COMPTES RENDUS DE LA MI INVENTAIRE ET DEVENIR DES TELEPHONES MOBILES

• Lundi 12 septembre 2016
  • Audition de M. Serge Kimbel, fondateur de la société Morphosis
  • Audition de MM. Renaud Attal, président, et Benoît Varin, vice-président, de RCube.org, la Fédération des acteurs professionnels de la réduction, du réemploi et de la réutilisation
• Mercredi 14 septembre 2016
  • Audition de M. Christian Thomas, président du pôle de compétitivité Team 2
  • Audition de Mme Françoise Berthoud, ingénieure au CNRS, directrice du groupement de service EcoInfo
  • Audition de M. Thibaud Saint-Aubin, coordinateur du réseau prévention et gestion des déchets de France Nature Environnement

---

Lundi 12 septembre 2016

- Présidence de Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure -

Audition de M. Serge Kimbel, fondateur de la société Morphosis

La réunion est ouverte à 14 heures.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Nous accueillons M. Serge Kimbel, fondateur de la société Morphosis. Notre mission, qui se déroule dans un délai particulièrement resserré et dont le sujet est très étroit - les composants et les matériaux des téléphones portables -, a été créée à l'initiative du groupe écologiste. Elle nous permet d'aborder différents pans, tels que le numérique, le recyclage, la recherche, la recherche-innovation et l'inclusion de processus intéressants dans des chaînes tenables économiquement.

Le nom de la société Morphosis a été cité par différentes personnes auditionnées, notamment par les représentants des Ateliers du Bocage et par des chercheurs, mais aussi par la société Umicore, que nous sommes allés visiter à Anvers. Nous voulons donc tout savoir !

M. Serge Kimbel, fondateur de la société Morphosis. - C'est un honneur de savoir que l'on parle de notre société aussi loin !

J'ai créé Morphosis en 2008. Je suis ingénieur de formation ; j'ai travaillé au sein du groupe Suez durant une dizaine d'années. Je m'occupais du traitement des eaux résiduelles dans les usines de semi-conducteurs, lesquelles sont principalement situées en Allemagne et en Asie. Je concevais des installations pour capter les traces de métaux dans les résidus.

En 2008, j'ai donc créé mon entreprise, fort du constat selon lequel il n'y avait pas de filière de traitement des métaux précieux et stratégiques en France. Les traiteurs de déchets qui avaient affaire à ces métaux revendaient à une kyrielle de négociants. Les chaînes pouvaient être extrêmement longues, jusqu'à 5 à 10 négociants avant d'arriver à la filière finale. J'ai estimé intéressant de monter une entreprise pour développer des technologies de traitement de ces métaux et pour travailler sur des méthodes d'extraction.

Mon entreprise a grossi. J'ai monté un premier laboratoire avec un chercheur. Nous avons touché des fonds d'OSEO, qui nous ont permis de travailler sur des premiers process d'extraction. En 2011, après des échanges avec des industriels et des démanteleurs, nous avons créé notre première usine, puis en 2013 une deuxième, grâce à l'élaboration d'un process hydrométallurgique. Nous avons ensuite racheté une société de fonderie de métaux précieux. Rien à voir avec les déchets, mais elle avait l'expertise de la fusion du métal. Nous avions, de notre côté, l'expertise chimique. Nous avons ainsi entamé un deuxième pan d'activité avec cette association de savoir-faire - l'ancien, celui du fondeur, et le nôtre, l'hydrométallurgie. Cela a abouti en 2016 à une nouvelle chaîne de traitement thermique et chimique, qui nous permet d'affiner les cartes électroniques.

Nous allons déménager en 2017, pour créer un troisième site en raison des volumes que nous devons traiter : ils s'élèvent à 8 000 tonnes de fractions de métaux précieux, pas de déchets d'équipements électriques et électroniques complets. La partie précieuse est une infime portion d'un déchet d'équipement électrique et électronique (DEEE) - de 5 à 10 %.

Notre chiffre d'affaires était de 8 millions d'euros en 2015, et devrait être de 12 millions en 2016. En sept ans, nous sommes passés à 45 salariés.

Les fractions de métaux proviennent notamment du marché français : on s'adresse à des industriels pour gérer la fin de vie de leurs équipements, à des traiteurs de déchets mandatés par les éco-organismes ou pas et, dans un plus faible volume, aux éco-organismes. Nous ne récupérons pas les DEEE ménagers, nous ne traitons que du professionnel quand il est complet. Les fractions que nous recevons proviennent en revanche des deux marchés.

Dans ces DEEE, il y a des téléphones : ils représentent environ 80 tonnes par an - soit 800 000 appareils -, dont 9 tonnes proviennent de France.

Un tiers de nos volumes arrive de l'étranger. Nous importons les fractions provenant de DEEE d'Europe, d'Afrique, d'Amérique latine et du Moyen-Orient.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Quand vous importez de l'étranger, ces matériaux arrivent-ils sous forme de déchets ou de réutilisables ?

M. Serge Kimbel. - Ils arrivent sous forme de déchets.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - C'est donc possible d'un point de vue réglementaire ?

M. Serge Kimbel. - Oui, s'ils sont déjà démantelés.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - C'est-à-dire si les parties sont séparées ?

M. Serge Kimbel. - Exactement.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Et si ce n'est pas le cas ?

M. Serge Kimbel. - Il faudrait alors passer par une procédure de notification. Pour les déchets classés en liste orange, un dossier doit être rempli par le pays de provenance et les pays transitaires doivent être enregistrés : par exemple, tous les ports où le porte-containers s'arrête. C'est extrêmement compliqué.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - S'ils sont démantelés, certaines parties vous sont acheminées, comme les cartes électroniques. Les autres parties non intéressantes, comme les coques, sont donc laissées de côté ?

M. Serge Kimbel. - On rapatrie tout, en morceaux. Nous avons travaillé à l'origine avec Orange, qui a mis en place des ateliers en Afrique, en collaboration avec les Ateliers du Bocage, pour essayer de compenser le volume d'appareils réutilisables revendus là-bas par l'import d'une quantité équivalente de déchets. Cet équilibre est aujourd'hui atteint.

Je reviendrai sur cet import de déchets assez peu classique, qui interroge les douanes lorsqu'elles voient des DEEE entrer dans notre pays. Elles ont plutôt l'habitude que ce type de déchets partent de France et se demandent souvent quelle est la véritable nature des produits importés.

Vous m'avez interrogé sur la différence entre l'activité de Morphosis et celle d'Umicore. Umicore peut traiter tous types de déchets contenant du métal fin. Leur approvisionnement provient majoritairement des aciéries - cendres - et des minerais, le DEEE étant un appoint. Pour Umicore, le pouvoir calorifique du DEEE est intéressant, car il permet de limiter l'apport en gaz dans ses fours. De notre côté, nous ne faisons que les DEEE - téléphonie, fractions d'appareils informatiques. On se concentre sur des produits à forte teneur. La première différence entre nos deux sociétés porte donc sur le type d'entrants et sur la concentration en métal.

Deuxième différence, Umicore transforme et s'en tient au métal. Nous, nous transformons le métal pour qu'il puisse être reconsommé par l'industrie, notamment française. Le métal est ainsi transformé en sel : par exemple, l'argent en nitrate d'argent. Ce nitrate peut être utilisé par l'industrie du traitement de surface, par les fabricants de batteries. Nous cherchons des sources d'approvisionnement pour produire ce métal et ces sels pour nos clients. Nous souhaitons nous diversifier pour en produire davantage. Nous gérons même le « compte métal » de certains clients : leurs déchets de production sont une source d'appoint physique. Ce n'est pas une simple vision marketing. Les déchets qui nous sont confiés ne nous appartiennent pas : nous sommes des transformateurs.

Les deux seuls métaux dont on maîtrise la transformation en sels sont l'or et l'argent. Les autres métaux sont revendus comme tels. Nous travaillons à la transformation d'autres métaux en sels, mais cela nécessite des investissements et de la recherche.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - En dehors des choses vendables, que reste-t-il ?

M. Serge Kimbel. - On a toujours un résidu, retransformable par une autre industrie. Nous ne sommes pas en mesure d'affiner ou de traiter les métaux lourds, car il faut d'autres installations et des volumes plus importants. Comme nous n'avons pas le volume critique pour les recycler, nous faisons appel à d'autres entreprises. Ces métaux ne sont pas perdus, ils sont rémunérés par les prestataires de transformation.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Ces déchets ont une valeur que l'on vous paye.

M. Serge Kimbel. - Effectivement. C'est surtout dans la partie hydrométallurgique de notre activité que nous avons des résidus ultimes. On régénère les bains un certain nombre de fois et, à un moment donné, on parvient à un point de saturation du bain, qui doit alors être détruit. On fait faire ce traitement ex situ, car l'installation de traitement d'eau résiduelle coûte cher et nécessite de nombreux instruments de mesure.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Où sont envoyés les métaux lourds ?

M. Serge Kimbel. - En Belgique, chez d'autres affineurs plus spécialisés.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Pourrait-on le faire en France ?

M. Serge Kimbel. - Oui, mais les investissements et les volumes sont encore insuffisants. Les industriels se concentrent là où il y a de la valeur, où ils trouvent de la rentabilité. Lorsque j'ai créé l'usine, je ne disposais que de 5 000 euros ! Je ne pouvais pas monter une grosse usine. Grâce aux contrats, aux engagements contractés avec les clients et les fournisseurs et à la massification des volumes, j'ai réussi à monter des unités. J'ai récupéré des installations d'occasion que j'ai remodelées... Je n'ai pas fait appel à l'ingénierie allemande pour concevoir ma chaîne de traitement, car cela m'aurait coûté trop cher.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Où sont situés vos sites ?

M. Serge Kimbel. - Tous sont situés au Havre.

S'agissant des métaux qui sortent de notre usine, en plus de l'or et de l'argent, il y a le palladium, le platine, le cuivre. Le plastique est regranulé ou utilisé pour rextruder de nouveaux profilés. On peut aussi retrouver du tantale, du fer, du nickel, de l'aluminium, de l'antimoine, du plomb, de l'arsenic, du germanium, en toutes petites quantités... On les retrouve dans les jus de traitement ou en concentré avec les métaux.

On travaille avec le CNRS et le CEA sur des techniques pour absorber les métaux restants, par des techniques dites de chélation.

Pour un téléphone de 100 grammes, on a environ 25 milligrammes d'or, 250 milligrammes d'argent, 2 milligrammes de palladium.

J'en viens aux freins au recyclage.

Les batteries thermocollées représentent un frein technique important. Les constructeurs se tournent tous vers des batteries intégrées, extrêmement difficiles à démanteler. Les démanteleurs classiques vont se retrouver avec des batteries broyées. Si on veut les introduire dans un process thermique, il faut les extraire, pour ne pas endommager les installations. Désosser un téléphone prend beaucoup de temps. Si la batterie est thermocollée, c'est pire ! Je ne comprends pas que l'on accepte que les constructeurs fassent ce genre de choses.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - On nous a souvent parlé de ce problème pour Apple. Quid des autres ?

M. Serge Kimbel. - Samsung et Nokia le font aussi ; les nouveaux entrants - ZTE, Huawei - idem. Ils veulent éviter que l'on achète la batterie en pièces détachées, pour obliger le client à acheter un nouveau téléphone. C'est un véritable problème environnemental et technique.

D'un point de vue économique, il n'y a pas vraiment de freins. On peut créer de petites unités, comme nous l'avons fait. D'autres y réfléchissent. Le frein viendra peut-être de la mise en concurrence pour capter ces déchets. Les acheteurs-vendeurs des groupes de télécoms ou de SAV veulent parfois nous vendre un déchet à un prix supérieur à la valeur des métaux qu'il contient ! Si l'on veut le retraiter, il faut le vendre au prix-matière. En agissant de la sorte, ils cherchent à faire de l'exportation au vu du réemploi de ces éléments.

La barrière réglementaire concerne les importations. Aujourd'hui, l'exportation est interdite ou réglementée avec le système de notification ; malheureusement, elle est encore trop fréquente. À l'importation, on ne peut satisfaire toutes les demandes. Nous avons des filières de traitement des DEEE en France - et je parle là de façon générale, pas uniquement pour les téléphones mobiles - et on voit ces déchets comme de la matière première potentielle.

Par exemple, pour une multinationale, il faut gérer le rapatriement des déchets de nombreux pays. Malheureusement, certains ne sont pas signataires de la convention de Bâle. Il y a deux cas de figure : le déchet hors convention de Bâle et DEEE complet avec écrans, qu'il est impossible de faire venir ; le déchet qui vient d'un pays qui a signé la convention de Bâle et qui est un DEEE complet avec écrans, pour lequel il faut une notification.

Pour faire venir quelques centaines de kilos ou quelques tonnes de DEEE en France, je vais passer plusieurs mois en démarches administratives. Je ne le fais pas, car cela n'en vaut pas la peine. Le problème n'est pas le pays d'expédition, mais les douanes entrantes. On est régulièrement contrôlé, et les choses se passent bien maintenant - les douanes savent ce que l'on fait. Mais il reste le problème réglementaire.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Pour quelle raison vous refuse-t-on l'entrée d'un lot ?

M. Serge Kimbel. - On m'objecte qu'il s'agit d'un déchet classé en liste orange. C'est le cas d'un téléphone complet. Pour le faire venir en France, je dois le faire désosser localement. Mais il est difficile de monter une telle solution dans certains pays. Alors les clients préféreront aller vers des pays moins regardants sur l'entrée des DEEE ou ayant une réglementation différente.

M. Jérôme Bignon. - Dans l'Union européenne ?

M. Serge Kimbel. - Non, en Asie. En Europe, les pays ont une position assez homogène sur ce point.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Même en Roumanie ? On nous a souvent cité ce pays.

M. Serge Kimbel. - Je ne suis pas un spécialiste de l'Europe de l'Est. Je sais qu'il y a des plateformes en Europe de l'Est, en Asie, en Afrique. Il y en aurait même une qui se créerait en Amérique latine. Ces pays sont en mesure d'extraire les matières, mais pas dans les mêmes conditions que nous. Ce sont les spécialistes de l'hydrométallurgie « qui finit dans le caniveau ». Les acides utilisés ne sont pas les mêmes que les nôtres et ne sont pas traités. La pollution engendrée par le traitement est largement supérieure à la pollution que les DEEE traités de cette manière auraient pu engendrer sans traitement.

S'agissant des progrès réalisés, techniquement, nous avons mis au point un process hydrométallurgique, et récemment un process thermique. Nous avons des travaux en cours avec le commissariat à l'énergie atomique (CEA) pour réussir à capter d'autres métaux, afin de limiter le traitement fait à l'extérieur.

Pour en revenir au point de vue économique, pour les appareils hors garantie, le statut n'est pas bien défini. Les appareils sont-ils fonctionnels ou non ? Il est alors difficile de se positionner. Certains opérateurs ont des politiques très claires. Pour d'autres, le prix de vente est le critère de décision. Il en va de même pour les acteurs du réemploi, pour lesquels le critère du prix est très important. Les appareils étant vendus par lot, le déchet et les appareils fonctionnels sont souvent mélangés.

Sur les soutiens que j'ai pu obtenir, ils ont été nombreux. La santé financière de notre entreprise est bonne aujourd'hui, alors que nous avions démarré avec peu de capitaux. La région et le département nous ont aidés, particulièrement pour soutenir notre politique de recrutement. Nous avons aujourd'hui 45 salariés. Nous avons monté un plan de recrutement d'une centaine de personnes sur les dix prochaines années avec la région.

Nous avons eu aussi un soutien pour les investissements - les machines.

Mais le plus fort soutien a porté sur la recherche. La BPI nous a beaucoup aidés. Nous avons été lauréats du concours mondial de l'innovation 2015, ce qui a permis de soutenir encore davantage notre recherche, mais aussi de nous mettre en lumière. Nous sommes une petite entreprise dans un secteur dominé par des mastodontes. Il est difficile de se faire une place. Cette reconnaissance internationale nous a crédibilisés. Le crédit impôt recherche nous a permis de travailler avec des universités, des organismes d'État. Nous travaillons également avec ERAMET.

Cette politique de soutien a permis notre croissance.

Le recyclage des téléphones portables est une filière d'avenir. J'y crois fortement et j'y investis des capitaux. En France, 22 millions de téléphones sont vendus chaque année. Il faudrait pouvoir les récupérer, pas forcément pour les recycler. Une part importante doit être réemployée, si les appareils sont fonctionnels. Mais il faut le prouver. L'enjeu est la justification du statut de l'appareil : le test et le tri, comme les font les Ateliers du Bocage. Nous le faisons également. Il faut 10 minutes pour tester un appareil ; pour 20 millions de téléphones, cela représenterait 2 000 emplois... Sur la partie recyclage, une fois la phase de test et de tri faite, le nombre d'emplois en jeu est plus faible : 22 millions d'appareils équivalent à 2 000 tonnes ; il n'est pas nécessaire d'employer beaucoup plus de personnes qu'actuellement. En termes financiers, on estime qu'il s'agit d'un marché de 150 millions d'euros pour les tests et de 15 millions pour le recyclage.

