nous pouvons également apprendre à nous en servir.
Bien sûr, la solidarité est importante. Face à une situation sexiste, il ne faut pas laisser une camarade seule. Nous devons sensibiliser dès le plus jeune âge les filles et les garçons au consentement, au sexisme. Les petites filles doivent être encouragées à faire des choses. Mon père ne m'a jamais laissée monter sur un tracteur ou tuer une poule. Nous recevons beaucoup de demandes de stage de la part de jeunes femmes rassurées de voir que notre ferme est gérée par des femmes. Une jeune fille est arrivée chez nous exténuée et découragée, nous disant qu'elle n'était pas prête à faire ce métier car elle ne s'en sentait pas capable physiquement. En réalité, elle venait d'une ferme où le travail était trop dur. En repartant de chez nous, sa vision du métier était différente et elle l'envisageait à nouveau !
Nous devons rendre les inégalités visibles, en comptant par exemple la répartition genrée des prises de parole lors d'une réunion, ce qui permettra aux hommes et aux femmes de prendre conscience des problématiques. À nos yeux, la parité est certes une forme de discrimination positive, avec ses limites, mais elle est nécessaire. Nous n'avons ainsi pas peur de prendre la place d'un homme. S'il n'y a pas de femme, la place reste vide. Il est important de rejoindre les instances décisionnaires, puisque c'est là que sont prises les décisions. Sinon, les lois continueront d'être établies par des hommes, pour des hommes.
Lever les freins passe également par la poursuite des formations. Nous en avons organisé plusieurs sur la conduite des tracteurs, les bases de la mécanique automobile ou la soudure, pour reprendre le pouvoir sur nos fermes.
L'écriture inclusive nous semble également un moyen de s'adresser à toutes et à tous.
Nous avons déjà parlé du congé maternité. À la Confédération paysanne, nous nous interrogeons aussi sur les femmes souffrant de règles douloureuses tout en assurant un métier difficile. Comment le prendre en compte ? Nous réfléchissons également à l'établissement de critères de modulation de la DJA, pour permettre aux femmes de s'équiper, puisque nous savons qu'elles accèdent difficilement au foncier. Réfléchissons plus largement aux outils qui permettent de faciliter l'accès au métier d'agricultrice pour les femmes.
Mme Annick Billon, présidente. - Merci beaucoup pour ce témoignage.
Mme Céline Berthier. - J'ajoute que nous avons publié aux éditions Marabout une bande dessinée, intitulée Il est où le patron ? Elle suit l'évolution de trois femmes dans leur ferme, illustrant mes propos de ce jour.
Mme Annick Billon, présidente. - Vous en êtes à l'origine ?
Mme Céline Berthier. - Oui, nous sommes cinq paysannes et une dessinatrice. Je fais partie des scénaristes. Nous avons créé trois personnages incarnant les anecdotes que nous avons pu récolter auprès de femmes.
Mme Annick Billon, présidente. - Félicitations pour votre engagement et votre témoignage.
Je vais immédiatement passer la parole aux rapporteurs souhaitant intervenir. Vous avez déjà apporté un certain nombre de réponses aux questions que nous aurions pu nous poser.
Je cède la parole à Marie-Pierre Monier, également membre de la mission d'information du Sénat sur l'enseignement agricole, sujet lui tenant particulièrement à coeur.
Mme Marie-Pierre Monier, co-rapporteure. - Merci. Nous étions également ensemble sur le rapport de notre délégation « Femmes et agriculture », en 2017.
Merci pour ces propos fort intéressants. Il est vrai que nous identifions deux enjeux pour le monde agricole dans l'avenir : le renouvellement nécessaire de la moitié des agriculteurs dans un horizon de dix ans et la transition agro-écologique. Je suis un peu déçue du point de vue du bilan des recommandations émises en 2017 par le rapport de la délégation. Lors de l'établissement de ce premier rapport, le statut des femmes dans l'agriculture nous apparaissait majeur. Vous nous avez toutes indiqué que la situation avait peu évolué depuis. Si nous voulons donner aux femmes la place qu'elles méritent dans le monde agricole, elles doivent bénéficier d'un statut leur donnant des droits égaux à ceux des hommes. Une de nos futures recommandations devrait le proposer, puisque les choses n'évoluent apparemment pas !
Nous avions également soulevé le sujet de la DJA. Je sais que certaines modalités ont évolué. Si les femmes entrent tard dans ce métier, parfois après une reconversion, elles doivent accéder aux aides. Cela faisait aussi partie de nos recommandations, sans effet. Un problème se posera sans aucun doute en l'absence de statut et d'aides.
Vous avez beaucoup évoqué la lutte contre les stéréotypes de genre. Je ne reprendrai pas tout, mais je partage les propos de Mme la présidente concernant les difficultés d'accès aux financements pour les femmes dans l'entreprenariat. Vous rencontrez le même problème dans l'agriculture. Le plafond de verre est bien présent à l'installation.
50 % des féminicides ont lieu en territoire rural. Les violences sont présentes dans le milieu agricole, comme partout ailleurs.
Pouvez-vous nous spécifier vos recommandations ? Notre rapport, s'il dresse un bilan de la situation, vise également à émettre des recommandations. Nous avons besoin que vous nous fassiez remonter ce qui doit évoluer.
Pouvez-vous repréciser l'impact de la crise Covid pour les femmes agricultrices ?
Enfin, est-il toujours possible d'imposer le sujet de l'égalité femmes-hommes dans le cadre de la réforme en cours de la PAC (Politique agricole commune) et de la stratégie nationale ? Si oui, sur quels mécanismes pourrions-nous insister ?
Mme Annick Billon, présidente. - Avez-vous d'autres questions ? Si ce n'est pas le cas, je vous laisse répondre. Nous sommes connectés avec les territoires ultramarins, avec notre collègue Victoire Jasmin qui se trouve en Guadeloupe et que je salue.
Je cède immédiatement la parole à nos intervenantes avant de passer à la seconde partie de cette table ronde.
Mme Natacha Guillemet. - Je vais essayer de répondre à quelques-unes de vos questions. Je ne rejoins pas les propos des Jeunes agriculteurs concernant la DJA. Je me suis installée à plus de 40 ans. J'ai tout de même conscience qu'il me reste vingt-cinq ans à travailler. J'ai en outre pris un congé parental, et même plusieurs, étant maman de cinq enfants, dont des jumeaux. J'ai donc encore bon nombre d'années à travailler. Je pense que nous ne devrions plus parler de jeunes agriculteurs, mais de jeunes installés. L'agriculture doit évoluer avec la société. La carrière d'un jeune installé de 40 ans devrait encore durer vingt-cinq ans. Cette durée est longue, et permet de rembourser un prêt bancaire.
Mme Marie-Pierre Monier, co-rapporteure. - Je proposais, pour ma part, de supprimer le mot « jeune » et de le remplacer par « nouvel » installé.
Mme Natacha Guillemet. - Tout à fait. À un moment donné, nous devons évoluer avec la société. Nous nous installons beaucoup plus tard. Que nous nous placions dans le domaine de l'agriculture ou dans un autre secteur, les jeunes suivent des études. Ils ne s'installent plus à 18 ou 20 ans, mais bien plus tard. Ils ont d'autres expériences, dans d'autres professions. À 40 ans, ils sont matures et peuvent réfléchir à un projet cohérent.
D'autre part, une femme de 40 ans sollicitant un prêt bancaire a de l'expérience et est relativement posée. Je ne dis pas que ce n'est pas le cas des jeunes, mais un banquier sera rassuré de voir une femme plus âgée - bien que nous ne soyons pas âgés à 40 ans ! Parler de jeune installé, ou de nouvel installé, pourrait à mon sens constituer une solution.
Certes, nous sommes tous reçus à la banque. Il est toutefois bien différent de demander un prêt et d'obtenir le montant souhaité. Le monde agricole nécessite d'importants investissements. L'achat d'un tracteur est très onéreux, de même que les installations agricoles de façon générale. Les normes exigées des exploitations sont très contraignantes. À 40 ans, nous avons déjà travaillé. Nous avons parfois une maison. Le banquier s'appuie sur ces garanties. C'est dommage car nous aimerions ne pas être démunies si notre projet venait à échouer.
J'aimerais également rebondir sur la question des retraites et celle du statut. La retraite est minime pour les conjointes-collaboratrices. Les périodes de congés parentaux ne sont pas contributives. Il faut que les périodes de congé parental comptent dans le calcul des retraites, afin d'éviter de nous retrouver en dessous du seuil de pauvreté. C'est le cas de certaines femmes. Il existe certes en France un dispositif permettant d'atteindre ce seuil. Cependant, ces sommes sont reprises sur les successions. Il est nécessaire de revaloriser les retraites de celles qui n'en ont pas au titre de droits propres. Je rejoins la personne ayant annoncé tout à l'heure qu'il fallait penser aux futures retraites, mais aussi aux femmes qui sont déjà à la retraite et vivent misérablement. C'est indécent pour des personnes qui travaillent dans l'élevage pour une moyenne de 70 heures par semaine. C'est ça, le métier des agriculteurs et agricultrices. Nous ne travaillons pas 35 heures par semaine ! Pourtant, les retraites demeurent misérables. Il est honteux de voir que des personnes ayant travaillé autant touchent des retraites si faibles. Voir des femmes remplir leur panier au Secours populaire ou aux Restos du coeur me fait honte alors qu'elles ont pourtant rempli le panier des consommateurs !
Mme Annick Billon, présidente. - Merci de ce témoignage très tonique de la Coordination rurale, que vous représentez.
Mme Jacqueline Cottier. - Je voulais revenir sur la DJA, sur laquelle je suis plus mitigée. Il ne faut pas, selon moi, la proratiser par rapport aux investissements, qui peuvent être moindres à 40 ans qu'à 25 ans. Nous devons favoriser notre renouvellement de générations, hommes comme femmes.
Vous nous interrogiez sur la PAC. Nous voulons qu'elle nous donne de la visibilité dans le temps, qu'elle nous accompagne dans tous les changements sans nous imposer de contraintes supplémentaires. Les agriculteurs suivront les évolutions à condition qu'ils soient accompagnés pour le faire. Nous avons, bien entendu, relevé tous les défis jusqu'à maintenant, qu'il s'agisse de la mise aux normes ou du verdissement.
Revenons sur le sujet des retraites. Ma collègue évoquait tout à l'heure le minimum vieillesse, ou ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées). Ce droit est méconnu. De nombreuses femmes peuvent y prétendre, mais passent à côté. Beaucoup de biens ne sont pas concernés. Les biens agricoles n'entrent notamment pas en considération dans la succession. Nous devons absolument communiquer sur le sujet.
Mme Annick Billon, présidente. - Merci beaucoup. Si vous le voulez, vous pouvez axer davantage vos réponses sur les propositions, puisque nous sommes, je pense, tous d'accord sur les constats. Je passe la parole à Mme Valentin.
Mme Christine Valentin. - Il existe pour l'instant deux formes d'aides à l'installation. La DJA est une dotation pour les jeunes agriculteurs de moins de 40 ans justifiant d'une formation agricole niveau bac et s'engageant dans un respect de norme de revenu et d'investissement, ayant défini un business plan. Ces jeunes ont des droits mais également des devoirs. Nous identifions en outre une notion de « nouvel installé », personne installée depuis moins de cinq ans, quel que soit son âge. Dans la programmation PAC que nous terminons, certaines régions en charge du programme installation au travers de la PAC peuvent également accompagner ces nouveaux installés, quel que soit leur âge et quelle que soit leur formation. Les montants sont certes différents, les engagements n'étant pas les mêmes, mais ces deux dispositifs coexistent.
Concernant la PAC, il est très important de maintenir, voire d'améliorer, la transparence des associés dans un GAEC. La transparence des GAEC en elle-même est conservée. Certaines régions en charge de l'investissement et la modernisation des élevages ou des exploitations ont plafonné le nombre d'exploitants pouvant avoir accès aux aides dans un GAEC, parfois par défaut de financements suffisants. Une partie de ces montants est réservée à des améliorations de travaux sur le physique et l'accessibilité plus facile à certains travaux, y compris pour les femmes. Le premier plafond est à taux plein et les suivants peuvent s'élever à 75, 50 ou 25 % du montant d'aides. Bien souvent, l'homme a droit à 100 % de la somme et le conjoint et les associés n'ont droit qu'à une partie de l'aide. Cette transparence permettrait à tous les associés d'être reconnus au même niveau, et aux conjointes ou femmes exploitantes de sentir qu'elles ont la même valeur au sein du GAEC ou de la société dans laquelle elles prennent part.
Dans la future PAC, comme dans l'actuelle, nous devons veiller à la place et à la reconnaissance des femmes et nous assurer que tous les associés, et donc les femmes, touchent les aides à taux plein.
Madame la sénatrice, vous nous avez interrogées sur l'impact de la Covid sur les exploitantes et les organisations. Vous faites bien de nous le rappeler. Les jeunes mamans, ou en tout cas les mères d'enfants de moins de seize ans encore dépendants en matière de devoirs et d'organisation de leur journée, se sont retrouvées du jour au lendemain avec des enfants à garder. Les crèches étaient fermées, les écoles n'accueillaient plus ces élèves. Les professions agricoles n'étaient pas jugées prioritaires pour se rendre à l'école, ce qui a posé de réelles difficultés dans l'organisation du travail. Non seulement les agricultrices ont dû poursuivre leur travail sur la ferme, mais elles ont également dû s'occuper des devoirs et des activités des enfants durant la journée. Des aides ont été mises en place. Elles n'étaient au départ pas connues. La situation a été très difficile en début de crise. Elle a pu mettre en péril, ou du moins créer d'importantes difficultés dans l'organisation des exploitations. Je pense au cas d'un salarié ayant dû rester chez lui pour s'occuper des enfants, son absence se répercutant sur les autres qui ont dû travailler davantage. Nous avons assisté à des retours à la chambre d'agriculture concernant les tensions ayant pu être créées entre les associés. C'est toutefois un mal pour un bien, le travail ayant continué d'être fait par les autres associés. Les chefs et cheffes d'exploitation ayant dû s'occuper de leurs enfants à plein temps ont rencontré de vraies difficultés. Il a fallu faire appel au service de remplacement ou à des salariés agricoles, représentant un coût non négligeable face au revenu des agricultrices. Des aides ont ensuite été mises en place, mais la situation n'a pas été simple au départ. Beaucoup de mamans agricultrices, mais d'autres aussi, gardent un très mauvais souvenir des confinements.