Cela constitue aussi de la matière première : 500 kilos d'or et 5,5 tonnes d'argent. C'est une partie de la consommation de fabricants d'équipements électriques en France. Ces fabricants se « sourcent » aujourd'hui en métal en Suède, où ils ne sont pas des clients prioritaires, en raison du faible volume qu'ils représentent. Aujourd'hui, il n'y a pas encore de tension, les industriels parviennent à se sourcer. Mais on peut imaginer qu'il y en aura quand les sources minières seront taries - pour l'argent, ce sera dans dix ans. Les industriels se positionneront alors dans les pays qui leur garantiront un apport en matières premières. Il est donc crucial de conserver ce genre de métier.

Dans le monde, 1,2 milliard de téléphones sont vendus. Il faut donc faciliter la politique d'importation des déchets, qui iront dans une filière tracée, auditée, avalisée par des organismes et des institutions. On pourra ainsi renforcer notre capital en métal.

Pour pérenniser la filière et développer les emplois, voilà quelques pistes.

Première piste : chaque téléphone doit être testé ; les réparations doivent être faites au maximum en France, pour éviter l'exportation de déchets. On créera ainsi de l'emploi et le statut du produit vendu par l'opérateur ou le broker sera clair.

Deuxième piste : si l'on vend des appareils de seconde main dans des pays où il n'y a pas de filière de traitement, il faut trouver un système de compensation. Je ne veux pas faire l'éloge d'Orange, mais le système que nous avons mis en place ensemble est très bénéfique. Quand on ne fait que déporter la fin de vie d'un appareil, il faut proposer de réimporter. Cela pérennisera la filière et créera un cercle vertueux.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Pourquoi Orange le fait-il et pas les autres ?

M. Serge Kimbel. - Ce système est compliqué à mettre en place.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Serait-ce parce qu'Orange est philanthrope ?

M. Serge Kimbel. - Orange l'est. Nous visitons régulièrement les ateliers sur place. Orange a vraiment fait un effort, qui est payant à terme. On ne paye pas moins bien les ateliers africains que les ateliers français. Cet équilibre nous permet d'arriver à un système vertueux. C'est faisable, mais compliqué. Il est plus simple de vendre ses équipements sans se soucier de leur fin de vie sur place.

Autre piste, il faut un accès facilité aux équipements électriques et électroniques, même en France. Nous travaillons avec les éco-organismes, comme Eco-systèmes qui nous envoie les téléphones mobiles issus des Ateliers du Bocage. Mais si je veux m'adresser à un industriel, je suis en compétition avec un éco-organisme. L'industriel ne sait plus où donner de la tête !

En tant que traiteur de DEEE, nous sommes affiliés aux éco-organismes. Ce sera d'ailleurs obligatoire à partir du 1^er janvier 2017. Nous sommes une solution « individuelle » légale et financièrement intéressante pour nos clients. Il est important que ce type de solutions perdure. Nous avons une force commerciale. Les éco-organismes ont la leur, elle doit être développée, mais leur rôle principal est de traiter les déchets ménagers et de gérer la communication auprès des fédérations des différents métiers. Pour convaincre un industriel, il faut lui présenter un projet et adapter la solution à son cas d'espèce. Les entreprises comme la nôtre sont en mesure de le faire, plus que les éco-organismes qui proposent des solutions généralistes. Cette approche directe des industriels doit perdurer et doit être vue par eux comme une solution légale. Le discours des éco-organismes sème parfois le doute.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - La miniaturisation et le changement de certains composants de téléphone ne fragilisent-ils pas les process industriels ?

M. Serge Kimbel. - On constate que les quantités de métal diminuent, mais le nombre d'appareils portables augmente. La masse continue donc à croître. On parle ici des téléphones mobiles, mais il y a aussi les montres connectées, les tablettes, les écouteurs... On trouve des cartes électroniques dans énormément de petits appareils nomades. La quantité de ces appareils augmente, tout comme la masse de déchets potentiels.

Certains métaux vont être substitués ; il faudra s'adapter. Rien n'est immuable. La quantité d'or diminue, mais le platinoïde et l'argent augmentent. D'autres métaux rentrent dans la course. Une unité de taille moyenne s'adapte plus rapidement que des grosses structures.

M. Jérôme Bignon. - Ma question porte sur l'avenir du traitement des batteries électriques dans les voitures électriques. Il faudra changer ces batteries régulièrement et donc les retraiter. Umicore s'y intéresse, même si cette société ne produit pas encore à grande échelle sur ce créneau, mais perfectionne plutôt le process industriel.

M. Serge Kimbel. - Se pose le problème du prix des métaux.

M. Jérôme Bignon. - Et des quantités insuffisantes.

M. Serge Kimbel. - Les deux. Ces critères sont importants dans le business plan.

M. Jérôme Bignon. - La pénurie des métaux est un sujet dont on entend peu parler, contrairement à la question des terres rares. On évoque peut-être dans les milieux spécialisés la pénurie d'or, mais ce n'est pas une idée « grand public ». Pour l'argent, on entend toujours dire que la vieille argenterie ne vaut plus rien !

Je n'avais pas conscience de cette pénurie.

Les batteries semblent constituer un volume considérable.

M. Serge Kimbel. - Les métaux utilisés dans les batteries sont le cobalt et le lithium. Les économies se font aujourd'hui sur le cobalt, le prix du lithium n'étant pas assez élevé.

M. Jérôme Bignon. - Êtes-vous intéressé par ce domaine ?

M. Serge Kimbel. - Beaucoup de choses nous intéressent, mais cela ne fait pas partie de nos axes de recherche. Mon équipe est très dynamique, mais il faut canaliser son énergie sur certains sujets pour que notre société soit la plus rentable et pérenne possible.

M. Jérôme Bignon. - Pourquoi avoir choisi comme positionnement géographique la ville du Havre ? J'ai travaillé sur l'attractivité des ports français. Est-ce parce que vous recevez, le cas échéant par la mer, d'importantes quantités de déchets ?

M. Serge Kimbel. - Ce choix a été fait pour des raisons familiales. Néanmoins, le positionnement de la ville est extrêmement intéressant et a permis l'essor de notre entreprise. Si j'étais resté en région parisienne, j'aurais continué à faire de la recherche et du conseil et ne me serais pas tourné vers l'industrie ! Ce n'est pas un choix stratégique. Mais cela nous a permis de voir les choses différemment : il est plus facile de construire un bâtiment industriel au Havre qu'en région parisienne.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Votre type d'entreprise pose-t-il des problèmes de vigilance sanitaire particulière pour les travailleurs ou pour les riverains ?

M. Serge Kimbel. - C'est un process industriel, soumis à des déclarations et à des arrêtés préfectoraux, mais nous le maîtrisons bien. Il y a des émanations gazeuses, et donc des traitements et des contrôles. Les risques sont connus et l'usine est de petite taille, propre et agréable. Il est clair qu'il est préférable d'installer ce type d'usine loin des habitations, car on stocke quelques produits chimiques et des déchets dangereux.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Et pour les poussières ?

M. Serge Kimbel. - Nous utilisons peu de procédés de broyage, donc nous en générons peu.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - En ce qui concerne votre approvisionnement, vous avez évoqué les flottes professionnelles, les opérateurs eux-mêmes et les Ateliers du Bocage. Nous les avons visités, et nous avons vu des sacs prêts à partir chez Umicore. En recevez-vous aussi ?

M. Serge Kimbel. - Normalement, ils partent tous chez nous ! Auparavant, ils étaient envoyés chez Umicore. Normalement, il y a un flux Eco-systèmes via les Ateliers du Bocage et un flux direct des Ateliers du Bocage. Je clarifierai ce point. En 2015, nous avons reçu 4 tonnes de leur part.

M. Jérôme Bignon. - Vous avez évoqué les aides reçues pour l'emploi, l'investissement ou la recherche. Quid de la BPI ?

M. Serge Kimbel. - Sur tout ce qui a concerné l'innovation, OSEO a été présent au démarrage, puis la BPI a pris le relais. Le concours mondial de l'innovation est d'ailleurs en partie chapeauté par la BPI. Ils sont très présents à tous points de vue, c'est un outil extrêmement puissant.

M. Jérôme Bignon. - Et efficace ?

M. Serge Kimbel. - Très efficace. Ce sont de vrais professionnels avec lesquels nous évoquons l'export, les investissements, les prises de participation...

Aujourd'hui, les banques nous font confiance, en partie grâce à la BPI. Les lignes de crédit qu'elle nous a apportées ont été doublées par les banques.

M. Jérôme Bignon. - La BPI aimerait certainement avoir beaucoup d'entreprises comme la vôtre !

M. Serge Kimbel. - Nous travaillons ensemble au moins une fois toutes les deux semaines ! Bénéficier d'un soutien et d'un conseil externes comme ceux de la BPI est très intéressant pour nous. Cela nous permet aussi de nous mettre en relation avec d'autres chefs d'entreprise.

M. Jérôme Bignon. - Avez-vous des contacts avec les antennes entrepreneuriales françaises à l'étranger dans le cadre de Business France ? Peuvent-elles vous être utiles ?

M. Serge Kimbel. - Oui, nous récoltons beaucoup d'informations. Il y a une émulation entre entreprises. Par exemple, une personne travaillant chez L'Oréal, qui n'a donc rien à voir avec mon activité, m'a proposé de m'aider pour les questions de logistique. Ce genre de conseils vaut de l'or, même si cela ne marche pas à chaque coup.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - D'autres industriels font-ils exactement le même métier que vous en France ?

M. Serge Kimbel. - Non.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - S'il y en avait, le problème du gisement et de ses limites vous fragiliserait-il ?

M. Serge Kimbel. - Forcément. C'est la raison pour laquelle je me tourne vers l'international. Mes gisements dépendent aujourd'hui des éco-organismes. Si, du jour au lendemain, ils ne m'envoient plus rien, que vais-je faire ? C'est la raison pour laquelle je souhaite que la filière individuelle reste en place, afin d'avoir accès aux industriels et ainsi sécuriser notre approvisionnement par notre propre action.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Qu'en est-il des ateliers d'économie sociale et solidaire de démantèlement ?

M. Serge Kimbel. - Ce sont nos partenaires historiques. C'est l'Association des paralysés de France qui nous a présenté ce secteur de l'ESS que je ne connaissais pas du tout, notamment les entreprises adaptées. Nous avons créé avec eux une filière regroupant un certain nombre de ces entreprises, l'UNEA-DEEE. Le réseau Envie aussi nous a fait confiance. On essaye de soutenir ces structures, qui rencontrent parfois des difficultés lorsque certains de leurs contrats ne sont pas renouvelés. On leur apporte du volume à démanteler pour les aider à opérer une transition dans leurs activités, vers la logistique, par exemple.

Il faut réinventer la place de ces ateliers d'ESS, car ils ne peuvent pas se positionner sur le créneau du DEEE ménager, pour lequel il faut des unités de démantèlement d'envergure industrielle. Pour d'autres équipements à plus forte valeur ajoutée, qui nécessitent une manipulation, un test et un tri, ils ont en revanche toute leur place.

Les Ateliers du Bocage le font, tout comme l'APF, à Villeurbanne, ou d'autres.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Je vous remercie.

Audition de MM. Renaud Attal, président, et Benoît Varin, vice-président, de RCube.org, la Fédération des acteurs professionnels de la réduction, du réemploi et de la réutilisation

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions en entendant MM. Renaud Attal, président, et Benoît Varin, vice-président, de RCube.org, la Fédération des acteurs professionnels de la réduction, du réemploi et de la réutilisation.

Nous vous remercions, monsieur le président, de nous avoir sollicités et nous nous réjouissons de vous entendre.

RCube est une association à but non lucratif, qui fédère les professionnels -associations, entreprises ou indépendants - actifs, comme l'indique son site internet, dans le domaine de « la réduction du gaspillage et des déchets, par la sensibilisation, la récupération, la réutilisation, le réemploi, la réparation, la valorisation et la vente d'occasion des équipements, des ressources et/ou de la matière ».

Je vous rappelle, monsieur le président, que notre mission d'information, créée à la demande du groupe écologiste, porte sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles. Nous avons commencé nos travaux au tout début du mois de juillet et nous les achèverons à la fin de ce mois.

L'activité des entreprises de réemploi et de réutilisation a été mentionnée à plusieurs reprises au cours de nos auditions comme une solution permettant d'allonger la durée de vie des téléphones portables. Nous sommes donc heureux de pouvoir vous entendre aujourd'hui.

Je vais donc, monsieur le président, vous laisser la parole avant que nous vous interrogions.

M. Renaud Attal, président de RCube.org. - Nous sommes heureux de pouvoir faire entendre au Sénat la voix des professionnels du réemploi.

RCube est une association loi 1901 à but non lucratif, créée à la fin de 2012, qui a pour vocation de rassembler l'ensemble des structures luttant contre le gaspillage et la production de déchets alimentaires et non alimentaires afin de favoriser les échanges, les coopérations et l'amélioration des pratiques existantes dans le secteur.

En plein développement, elle compte actuellement environ 100 adhérents - associations, structures de l'économie sociale et solidaire, start-up et indépendants, qui tous révolutionnent les filières du réemploi et du recyclage -, parmi lesquels figurent à la fois des structures tournées vers le grand public et d'autres opérant auprès des entreprises et des administrations, avec une prépondérance des activités de récupération, collecte et gestion d'opérations auprès du B to B. Ces activités vont de la sensibilisation jusqu'au prérecyclage matière, en passant par la collecte, le rachat, la réparation, le reconditionnement, le don, la vente et le troc.

RCube a travaillé avec l'ensemble de la filière du mobile durant plus de dix-huit mois pour lancer en 2015 les labels « mobile certifié reconditionné » et « mobile certifié recyclé », premier référentiel européen garantissant la qualité des téléphones portables d'occasion.

Il y a parmi nos adhérents des entreprises très diverses - ETI, PME, start-up -, qui représentent un chiffre d'affaires de 100 millions d'euros et, si l'on tient compte des membres partenaires et des acteurs sous-traitants, 400 emplois équivalent temps plein directs et plus de 220 000 emplois indirects.

M. Benoît Varin, vice-président de RCube.org. - Nous comptons plus d'une quinzaine des membres partenaires spécialisés dans la téléphonie, le rachat, la réparation et la revente de téléphones portables usagés.

Je vais désormais vous présenter notre vision du réemploi.

Dans la filière « historique » du recyclage, les produits usagés deviennent des déchets, lesquels pourront être réemployés ou réutilisés, après être passés par la case « gestion des déchets ». Nous souhaitons, pour notre part, mettre en place une filière industrielle permettant de créer des boucles courtes de réemploi, de réparation et de remise sur le marché. Le produit usagé est automatiquement « aiguillé » par les acteurs du réemploi, lesquels vont le tester, le réparer et le nettoyer. S'il s'avère qu'il n'est pas revendable à l'issue de ces étapes, ce sont ces acteurs qui l'envoient dans une filière de recyclage. Sont ainsi mises en place des boucles locales visant à réemployer au maximum le produit, qui peut connaître une deuxième vie, voire une troisième, ou une quatrième.

M. Renaud Attal. - Cette gestion par les acteurs du réemploi permet de créer une activité de pièces détachées locales. On emploie aujourd'hui beaucoup de pièces neuves ou qui viennent de très loin. Grâce à l'étape de réemploi par les acteurs locaux spécialistes du secteur, seront fabriquées des pièces détachées d'occasion de bonne qualité directement réemployables localement.

M. Benoît Varin. - En 2016, le marché mondial des mobiles d'occasion devrait représenter 120 millions d'unités, contre 80 millions en 2015, soit une croissance de plus de 50 %. Le marché des mobiles reconditionnés représentera 17 milliards de dollars en 2016, soit plus de 55 % de croissance.

Le marché français des mobiles neufs est estimé à 24 millions d'unités vendues et celui des mobiles d'occasion de 4,5 à 6 millions d'unités. Depuis un an, les grandes surfaces réalisent plus de 50 % des ventes de mobiles.

Le marché de l'occasion, en croissance, représente 15 % à 20 % du marché global des mobiles - barphones, smartphones et phablettes. Les sites de petites annonces représentent plus de 48 % de la distribution, les market places (les intermédiaires de distribution) 20 %, les enseignes de vente et d'achat spécialisé 18 %, les pure players du web 10 % et la grande distribution 5 %.

Le marché français de l'occasion est en retard : 42 % de nos concitoyens ne sont pas prêts à revendre leurs produits usagés. Ce pourcentage est inférieur à 40 % en Angleterre et en Espagne. Par ailleurs, 47 % des consommateurs français ne sont pas prêts à acheter un téléphone portable d'occasion - 39 % en Angleterre et 35 % en Espagne. Les freins à l'appropriation des produits d'occasion sont grands. Le rapport qualité-prix est à cet égard important. Mais le frein principal est la préférence pour les produits neufs.

Le marché de l'occasion est donc concurrencé par les produits neufs low cost fabriqués à l'autre bout de la planète.

J'en viens aux volumes par canaux. Les produits destinés au recyclage, c'est-à-dire essentiellement les barphones et les mobiles sans grande valeur, représentent en France 500 000 unités. Quant aux produits collectés auprès d'opérateurs, ils représentent 800 000 unités, dont 100 000 pour les pure players et 350 000 pour la revente entre particuliers.