Mme Annick Billon, présidente. - Merci beaucoup. Je cède la parole à Mmes Pisani et Gautier. Axez notamment vos réponses sur les propositions, c'est ce qui nous intéresse à ce stade.
Mme Manon Pisani. - Je serai très brève. Pour en revenir au sujet de la DJA, je crois que mes propos ont été mal compris. Ce dispositif est réservé aux jeunes de moins de 40 ans présentant un réel projet d'entreprise. Je suis consciente que nous devons accompagner les personnes souhaitant s'installer au-delà de cet âge, mais j'estime que cet accompagnement devrait passer par un dispositif distinct de la DJA qui devrait être réservée exclusivement aux jeunes. Leurs besoins ne sont pas les mêmes.
Concernant les statuts, les jeunes agriculteurs dont je fais partie ont adopté une position bien plus radicale. Selon nous, seul le statut de chef d'exploitation devrait être reconnu, puisqu'il permet une égalité de retraite et de cotisation. Notre position nous amènerait - je m'excuse auprès de la MSA pour cette proposition - à supprimer le statut de conjoint-collaborateur, qui ne permet pas de verser une retraite décente.
Enfin, je pense que nous payons le prix de cinquante ans de politiques et de mentalités selon lesquelles le paiement de cotisations à la MSA était honteux. Certains ont tout fait pour en payer le moins possible. J'ai l'impression d'assister aujourd'hui à une réelle prise de conscience chez les jeunes, pour qui il n'est plus ni tabou ni interdit de payer des cotisations MSA. Nous avons bien conscience que seules celles-ci nous permettront une retraite décente par la suite.
Mme Annick Billon, présidente. - Merci beaucoup. Je laisse la parole à Mmes Gautier et Liébert.
Mme Anne Gautier. - Merci Manon. Nous ne sommes pas en contradiction sur les statuts. J'apporterais un simple éclaircissement sur celui de conjoint-collaborateur. Les jeunes n'ont pas connu le vilain statut selon lequel nous n'étions que conjointes d'exploitant. Nous devons nous remettre dans ce contexte passé. Le statut de conjoint-collaborateur a constitué une marche indispensable pour arriver au statut de chef d'exploitation. Il n'est certes pas idéal, mais le conserver en tant que statut temporaire, limité dans le temps, me semble moins radical. Il répond encore à quelques situations que nous pouvons rencontrer. Il n'est en tout cas pas durable. Il n'est pas possible de passer une carrière complète en tant que conjoint-collaborateur. Cela ne me semble pas du tout être une bonne option. À l'époque, la mise en place du statut de conjoint-collaborateur avait constitué une réelle avancée. Vingt ans ont passé et il n'est peut-être plus tout à fait adapté, notamment en matière de droits et d'acquisition des droits à la retraire.
Je souhaite revenir sur la question de l'habitat principal. En effet, en raison des garanties auprès des banques, il est parfois possible de se retrouver dans des situations dramatiques. Je rappelle que l'habitation principale, après une démarche auprès du notaire, peut devenir incessible aux créanciers, de manière à ne pas se retrouver sans domicile. Surtout, lorsque vous souscrivez un prêt, votre maison principale ne peut vous être saisie si vous faites cette démarche. C'est indispensable.
Concernant l'ASPA, je pense que nous avons un vrai problème culturel dans ce pays. Nous sommes une société plutôt patrimoniale. Nous voyons encore des personnes ayant constitué un patrimoine, lorsqu'elles ont eu les moyens de le faire, ayant fait en sorte de payer assez peu de cotisations MSA. Ce patrimoine était censé permettre de bénéficier d'un complément de revenu à la retraite. Certains ne veulent pas y toucher et vivent une vraie galère. Ils sont retraités, et touchent des sommes extrêmement faibles, alors qu'ils pourraient disposer de ressources complémentaires. Je n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi ces gens se sacrifient alors qu'ils ont passé leur vie à construire un patrimoine, sans en profiter à l'heure de la retraite ! Parfois, ils le conservent et demandent l'ASPA. En contrepartie, ils pourraient obtenir un retour sur leurs biens à leur décès, hors terres agricoles, procédure en réalité assez peu mise en oeuvre. Je pense que nous faisons face à un problème culturel, la société française étant construite sur des valeurs patrimoniales. Dans d'autres pays, vous n'êtes jamais propriétaires. Vous êtes simplement de passage, sur un modèle de location à long terme. Notre société n'est pas construite ainsi !
Petit clin d'oeil à la personne qui défendait l'écriture inclusive. J'estime personnellement qu'elle apporte plus de problèmes que de solutions. Je vais sans doute me faire quelques ennemis autour de la table. Je suis une femme, et lorsque je vois un « (e) » en fin de phrase, je ne me considère pas être une parenthèse ! Je pense que la langue française est déjà suffisamment compliquée à apprendre pour nos enfants. Au vu du niveau global de l'enseignement dans notre pays, je ne sais pas s'il est raisonnable de faire de l'écriture inclusive notre premier combat.
Mme Annick Billon, présidente. - Merci pour ce témoignage. Je n'ai pas voulu rebondir sur l'écriture inclusive sur laquelle nous avons récemment débattu au Sénat. Chacun a exprimé sa position. Je suis personnellement plutôt d'accord avec vous.
Madame Liébert, c'est à vous.
Mme Françoise Liébert. - J'aimerais revenir sur deux sujets. Effectivement, deux mesures ont été prises en urgence par le ministère de l'agriculture durant la crise Covid :
- une mesure importante versée spécifiquement pendant l'épidémie de Covid-19 pour aider les non-salariés agricoles, et notamment les femmes, à garder les enfants sur l'exploitation grâce à une allocation de remplacement versée par la MSA, calquée sur celle qui est versée pendant un congé maternité ;
- la mise en place d'une mesure spécifique pour les membres d'un GAEC, s'ils sont éligibles au fonds de solidarité, au même titre que les travailleurs indépendants ;
J'insiste sur l'idée du statut, véritable reconnaissance du travail de la femme en agriculture. Je souligne toutefois que l'accès des femmes en agriculture à un statut professionnel a très peu remis en cause l'organisation historique du travail extrêmement genré dans ce secteur, notamment parmi les générations les plus anciennes. Elles ont poursuivi le travail qu'elles effectuaient auparavant et ont parallèlement continué les tâches administratives, l'élevage des petits animaux et autres. Surtout, une particularité forte en agriculture n'a pas été remise en cause par les différentes intervenantes, y compris dans les jeunes générations. En effet, la charge des enfants et des tâches ménagères incombe à 100 % aux femmes. Même les témoignages des jeunes femmes ne le remettent pas en cause, en évoquant l'impossibilité d'organiser des réunions le mercredi, par exemple. Cet élément culturel est très présent. Les jeunes générations elles-mêmes peinent à le bousculer.
La représentante de la Confédération paysanne a relevé les nombreux stéréotypes de genre dans cette profession, à l'origine de beaucoup de situations que nous observons actuellement, et pour lesquelles nous devrons élaborer des pistes d'amélioration.
Mme Annick Billon, présidente. - Merci pour ces échanges. Nous serons, je pense, plus rapides sur la deuxième partie de cette réunion, que vous avez déjà évoquée en partie.
Nous en venons maintenant au deuxième axe de réflexion de notre table ronde : l'articulation des temps de vie professionnels et personnels des agricultrices.
Divers sujets qui se posent pour les agricultrices concernent les femmes rurales dans leur ensemble, qu'il s'agisse de l'accès aux soins gynécologiques, des modes de garde des jeunes enfants, de l'accès au numérique ou de l'accueil des femmes victimes de violences.
Nous sommes à l'écoute des difficultés particulières que vous avez pu identifier, mais aussi et surtout des pistes de solutions que vous avez pu constater ou développer. Dans le cadre de notre rapport, nous cherchons en effet à faire remonter des initiatives innovantes afin d'encourager leur généralisation.
Sur le sujet spécifique de la conciliation entre le métier d'agricultrice et la maternité, dans notre rapport de 2017, nous recommandions de renforcer l'information des agricultrices s'agissant de leurs droits relatifs au congé maternité et au service de remplacement. Nous préconisions également de développer des solutions d'accueil pour la petite enfance, prenant en compte les contraintes des métiers de l'agriculture. Il nous semble qu'il y a eu des avancées en la matière. Nous souhaitons donc vous entendre sur ces points. Nous recommandions également la mise à l'étude, par la MSA, de solutions pour envisager la mise en place d'un congé enfant malade au bénéfice des exploitants agricoles. Nous souhaitons donc entendre Mme Gautier sur ce sujet.
Mme Anne Gautier. - Je vous remercie pour ces questions.
Je commencerai par le congé maternité des agricultrices, qui a connu des évolutions ces dernières années. Depuis le 1er janvier 2019, sa durée minimale a été allongée de deux à huit semaines, dont deux semaines de congé prénatal et six semaines de congé postnatal. Depuis cette date, les personnes qui se font remplacer ne sont plus redevables de la part CSG-CRDS, ce qui limite évidemment le reste à charge. Un certain nombre de femmes n'utilisaient pas ce dispositif en raison de la douzaine d'euros qui restait à leur charge chaque jour. Autre nouveauté, des indemnités journalières forfaitaires peuvent être attribuées aux femmes cheffes d'exploitation qui n'ont pas pu trouver de remplaçant à la date prévue d'interruption de l'activité. Évidemment, ce montant n'est pas le même, et il est toujours préférable d'assurer une continuité de travail sur l'exploitation. C'est le sens du montage entre la MSA et le service de remplacement. La possibilité de prise en charge totale d'un remplacement dans son activité professionnelle est unique et spécifique à l'agriculture, sous certaines conditions. Si la période d'accouchement ne correspond pas à la plus haute période d'activité, il est tout de même possible de bénéficier des indemnités journalières maternité, nouveau droit acquis.
À la MSA, nous considérons que ces mesures, très satisfaisantes, contribuent à l'amélioration de la santé des femmes en leur permettant de s'arrêter de travailler pendant leur grossesse, et par voie de conséquence pendant la période pré et post natale. C'est positif pour les enfants.
La MSA mène, depuis de nombreuses années, une politique volontariste en matière de petite enfance. Elle vise à améliorer la conciliation de la vie professionnelle et de la vie de famille, à réduire les inégalités sociales par une sociabilisation précoce de l'enfant. Elle a également pour objectif de contribuer à l'attractivité des territoires ruraux, à laquelle la crise Covid a d'ailleurs participé.
Pour développer cette offre sur les territoires ruraux, la MSA s'appuie à la fois sur son expertise en matière d'ingénierie de projet et sur sa capacité à mobiliser les acteurs locaux à la petite enfance - familles, élus, associations, professionnelles. Dans la convention d'objectifs et de gestion de la MSA datant de 2011-2015, nous nous étions engagés dans l'expérimentation de solutions répondant aux besoins spécifiques des familles agricoles. Ces solutions concernent majoritairement les horaires atypiques - le 9 heures/17 heures ne s'appliquant pas à cette population -, les accueils d'urgence, les accueils saisonniers, les horaires extrêmes, les week-ends et jours fériés, et l'accueil des enfants différents en milieu ordinaire. Bien évidemment, nous sommes nous aussi parfois confrontés à des situations d'enfants souffrant de handicaps. Durant cette période, 118 projets ont pu être soutenus.
De 2016 à 2020, nous avons continué à nous appuyer sur nos trente-cinq caisses. Le régime agricole a poursuivi le développement d'une offre petite enfance diversifiée sur des territoires dépourvus ou dotés d'offres déséquilibrées ou inadaptées, via un dispositif unique que nous cofinançons, à savoir la création de micro-crèches. S'y ajoutent les maisons d'assistantes maternelles, plus connues sous l'acronyme MAM, ou les relais d'assistantes maternelles (RAM), et les lieux d'accueils enfants-parents. Enfin, des services innovants apportent des réponses adaptées aux besoins spécifiques des familles en milieu rural. Nous pouvons citer l'appui à la parentalité, les démarches d'insertion professionnelle, la prise en compte des situations de fragilité ou d'isolement, également ciblées par le dispositif de près de 150 structures en ayant bénéficié. Espérons que cette politique innovante pourra être poursuivie sur la Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2021-2025, actuellement en cours de négociation, si tant est que les pouvoirs nous en donnent les moyens. Je passe un petit message : ce sont les moyens qui nous seront attribués qui nous permettront de continuer à développer des actions sur le territoire. Il me semble que nous pourrions éventuellement revenir sur cette négociation lors de nos échanges. À défaut de financement suffisant, nous ne pourrons pas poursuivre nos actions dans ce domaine, comme dans bien d'autres malheureusement.