Il existe quatre canaux de collecte : les boutiques spécialisées, les sites web dédiés à la reprise ou au rachat de téléphones usagers, les flottes d'entreprises, les téléventes. Chaque canal est connecté à un système de logistique inverse plus ou moins mutualisé. Les produits sont ensuite testés avant d'être aiguillés vers la réparation ou le recyclage. Ceux qui auront de la valeur après réparation sont reconditionnés et distribués via quatre types de canaux : les opérateurs ou spécialistes de la téléphonie ; les market places et les grossistes ; les spécialistes de la vente d'occasion ; la vente dans des pays où existe une véritable culture de l'occasion.

Pour favoriser le développement en France des filières de reconditionnement, nous proposons, tout d'abord, une solution fiscale. La fiscalité de l'occasion repose sur le régime de la TVA sur marge. Prenons l'exemple d'une marge de 100 euros réalisée sur la vente d'un téléphone portable au prix de 200 euros. Cette marge est grevée par les coûts très importants que représentent le reconditionnement, la logistique et la rémunération des vendeurs intermédiaires. Or ces coûts ne sont pas pris en compte puisque la TVA sur marge s'applique à l'ensemble de ces 100 euros. Pour développer une véritable filière industrielle, autofinancée, nous préconisons une réduction de l'assiette prise en compte pour calculer le montant de cette marge. Cette préconisation est d'ailleurs valable pour l'ensemble des filières de reconditionnement, et pas seulement pour celle de la téléphonie : mobilier, produits électroniques, etc.

Cette solution permettrait aux acteurs concernés d'autofinancer des investissements, voire de réduire le prix de vente, et d'être ainsi compétitifs face à la filière des produits neufs low cost.

Un autre point important est la réassurance des consommateurs.

Pour faire sortir les téléphones portables usagers des tiroirs, il faut donner aux utilisateurs, particuliers ou entreprises, la garantie que ces produits seront valorisés (valeurs d'usage et financière) et auront une deuxième vie. Le label certifié recyclé permet de garantir cette optimisation de la valeur, voire un recyclage correct si l'objet n'a plus de valeur.

Il faut aussi donner confiance au consommateur désireux d'acheter un produit d'occasion : tel est l'objet du label certifié reconditionné.

On sait qu'un Français sur deux prend en compte les problématiques environnementales et sociales lorsqu'il achète un produit. Il convient, à cet égard, d'insister sur l'enjeu environnemental que représente le réemploi des téléphones portables. La production d'un téléphone portable de 100 grammes représente une ponction de 20 kilos de matières premières primaires. Pour reprendre le postulat d'un membre de notre fédération, il nous faut amortir ce « sac à dos écologique » le plus longtemps possible pour économiser ces ressources rares. Cette préoccupation rejoint une demande de fond des consommateurs qui veulent s'impliquer dans le développement durable tout en bénéficiant des facilités offertes par le e-commerce et changer de téléphone à bon prix.

Notre fédération a créé son label pour développer un système d'amélioration continue. Nos membres peuvent ainsi évaluer leurs pratiques et définir des axes de progression sur trois niveaux : collecte et recyclage ; reconditionnement et réparation ; revente et mode de distribution. Les professionnels ont en effet l'obligation d'apporter une garantie aux consommateurs et utilisateurs de produits d'occasion en définissant une logique industrielle et de service. Il faut, selon nous, que l'occasion quitte le secteur informel pour gagner ses lettres de noblesse. Un produit réparé doit avoir autant de valeur pour le consommateur qu'un produit neuf qui vient de l'autre bout du monde.

Voilà pourquoi nous avons voulu, aidés par un spécialiste mondial de la certification, créer ce nouveau label.

M. Renaud Attal. - Accompagnés de ce cabinet de conseil européen, DNV GL, nous avons travaillé avec l'ensemble de la filière - opérateurs, quelques constructeurs, acteurs du reconditionnement et de la réparation - à la création de ce label, premier référentiel permettant de garantir la qualité des téléphones portables d'occasion au niveau européen. Nous souhaitons, dans un deuxième temps, dupliquer ce label pour d'autres gammes de produits.

Le processus d'attribution du label dure environ deux mois. La Commission permanente étudie la recevabilité des dossiers en fonction des critères rédhibitoires (« critères KO ») que nous avons définis. Ceux qui sont recevables sont transmis à un évaluateur extérieur à Rcube.org. Puis le Comité de labellisation missionne un expert qui procède à un audit sur place. Sont notamment évaluées les procédures de reconditionnement et de réparation. L'auditeur envoie son rapport au Comité de labellisation, qui prend la décision finale.

Trois niveaux de labellisation - bronze, argent, or - ont été créés, afin d'inciter les acteurs du secteur à faire évoluer leurs pratiques et améliorer les processus. Plus de 75 critères ont été définis en vue de cet audit. Sont ainsi examinés les aspects sociétal et environnemental de la production, ainsi que la sécurité, la traçabilité et la sécurisation des données. L'ensemble de la chaîne de valeurs est examiné.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Sur le marché du neuf, quel est le ratio entre les téléphones portables vendus aux particuliers et ceux vendus aux professionnels ? Par ailleurs, parmi les appareils usagés collectés, combien proviennent des flottes professionnelles et combien des particuliers ?

M. Benoît Varin. - Le sujet des téléphones portables des entreprises est complexe. Nombre de nos membres travaillent avec les entreprises, assurent la maintenance des appareils, voire les collectent, les rachètent et les vendent. Par ailleurs, des mobiles sont distribués gratuitement aux salariés par leurs employeurs.

Un aspect important est la massification : la filière que nous vous avons présentée permet de collecter tous types de téléphones portables, et donc de réduire le coût marginal de collecte, de traitement et de reconditionnement d'un téléphone. Il s'agit de mutualiser les canaux professionnels et de particuliers, lesquels s'autoalimentent. La collecte en entreprise permet ainsi de récupérer les appareils usagés privés des salariés.

On observe donc, non pas une véritable segmentation, mais une grande porosité entre les différents canaux. Sont ainsi collectées d'énormes flottes, notamment au sein des entreprises, ce qui n'est pas négligeable en termes d'amortissement des coûts.

M. Renaud Attal. - Nous ne disposons pas de chiffres relatifs à la segmentation des canaux particuliers/professionnels, mais bon nombre d'entreprises ont compris qu'il fallait développer cette pratique.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Quel est le pourcentage des téléphones portables qui « finissent mal », par exemple broyés avec des sèche-cheveux ?

M. Renaud Attal. - C'est très difficile à dire. Nombre d'utilisateurs ne sont pas prêts à revendre leur téléphone portable ou à le transmettre dans la bonne filière de recyclage, mais préfèrent le garder. On sait aussi que 20 % d'entre eux le transmettent au sein de la famille ou à leurs amis.

M. Benoît Varin. - On sait également que de nombreux téléphones usagés sont mélangés avec de petits équipements électriques et électroniques. À cet égard, la directive n'a pas été d'une grande aide puisque c'est en ces termes qu'elle définit les mobiles. Et si aucun emplacement de réemploi n'est prévu au sein de la filière classique de recyclage, il y a de grands risques que ces téléphones finissent broyés. Dans ce cas, les métaux précieux ne sont pas récupérés et l'on ne donne pas à l'appareil de chance de seconde vie.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Savez-vous combien de ces objets, qui échappent à toute filière, sont perdus ?

M. Benoît Varin. - Plus de 30 % des téléphones jetés finiraient dans des filières « en mélange ».

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Vous dites qu'un Français sur deux prend en compte les aspects environnemental et social lorsqu'il effectue un achat. J'aimerais vous croire, mais cette déclaration me paraît très optimiste...

M. Benoît Varin. - Selon un sondage de 2015, 49 % de Français pratiquent le don et le recyclage. Nombreux sont donc nos concitoyens qui revendiquent des gestes utiles et des actes de consommation responsables. L'achat régulier de produits bio est ainsi non négligeable. Il existe donc bien une véritable prise en compte des enjeux environnementaux. Les achats de produits reconditionnés, compris comme une bonne affaire, mais aussi comme une pratique responsable permettant de prolonger la durée de vie des objets, sont également en augmentation.

M. Renaud Attal. - Un Français sur deux : peut-être cette proportion est-elle moindre dans les faits. Ce sondage montre néanmoins que ces pratiques méritent d'être développées et qu'il faut donner à la filière du réemploi les moyens de se développer et de communiquer afin de pouvoir capter ces flux et effectuer le tri : d'une part, vers la réparation et le reconditionnement, d'autre part, vers le recyclage matière et, si possible, le prélèvement de pièces détachées d'occasion.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Où placez-vous la protection des travailleurs au sein de vos critères ?

M. Benoît Varin. - Nos contrôles portent sur l'exposition électrique lors des tests techniques, la présence de bactéries lors du reconditionnement et la supervision de la qualité.

M. Renaud Attal. - L'auditeur vérifie que les opérateurs disposent d'un poste de travail leur permettant d'effectuer leur tâche dans de bonnes conditions de sécurité et de qualité. À cet égard, le premier danger est la présence de bactéries, avant même les risques liés aux batteries et aux branchements.

M. Benoît Varin. - Il faut souligner la porosité de ces filières : les risques de vols, et donc d'intrusion, étant élevés, les contrôles portent aussi sur la sécurité des sites.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Souhaitez-vous aborder d'autres sujets ?

M. Benoît Varin. - En tant que Fédération des acteurs du réemploi, nous avons écrit aux députés européens pour leur demander d'amender la directive-cadre sur les déchets. Nous souhaitons en effet leur faire prendre conscience de l'importance du réemploi, une notion qui n'est pas actuellement définie. On ne sait pas s'il est situé au-dessus du recyclage au sein de la filière déchets, comme le prévoit la directive, et si cette position est assumée. Nous insistons sur le fait qu'il faut respecter cette hiérarchie.

Il est aberrant que tant de place soit accordée aux acteurs qui détruisent et broient les produits en mélange, ce qui est un frein à l'activité des membres de notre fédération. Mieux vaudrait construire des filières mono-produit, afin de réaliser des économies d'échelle et de structurer les acteurs industriels.

La filière française est aujourd'hui fortement concurrencée par des acteurs anglais et américains, lesquels ont réalisé d'importantes économies d'échelle dans leurs pays respectifs. Ils n'ont pas eu, de fait, à subir la concurrence d'éco-organismes qui collectent des produits en mélange plutôt que de les aiguiller vers des industriels de la réparation et du réemploi.

Il est nécessaire de replacer le réemploi avant le recyclage dans la hiérarchie de la filière déchets et de confier cette tâche à des acteurs spécialisés, qui travaillent avec des professionnels formés. Ils ont en effet investi temps et argent pour construire cette filière visant à réparer, démanteler, sauver des pièces détachées, mettre sur le marché des produits reconditionnés. Nous sommes aujourd'hui à un tournant. Or le sujet de l'occasion est encore très peu traité au niveau réglementaire. Il y a peu, ce secteur était encore considéré comme informel ou relevant d'associations qui n'ont pas pu ou su professionnaliser cette activité.

Grâce à des start-up, des associations et des industriels visionnaires, nous faisons bouger les choses. Au niveau international, on avance des chiffres en milliards de dollars. Les montants sont également importants à l'échelle de la France. Ce secteur est source de création d'emplois et de valeur. Maintenir une industrie française et européenne de la réparation nous évitera d'importer des produits fabriqués à l'autre bout du monde.

Il conviendrait enfin d'inciter les acteurs européens du réemploi à se regrouper, sous l'égide des différents États. Cela nous permettrait de poursuivre notre travail collaboratif de développement des bonnes pratiques. C'est à l'échelle européenne que nous serons à même de faire face à la concurrence des acteurs étrangers du secteur.

M. Jérôme Bignon. - Merci, tout d'abord, pour ce très intéressant exposé.

Qu'en est-il de votre suggestion relative à la TVA sur marge ? Avez-vous contacté des membres des commissions de finances du Parlement ? Êtes-vous allés à Bercy ?

Par ailleurs, le label que vous avez créé est-il opérationnel ou encore en projet ? Est-il privé ou entendez-vous lui donner une existence juridique ?

M. Renaud Attal. - Le label a été lancé avec succès en 2015 et d'ores et déjà décerné à deux entreprises, pour l'argent et l'or.

Nous sommes en phase de développement de ce label, qui a été présenté au ministère de l'écologie et à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME. La démarche est la même que pour le label bio : des professionnels souhaitent valoriser le travail d'autres professionnels en s'engageant dans une démarche proactive de progression de leurs processus, et permettre au grand public d'avoir une garantie de qualité. Nous espérons que, demain, l'État récupérera ce label pour le développer, avec ou sans l'aide de RCube.

M. Jérôme Bignon. - Combien coûte ce label ?

M. Renaud Attal. - Nous avons dépensé plus de 20 000 euros pour créer ce schéma de labellisation et de gouvernance avec l'aide de notre cabinet de conseil, et ce totalement en autofinancement, grâce à la participation des membres de RCube.

M. Benoît Varin. - Ce référentiel est ouvert. Nous l'avons présenté de façon collaborative à une douzaine d'acteurs qui ont participé à l'élaboration de ses critères. Nous souhaitons désormais créer une deuxième version afin d'intégrer davantage les problématiques liées à la réparation. Pour le moment, nous sommes plutôt concentrés sur les deux bouts de la chaîne que sont la collecte et la distribution. Nous n'avons pas encore eu les moyens de nous attaquer à la partie « service », c'est-à-dire à la production de pièces détachées reconditionnées, dites aussi « génériques ».

La problématique est la suivante : comment développer des pièces détachées génériques de qualité ? La réponse à cette question permettra de réaliser des réparations à bon marché.

Notre fédération est donc ouverte à de nouveaux acteurs, dans le respect de la propriété intellectuelle ; nous ne voudrions pas que le travail que nous avons effectué serve à des intérêts privés.

M. Renaud Attal. - Nous ne souhaitons d'ailleurs pas nous limiter au téléphone portable. Notre but est de développer la professionnalisation des acteurs du secteur et la confiance des consommateurs dans le marché local de l'occasion.

M. Benoît Varin. - Au sujet de la TVA sur marge, nous n'avons pas encore entamé de campagne pour modifier la loi de finances, mais nous avons interpellé deux députés, notamment M. François-Michel Lambert, qui connaît bien l'économie circulaire. Nous espérons poursuivre la réflexion et c'est pourquoi nous nous réjouissons d'être parmi vous aujourd'hui. Il faut un cadre réglementaire permettant d'intégrer cette activité actuellement très peu reconnue.

M. Renaud Attal. - RCube ne peut faire qu'à hauteur de ses moyens, soit les cotisations de ses membres, l'aide reçue de la Mairie de Paris, et prochainement celle de la région. Nous espérons obtenir davantage d'aides, et multiplier les échanges avec les parlementaires, comme avec l'ensemble des parties prenantes qui font la loi de demain.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Nous soutenons votre démarche de promotion du réemploi par rapport au recyclage. Cela ne va-t-il pas dans le sens d'un tri le plus en amont possible ? N'est-ce pas contraire aux moeurs de certains vendeurs/opérateurs qui vendent des lots mixtes dont l'exportation se fait sous le sceau du réemploi, alors qu'ils contiennent pour moitié des déchets ?

M. Renaud Attal. - Votre question est très intéressante. Nous ne voulons pas opposer réemploi et recyclage. Les deux secteurs doivent travailler en bonne intelligence, même si le réemploi, la réparation et le reconditionnement doivent passer avant le recyclage matière.

M. Benoît Varin. - En triant le plus possible en amont et en assurant la traçabilité du produit via son identifiant unique, l'IMEI, on connaîtra son histoire, son modèle, sa durée de vie potentielle, la façon de le valoriser. Au sein de la filière, on peut aussi mutualiser, réparer et reconditionner par lots. Plus nombreux seront les spécialistes du reconditionnement de téléphones portables, meilleur sera le modèle économique que nous construirons. Nous pourrons alors remettre davantage de produits sur le marché.

Au sein de la filière opérationnelle idéale dont nous avons tracé les contours, il est essentiel d'informer le grand public, de prévenir les détenteurs d'équipements, d'identifier - beaucoup de progrès sont à faire en matière de traçabilité - et de trier.

Il faut aussi piloter la logistique pour préserver l'intégrité des produits et leur donner une seconde vie. Nous aurons besoin de massifier les flux pour optimiser les coûts financiers et les impacts environnementaux. Pour ce qui concerne la réparation, il sera nécessaire de gérer les pièces détachées.

Il faudra préparer à la revente, distribuer dans la meilleure filière - certains produits se vendront mieux selon les territoires -, proposer un service après-vente, aider le client à utiliser au mieux son téléphone.

Vous nous avez interrogés sur les lots de mobiles. Le téléphone est un produit « à part » et les acteurs de ce secteur revendiquent un statut de spécialiste. Il faut distinguer deux types de produits : ceux à très faible valeur, que l'on ne trouve que sur le marché de l'occasion, et ceux qui ont de la valeur en l'état ou après réparation. Il y a aussi des tendances ou habitudes de consommation selon les zones géographiques. On sait, par ailleurs, qu'il faut réaliser des économies d'échelle, par exemple collecter suffisamment de téléphones pour pouvoir financer un poste de technicien.

En conclusion, il est nécessaire de disposer d'une quantité minimale de produits pour viabiliser la filière, professionnaliser les acteurs et leur permettre de bien faire leur travail.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Face à la délocalisation des opérations de réparation, de maintenance et du marché de seconde main, comment rendre éthiques vos filières et les pratiques de vos adhérents ?