Enfin, vous évoquiez la mise en place d'un congé enfant malade. Cette question ne relève pas de la MSA et de la Sécurité Sociale, mais du droit du travail. Il appartiendra à la profession agricole et aux partenaires sociaux d'avancer sur ce dossier. À cet instant, je vais vous livrer un témoignage personnel. Je me suis installée en 1992. En 1993, l'un de mes enfants a été atteint d'une tumeur au cerveau dont le traitement m'a accaparé pendant deux ans, alors que je venais de m'installer. À cet instant, il n'existait aucune aide. Je n'étais pas seule car j'avais un mari et une famille. Sans leur aide, nous n'aurions pas reconstruit notre fils. Nous avons eu la chance qu'il passe cette étape difficile de sa vie. Il a aujourd'hui 34 ans, et envisage de s'installer, non sans quelques difficultés. Ce sujet me touche de très près. J'espère que nous aboutirons à une solution. Être confronté à la maladie d'un enfant, c'est dur pour toutes les familles. Dans l'agriculture, je crois que cette situation revêt un caractère autre, car nous continuons malgré tout de tenter de la concilier avec notre vie professionnelle. J'emmenais mon enfant, à l'époque à l'état végétatif, pour aller travailler. Je le couchais dans ma serre pendant que je m'occupais du désherbage. C'est inhumain. Il est primordial d'avancer sur ce congé enfant malade. J'ai terminé ma parenthèse personnelle.
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier de l'allocation journalière de présence parentale permettant de disposer d'une aide financière si le parent interrompt ponctuellement son activité pour rester auprès d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. La demande doit s'accompagner d'un certificat médical détaillé, rédigé par le médecin. Le montant versé varie en fonction de la situation familiale. Cette allocation a été étendue le 30 septembre 2020 aux personnes cessant ou réduisant leur activité pour s'occuper d'un proche en situation de handicap ou de perte d'autonomie, avec une allocation journalière de proche aidant.
Mme Annick Billon, présidente. - Merci beaucoup. Je passe la parole à Mme Liébert.
Mme Françoise Liébert. - Je compléterai les propos que j'ai déjà exprimés. Le ministère de l'agriculture se félicite de l'aboutissement de la réforme du congé maternité, particulièrement adaptée aux attentes des agricultrices. Il est désormais important de continuer à travailler sur le service de remplacement afin de lever les derniers freins identifiés : la difficulté de trouver des remplaçants compétents, disponibles pour tous les types d'activité sur l'exploitation, l'accompagnement des femmes très tôt dans leur maternité ; l'information sur les droits existants. Certaines caisses départementales de la MSA ont mis des initiatives en place. Il nous semble nécessaire de les étendre et de les rendre plus fréquentes partout.
Certaines femmes sont salariées au service de remplacement. Ce passage pourrait être valorisé. Nous avons en effet constaté qu'il s'agissait d'une excellente expérience, qui conduit parfois les femmes à trouver le lieu où elles pourront s'installer, ou leurs futurs partenaires. Nous pourrions donc encourager plus de jeunes femmes à rejoindre ce service afin d'acquérir de l'expérience et ainsi de s'installer plus facilement.
Je précise que les attentes vis-à-vis du service de remplacement ont largement évolué. Nous constatons une demande beaucoup plus importante pour un remplacement de temps libre et de congés. Il serait intéressant d'engager une réflexion quant à l'utilisation de facilités de remplacement pour participer à des formations ou à des réunions, permettant aux femmes de s'autoriser ce qu'elles se refusent souvent à faire tant qu'il y a de jeunes enfants à la maison. Nous constatons en effet que dans cette catégorie socioprofessionnelle, les femmes se chargent encore majoritairement des tâches ménagères et des enfants, voire des personnes âgées, y compris dans les générations les plus jeunes. Nous devons faire bouger les lignes sur ce point, comme nous nous y attachons pour tous les autres types de métiers. Nous devrons aider les femmes à faire garder leurs enfants à l'âge où elles sont capables de se former et de participer à des réseaux. Ceux-ci leur permettent de s'encourager entre elles. Les agricultrices doivent être encouragées à faire plus de mentorat ou de parrainage, pour avancer dans leur métier et pour rencontrer du monde. Nous ne l'avons pas assez souligné, mais ce métier a pour particularité un certain isolement. L'échange avec des collègues installés ou travaillant dans l'agriculture, mais aussi avec d'autres femmes, est important. Les échanges concernant les enfants ou la vie sociale sont enrichissants, y compris pour l'exploitation.
Nous constatons également que, malheureusement, les enjeux d'égalité débordent largement de la sphère professionnelle pour toucher directement la cellule familiale. Nous recevons de nombreux témoignages concernant les transmissions patrimoniales. Les discriminations persistent. Le garçon sera toujours prioritaire pour l'héritage et l'accès au foncier. Là encore, nous nous évertuons à faire évoluer ces références culturelles dans l'enseignement agricole. Vous avez raison de souligner que nous devrions le faire plus tôt, dès l'école primaire. Le ministère de l'éducation nationale a évidemment rédigé une feuille de route pour faire reculer ces stéréotypes auprès des jeunes enfants. L'égalité réelle et l'accès à un travail facilité ainsi qu'à une rémunération correcte en résulteront pour les femmes dans l'agriculture comme pour toutes les autres catégories socioprofessionnelles.
Mme Annick Billon, présidente. - Je vous remercie. Je donne maintenant la parole à Jacqueline Cottier puis à Manon Pisani.
Mme Jacqueline Cottier. - Concernant la difficulté d'articulation entre le temps professionnel et personnel, les agricultrices n'échappent pas au poids de la charge mentale. Celle-ci est d'ailleurs accentuée car nous travaillons et vivons souvent au même endroit. J'aimerais revenir sur l'offre de mode de garde des enfants et l'accueil des personnes âgées, qui restent insuffisants. Un tiers des départements souffrent d'un important déficit de places d'accueil pour les enfants, comme le mettait récemment en évidence un rapport sénatorial. Le développement de maisons d'accueil rurales pour les personnes âgées doit être accru. Les moyens accordés pour leur adaptation et pour celle des habitations à la perte d'autonomie doivent être renforcés. Nous constatons qu'en milieu rural, les femmes vont souvent aider leurs parents, à défaut d'autres solutions. Cette charge leur incombe encore.
L'accès au haut débit doit également être renforcé pour que les agricultrices puissent travailler efficacement sans avoir à se déplacer de leur domicile ou de leur exploitation. Un effort doit être fait pour le déploiement de réseaux Internet performants. En limitant la problématique des déplacements, on facilite également l'articulation des temps de vie. À titre d'exemple, je ne peux moi-même pas faire de visioconférence depuis mon domicile. J'ai été obligée de me rendre à Angers pour participer à cette table ronde. Une meilleure connexion permettrait aux agricultrices ne pouvant pas dégager suffisamment de temps pour participer à des formations de les suivre à distance. Elles pourraient ainsi se former un peu plus.
L'accès aux moyens de transport est également important. Nous sommes un peu éloignés des services. Il est d'ailleurs nécessaire de s'interroger sur le maintien d'une offre de service, sur des propositions d'activités et de commerces de proximité suffisants en milieu rural. Des mesures incitatives à l'installation et au développement de services doivent être appuyées.
Je souhaite revenir sur les violences en milieu rural. En étant éloignée des pôles de gendarmerie ou de police, il est parfois compliqué pour une femme de quitter rapidement son domicile lorsqu'elle est victime de violences.