M. Benoît Varin. - La prestation de service doit être très industrielle et spécialisée. Le métier de la réparation de produits hors garantie est en devenir : très peu d'acteurs sont capables de réparer ces produits avec des pièces détachées de qualité.

Par ailleurs, les exportations de pièces destinées à la réparation sont contrôlées de très près par les douanes.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Qu'en est-il des lots mixtes de téléphones non encore expertisés ?

M. Benoît Varin. - Ils sont testés et tracés à plusieurs niveaux : utilisateur, vendeur, site industriel assurant la logistique avant aiguillage.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - L'aiguillage étant effectué en France, aucun produit hors d'usage ne peut sortir de nos frontières ?

M. Benoît Varin. - Tout à fait, aucun produit dépourvu de valeur après réparation.

Ces produits sont confiés à des éco-organismes avec lesquels nous travaillons sur la valorisation matière, laquelle peut atteindre pour les téléphones portables 14 000 euros la tonne. Peu d'acteurs industriels dans le monde peuvent valoriser ces matières. La filière se construit donc autour de ces deux segments : les produits n'ayant plus de valeur après réparation, et ceux qui en ont.

Certains produits n'ayant plus de valeur sur le marché de l'occasion sont tout de même testés par des acteurs du secteur de l'insertion. Par ailleurs, un des membres de notre fédération a créé une activité de téléphones vintage.

M. Renaud Attal. - La volonté de l'ensemble des acteurs du réemploi est de créer le plus possible d'emplois. Cela va dans le sens de l'exigence, formulée par les opérateurs, de processus drastiques de vérification. Ces processus méritent des investissements. Or, face à la complexité que représentait l'équipement de certains ateliers français, des ateliers ont pu être délocalisés à l'étranger. Nous espérons que, demain, tout pourra être fait en France : nous avons les outils industriels pour cela.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Certains de vos adhérents jouent les uns contre les autres. Recommerce a ainsi supprimé son approvisionnement aux Ateliers du Bocage, avec des conséquences négatives massives sur l'emploi. Il semblerait aussi que Recommerce ait choisi de faire du dumping social et environnemental hors de nos frontières. Ce n'est pas vraiment éthique !

M. Benoît Varin. - Cette affaire met en jeu des notions contractuelles de qualité de service attendu, d'obligations de résultat et de moyens, en vue de préserver la qualité et la sécurité. On sait que la concurrence est forte avec les acteurs étrangers qui tentent de prendre des parts de marché...

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Recherchez-vous cette compétitivité et cette excellence à l'intérieur de l'Union européenne ? Rien n'est envoyé en dehors d'Europe ?

M. Renaud Attal. - Pas à notre connaissance.

M. Benoît Varin. - Il faudrait poser la question aux différents acteurs concernés.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Deux noms de pays reviennent souvent : les Philippines et la Roumanie. À ma connaissance, les Philippines ne sont pas en Europe !

M. Renaud Attal. - Nous ne manquerons pas de poser la question à ces entreprises et nous vous la transmettrons.

M. Benoît Varin. - Des contrôles de conformité réglementaires sont réalisés par les douanes.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Nous savons aussi que les ressources humaines sont insuffisantes pour contrôler tout ce qui passe...

Nous avons bien entendu vos demandes. Celle qui est relative à la TVA était formulée pour la première fois devant nous. Quant à la demande portant sur un statut du produit d'occasion, elle intéresse particulièrement les parlementaires de sensibilité écologiste que nous sommes.

Nous sommes en effet favorables au réemploi, avant l'exploitation in fine de la matière dans une économie circulaire. Il y a d'abord l'économie de la fonctionnalité !

Nous ne voulons pas, cependant, que le réemploi soit un paravent pour l'exportation de déchets. Nous serons sourcilleux sur le sujet, tout en soutenant vos voeux que soit élaboré un statut du produit d'occasion.

Nous vous remercions, messieurs, pour le temps que vous nous avez consacré.

La réunion est levée à 16 heures 25.

Mercredi 14 septembre 2016

- Présidence de Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure -

Audition de M. Christian Thomas, président du pôle de compétitivité Team 2

La réunion est ouverte à 14 heures.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Nous reprenons les auditions de notre mission d'information et nous entamons d'ailleurs notre dernière demi-journée d'auditions.

Nous recevons M. Christian Thomas, que je remercie d'avoir accepté d'être entendu par notre mission d'information, créée à la demande du groupe écologiste et qui achèvera ses travaux à la toute fin de ce mois de septembre. Nous sommes très heureux de vous recevoir aujourd'hui, en fin du cycle de nos auditions.

Vous avez en effet trois « casquettes ». Vous êtes membre du Comité pour les métaux stratégiques (COMES) : au vu des différents composants, et notamment des terres rares, des téléphones mobiles, votre avis nous intéresse.

Vous êtes président du pôle de compétitivité Team 2, qui se présente comme une « véritable plate-forme d'innovation collaborative pour l'économie circulaire ». Comme tous les pôles de compétitivité, il rassemble des entreprises, des laboratoires de recherche et des établissements de formation. Dans le cadre de nos interrogations sur la recherche en matière de récupération ou de recyclage des déchets issus des téléphones portables, ainsi que dans la perspective de l'émergence d'une filière dans ce domaine, nous sommes impatients d'entendre votre point de vue.

Vous êtes enfin fondateur de la société Terra Nova, dont nous avons beaucoup entendu parler au cours de nos travaux. Nous avons effectué un déplacement sur le site d'Umicore, en Belgique, et nous avons reçu lundi le fondateur de la société Morphosis. La spécificité de l'activité de Terra Nova, mais aussi les freins voire les difficultés que l'entreprise rencontre, nous intéressent également.

Sans plus attendre, je vais vous laisser la parole ; nous vous interrogerons par la suite.

M. Christian Thomas, président du pôle de compétitivité Team 2. - Je vous remercie de me recevoir en ce lieu. Dans un premier temps, je vais tenter de répondre aux questions que vous m'avez fait parvenir.

La première concernait les composants et matériaux que l'on trouve dans les téléphones portables. Se borner aux téléphones portables est quelque peu réducteur ; mieux vaut élargir notre réflexion à l'ensemble des appareils nomades, comme les tablettes ou les ordinateurs portables qui sont tous constitués d'une batterie, d'une carte électronique, d'un écran et sont contenus dans un caisson en plastique. En disant cela, je viens d'ailleurs de vous donner les grandes composantes d'un téléphone portable.

Quels sont donc ses composants ? Débutons notre description par une caisse plastique autour d'un appareil. Ces plastiques qui sont la plupart du temps des acrylonitriles butadène styrène (ABS) ou des époxy, soit des ensembles de plastiques, qui contiennent des retardateurs de flamme bromés en quantité assez importante. On retrouve également du brome dans les cartes électroniques.

Un travail de recherche a été conduit, il y a quelques années, sur la possibilité de recycler complètement un téléphone portable : le recyclage de ces plastiques est pratiquement impossible, leur destruction ou leur utilisation pour faire de l'énergie posant problème. La présence de brome rend difficile le traitement de ces plastiques en raison des émanations gazeuses qu'engendre le brome. Les plastiques bromés se retrouvent dans de nouveaux produits car le brome est un excellent ignifugeant : les plastiques bromés doivent être séparés. Ils ne sont pas recyclables et finissent soit en incinération, ce qui ne devrait normalement pas être le cas, soit en enfouissement. À cet égard, leur enfouissement génère notamment, avec leur détérioration, des organiques du brome. Il s'agit donc de produits qui sont, en termes de décomposition, dangereux à long terme. Il est donc indispensable de mettre en place une filière propre de destruction de ces plastiques. Le développement d'une technologie de récupération ou de recyclage du brome permettant d'éviter sa diffusion dans l'atmosphère, est l'un des enjeux du traitement global non pas seulement du téléphone portable, mais de tout ce qui en est connexe. Notre société a d'ailleurs travaillé sur la captation du brome et son recyclage et ces questions font l'objet de programmes de recherche-développement.

Outre les plastiques, il convient d'aborder les batteries qui sont généralement au lithium et dont le démantèlement devrait être séparé. Or, dans un Ipad, la batterie est soudée. On estime ainsi que 10 % des batteries qui restent attachées soit à leur téléphone, soit à leur plaquette ou tablette. Ces batteries, passées au broyeur, prennent feu. D'un point de vue industriel, il convient de mettre en oeuvre des techniques ignifugeantes. Une fois ces batteries démontées, celles-ci contiennent, outre du lithium, du cobalt, qui est un métal stratégique, et des contacts en or. Le lithium n'est pas encore classé dans les métaux stratégiques, mais il le deviendrait si les voitures électriques venaient à s'équiper, de cette façon intense, de cette technologie. À ce stade, le futur des véhicules électriques reste encore mal défini : on ne sait si les batteries au lithium ou les technologies hydrogènes seront, à l'avenir, privilégiées. Des technologies alternatives existent. Si le lithium s'imposait, il faudrait prévoir son recyclage. Or il n'y pas, pour l'heure, de recherche dynamique dans ce domaine.

Il y a ensuite les cartes électroniques, qui contiennent l'essentiel des métaux stratégiques d'un téléphone. Ces cartes pèsent entre 15 et 20 grammes et représentent près d'un tiers du poids d'un téléphone portable, de 15 à 20 % d'une tablette et de l'ordre de 10 % d'un écran plat de grande taille.

Ces cartes contiennent un substrat de résine époxy résultant de l'enchaînement de bisphénols les uns aux autres. On trouve également des retardateurs de flamme qui sont à nouveau du brome, ainsi que du trioxyde d'antimoine. Cette résine représente environ 30 % du poids de la carte. La carte comprend également des fibres de verre, qui représentent également 30 % des composants et le reste est composé de métaux.

Parmi les métaux, le cuivre peut représenter entre 15 et 20 % du poids de la carte, et dans les masses, on trouve du fer, notamment pour les vis, de l'aluminium, utilisé pour les radiateurs, ainsi que des métaux en traces ou utilisés pour les soudures, comme l'étain et le plomb. L'étain est d'ailleurs assez important puisqu'il représente quelque 3 % d'une carte électronique et le plomb, qui aurait cependant dû disparaître des téléphones portables. On retrouve cependant dans la plupart des appareils électroniques des soudures au plomb qui devrait disparaître de la composition des téléphones portables. Ces cartes sont fabriquées en Asie du Sud-Est et personne ne vient contrôler leur teneur en plomb. Il est plus aisé de réaliser des soudures avec ce matériau qu'avec d'autres alliages qui réclament, quant à eux, des températures plus élevées !

On trouve également d'autres métaux intéressants, comme l'or - on peut en trouver jusqu'à un kilo par tonne de cartes -, l'argent - autour de deux à trois kilos par tonne -, du palladium, reconnu comme métal stratégique et présent à hauteur de quatre-vingts grammes par tonne, et enfin du tantale, autre métal stratégique que l'on trouve dans les très petits condensateurs. Plus les appareils sont fins, plus ils contiennent du palladium ou du tantale qui peut être présent jusqu'à dix kilogrammes par tonne. Il s'agit de quantités importantes.

On trouve enfin d'autres métaux en traces, puisque certains alliages sont composés d'un peu de nickel et permettent de faire de l'acier ou de l'inox. On ne trouve d'autres métaux, comme le galium ou le germanium, que sous forme de traces. Ainsi, l'émetteur à hautes fréquences d'un téléphone portable est composé de minuscules quantités de gallium.

Ce sont des quantités de métal à des niveaux extrêmement élevés, comparés à ceux que l'on trouve dans les mines. Ainsi, en Afrique de l'Ouest, on exploite des mines d'or avec des rendements de moins d'un gramme par tonne. On se situe ainsi dans des teneurs plusieurs centaines de fois plus élevées, comme pour l'argent, le palladium ou encore le tantale. On parle à bon escient de « mines urbaines ».

L'écran est le dernier composant : il comprend du verre à la fois destiné à la protection et à la fabrication de l'écran plat. Ces verres ne sont pas en soi très intéressants à recycler, à la différence des bouteilles. On trouve cependant sur ceux-là un glaçage d'oxyde d'indium-étain (ITO) en surface. On trouve également, dans le rétro éclairage de l'écran, des LED qui contiennent de l'épitaxie d'arséniure de gallium, qui sont des traces infimes, de l'ordre de quelques atomes, ainsi que des pigments qui sont des terres rares, à savoir des luminophores, qui ne sont certes pas parmi les plus recherchées.

Pour résumer, un téléphone portable comprend des composants relativement désagréables, comme les organiques et la présence de brome. Il n'y a certes pas d'arsenic ni de mercure. S'y trouve du plomb en quantité faible, qui est appelé à disparaître. Il contient aussi des métaux qui demeurent valorisables et sont très intéressants. Comme ce sont des matériaux extrêmement riches, on peut les collecter et les recycler de façon extrêmement avantageuse. Encore faut-il s'organiser pour le faire !

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - S'agissant de la combustion des composants qui dégage des gaz toxiques, comment cette problématique est-elle abordée par Umicore ? Celle-ci met-elle en oeuvre des procédés destinés à filtrer ces émanations ou les laisse-t-elle s'échapper dans la nature ?

M. Christian Thomas. - Plusieurs caractéristiques du brome doivent ici être prises en compte. Lorsqu'on détruit le brome, on recueille plusieurs familles de composants, soit de l'acide bromhydrique (HBR) qui peut être facilement filtré avec un filtre à base de chaux, et du BR2, soit le brome natif, qui est une grosse molécule assez difficile à saisir. Umicore respecte des limites d'émissions pour les substances HBR ; je n'ai pas d'information pour le BR2.

Dans notre usine d'Isbergues, nous avons été confrontés à cette problématique et nous travaillons sur une technologie visant à recycler ce brome que nous sommes en train de breveter. Je sais qu'à l'usine d'Aurubis, le brome BR2 est arrêté sous la forme d'un bromure de zinc et j'imagine qu'Umicore met en oeuvre la même technique, le bromure de zinc étant ensuite traité en Chine, puisqu'aucune fonderie européenne n'accepte de recevoir du bromure de zinc.

Par ailleurs, s'il y a du monoxyde de carbone dans les gaz, ce qui est logique dans une postcombustion, des dioxines de brome vont être formées et devront être arrêtées, avec du charbon actif notamment. Il existe des composés bromés organiques qui sont également dangereux. Voilà les sujets sur lesquels il faut se concentrer.

S'agissant des cartes électroniques, on en produit dans le monde quelque deux millions de tonnes par an. Celles-ci se retrouvent dans nombre d'appareils, depuis le sèche-cheveux jusqu'à la voiture : 500 000 tonnes sont collectées en fin de vie. Une dizaine d'usines dans le monde, dont trois se trouvent en Europe et le reste en Asie du Sud-Est, s'occupent du traitement de ces cartes. Ce sont des fonderies de cuivre qui ont été conçues pour traiter à la base des concentrés miniers et ont adapté leur outil pour traiter les cartes électroniques à hauteur de 10 % de leur production globale.

Le coût de l'adaptation est assez élevé en raison du traitement des gaz qui en résultent et les difficultés engendrées par le traitement de ces cartes dans une fonderie qui n'est pas initialement destinée à le faire initialement sont assez importantes. Seules les unités qui disposent d'un savoir-faire métallurgique élevé sont en mesure de le faire. C'est la raison pour laquelle leur implantation reste limitée à certains pays, comme la Corée du Sud, le Japon et l'Europe.

Ensuite, il existe certains traitements de carte qui sont plus primitifs, comme ce qui est désigné comme l'« Acid Process » en Asie du Sud-Est et qui consiste à attaquer les cartes avec soit de l'eau régale ou du cyanure, voire du mercure, pour essentiellement récupérer l'or. Le reste de la carte est perdu, faute de son véritable recyclage au terme de cette opération qui donne un assez mauvais rendement métal. Une telle démarche, très polluante, réclame peu de moyens et permet, en extrayant l'or, à des personnes ne disposant que de peu de ressources d'obtenir un revenu. Le secteur informel de l'Inde travaille ainsi et nous avons évoqué avec nos homologues indiens la perspective de mettre en oeuvre des technologies plus propres. Nous sommes d'ailleurs en discussion avec le grand fondeur de cuivre indien qui pourrait être intéressé par l'installation d'une pyrolyse. Une telle perspective reflète le délicat dilemme entre, d'une part, le souci de préservation de l'environnement et de la santé des gens et, d'autre part, la nécessité de leur assurer un revenu.

La troisième gamme de technologies porte sur un démantèlement plus poussé : il s'agit de sortir et valoriser les composants, en mettant en oeuvre toutes sortes de « bricolages » plus ou moins sophistiqués pour dessouder les composants et les trier à la main. Ce type de démarche n'existe pas en Europe. Certes, la société Morphosis assure cette première étape d'extraction de l'or avant de vendre ce qu'il reste des cartes à d'autres sociétés comme Umicore. Il y a là une application où l'on enlève une partie du métal. Par ailleurs, Morphosis travaille actuellement sur un projet de four à plasma pour sortir les autres métaux. À cet égard, nous sommes, avec notre société Terra Nova développement, deux lauréats du concours mondial de l'innovation dans cette filière de recyclage de cartes électroniques et nous travaillons chacun sur des technologies complémentaires ou différentes.