Les avancées concernant le congé maternité sont plutôt satisfaisantes. Nous devons toutefois rester vigilants sur le sujet. Il y a en effet sûrement un sujet quant au recrutement de femmes au service de remplacement. Dans le milieu agricole, le besoin de main d'oeuvre de remplacement dépasse les possibilités de recrutement.
En conclusion, j'insiste sur les moyens à mettre en place et à maintenir pour développer un accès à Internet, aux services, aux commerces et à une offre de santé suffisante en milieu rural. Ils doivent être traités prioritairement. C'est en s'attachant à trouver des solutions sur ces points que la vie quotidienne des agricultrices sera facilitée et que l'articulation entre vie privée et familiale pourra être simplifiée.
Mme Annick Billon, présidente. - Merci. Madame Pisani, c'est à vous.
Mme Manon Pisani. - Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit. En tant qu'agricultrice, le service de remplacement me semble être un outil très important. Il mériterait d'être plus connu, puisqu'il nous permet de concilier notre vie professionnelle, personnelle, sociale ou amicale. J'émets toutefois un bémol. L'offre de remplaçants n'est pas toujours adaptée selon les départements. Certains services manquent de personnel mobilisable pour nous remplacer sur des tâches ponctuelles urgentes, en cas de maladie ou d'imprévu, mais aussi sur du plus long terme tel que des congés pouvant être prévus en amont. Je ne voudrais pas m'exprimer au nom du service de remplacement - dont je regrette d'ailleurs l'absence d'un représentant autour de la table - mais je pense que cet outil nous permet, dans les campagnes, de mener une vie plus classique. Il permet à nos agriculteurs, jeunes et moins jeunes, de se libérer du temps et de mieux s'organiser lors de pointes de travail, par exemple. Il leur permet de travailler sur des horaires plus normaux.
En tant que jeune femme, je regrette que nous n'ayons pas encore d'offre de service adaptée à nos horaires parfois décalés. Il n'est pas simple de faire coïncider les astreintes très matinales, lorsque nous devons être dans la salle de traite à 5 heures 30 du matin, et la garde des enfants. Je ne pense pas que nous puissions les prendre avec nous chaque jour. C'est peut-être agréable l'été, mais moins l'hiver. Tout dépend des régions.
Enfin, les jeunes agriculteurs regrettent que notre profession n'ait pas été reconnue comme secteur prioritaire durant la crise Covid. Nous avons rencontré de grandes difficultés pour faire garder nos enfants, comme cela a déjà été dit.
Mme Annick Billon, présidente. - Merci beaucoup. Écoutons nos dernières intervenantes, Natacha Guillemet et Béatrice Martin.
Mme Natacha Guillemet. - Merci. Je vais rebondir tout de suite sur les propos de Mme Pisani concernant le Covid. La Confédération paysanne a écrit au ministère de l'agriculture afin d'obtenir le droit de faire garder nos enfants dans les écoles. J'ai personnellement deux enfants à l'école primaire, et un autre en sixième. Lorsque je les emmène à l'école, je sais qu'ils y sont, et je peux travailler pendant ce temps-là. Je n'ai pas à me noyer sous les devoirs et à les emmener à droite à gauche. Nous avons écouté le discours du Président de la République, qui a remercié les agriculteurs de toujours travailler et de tenir pour nourrir la population. Il a compté sur nous. Nous aussi, nous comptions sur lui. Manque de chance, nous avons dû garder nos enfants sur les tracteurs. Il était compliqué de les gérer simultanément avec la ferme. J'exprime ce regret sincère au nom de toutes les agricultrices mamans.
Il est vrai que des mesures ont été mises en place par le ministère de l'agriculture pour garder les enfants. C'était tout de même très compliqué en raison de la masse de tâches et de la somme d'heures que nous passons chaque jour au travail. Nous aurions été soulagés d'envoyer nos enfants à l'école pour leur garantir un enseignement ou une aide des institutrices. Je vous rejoins tout à faire sur ce sujet.
Je vais à présent évoquer le congé maternité. Son élargissement est formidable, tout comme le zéro reste à charge. Je partage toutefois l'avis de mes collègues et des syndicats, et j'affirme que le service de remplacement n'est pas à la hauteur de nos professions. Imaginez-vous, dans le monde de l'artisanat, un boulanger envoyé pour réaliser des tâches de maçonnerie ? L'agriculture comprend de multiples métiers. Nous comptons des apiculteurs, des éleveurs de cochons, de vaches allaitantes... Le secteur est tellement varié. Comment voulez-vous que le service de remplacement, ne comptant pas suffisamment de salariés, soit compétitif et compétent dans tous les domaines ? C'est tout simplement impossible.
Je vous parlais tout à l'heure d'Élise, la céréalière bio, actuellement en congé maternité. Elle n'a trouvé personne pour la remplacer. C'est son époux qui se charge de ses tâches. Elle a droit aux 1 500 euros versés par la MSA, mais qui s'occupe du travail ? Le service de remplacement n'est pas à la hauteur des demandes.
J'ai passé un très grand nombre de coups de téléphone avant cette table ronde. J'ai eu l'occasion de discuter avec une jeune maman, Magalie. Elle a pris des vacances pour ses enfants. Elle a téléphoné au service de remplacement deux mois plus tôt, en espérant pouvoir compter sur lui. Il lui a été répondu par l'affirmative. Elle a finalement reçu un appel trois jours avant de partir, lui annonçant que finalement, personne ne pourrait la remplacer. À un moment donné, j'estime nécessaire de bouleverser quelque chose dans ce service de remplacement, qui n'est pas à la hauteur des demandes sur le terrain. Pour les futures mamans, il va réellement falloir revoir ce dispositif. Je ne dis pas du tout que les salariés ne sont pas compétents. Ils sont à mon sens trop peu nombreux. Je conçois de plus qu'il n'est pas possible d'être polyvalent sur toutes les agricultures. Il n'existe en effet pas une agriculture, mais des agricultures, avec des agriculteurs, des fermes différentes.
Je poserai un autre problème. Lorsque vous êtes seul sur votre exploitation, il peut arriver que vous soyez arrêté du jour au lendemain, en cas d'hospitalisation par exemple. Ce fut mon cas. Dans cette situation, comment pouvez-vous expliquer au service de remplacement où se trouve l'eau, comment soigner les vaches, quelle bête rencontre des soucis et doit recevoir des antibiotiques ou de l'homéopathie ? Parfois, ce dispositif fait face à des problèmes de terrain. Je préfère insister sur ce sujet.
Je ne dirai pas qu'il s'agit uniquement d'un problème de service de remplacement. Les agriculteurs sont aussi un peu coupables. Certains sont encore très frileux pour confier leur exploitation à une personne étrangère. Ils doivent accepter que quelqu'un d'autre puisse travailler chez eux.