Je veux à présent aborder le Comité pour les métaux stratégiques (COMES), dont je préside le groupe de travail n° 3 relatif à l'évaluation des possibilités de recyclage des métaux stratégiques. L'Union européenne a arrêté une liste des différents métaux stratégiques et chaque pays fournit également sa liste. On ne parle ici que des petits métaux et non du fer, de l'aluminium et du zinc qui sont des grands métaux de base. Il s'agit de métaux comme le germanium, les platinoïdes, le cobalt ou encore le tantale.

La liste des métaux stratégiques de 1990 diffère complètement de celle qui prévaut aujourd'hui. Le critère « stratégique » a également évolué. La durée de vie de l'application d'un métal stratégique peut ne pas excéder une quinzaine d'années puisque, durant cette période, certains substituts peuvent être conçus. Ce domaine est en évolution rapide et implique une adaptation constante.

On définit les métaux stratégiques de manière assez simple par les usages dont nous avons besoin. Ainsi, le tantale est utilisé dans des alliages spéciaux pour concevoir certaines pièces des turbines aéronautiques ou d'autres applications de haute technologie. Si le tantale venait à manquer, il serait plus difficile de construire des avions. Aujourd'hui, les cartes électroniques représentent 70 % des applications du tantale. Les sources du tantale sont doubles : une société australienne, d'une part, qui reste vulnérable en terme de contrôle puisqu'elle peut toujours être rachetée par des investisseurs notamment chinois, et d'autre part, des producteurs de la région des Grands Lacs en Afrique où le tantale est extrait dans des conditions plus que discutables. Les industriels européens préfèrent acheter aux Australiens ce métal dont les réserves ne sont pas menacées d'épuisement, mais qui présente un risque géopolitique certain qui le rend stratégique. Cette situation est la même pour les platinoïdes, l'indium, le gallium ou encore le germanium.

La criticité des métaux est ainsi définie par leur abondance et la diversité de leurs sources comparées aux besoins de notre industrie et de ses fournisseurs.

Le COMES a été créé lorsque les Chinois ont institué un embargo sur les terres rares. On pense souvent que seules les terres rares seraient stratégiques. En réalité, la liste des métaux stratégiques est plus large et, parmi les terres rares elles-mêmes, seuls quelques métaux sont effectivement reconnus comme stratégiques. Nous avons, dans notre mine urbaine, une partie de ces métaux et nos téléphones portables en contiennent quelques-uns, à savoir le cobalt, le palladium, l'indium, certes en traces, et le tantale. La question est de savoir comment extraire ces métaux.

Le COMES a pour mission de définir une politique des pouvoirs publics dans ce domaine. Il a conduit, pour le moment, un inventaire des différents métaux, le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a conduit des études sur les acteurs, les quantités et l'historique qui sont accessibles d'ailleurs sur internet. Puisque les choses évoluent vite, cette synthèse doit être fréquemment mise à jour.

Le COMES assure également l'inventaire des travaux de R&D dans le domaine de l'extraction des métaux stratégiques. Parmi les acteurs que nous connaissons se trouvent des grands groupes métallurgiques : hormis Umicore qui conduit une recherche active, ces groupes recherchent uniquement l'amélioration de l'outil existant. Cet outil a été conçu pour traiter autre chose que ces cartes et les métaux extraits des déchets : il faut l'adapter pour traiter ces matières. Pour recourir à une image, disposer d'un marteau ne permet guère de visser une vis et le travail que ces groupes effectuent tente de transformer ce marteau en tournevis.

Des travaux de recherche académique sont également conduits par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), la chimie des terres rares étant assez proche de celle des actinides. Le développement de la chimie des matières radioactives a ainsi entraîné celui de la chimie des terres rares. D'autres acteurs sont très actifs dans ces domaines, comme le BRGM ou le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ou, plus récemment, ParisTech. Si les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) commencent donc à s'intéresser à cette problématique, ils n'ont pas cette culture de spin-off et ne savent pas construire une usine. Il faut ainsi s'assurer que ces établissements et des sociétés industrielles travaillent ensemble ; les uns apportant de la compétence scientifique et les autres du savoir-faire technique. Cette synergie fonctionne de mieux en mieux avec les PME et les TPE, mais peu avec les grands groupes car deux systèmes de recherche quasiment incompatibles s'opposent : la recherche d'un grand groupe vise prioritairement à améliorer un outil existant, comme Eramet ou Umicore. Ces groupes considèrent comme des menaces les technologies de rupture. En outre, les grands groupes, qui pensent détenir de réels secrets de fabrication, ne vont pas être ouverts à de la recherche participative et à l'entrée de tierces personnes. On va se retrouver dans une situation où les grands groupes disposent de laboratoires assez lourds, comme à Trappes pour Eramet, où les personnels restent longtemps. Il est ainsi impossible d'avoir des compétences dans les nouvelles technologies dans des groupes de plus de cent personnes. Une sorte de consanguinité va s'établir progressivement et limiter leurs capacités de création.

À l'opposé, des structures comme les nôtres ou Morphosis vont inventer sans aucun frein, mais sans disposer des ressources financières suffisantes. La collaboration avec des EPIC permet alors de concevoir des systèmes novateurs et très performants. Avec les ordinateurs dont on dispose désormais et l'accès aux publications par l'internet, tout ingénieur peut désormais conduire un travail sans commune mesure avec ce qu'il était possible de réaliser il y a vingt-cinq ans. Avec des moyens de recherche plus réduits, on est ainsi capable d'innover davantage et de mettre en oeuvre des technologies de rupture.

Le domaine des téléphones portables et, d'une manière générale, des appareils nomades, est ouvert à des technologies de rupture. Leur développement résultera de l'installation d'usines nouvelles aux procédés innovants et non de la copie de dispositifs existants. Telle est l'opportunité qui est la nôtre dans ce secteur. Nous n'avons plus d'industrie métallurgique en France, mais nous disposons des moyens d'en développer d'autres radicalement différents de ceux qui existaient jusqu'à présent.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - L'inventaire des sites post-industriels ou finissants - je pense notamment à Aubry ou à Florange - dans le but de créer des espaces de fonte associés à des restes de minerais, n'est-ce pas la voie de l'avenir ?

M. Christian Thomas. - L'exemple de l'usine d'Auby est révélateur. Cette usine était condamnée à la fermeture. Je suis un ancien de Metaleurop et j'ai pu suivre toute cette affaire ! Le directeur de l'usine d'Auby nous a fait part de la présence d'indium dans les circuits. Lors d'une revue stratégique mondiale des différentes fonderies de zinc de son groupe, il a été décidé de fermer la plus petite, celle d'Auby. En six mois, on a trouvé la technologie assurant le retrait de l'indium, ce qui témoigne d'ailleurs de notre capacité d'innovation. Au terme de négociations conduisant à une joint-venture, nous avons vendu la technologie d'extraction de l'indium et l'usine a construit un atelier consacré à cette nouvelle technologie ; ce qui a permis au passage de sauver l'usine. Cet atelier indium, qui produit cinquante tonnes d'indium par an, a changé la donne. Cette usine d'Auby, qui compte deux-cent-cinquante emplois, a été sauvée par l'apport technologique. Malgré cette réussite, le directeur de l'usine accusé par sa hiérarchie d'avoir conduit des travaux de recherche sans accord préalable, ainsi que le responsable de la stratégie mondiale du groupe qui n'avait pas vu qu'on pouvait changer la face des choses avec des petits métaux, ont été licenciés. Depuis, ce type d'extraction est devenu une source d'intérêt et une usine d'extraction du germanium devrait également être installée à la fois sur Dunkerque et sur Auby. Cette usine apporterait ainsi un nouveau métal stratégique dans le Nord-Pas-de-Calais.

On a changé la culture d'une entreprise qui ne faisait pas de R&D, mais qui la sous-traite, et on voit naître dans cette région un cluster de métaux stratégiques. Nous appelons de nos voeux le développement d'entreprises, comme Morphosis ou la nôtre, capables d'engendrer ce genre de projets.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Si l'usine d'Auby travaille avec son zinc, est-elle cependant en mesure de recycler les téléphones ?

M. Christian Thomas. - Non, mais les dalles des écrans plats oui ! On va commencer à recycler l'indium extrait des dalles des écrans plats de grande taille. C'est l'amorce d'un recyclage intelligent : à partir de ces « briques technologiques », on pourra construire une industrie progressivement.

Il faut conduire une veille technologique pour savoir qui recherche et quels sont les laboratoires, les idées et les brevets pertinents. L'image est d'ailleurs brouillée par l'abondance de brevets chinois qui demeurent sans grande pertinence et saturent les études conduites actuellement. Tel est le travail du COMES. Cependant, il n'y a pas, pour l'heure, de politique publique définie dans ce domaine.

Comme je l'évoquais précédemment, les développements des grands groupes sont internes et concernent essentiellement l'amélioration des outils existants, tandis que les technologies de rupture sont portées par les PME et TPE et peuvent aller jusqu'à la construction d'usines. Ces dernières sont cependant confrontées à un difficile problème de financement.

J'évoquerai une anecdote afin d'illustrer ce propos. Nous sommes allés chercher des capitaux auprès des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) financés par les personnes qui acquittent l'impôt sur la fortune et bénéficient d'un avantage fiscal lorsqu'elles soutiennent les entreprises innovantes. Ils privilégient le financement de maisons de retraite au rendement et à la sûreté financière exceptionnels, et investissent le peu d'argent qui leur reste dans ce qu'ils considèrent être des « jackpots ». Nous sommes placés en situation de concurrence terrible avec les applications numériques et les objets connectés dont le financement relève du pari. L'industrie est mal lotie face au monde de la finance. Nous sommes des « orphelins financiers ». C'est là une grosse difficulté pour nous. Ainsi, l'usine d'Isbergues est la propriété des Américains. La culture financière française entrave le développement d'initiatives remarquables des TPE et des PME. C'est un vrai sujet qui est d'ailleurs discuté au niveau du COMES, sans que ne soit pour autant précisée une vision claire au niveau de l'État.

L'avantage du COMES est d'avoir fait se rencontrer des gens qui ne se connaissaient pas a priori. Le pôle de compétitivité TEAM 2, consacré à l'analyse du cycle de vie, répond à cette même logique et est essentiellement constitué de PME. Il repose sur différents axes : la gestion des déchets du bâtiment et les sédiments, qui sont une spécificité régionale, mais il s'agit d'un domaine qui ne connaît pas d'importantes innovations. Un deuxième grand domaine, qui concerne le recyclage des plastiques et des organiques, est en situation difficile. En effet, si l'on parvient à recycler le polypropylène d'une batterie ou la bouteille de sodas, en revanche, on ne parvient qu'à recycler que près de 5 % de l'ensemble des plastiques qui ne sont jamais purs en tant que tels. En outre, lorsqu'ils arrivent en fin de vie, ces plastiques sont sales, ce qui rend d'autant plus difficile leur recyclage sous forme de plastiques. Certaines tentatives ont certes tenté de les transformer en produits de moindre qualité, comme les planchers. Mais une telle démarche n'en concerne que des faibles quantités. Il faudrait ainsi étudier l'utilisation énergétique de ces plastiques, qui est un domaine d'avenir. Toute une série de réflexions est actuellement conduite sur les combustibles solides de récupération (CSR), mais il faut être prudent au niveau environnemental, compte tenu de leur composition qui comprend des retardateurs de flamme. C'est un domaine sur lequel le pôle essaie de susciter l'intérêt des acteurs, au-delà de projets relativement limités.

Notre troisième grand domaine concerne les métaux stratégiques. Cette démarche est plutôt une réussite et tous les acteurs français du secteur se connaissent. Dans le Nord-Pas-de-Calais, on voit arriver des sociétés de plus en plus intéressées par ce domaine. Il faudrait arriver à attirer la masse critique de talents complémentaires qui souhaitent innover et sans laquelle il n'est pas possible d'innover efficacement. Tel est le rôle de Team 2, qui est une équipe composée de trois personnes très motivées.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Et quel est le rôle de l'université et des doctorants ?

M. Christian Thomas. - Un rôle de plus en plus important. Nous avons été approchés par une école de technologie située au nord de Lille. Cette école, qui nous a sollicités pour des sujets d'études pour leurs nombreux étudiants, dispose d'un microscope à balayage électronique qui peut préciser la répartition des différents métaux sur les cartes électroniques.

J'en viens à présent à Terra Nova, qui est une longue épopée débutée en 2003 à la fin de Metaleurop. L'idée était d'utiliser les compétences existantes dans une métallurgie qui soit innovante et qui assure le traitement de métaux stratégiques. Notre entreprise a ainsi été constituée en 2006, avec un actionnaire irlandais, faute d'en avoir trouvé un en France. Notre procédé visait à extraire les métaux des cartes électroniques. Il était prévu deux phases : l'une de pyrolyse et une autre de métallurgie destinée à sortir les métaux. La crise économique est survenue et nous n'avons pu trouver le financement nécessaire à la seconde phase. On détruit ainsi tout ce qui est organique, ce qui présente un avantage considérable en ce que la matière peut être traitée dans les fonderies de cuivre plus traditionnelles. On a ainsi ouvert le spectre des usines capables de traiter ces matières. Il faut savoir que toute création de nouvelle matière dans la métallurgie implique sa qualification. Or, nous avons éprouvé des difficultés lors de la qualification des dispositifs qui prend d'ordinaire un temps assez long, soit en moyenne six mois et examine leur impact notamment sur l'usine et l'environnement. Nous avons ainsi qualifié notre produit dans une bonne dizaine de fonderies. Nous sommes confrontés à des dispositions réglementaires, car le produit final est classé comme déchet. On ne peut envoyer ces déchets vers le Sud-Est asiatique, du fait de l'interdiction par la Chine de leur transit dans ses eaux territoriales. Cette difficulté réglementaire n'a toujours pas été levée.

Terra Nova est également une unité de recherche et développement. Nous avons construit une usine qui emploie une quarantaine de personnes, et a connu des difficultés financières du fait de la mésentente entre nos actionnaires. Après notre dépôt de bilan en 2013, nous avons été repris par un trader américain spécialisé dans les matières spécifiques. Ce trader connaissant actuellement des difficultés financières, notre entreprise n'a pu réaliser les investissements nécessaires. L'aventure continue, mais avec des difficultés. En réalité, nous n'avons jamais pu trouver, depuis le début de ce projet, l'investissement nécessaire pour construire une usine pérenne.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Vous n'avez pas pu bénéficier de différents fonds européens de reconversion ?

M. Christian Thomas. - De façon très limitée par rapport à nos besoins. Quelques garanties sur des prêts bancaires ont également été données. Force est de constater que nous n'avons jamais pu trouver l'actionnariat idoine pour contribuer au développement significatif de Terra Nova. Construire Umicore a coûté au moins 1,5 milliard d'euros, tandis que des entreprises comme Terra Nova ou Morphosis demandent des investissements bien moindres, de quelques dizaines de millions d'euros, pour des rentabilités très bonnes, à la condition toutefois de réaliser la totalité de leur projet.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - J'ai bien compris ce qui sort de Terra Nova et la phase de pyrolyse, mais qu'est-ce qui y rentre ?

M. Christian Thomas. - Des cartes électroniques uniquement. Notre usine y est dédiée.

S'agissant de l'activité R&D, que je viens de vous évoquer avec le succès de l'indium, celles-ci sont conduites par une entité propre qui est séparée des activités de production. Cette société, Terra Nova Développement (TND), située à Armentières, fait de la recherche et développement pour extraire les métaux. Chaque année, nous examinons en moyenne trois sujets de R&D : par exemple, il y a cinq ans, les terres rares des luminophores. Nous avions rencontré les acteurs, parmi lesquels Solvay et les collecteurs de verre, avant de faire des essais de laboratoire. Ainsi, pour chaque sujet, nous sollicitons les acteurs pour faire le point de l'état de l'art avant de faire des essais d'orientation destiné à définir le marché pour les innovations que nous comptons lancer. Si les essais sont positifs, nous décidons alors de continuer. À l'issue de ce travail d'évaluation assez poussé, nous éliminons deux sujets sur trois et nous avons ainsi retenu, sur ces dix dernières années, une dizaine de sujets.

En l'occurrence, sur les luminophores, nous avions conclu que l'apparition des LED comme principal élément d'éclairage du futur, allait entraîner l'arrêt de cette technologie, ce qui nous a dissuadé d'entrer dans cette filière. Solvay a investi, avant d'arrêter. Telle est notre méthode d'évaluation et de recherche que nous suivons dans nombre de domaines qui vont bien au-delà des téléphones portables.

À partir de là, on va créer un consortium de recherche, dans lequel nous allons tenter d'entraîner l'EPIC le plus compétent et motivé possible avant de solliciter un financement public. Y parvenir est déjà une garantie de succès pour les essais de laboratoire. En général, on y arrive assez bien, avec un taux d'échec, à ce stade, de 10 %. Une fois cette étape franchie, vient la phase de pilotage impliquant la construction d'une sorte de mini-usine avant d'en construire une grandeur nature. En effet, le temps qu'il faut pour arriver à une usine - « Time to Market » - est de cinq ans en moyenne, ce qui fait fuir les financiers ! En outre, après l'étude initiale, il nous arrive d'arrêter les essais pour des raisons d'ordre exogène, comme nous le fîmes lors de notre étude du recyclage de l'indium, du gallium, à partir des panneaux solaires. Malheureusement, EDF Énergies nouvelles, qui avait investi dans ce projet, a fermé son installation et nous avons dû interrompre le développement de cette technologie que nous avions, du reste, bien amorcé.