Il est vrai qu'il n'y a normalement aucun reste à charge en cas de maternité. Ce zéro reste à charge s'applique toutefois sur une semaine de 35 heures. Or qui travaille 35 heures par semaine dans l'agriculture ? Personne. En exploitation de vaches allaitantes, nous nous approchons davantage de 70 heures de travail hebdomadaires. Le reste à charge demeure donc !
Il existe des solutions. En Haute-Savoie, une agricultrice a réussi à obtenir un mi-temps et demi sur son exploitation pour faire ses fromages. Il est important d'observer le terrain et ses réalités, de s'intéresser aux besoins concrets des agricultrices lors de leur congé maternité. La MSA devrait éventuellement s'approcher du terrain et traiter les situations au cas par cas. Si un type d'agriculture nécessite un certain nombre d'heures de travail par semaine, le zéro reste à charge devrait y être adapté.
Je pense avoir fait le tour de la question en matière de congé maternité. Je vais désormais évoquer la garde des enfants, en me servant de mon expérience personnelle. J'ai eu des jumeaux et une petite fille. Pour m'en occuper, j'ai fait appel à l'ADMR (Aide à domicile en milieu rural) le vendredi et le soir, à la halte-garderie du village voisin, à douze kilomètres de chez moi, et à une nourrice. J'avais donc trois modes de garde différents pour mes enfants. J'ai dû effectuer une vraie gymnastique, et je ne suis pas la seule. C'est très compliqué. Le personnel de l'ADMR est vieillissant. Ce service rural peine à recruter et à garder ses recrues sur du long terme. C'est un vrai problème sur les territoires. Il est primordial de trouver des solutions pour aider les agriculteurs et agricultrices à faire garder leurs enfants.
Vous évoquiez les formations pour les agricultrices. Il en existe déjà en Vendée. Le Covid, s'il a évidemment eu des impacts négatifs, a également eu un effet positif. Je parle bien entendu du développement de la visioconférence. Il existe des formations à distance permettant de se retrouver physiquement une fois par mois, par exemple. Le présentiel permet aux femmes de sortir de leur exploitation, tandis que le distanciel permet d'alléger leur charge en termes de transport et de vie familiale. Nous, les agricultrices, prenons en effet à notre charge la maison, les enfants, la ferme, mais nous souhaitons également nous engager dans diverses associations. Nous devons gérer des charges très importantes au quotidien. Nous commençons à être aidées par nos maris, les mentalités des jeunes époux étant différentes de celles des générations plus anciennes. Les agriculteurs un peu moins jeunes commencent eux aussi à changer, nous le voyons. Nous ne devons pas regarder uniquement le côté négatif. Les mentalités évoluent. Les hommes souhaitent également s'impliquer dans l'éducation des enfants. Le pas est franchi, mais nous aurons encore besoin de quelques années pour que ces changements soient effectifs. À la sortie de l'école primaire, je ne vois toujours aucun papa. C'est encore cela, la réalité du terrain.
Mme Annick Billon, présidente. - Merci beaucoup de ce témoignage inspiré du terrain et du vécu. Nous le remarquons, la répartition des rôles reste stéréotypée dans le milieu de l'agriculture.
Pour clôturer cette table ronde, je vais laisser la parole à Béatrice Martin. Laure Darcos, souhaitez-vous poser une question avant cette intervention ?
Mme Laure Darcos. - Nos interlocutrices répondent de manière assez complète à nos problématiques. Je m'occupais du rapport de la délégation sur les retraites des femmes et je regrette simplement que nous soyons au milieu du gué. J'ai été très sensible à ce qui s'est dit aujourd'hui, et j'espère que nous pourrons poursuivre nos travaux. L'année dernière, nous avons travaillé en profondeur. Nous souhaitions bien entendu approfondir la question des statuts et la situation des agricultrices, sujet majeur. Je salue votre courage.
Mme Annick Billon, présidente. - Merci. À vous, Madame Martin.
Mme Béatrice Martin. - Bonjour à toutes et à tous. J'articulerai mon intervention autour des thèmes de la santé, de la charge mentale, du congé maternité, et enfin des femmes d'agriculteurs n'étant pas agricultrices. Ne les oublions pas.
Nous l'avons dit, les métiers de l'agriculture sont souvent représentés comme masculins. Les femmes ne sont donc reconnues que lorsqu'elles sont égales aux hommes sur des postes égaux. Nous sommes considérées si nous montons sur un tracteur, pas si nous gérons la comptabilité, le planning de découpe de viande ou la fromagerie. Nous subissons de ce fait une pression sur notre santé, car nous avons le devoir d'être l'équivalent de l'homme. Comme l'a très bien dit Mme Gautier, nous n'avons pas la même morphologie, ni les mêmes besoins en termes d'ergonomie, d'outils et d'aménagement. Ces éléments conduisent à des problèmes de santé récurrents. Un rapport a montré que les accidents du travail étaient moins nombreux chez les femmes, mais que nous étions touchées par davantage de maladies professionnelles musculo-squelettiques. Au travers de discussions, j'ai réalisé que nous étions nombreuses, dans l'agriculture, à être opérées pour des descentes d'organes. Personne ne nous en parle.
Ces problèmes de santé nous conduisent à réaménager nos postes. Lorsque nous ne pouvons plus porter les mêmes charges ou travailler de la même manière, nous nous sentons dépossédées de certaines tâches. Si nous installons un robot de traite, les femmes en sont exclues, car l'informatique est réservée aux hommes. Il faut croire que nous n'avons pas assez de compétences dans le domaine. Nous sommes écartées de certains postes de notre métier en raison de nos problèmes de santé. Il pourrait être proposé de dispenser davantage d'informations concernant notre morphologie ou notre vieillissement. Ayant eu quatre enfants, ma ceinture pelvienne a été fortement sollicitée.
Les femmes nous indiquaient que les salariés font souvent l'objet de contrôles pour constater l'adaptation de leur travail à leur situation. Les salariés agricoles sont concernés, mais plus les chefs d'exploitation. Nous recevons simplement un courrier nous invitant à consulter notre médecin traitant au bout de cinq ans. Celui-ci se trouve parfois à vingt-cinq ou trente kilomètres de notre domicile. Ce n'est pas notre priorité. Nous n'y pensons pas. Nous avons, nous devons le reconnaître, une culture de sacrifice. Nous passons toujours après nos animaux, après nos enfants. Prendre soin de nous-mêmes n'arrive qu'en dernier lieu.
Abordons à présent la charge mentale. La bande dessinée présentée par Céline tout à l'heure comporte une page représentant une femme sur un tracteur. Dans sa tête, elle pense au rôti à décongeler pour le repas du soir, à la déclaration TVA à envoyer avant la date butoir, à sa mère qui devrait garder les enfants durant quinze jours cet été, pendant la moisson, à la réinscription de sa fille Léa au foot, seule activité de la commune, à la réunion parents-profs au lycée se situant à trente-cinq kilomètres - elle devra voir si son mari peut s'occuper des chèvres pour qu'elle puisse s'y rendre - et, zut, elle a des boutons sur les pieds, elle a sûrement une mycose, mais ne sait pas à quel moment elle pourra placer un rendez-vous chez le médecin. Cette représentation s'approche du quotidien de ces femmes !