Si la recherche que nous conduisons est à spectre relativement large, elle n'en demeure toujours pas moins axée sur les métaux stratégiques.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Votre démarche bénéficie-t-elle du crédit impôt recherche ?

M. Christian Thomas. - Nous en bénéficions en effet.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Mais le fait d'avoir créé une seconde société spécialisée dans la R&D prive-t-il Terra Nova de telles aides ?

M. Christian Thomas. - Nous faisons de la recherche pour Terra Nova, dont nous sommes toujours actionnaire, certes minoritaire. Mais Terra Nova ne souhaite pas, quant à elle, faire des recherches sur la phase 2.

Certains de nos travaux de recherche sont consacrés aux cartes riches et aux téléphones portables ; je pense notamment à un projet par eau supercritique, Remetox, qui a été lauréat du Concours mondial pour l'innovation organisé en partenariat avec le BRGM et le CNRS d'Orléans. Un autre projet, conduit avec l'Institut de chimie séparative de Marcoule, sur le recyclage du tantale à partir des cartes électroniques, notamment des téléphones portables : cela a abouti à la mise au point d'un procédé qui est désormais en phase pilote. On espère pouvoir construire une unité industrielle dans les trois ans qui viennent.

S'agissant de la comparaison des activités de notre société par rapport aux deux opérateurs Umicore et Morphosis, je dirai que notre société se situe vraiment dans une stratégie de rupture par rapport à Umicore et que son spectre de recherches est beaucoup plus large que celui de Morphosis. D'autres sociétés émergent également en France dans le domaine de la séparation physique.

L'une des spécificités de Terra Nova Développement est de travailler avec un réseau d'ingénieurs, que nous engageons pour des missions ponctuelles. C'est la grande différence avec une recherche autocentrée conduite par les grands groupes.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Prenez-vous des ingénieurs en apprentissage ?

M. Christian Thomas. - Tout à fait. Dès que nous en avons la possibilité, c'est-à-dire un programme pilote qui est financé, nous cherchons à embaucher les jeunes docteurs.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Toutes les personnes auditionnées sur ces filières de recyclage ont plaidé en faveur d'un effort significatif en matière de collecte. Certains ont pointé des fuites à l'étranger. Avez-vous connaissance de ce phénomène ?

M. Christian Thomas. - Oui. C'est un marché mondial : nous achetons nos cartes aux États-Unis et celles-ci circulent dans le monde entier. Si vous voulez attirer les matières premières, il faut disposer d'une technologie meilleure que celle des autres. Le jour où nous sommes les seuls à extraire le tantale, nous disposons d'une technologie meilleure et la demande afflue chez nous. Naturellement, des ventes se font à l'étranger.  

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - On nous a parlé en l'occurrence de réseaux illicites, à l'instar de départs de déchets qui n'auraient pas le droit de sortir, hors de l'Union européenne.

M. Christian Thomas. - Pas trop dans les domaines qui sont les nôtres. Les fraudes que l'on constate concernent des containers de déchets électroniques au regard de l'écotaxe. Le principe est simple. Lorsque vous achetez un nouveau réfrigérateur, vous acquittez l'écotaxe qui est redonnée à celui qui collecte et est sensée couvrir les coûts de démantèlement et de logistique. En vendant les métaux, vous allez gagner de l'argent en parvenant à l'équilibre. Mais vous pouvez très bien empocher les vingt euros par appareil et les placer dans les containers destinés à l'Afrique en labellisant ces appareils comme des réfrigérateurs de réemploi.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - De telles pratiques sont connues dans le secteur des matériels électroniques ?

M. Christian Thomas. - En effet. C'est là un côté un peu pervers du système, avec un coût de démantèlement supérieur à celui d'une expédition lointaine et frauduleuse. À cet égard, les Américains ont donné l'exemple, car ils n'ont pas signé la convention de Bâle et en envoient des bateaux entiers vers l'Afrique et l'Inde.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Je souhaiterais reprendre votre propos. Le COMES aide à produire du savoir qui permettrait de définir une stratégie, mais il n'y a pas, à ce jour, de politique publique claire sur ce sujet.

M. Christian Thomas. - Pas encore.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Il n'y a donc pas de dispositif clair d'encouragement de l'investissement adossé à une stratégie.

M. Christian Thomas. - Absolument.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteur. - En dehors de ces deux points, auriez-vous des recommandations ou des propositions à nous faire ?

M. Christian Thomas. - Je souhaiterais tout de même apporter une nuance. Il y a tout de même une initiative comme le concours mondial de l'innovation qui a permis de lever quelques fonds. Cela reste encore assez limité.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Existe-t-il quelque part dans le monde une usine modèle qui capterait ces technologies ?

M. Christian Thomas. - La France est plutôt bien avancée dans ce domaine, alors que les États-Unis sont très en retard.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Est-ce que le COMES ou Team 2 va envoyer des messages dans le domaine de l'écoconception, pour mieux travailler en aval ?

M. Christian Thomas. - Ce serait bien, mais l'écoconception nous échappe complètement car la fabrication ne se fait pas chez nous.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - On peut aussi admettre sur son territoire des choses, ou ne pas les admettre.

M. Christian Thomas. - Il est difficile de ne pas admettre les téléphones portables, d'une façon générale ! Dans le cadre de Team 2, nous avons organisé des journées avec les constructeurs automobiles qui ont progressivement pris conscience de l'importance de prendre conscience de l'ensemble de la supply chain et de voir les éléments critiques dans une voiture. Renault, par exemple, a divisé par cinq sa consommation de terres rares grâce à l'innovation. Une des questions est : peut-on reconcentrer toute l'électronique dans une voiture afin qu'elle devienne démontrable et recyclable ? Ce sujet est d'actualité pour les constructeurs qui pourraient ainsi reconnaître ce principe comme une nouvelle norme fabrication. En effet, le manque d'un métal stratégique peut interrompre le fonctionnement de la chaîne de production des automobiles !

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Je vous remercie pour votre intervention fort intéressante et complète.

Audition de Mme Françoise Berthoud, ingénieure au CNRS, directrice du groupement de service EcoInfo

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Nous poursuivons nos auditions en entendant, par visioconférence depuis Grenoble, Mme Françoise Berthoud, ingénieure au CNRS.

Merci beaucoup, Madame, d'avoir accepté d'être entendue par notre mission d'information, qui achèvera ses travaux à la toute fin du mois de septembre.

Nous sommes très heureux de vous entendre aujourd'hui, en fin de cycle de nos auditions. Nous avons en effet entendu un large panel d'acteurs et nous sommes heureux de pouvoir vous entendre aujourd'hui sur des problématiques aussi variées que les travaux menés en matière d'écoconception, sur l'expérience du Fairphone, sur les procédés industriels de récupération des métaux précieux contenus dans les téléphones mobiles.

Vous avez été destinataire d'un premier questionnaire, qui a exposé nos curiosités essentielles. Je vous laisse donc la parole ; nous vous interrogerons éventuellement par la suite.

Mme Françoise Berthoud, ingénieure au CNRS, directrice du groupement de service EcoInfo. - Je commencerai mon exposé en présentant le groupe de travail EcoInfo.

Je suis ingénieure de recherche en informatique, après des études initiales en écologie. J'ai couplé ces deux disciplines dans le groupement que j'ai cocréé il y a une dizaine d'années, dont l'objectif est de mettre en lumière les impacts des technologies de l'information et de la communication, notamment de l'informatique, sur l'environnement.

Nos objectifs ont essentiellement trait à la sensibilisation, l'information, la formation et l'expertise. À ce titre, nous assurons des conférences pour les services de l'État, mais aussi pour des services publics, dans les communes notamment. Il nous arrive d'intervenir dans des cadres privés, mais cela est extrêmement rare - ce n'est pas notre principale mission. Par ailleurs, nous proposons des formations, essentiellement pour l'enseignement supérieur et la recherche.

Concernant l'expertise, nous travaillons parfois avec des entreprises privées sur des projets particuliers. En ce moment, nous avons un contrat avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour dresser un état des lieux des analyses de cycle de vie des technologies que l'on trouve dans la littérature scientifique et les rapports, afin de poser un regard critique sur ces travaux. Nous avons également participé à des travaux concernant les cycles de vie de la facture papier et de la facture numérique, par exemple.

EcoInfo est, il faut bien le comprendre, un groupement de service : cette structure n'a pas de personnel dédié. Les personnels, qui ont tous une activité régulière très dense au CNRS, donnent un peu de leur temps, avec l'accord de leur laboratoire, à ce groupement ; c'est un point important que je tenais à souligner. Ce groupement comprend vingt-cinq personnes, mais très peu sont à temps plein.

Nos méthodes de travail sont les mêmes que celles du CNRS : nous avons une mission de bibliographie, nous lisons des articles scientifiques lorsque nous décidons de traiter un problème particulier. Ainsi, nous nous sommes focalisés sur les effets rebonds, les métaux et bien d'autres sujets encore. Après avoir lu les articles scientifiques sur le sujet, nous établissons des synthèses, qui sont généralement mises à disposition sur notre site web. Les informations que nous diffusons sont de première main, car elles proviennent directement de la littérature scientifique.

Vous m'avez demandé dans quelle mesure notre activité concernait votre mission d'information relative à l'impact des smartphones. Même si nous nous attachons plutôt à l'informatique en général, des recoupements forts existent avec les smartphones. Aussi, je puis vous donner un certain nombre d'éléments sur ce sujet.

Je commencerai par aborder un point important, à savoir l'analyse de cycle de vie d'un smartphone. Savez-vous ce qu'est cette analyse ?

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - On croit savoir...

Mme Françoise Berthoud. - Je vais vous le dire très rapidement, car la dénomination est assez explicite.

Dans une analyse de cycle de vie, qui est normée et correspond à un certain nombre de critères, on étudie tous les entrants et tous les sortants pour tous les process et sous-process de fabrication d'un produit ou d'un service, depuis l'extraction des métaux, en passant par la fabrication, le transport, l'usage, jusqu'au traitement de fin de vie. Il importe de savoir que ces analyses sont faites à partir de bases de données. Ecoinvent, la principale base de données, est utilisée dans un logiciel dénommé SimaPro. Les données ne sont pas remises à jour tous les trois mois, ni même tous les six mois - la mise à jour est longue, car c'est extrêmement coûteux -, et elles sont assez incomplètes.

Ainsi, toute la modélisation de fin de vie est imparfaite. Les résultats que l'on peut extraire de ce logiciel sur ce sujet sont entachés d'erreurs. On n'a donc pas une bonne vision des impacts, qui sont largement sous-estimés.

Par ailleurs, ce secteur industriel connaît, vous le savez bien, une dynamique d'évolution très forte ; les processus et les métaux utilisés dans les smartphones évoluent donc sans cesse. Les bases de données n'étant pas, je le répète, suffisamment mises à jour, elles ne nous permettent pas d'avoir une vision correcte.

En dépit de cette observation, un certain nombre d'articles montrent que les données dont nous disposons restent réalistes.

Si l'on ne prend pas en compte la connectivité avec les data centers, le cloud computing, la phase de cycle de vie la plus dominante d'un smartphone est l'extraction des métaux et la fabrication. Mais si l'on y inclut toute la partie concernant l'utilisation, le stockage de données, l'usage devient plus important.

Les impacts d'un smartphone sur l'environnement - je ne parlerai pas des impacts sur le cerveau -, concernent la dépression des métaux, des ressources non renouvelables, le réchauffement climatique, avec tous les effets induits, et l'écotoxicité. La carte électronique est le composant ayant l'impact le plus fort en la matière, devant l'écran LCD et la batterie, qui sont quasiment au même niveau.

Vous le savez, les téléphones portables comprennent de nombreux métaux et composants différents. On constate une augmentation du nombre de métaux différents, même si on note une diminution en quantité, liée à la réduction de la taille de certains métaux. L'introduction de nouvelles fonctionnalités passe en fait par de nouveaux métaux, dont certains sont évidemment critiques. Je ne puis vous donner ici la liste des quarante métaux concernés, mais je peux vous envoyer des éléments d'information sur ce sujet par mail.

Aucun constructeur ne peut nous assurer de la composition des téléphones portables qu'il propose. Si vous détenez ces informations, je serai très curieuse de les connaître.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Aucun en effet ! Les opérateurs nous ont affirmé ne pas savoir ce que contenaient les téléphones portables, émettant quelques suggestions floues. Ils nous renvoient vers les éco-organismes ou vers les fabricants, lesquels ne donnent pas d'informations.

Mme Françoise Berthoud. - En effet ! En fait, seul le groupe Umicore est susceptible de vous donner des informations proches de la réalité, car ils procèdent à des analyses.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Tout à fait !

Mme Françoise Berthoud. - Ce sont les seuls qui seront en mesure de vous dire quels métaux sont les plus fréquemment utilisés en quantité, voire peut-être quasiment tous. Avez-vous réussi à obtenir cette liste ?

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Oui, par recoupement de données, je pense que nous avons la liste exhaustive des métaux, avec des pourcentages de masse variables, ce qui est normal d'un téléphone à l'autre. En tout cas, nous avons une idée assez claire des métaux utilisés.

Mme Françoise Berthoud. - Vous le savez, certains de ces métaux sont dangereux pour la santé. Mais, là encore, les problématiques de l'écotoxicité et de la toxicité humaine sont très compliquées, car la toxicité d'un métal dépend des conditions dans lesquelles le métal est mis à la disposition d'organismes vivants : cela dépend du PH, de la salinité, de nombreux paramètres. Les études réalisées sur ce que l'on appelle les « micropolluants » sont assez récentes dans la mesure où elles datent d'une dizaine d'années ; nous ne sommes donc pas au bout de nos découvertes, loin de là.

On sait que certains métaux sont bio-accumulables et que certains éléments sont des perturbateurs endocriniens - je suis sûre que vous trouverez de la documentation sur ce sujet -, mais cette question soulève encore beaucoup d'interrogations, notamment du fait de la biodisponibilité des métaux pour les organismes vivants.

Comme je l'ai déjà souligné, ces informations ne sont pas disponibles ou sont peu disponibles ; il faut effectivement faire des recoupements. D'une façon générale, ce qui se passe chez les constructeurs reste extrêmement flou. En la matière, les pays du Nord tels que l'Allemagne ou la Suède ont une dynamique beaucoup plus forte que la France. Ils ont essayé d'avoir des éléments d'information sur les conditions d'approvisionnement des métaux par exemple. On imagine que les constructeurs ont des données, mais ils ne les rendent pas publiques. On ne parvient pas à avoir les rapports. Peut-être les avez-vous, mais le CNRS n'en dispose pas, alors qu'il fait pourtant des appels d'offres avec un pourcentage, qui est loin d'être négligeable - autour de 13 ou 15 % - sur le développement durable. Il serait souhaitable de légiférer sur ce point.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - C'est mal parti ! La directive européenne sur la protection du secret des affaires, bien qu'elle ne soit pas encore transmise, s'ingénie à rendre ces données encore plus opaques.

Mme Françoise Berthoud. - C'est un problème important, notamment en raison des conditions dans lesquelles les métaux sont extraits. Seuls les fabricants du Fairphone, sur lequel je reviendrai ultérieurement, ont essayé de faire quelque chose de pratico-pratique.

Je répondrai maintenant rapidement à la question de limiter l'utilisation de certains matériaux, en y substituant d'autres matériaux, une question intéressante.

La directive RoHS, qui a interdit l'utilisation d'un certain nombre de métaux au-delà d'un certain pourcentage, constitue une avancée très importante. Mais la question de savoir si les métaux qui les remplacent ne sont absolument pas toxiques reste ouverte. Les études sur la toxicologie sont complexes. Qui plus est, elles ne sont pas publiées. Il n'est pas certain que les constructeurs s'intéressent à la toxicologie des métaux de remplacement. Quoi qu'il en soit, même si ces nouveaux métaux sont moins toxiques, ils présentent d'autres défauts - en témoignent les matières qui remplacent le plomb -, tels que la réduction de la durabilité du produit. Ce n'est donc pas si simple.

Si l'on substitue un composant à un autre, sans changer la fonctionnalité du produit visé, il est fort probable que le nouveau composant présentera les mêmes caractéristiques ou à peu près les mêmes eu égard à l'environnement. De plus, on lit régulièrement que l'on n'a pas encore trouvé de substituts à de nombreux métaux.

Par ailleurs, quand on demande aux constructeurs ce qu'ils font en matière d'écoconception pour les équipements informatiques, hormis le Fairphone, ils avancent 9,5 fois sur 10 des mesures visant à réduire la consommation électrique en phase d'usage, car cela a un impact très important. Les chiffres qu'ils annoncent en termes de réduction de gaz à effet de serre sont donc énormes. Mais ils ne cherchent pas vraiment à augmenter la robustesse, par exemple. On ne peut pas dire que les constructeurs mettent beaucoup d'énergie à faire de la recherche dans l'écoconception. D'ailleurs, pourquoi le feraient-ils ? Ils vendent très facilement des produits que les personnes renouvellent très souvent. Ils savent donc parfaitement que le produit proposé ne restera sur le marché que quelques années. De plus, les consommateurs ne sont pas prêts à payer un équipement très cher dans la mesure où ils ne le conserveront pas plus d'un an et demi, deux ans, voire trois ans. C'est un véritable problème, et cela limite beaucoup en fait l'intérêt des constructeurs pour l'écoconception. Certes, certains d'entre eux s'y sont intéressés, mais c'est rarissime, et ce n'est pas dans le domaine informatique. Je prendrai l'exemple de Miele dans le secteur de l'électroménager.