Je voulais apporter mon témoignage, vécu durant le confinement. Mon mari était souvent au hangar, juste à l'extérieur de la maison, pour trier les semences. J'étais moi-même dans la maison, en train d'établir mon planning de découpe de viande. Mon fils est descendu pour me demander de faire ceci, cela. Je lui ai indiqué que ce n'était pas possible puisque j'étais en train de travailler, et qu'il demande à son père. Il m'a répondu « mais non, papa travaille ». Quand je lui ai demandé si moi, je ne travaillais pas, il m'a répondu par la négative, car j'étais à la maison. Dans beaucoup de fermes, les bureaux se trouvent dans l'habitation. Lorsque nous sommes dans notre maison, les agents extérieurs et périphériques considèrent que nous ne travaillons pas. Nous n'avons pas, à cet instant, la fonction « travail ». Lorsque nous demandons à la banque de nous prêter de l'argent pour acheter un tracteur, elle accepte. Lorsque nous lui adressons la même demande pour des bureaux à l'extérieur, elle est plus réticente.
Nous constatons en outre que la MSA peut nous fournir des aides à destination des bâtiments ou de l'élevage. Elles concernent toujours l'aspect production. Demander une aide pour construire une pièce extérieure à la maison, dans laquelle réaliser les tâches administratives, est plus compliqué. J'émets donc cette proposition qui permettra d'alléger la charge mentale des femmes : lorsque je suis à l'extérieur de la maison, je travaille.
Sur les congés maternité, je rejoins les propos de ma collègue pointant un problème de compétences. Nous pouvons trouver du monde pour monter sur un tracteur ou soigner les animaux, en regroupant parfois plusieurs exploitations. Nous trouvons moins de personnel pour classer les factures et les envoyer chez le comptable. Il n'y a personne pour préparer la vente et nous remplacer sur le marché !
Le délai de carence des indemnités journalières est de sept jours. Récemment, une femme m'indiquait que son mari s'était ouvert la main en pleine période des foins. Le couple a donc embauché quelqu'un pour le remplacer. Il ne pouvait toucher d'indemnités journalières de 24 euros qu'après sept jours. Les foins étaient terminés après ce délai. Cette carence d'une semaine n'est peut-être pas adaptée à l'agriculture. Lorsque nous avons besoin de quelqu'un, nous en avons besoin tout de suite et pas dans sept jours.
Enfin, nous ne parlons pas suffisamment des femmes d'agriculteurs travaillant à l'extérieur. Nous l'avons dit, l'agriculture est un projet de vie. La femme travaillant à l'extérieur est aussi, de manière indirecte, concernée par la ferme et ses activités. Je suis toujours dépitée d'entendre, lorsqu'une exploitation affronte des difficultés financières, que la femme devrait travailler à l'extérieur pour ramener du revenu. Elle peut trouver un emploi de service, dans une maison de retraite, faire des ménages. La femme devient la variable d'ajustement des problèmes financiers rencontrés à la ferme.
Les femmes travaillant à l'extérieur et devant télétravailler sont les premières victimes de l'éloignement du milieu rural, de la perte de services publics, de l'éloignement des écoles et activités pour les enfants. Lorsqu'on nous parle de télétravail, encore faudrait-il que nous disposions de l'informatique nécessaire, et notamment de la fibre. Or celle-ci ne couvre pas l'ensemble du territoire. Une femme m'a indiqué qu'elle retournait travailler en présentiel, car elle ne bénéficiait pas de moyens informatiques suffisants pour télétravailler à la ferme.
Mes collègues ont indiqué que les femmes agricultrices avaient dû quémander pour faire valoir leurs droits durant la crise Covid et pour être vues comme des professions essentielles. Comme les infirmières, elles ne pouvaient pas emmener leurs enfants partout. J'ai vu des femmes porter leur bébé en écharpe pendant la traite. Je tiens à signaler que les enfants dans le monde agricole endossent parfois le rôle d'un salarié, très tôt. Durant la pandémie, les marchés ont fermé, comme certains magasins. Il a été demandé aux agriculteurs de compenser ces fermetures pour continuer à nourrir la population. Il n'a pas été possible d'ajouter des services sans augmenter les prix. À la ferme, nous faisons de la vente directe. Nous avons demandé à nos enfants de nous aider, pour offrir ce service sans répercuter une hausse des prix sur les consommateurs.
J'aimerais que la MSA se penche sur le sujet des enfants d'agriculteurs souffrant de problèmes de santé, car ils sont amenés à travailler beaucoup plus tôt que dans d'autres professions. Merci.
Mme Annick Billon, présidente. - Merci pour ce panorama des situations vécues dans les territoires. Nous sommes arrivés à la fin de cette table ronde. Je tiens à remercier l'ensemble des participantes et participants de cette matinée.
J'ai été très heureuse de participer à cette table ronde. Vous avez parlé de culture du sacrifice, mais nous voyons, au travers de vos témoignages, que vous avez également une culture de l'amour, de l'attachement à ce que vous faites. Vous défendez avec énergie votre travail et votre envie de poursuivre votre activité dans le domaine agricole. Nous le remarquons systématiquement lorsque nous auditionnons des agriculteurs et agricultrices. Vous êtes profondément attachés au métier et aux valeurs qu'il porte.
Vous avez parlé de télétravail. Il serait très inquiétant d'estimer qu'il n'a pas de valeur, au regard du nombre de personnes travaillant désormais depuis leur domicile, à tous les stades et dans toutes les professions.
J'imaginais, à l'écoute des difficultés dont vous nous avez fait part, qu'il serait intéressant de réfléchir à des tiers lieux adaptés pour la comptabilité. Ils permettraient de connecter des femmes entre elles sur des tâches administratives telles que la TVA, les déclarations d'impôts, les subventions... Cela pourrait être une piste de réflexion dans les territoires comptant suffisamment d'exploitations agricoles.
J'ai noté un autre élément fort de vos interventions : la mobilité. Elle constitue une réponse à de nombreuses problématiques, que ce soit la santé, les gardes d'enfants ou la formation - si le distanciel représente une alternative intéressante, les formations physiques restent importantes. Nous savons, Madame, que le territoire national est loin d'être couvert en totalité. Ce sujet, parmi d'autres, est régulièrement porté dans l'hémicycle par un sénateur en particulier, Patrick Chaize.
Je vous remercie tous et toutes, et vous souhaite une excellente journée. Nous allons poursuivre ce dossier avec les huit rapporteurs. Nous ne manquerons pas de vous faire connaître nos propositions.
* 1 Mme Françoise Liébert a souhaité, par la suite, préciser ses propos auprès du secrétariat de la délégation aux droits des femmes, en indiquant qu'il convenait de comprendre son intervention de la façon suivante : « Face à ce constat, les conditions d'octroi de cette aide publique seraient à réinterroger. »