En la matière, l'exemple du Fairphone est intéressant. Il s'est vraiment agi d'engager une réflexion approfondie sur la manière de fabriquer un téléphone plus écoresponsable et plus durable. Ainsi, le constructeur propose un équipement réparable par l'utilisateur final ; il est possible de changer facilement des modules. Avez-vous eu des échanges avec le constructeur du Fairphone ?

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Non !

Mme Françoise Berthoud. - Je peux vous communiquer les coordonnées du cocréateur de Fairphone, qui parle français.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Volontiers ! Je dois dire que nous avons entendu au début de nos auditions des considérations quelque peu dévalorisantes - le Fairphone contiendrait autant de matériaux toxiques et ne serait pas aussi génial que cela ! -, qui nous ont un peu découragés.

Mme Françoise Berthoud. - C'est vrai, on ne peut pas le nier, le Fairphone contient autant de matériaux toxiques qu'un Samsung, mais ce dernier n'est pas réparable, et c'est quand même une grande différence.

Les fondateurs du Fairphone s'attachent de façon très sérieuse à aller voir sur place dans quelles conditions quatre métaux, me semble-t-il, sont extraits et ils suivent leur flux. Ils consentent donc des efforts très importants. Mais, c'est vrai, ce téléphone n'est pas la panacée, car il contient aussi du verre - il peut donc se casser comme les autres ! -, et le logiciel a parfois des bugs. On peut leur reprocher d'essayer d'y mettre les mêmes fonctionnalités que dans un Samsung. Qui dit mêmes fonctionnalités dit alors mêmes métaux et donc mêmes éléments susceptibles de tomber en panne. Certes, on pourrait leur demander de fabriquer un téléphone plus simple, mais notons que le Fairphone est actuellement le seul téléphone réparable, pour certaines de ses parties. C'est pourquoi je vous invite à échanger avec ce fabricant.

J'aborderai maintenant la question du recyclage.

Le recyclage est un peu un rêve : être en circuit fermé si l'on était plus performant sur le plan technologique. Mais, malheureusement, cela n'est pas possible.

Vous l'avez déjà entendu, j'en suis sûre, chaque fois que l'on recycle, il y a des pertes. Concernant l'aluminium, les pertes sont de 12 %, ce qui n'est pas négligeable. Par ailleurs, on ne sait pas récupérer tous les métaux contenus dans un smartphone. Umicore récupère actuellement dix-sept métaux, mais tout le monde n'est pas capable d'en récupérer autant : Boliden, par exemple, en récupère moins. Si vous connaissez la composition complète d'un smartphone, vous connaissez sans doute le nombre de métaux contenus. En général, on dit qu'un smartphone contient quelques dizaines de métaux.

Il s'agit là d'un problème complexe, mais j'imagine que les représentants d'Umicore vous ont expliqué qu'il s'agissait aussi d'un problème économique : si une valeur économique n'est pas associée au métal, il n'y a pas de chance de pouvoir recycler ce dernier, car cela coûte extrêmement cher.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Ils nous ont expliqué que l'or, l'argent et le palladium paient le reste.

Mme Françoise Berthoud. - Et le cuivre ! C'est vrai. Mais le recyclage des autres métaux n'est pas rentable, sauf si leur valeur finit par augmenter, ce qui peut arriver un jour... De ce fait, cela se disperse, ce qui accroît les difficultés de récupération. Il serait intéressant a minima que cela ne se disperse pas. C'est un véritable problème. Une partie de l'électronique part chez Umicore, une autre dans des centres beaucoup moins performants et le reste est constitué de déchets ultimes, qui se retrouvent à droite et à gauche, parfois sur les routes, et ne sont donc pas récupérables, sauf à inventer quelque chose d'extraordinaire. Mais cette question n'est pas à l'ordre du jour.

En la matière, la recherche porte sur la manière de récupérer certains téra dans les disques durs. Des recherches sont aussi menées sur certaines parties du téléphone. Mais on n'en est qu'au niveau de la recherche et pas à celui du déploiement industriel, en vue de traiter des milliards de smartphones. Ce problème est similaire à celui de l'indium des écrans LCD. On est capable de récupérer l'indium, mais pas à l'échelle actuelle, considérant le nombre d'écrans existants. Je ne dis pas que cela ne se fera pas, mais ce n'est actuellement pas possible.

Vous m'avez demandé si la France disposait d'un potentiel de développement/reconversion dans ce domaine. Une usine a pas mal fait parlé d'elle, mais je ne me souviens plus de son nom.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - S'agit-il de Morphosis ou de Terra Nova ?

Mme Françoise Berthoud. - Il s'agit de Terra Nova en effet. Même si cette entreprise ne recycle pas dix-sept métaux, elle en recycle certains que d'autres ne recyclent pas, ce qui présente aussi un intérêt. L'idée serait donc de coupler tous ces métaux.

Considérant l'éloignement des sites qui traitent les cartes électroniques, par exemple, l'impact du transport en camion n'est pas négligeable. Il faut donc trouver le bon équilibre entre la récupération et le coût induit pour l'environnement. Mais les impacts sont différents, avec, d'un côté, la dépression des métaux, et, de l'autre, les émissions de gaz à effet de serre, la décision est donc compliquée.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Une réflexion est-elle menée sur l'aide à la prise de décisions publiques des centres de recherche stratégique en quelque sorte afin de savoir où placer le curseur entre l'évitement des toxiques, les centres de retraitement, le recyclage ? Où faut-il mettre les fonds dévolus au soutien à l'investissement ? Quelle politique adopter en la matière ?

Mme Françoise Berthoud. - Je n'ai pas la prétention de connaître toutes les personnes qui travaillent sur ce sujet, mais je puis vous dire que peu d'articles s'attachent à décortiquer les impacts à la fin du cycle de vie. En fait, ce problème a longtemps été ignoré par la communauté scientifique et la société civile. Mais on commence à s'y intéresser. D'ailleurs, au CNRS, une personne va commencer une thèse dans un mois sur ce sujet, en vue d'aider les politiques à faire des choix éclairés.

En France, de façon globale, la recherche s'intéresse très peu aux smartphones, contrairement à ce qui se passe en Allemagne, en Suède ou en Suisse.

À cet égard, j'ai une proposition à formuler à la mission d'information.

Au-delà de la recherche, nous nous demandons de quelle façon il est possible d'améliorer la situation : il faut acheter mieux, et, en la matière, l'État devrait être exemplaire. Voir les services de l'État continuer d'acheter des iPhones me fait bondir ! Cela devrait être interdit. L'État devrait être exemplaire dans ses achats électroniques, en s'attachant au pourcentage accordé au développement durable.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - En achetant des Fairphones ?

Mme Françoise Berthoud. - Je ne sais pas.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - En tout cas, il faudrait engager une démarche de choix !

Mme Françoise Berthoud. - Oui, il faudrait déjà fixer des critères : plus de 4 % pour le développement durable.

Pour notre part, nous travaillons actuellement avec la Direction des achats de l'État en ce sens, qui fait des efforts en la matière. Mais il faudrait généraliser ce mouvement et imposer des contraintes. Je ne comprends même pas que tel ne soit pas le cas.

Par ailleurs, il faut que les agents de l'État cessent de changer de téléphone tous les ans ou tous les dix-huit mois. On devrait commencer par là.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Vous avez constaté que les achats d'équipements pour les agents dans les ministères, par exemple, sont plus fréquents que nécessaire ?

Mme Françoise Berthoud. - Ils ne sont pas plus fréquents que pour le reste de la population, me semble-t-il, sauf, peut-être, chez les cadres, mais ils sont plus fréquents que nécessaire. Et c'est la même chose pour la société civile.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Avez-vous une évaluation de la durée de vie d'un téléphone ? Dans la pratique, les utilisateurs changent de téléphone au bout de dix-huit à vingt-quatre mois. Vu la durabilité des téléphones, peut-on imaginer une durée sinon idéale, du moins plus raisonnable ?

Mme Françoise Berthoud. - Si l'on doublait déjà le temps en rachetant une batterie, ce serait bien. Mais cela suppose évidemment d'avoir acheté un téléphone dont la batterie peut être remplacée ; d'où l'importance de fixer des critères dans les achats. On diviserait déjà par deux le nombre de téléphones, et ce serait un exemple. Mais bien d'autres critères peuvent figurer dans un appel d'offres. Chaque fois que l'on pose des questions aux constructeurs, que l'on exige des rapports, cela les incite à aller plus loin dans l'écoconception par exemple. Les services de l'État ont des volumes importants, qui représentent des dizaines de millions par an. Les critères ont un impact.

Le CNRS qui forme un marché avec un grand nombre d'universités fixe depuis plusieurs années déjà des critères relatifs au développement durable. Le fait de fixer des exigences fortes permet de faire bouger les constructeurs.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Avez-vous ces critères ?

Mme Françoise Berthoud. - Oui, nous les avons.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Pouvez-vous nous les faire parvenir ?

Mme Françoise Berthoud. - Nous devons nous assurer de la confidentialité des éléments que nous vous enverrons, car l'appel d'offres est en cours.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Alors non, mais peut-être pourrez-vous nous les faire parvenir plus tard !

Mme Françoise Berthoud. - Je peux vous fournir la liste des critères que nous avions fixés il y a quatre ans, même si nous l'avons beaucoup modifiée.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Nous voulions annexer cette liste au rapport d'information pour inciter nos ministères, voire le Sénat, à s'emparer de ces critères.

Mme Françoise Berthoud. - Dans ce cas, je peux vous envoyer un document qui reprend un certain nombre d'éléments.

L'autre idée est de faire durer plus longtemps les équipements. Comme je l'ai dit au début de mon propos, la fabrication a un impact essentiel. Il faut faire en sorte que les équipements soient réparables.

Lors de l'examen de la loi Hamon, qui avait commencé à engager une réflexion sur la question de l'obsolescence, nous avions suggéré de former des techniciens à réparer les équipements, un savoir-faire que la France a perdu. On peut imaginer que les utilisateurs seront fiers de faire réparer leur téléphone ; l'évolution passe aussi beaucoup par des aspects psychologiques.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Culturels !

Mme Françoise Berthoud. - Tout à fait ! La formation est une porte d'entrée intéressante.

Enfin, des efforts sont consentis pour ce qui concerne le recyclage. Les éco-organismes oeuvrent en ce sens, notamment en termes d'information. Les utilisateurs sont donc un peu plus sensibilisés à cette question et ont moins tendance à jeter leur téléphone à la poubelle, même si le taux d'équipements électroniques qui passe par la filière officielle n'est pas très élevé.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Tout à fait !

Vous avez évoqué le pire, en affirmant que vous ne compreniez pas qu'on achète encore des iPhones, et vous avez fait l'éloge du Fairphone, arguant que ce téléphone est plus exemplaire que les autres. Entre ces deux démarches, certains modèles sont-ils plus vertueux que d'autres ?

Mme Françoise Berthoud. - Honnêtement, je ne peux pas vous répondre sur ce point. Nous nous attachons surtout à l'informatique et je ne puis vous répondre à propos des smartphones.

Si je me souviens bien des articles que j'ai lus, Nokia et Samsung essaient de communiquer des analyses de cycle de vie et d'être un peu plus transparents, mais cela ne fait pas d'eux des fabricants beaucoup plus vertueux.

Au-delà de cet aspect, c'est la politique de renouvellement qui compte. De quelle manière incitent-ils les utilisateurs, qui peuvent être captifs, à renouveler leur équipement ? À cet égard, je prends toujours l'exemple de l'iPhone. Outre les caractéristiques techniques du produit, le marketing entre en jeu. Chez Nokia, par exemple, on ne ressent pas cette politique de marketing.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Au-delà de la politique de marketing développée pour l'iPhone, pourquoi les utilisateurs seraient-ils davantage captifs de cette marque ?

Mme Françoise Berthoud. - C'est un système d'exploitation spécifique. Le système d'exploitation mobile Android proposé par Samsung, Nokia et bien d'autres encore existe sur presque tous les téléphones, même sur le Fairphone. Les utilisateurs peuvent donc naviguer de l'un à l'autre, sans être perdus.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - C'est une question de souplesse intellectuelle. Il n'y a tout de même pas de verrou technologique...

Mme Françoise Berthoud. - Ce problème est compliqué. Les utilisateurs d'un iPhone ont souvent un Mac, ce qui est optimal pour la communication. Il est donc certain que le confort joue beaucoup. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous parlons non pas d'obsolescence d'un produit, mais d'obsolescence systémique. C'est l'interconnexion de tous ces équipements qui incite à changer, si l'iPhone n'a pas la bonne version pour communiquer avec la dernière version du Mac, par exemple.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Concernant la question spécifique des « minerais de sang », des produits stratégiques pour des raisons géostratégiques - enfants exploités, zones de guerre -, avez-vous retenu des critères spécifiques ?

Mme Françoise Berthoud. - Dans nos appels d'offres ?

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Dans vos commentaires sur l'impact d'un produit, sa fabrication, son usage.

Vous avez dit que la fabrication constitue le plus grand impact. Dans la recherche des métaux, il y a des métaux rares, chers, et certains proviennent de zones de conflit. Cet aspect des choses est-il plus pondéré dans vos analyses ?

Mme Françoise Berthoud. - D'une part, ce point est mis en évidence dans nos articles, et nous en parlons de manière systématique lors de nos conférences et au cours des formations que nous dispensons. D'autre part, nos appels d'offres comportent une question spécifique sur ce sujet : on demande aux fabricants comment les métaux issus de zones de conflit sont tracés dans tout le processus. Nous avons déjà posé cette question il y a quatre ans, mais sans obtenir de réponse précise. Dans le prochain appel d'offres, on sait que l'on aura plus d'éléments.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Quels sont les minerais les plus à risques ?

Mme Françoise Berthoud. - Le tantale. Ce métal a été introduit parce qu'il résiste de façon exceptionnelle aux hautes températures. Comme on a voulu de plus en plus miniaturiser les équipements - c'est encore la tendance actuelle ! -, on a dû fabriquer des condensateurs de plus en plus petits. Pour ce faire, on a introduit le tantale. Lors de la sortie du nouvel iPhone ou du Samsung Galaxy S7, il y a eu une pression énorme pour avoir ces métaux.

Cette histoire a fait des millions de morts, et ce n'est pas terminé.

Les utilisateurs sont-ils prêts à avoir des appareils plus gros avec moins de fonctionnalités ? Non. Dès lors, quelles sont les solutions ? Aucune pour l'instant. On continue donc d'utiliser le tantale, qui n'est pas recyclé ou quasiment pas. À cet égard, avez-vous les taux de recyclage des principaux métaux ?

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Non !

Mme Françoise Berthoud. - Je vais vous les envoyer par mail.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Dans nos échanges, nous avons seulement pu glaner quelques chiffres.

Même si ce point est couvert par le secret industriel, notamment, savez-vous si les fabricants s'approvisionnent dans les sites dont les unités de fonderie sont issues du recyclage ? Existe-il une ébauche d'économie circulaire ?

Mme Françoise Berthoud. - Oui, un peu pour certains métaux. Le taux est assez significatif pour le cuivre, l'or et l'argent, des métaux à haute valeur ajoutée. Mais même si la fabrication était issue à 100 % de l'économie circulaire, il faudrait sans arrêt remettre des métaux dans le circuit, car on connaît une phase de forte croissance de ces produits. Cette problématique est liée à la croissance.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Il y a quand même une perte énorme de matériaux potentiellement recyclables avec la disparition importante du nombre de téléphones mobiles.

Mme Françoise Berthoud. - Le taux de recyclage des téléphones mobiles est effectivement faible.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Il est très faible !

Mme Françoise Berthoud. - Il se situe en dessous de 10 %. Mais on a tous chez soi, dans nos tiroirs, des téléphones mobiles. Le pourcentage de téléphones non recyclés ne tient pas compte de tous ceux que nous avons chez nous.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - On nous a dit que les utilisateurs conservaient leur vieux téléphone en cas de panne. Par ailleurs, a également été évoquée la peur de livrer ses données personnelles, ses photographies à n'importe qui. Nous avons visité les Ateliers du Bocage dans les Deux-Sèvres : leurs dirigeants ont beaucoup insisté sur la qualité du logiciel qui leur permet de nettoyer complètement la mémoire des téléphones. C'est d'ailleurs l'une des questions qui leur sont le plus souvent posées lors de la revente de matériels d'occasion.

Mme Françoise Berthoud. - Oui, c'est normal ! Le Fairphone a une option permettant d'effacer toutes les données contenues, pour en revenir à la configuration d'usine.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Comment procéder pour commander un Fairphone ? Par internet ? Quels sont les délais de livraison ?

Mme Françoise Berthoud. - Pour l'instant, dans la grande majorité des cas, le modèle économique n'est pas adapté aux usages qu'on en fait en France. L'utilisateur qui veut changer de téléphone se rend dans une agence et en obtient aussitôt un nouveau. Le Fairphone se commande sur internet. Pour ma part, j'ai attendu trois mois pour le recevoir. Je ne connais pas les délais actuels, mais je sais que la situation n'est pas identique partout. L'opérateur Swisscom propose aujourd'hui un forfait avec le Fairphone. Mais, je le répète, ce téléphone n'est pas la panacée.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Nous vous remercions de votre intervention. Nous comptons sur vous pour nous faire parvenir le tableau concernant les taux de recyclage des principaux métaux, ainsi que les coordonnées de la personne à contacter pour le Fairphone.

Mme Françoise Berthoud. - Votre mission d'information donnera-t-elle lieu à un rapport public ?

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Le rapport de la mission d'information, qui présentera nos préconisations, sera mis en ligne sur le site du Sénat et sera disponible en version papier. Vous pouvez d'ores et déjà consulter toutes les auditions que nous avons organisées depuis le mois de juillet dernier.

Mme Françoise Berthoud. - C'est génial ! Nous allons vous faire de la publicité.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Cette mission brève, qui a duré deux mois, vise à réveiller les esprits sur ce sujet.

Mme Françoise Berthoud. - C'est une très bonne idée, et je vous remercie de cette initiative.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Je vous remercie beaucoup.

Audition de M. Thibaud Saint-Aubin, coordinateur du réseau prévention et gestion des déchets de France Nature Environnement

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Nous terminons notre journée, et même notre cycle d'auditions avec l'association France Nature Environnement, la FNE.

Monsieur de Saint-Aubin, vous êtes coordinateur du réseau prévention et gestion des déchets de la FNE. Je vous remercie d'avoir accepté d'être entendu par notre mission d'information, qui achèvera ses travaux à la fin du mois de septembre.

Nous avons d'ores et déjà entendu un large panel d'acteurs, des fabricants aux opérateurs de la téléphonie mobile, en passant par les éco-organismes ou les associations de consommateurs, et nous sommes heureux de pouvoir vous entendre aujourd'hui sur des questions aussi variées que l'écoconception des téléphones portables, la collecte des téléphones portables usagés, le fonctionnement de la filière REP D3E ou encore la fin de vie des téléphones portables - reconditionnement, recyclage, élimination... Sans plus attendre, je vous donne la parole.

M. Thibaud de Saint-Aubin, coordinateur du réseau de prévention et gestion des déchets de France Nature Environnement. - Nous vous remercions de cette invitation à nous exprimer sur ce sujet, qui est, à nos yeux, important. Le téléphone mobile, qui est un produit de consommation de masse et à forte valeur technique, soulève un certain nombre de problèmes spécifiques.

France Nature Environnement est une fédération regroupant environ 3 500 associations affiliées, qui traitent de différents sujets liés à la protection de la nature, depuis la biodiversité jusqu'à la protection des océans en passant par l'économie circulaire.

Le réseau prévention et gestion des déchets que je coordonne comprend environ 600 contributeurs bénévoles, dont un certain nombre travaillent au niveau national avec une petite équipe salariée, notamment via la participation aux commissions des filières REP, dont celle des D3E depuis son démarrage en 2006.

Vous avez déjà auditionné beaucoup de structures sur l'ensemble de la filière. Afin d'éviter les répétitions, je centrerai mon propos sur une vision de l'intérieur de la filière REP et de ses liens avec le devenir des téléphones mobiles.

Il est difficile de travailler sur les téléphones mobiles du fait de l'opacité de la filière et de la difficulté à trouver des chiffres précis, que ce soit en France ou à l'échelle européenne ou mondiale. Ce sujet constitue néanmoins, pour nous, une bonne porte d'entrée pour comprendre les dynamiques des filières de produits à haute technologie. Celles-ci sont à la fois mondialisées et surtout très concurrentielles, ce qui oriente la manière dont on doit aborder le problème. Avant de discuter de la filière REP D3E des téléphones mobiles, je voudrais reprendre quelques éléments qui me semblent importants.

Il s'agit d'une filière à la fois très segmentée et très concurrentielle, qui amène les acteurs, et donc les constructeurs, à utiliser une stratégie de différenciation à marche forcée. Pour conquérir de nouvelles parts de marché, et même pour conserver celles qu'ils contrôlent, les acteurs doivent proposer des développements techniques innovants, qui ont des implications directes sur les composants.

Cette situation entraîne, d'une part, la miniaturisation croissante des composants, et, d'autre part, le développement d'alliages et de composites spécifiques aux fonctionnalités que l'on cherche à développer. Il en résulte une classification des matériaux, avec, d'un côté, des matériaux de base liés aux fonctions de base d'un téléphone - alimentation, affichage, sonorisation -, parmi lesquels le cuivre, l'étain et l'or, et, de l'autre, des alliages ou des métaux plus spécifiques pour des fonctions plus spécifiques, telles que l'écran tactile, le GPS ou l'appareil photo.

Il en résulte également un accroissement du nombre des substances minérales - on compte plus de soixante éléments métalliques aujourd'hui -, et du nombre des composés plastiques également, ainsi qu'une récupération limitée des éléments valorisables, pour des raisons économiques ou techniques. Ils se trouvent en effet en proportion plus faible, et l'accès est rendu plus complexe du fait des mélanges de substances. Certains auteurs parlent d'une dissipation lente de la matière à travers ces mécanismes, qui rendent une valorisation matière complète difficilement atteignable.

Seulement la moitié des métaux présents - essentiellement les métaux de base et certains métaux plus spécifiques - sont recyclés à 50 % ou plus. Enfin, on peut regretter le manque de valorisation matière de métaux rares et spécifiques, que ce soit pour des contraintes techniques ou économiques.

Comme l'ont expliqué plusieurs intervenants, nous disposons en France d'un gisement, puisque près de la moitié des téléphones mobiles vendus sont stockés chez les particuliers. Les teneurs des métaux qui les composent sont très supérieures à l'extraction primaire minière, mais pour assurer une valorisation matière satisfaisante, il faudrait faciliter l'accès grâce au développement d'une filière complète, notamment avec un effort de soutien de la part des pouvoirs publics.

La question des risques sanitaires a été évoquée assez largement. Je rappellerai qu'un certain nombre de métaux et de composés plastiques dangereux pour la santé humaine et pour l'environnement sont visés par la directive européenne RoHS : le plomb utilisé dans les soudures, qui est un neurotoxique important ; le mercure, présent dans certaines anciennes versions de batteries ; le cadmium, qui provoque l'ostéoporose ; et enfin le chrome hexavalent, qui est aussi sous la contrainte de la directive RoHS mais qu'on trouve encore à l'état de trace dans certains téléphones. Une concentration des téléphones peut donc provoquer des pollutions si le problème est mal géré.

Ce premier état des lieux montre que la filière va avoir du mal à progresser dans la voie de l'écoconception, du fait de sa nature même, et qu'elle devra faire appel à différents leviers pour aller dans ce sens. Une valorisation matière convenable prendra encore du temps. Pour y parvenir, une volonté politique forte sera nécessaire, notamment pour relocaliser certaines activités de production et de recyclage.

On a donc deux boucles positives destinées à réduire les prélèvements primaires et les rejets de matière par un allongement de la durée de vie, ce que l'on a un peu traité au travers de l'écoconception, mais pas seulement. Cette question est aujourd'hui essentiellement portée par les filières à responsabilité élargie du producteur, notamment celle des D3E.

Pour la FNE, trois enjeux principaux se dégagent aujourd'hui : une gouvernance plus démocratique, ce qui concerne l'ensemble des filières REP ; l'atteinte des objectifs de collecte et de traitement, pour éviter les fuites qui alimentent l'exportation des déchets à l'encontre de la convention de Bâle ; enfin, la réduction de l'impact environnemental des équipements, par l'allongement de la durée de vie des produits et la réduction de l'utilisation de substances dangereuses ou polluantes.

Sur le premier enjeu, nous disposons d'un retour d'expérience intéressant, puisque nous sommes présents à la fois dans les commissions de filières, dont celle des REP, et dans la commission dite « transfilières ». Nous animons, coprésidons ou participons à des groupes de travail qui se formalisent selon les enjeux et les sujets au sein des REP. Nous avons notamment été initiateurs du groupe de travail sur l'écoconception qui, à son démarrage, avait vocation à travailler sur la définition des modulations.

Nous avons noté les réticences d'un certain nombre d'acteurs à contribuer en temps et en heure aux groupes de travail relatifs à la question des modulations, et ce malgré l'implication de certains de leurs membres.

Nous sommes également préoccupés par la question du partage équilibré des connaissances. En tant que représentants d'associations de protection de la nature et de l'environnement, nous ne sommes pas des spécialistes de ces questions, mais notre présence est absolument nécessaire pour garantir un jeu d'acteurs équilibré. Cela demande du temps, de l'implication et des moyens, et cela passe aujourd'hui par la formation de nos propres membres, la diffusion des compétences au sein de notre réseau, notamment la remontée d'informations du terrain, ce qui est chronophage et difficile à mettre en oeuvre, et, enfin, la possibilité de développer une vision plus prospective de ces filières en lien avec les autres filières REP et notre propre travail sur l'économie circulaire.

Nous avons déjà proposé la mise en place d'un budget par collège au sein des filières REP, afin d'autonomiser celles-ci en termes de formation et de compréhension des enjeux. Ce budget ne serait pas un blanc-seing : il devrait être assorti d'un projet annuel et d'un bilan en fin d'année devant les commissions ad hoc.

En ce qui concerne ce problème, nous observons que le modèle de concertation est grippé. Vendredi dernier, pour la quatrième fois, le cahier des charges de la filière emballage a été rejeté, de même que celui de la filière papier, ce qui montre bien les difficultés qui existent aujourd'hui. Cela montre également que les groupes de travail et les commissions qui sont censés avancer sur des sujets précis autour de la définition des cahiers des charges sont en fait généralement contournés par des discussions bilatérales qui nuisent à la mise en place de discussions multipartites et sur lesquelles nous, FNE et représentants d'associations, ne pouvons pas forcément rivaliser en termes de disponibilité et de compréhension des enjeux. Nous sommes un peu le parent pauvre dans ces discussions qui sont souvent centrées autour des questions financières. Certes, c'est normal, mais cela rend notre tâche d'autant plus compliquée que nous défendons pour notre part des objectifs ambitieux et des contributions assorties de modulations.

Pour information, le groupe de travail sur l'écoconception ne s'est pas réuni depuis plusieurs années. Nous voudrions le relancer.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Vous parlez bien du groupe de travail sur l'écoconception dans les D3E ?

M. Thibaud de Saint-Aubin. - Tout à fait. Chaque filière a ses propres groupes de travail et la commission transfilières a elle-même un groupe de travail transfilières.

Notre deuxième préoccupation relative à la gouvernance concerne la disponibilité de l'information. Nous souhaiterions qu'un tableau de bord clair soit établi pour l'ensemble des filières et pour les D3E en particulier, car les informations en termes d'obligations et de respect des obligations qui circulent dans ces commissions sont assez difficilement accessibles. Vous avez peut-être pu constater que le rapport annuel de l'ADEME pour 2015 sur les D3E comporte quantité de chiffres et d'informations, qu'il faut d'abord digérer avant de pouvoir les utiliser. Pour nos bénévoles qui doivent les traiter dans des délais très courts pour justifier nos positions, cela reste difficilement utilisable. Nous souhaiterions disposer de tableaux de bord uniformisés entre les différents éco-organismes et entre les différentes filières. Surtout, nous pensons que l'animatrice qu'est la direction générale de la prévention des risques (DGPR) aurait besoin de plus de moyens pour assurer ce travail de suivi et d'animation. Actuellement, dans le meilleur des cas, une personne gère une filière et une personne de l'ADEME est chargée des aspects plus techniques, ce qui est insuffisant.

Enfin, le dernier problème en termes de gouvernance des filières est la place importante des éco-organismes. Ce n'est pas le cas pour les D3E, puisqu'il existe quatre éco-organismes agréés, dont deux qui s'occupent entre autres des téléphones mobiles. Parmi ces deux derniers, Eco-systèmes représente environ 80 % des écocontributions et reste un acteur fort malgré l'ouverture à la concurrence.

Cette position dominante a plusieurs effets. Premièrement, cela peut provoquer des abus entre l'éco-organisme et les prestataires de traitement. Certaines remontées de terrain montrent que les premiers font pression, notamment sur les coûts, afin de justifier ensuite une baisse de l'écocontribution. En effet, les montants étant calculés en fonction des coûts en aval, cela leur permet de prendre des parts de marché aux éco-organismes concurrents. Il faudrait réussir à éviter ces effets pervers.

Le deuxième problème lié à la place centrale des éco-organismes est la question des sanctions. Aujourd'hui, la principale sanction en cas de non-respect des obligations est le retrait de l'agrément. Nous pensons qu'il serait intéressant d'envisager des sanctions graduelles. Cela permettrait de dégager des fonds, qui pourraient être utilisés pour la prévention des déchets électroniques ou le suivi des filières illégales. Cela permettrait également de maintenir le dialogue et d'éviter des batailles juridiques, qui peuvent conduire à un retrait d'agrément, au risque de déstabiliser la filière. Même si Eco-systèmes ne respectait plus les objectifs qui lui ont été fixés pendant un certain temps, il est difficilement imaginable de lui retirer complètement son agrément, eu égard au poids qu'il a dans la filière et dans sa structuration. Ce système devrait, à nos yeux, comprendre une analyse des causes de non-atteinte de l'objectif, car la responsabilité peut être partagée par plusieurs acteurs de la filière et ne pas reposer uniquement sur l'éco-organisme.

Le deuxième enjeu que j'évoquai sur les REP est d'assurer le traitement des flux. Aujourd'hui, les taux de collecte visés sont encore trop peu ambitieux, et la relative stagnation que nous observons ces dernières années nous fait craindre qu'il ne faille surveiller les dispositifs mis en place autour de la collecte pour atteindre l'objectif de 65 % d'ici à 2019. Il faudrait qu'un meilleur encadrement des moyens alloués à l'information et au soutien d'acteurs qui font de la collecte soit prévu dans le cahier des charges. Si ce dernier comporte actuellement des objectifs de résultat, les objectifs de moyens sont parfois peu clairs, ou en tout cas mériteraient d'être clarifiés. Il faut privilégier les méthodes qui fonctionnent, quitte à aller voir ce qui se passe dans d'autres filières REP que celle des D3E. Nous insistons actuellement au sein de la commission transfilières pour obtenir un retour d'expérience sur les différentes méthodes d'information, de sensibilisation, de répartition des points de collecte, et les nouveaux enjeux qui se font jour. Dans le cadre d'une enquête sur les taux de reprise, la CLCV a montré qu'à peine 49 % des nouveaux acteurs de la distribution en ligne respectaient la communication sur le dispositif de reprise « un pour un ».

En matière d'information des consommateurs, il semble que les efforts doivent se poursuivre, afin de rendre les messages plus clairs et plus uniformes.

Concernant la question de la consigne, notamment pour les téléphones mobiles, FNE a adopté une position proche de celle des Amis de la Terre en préconisant une consigne autour de 50 euros, voire un peu moins. Nous pensons que la réflexion doit en tout cas se poursuivre sur cet outil qui nous semble important pour améliorer le taux de reprise, mais nous n'avons pas assez d'éléments aujourd'hui pour nous prononcer sur un niveau d'engagement.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Pour vous, c'est donc un scénario possible, bien que le processus de réflexion ne soit pas encore abouti.

M. Thibaud de Saint-Aubin. - Tout à fait !

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Mais vous ne disposez pas d'une somme repère pour le moment. Nous avons entendu des avis mitigés sur la consigne, certains craignant de créer une espèce de cagnotte gigantesque, avec les risques que cela comporte... L'idée d'une consigne ne fait pas l'unanimité, y compris chez les acteurs vertueux qui seraient prêts à rechercher un système.

M. Thibaud de Saint-Aubin. - J'ai également entendu des positions assez différentes. La FNE considère que le dispositif a son intérêt, dans la mesure où il conduira les utilisateurs à prendre conscience de ce qu'ils ont chez eux et où il constituera une manne financière, dont la gestion devra bien sûr être prévue. De nombreuses discussions portent actuellement sur d'autres formes de consigne, y compris sur des matériaux d'emballage industriels et commerciaux, et, malgré les réticences de certaines d'entre elles, plusieurs filières mènent une réflexion conjointe sur ce sujet.

Le dernier point concerne l'allongement de la durée de vie des produits, qui englobe à la fois la question de l'écoconception et le secteur de la réparation et du réemploi. Cette question présente deux enjeux essentiels. Le premier est la mise à la disposition des acteurs de la réutilisation d'un gisement de déchets réutilisables. Celui-ci ne fait pas forcément défaut aujourd'hui, mais il est insuffisamment suivi dans la mesure où il n'y a pas d'obligation ni d'objectif fixé en termes de gisement, ce qui est d'autant plus dommageable que les acteurs sont souvent dans des équilibres économiques précaires. Il reste toutefois difficile de proposer un objectif de mise à disposition pour ces acteurs dans la mesure où le besoin repose aussi sur la demande que font les utilisateurs en termes d'objets réutilisés. Nous pourrions éventuellement réfléchir à une sanctuarisation ou à un plancher minimal d'influx, qui serait destiné à ces acteurs de manière sécurisée, ainsi qu'à des modalités logistiques permettant de diminuer un peu les coûts.

Le deuxième appui des REP dans l'allongement de la durée de vie est bien sûr l'écoconception. Notre philosophie de l'écoconception est beaucoup plus large que ce qui est généralement proposé par les fabricants ou par certains acteurs. Pour la FNE, l'écoconception est une méthode permettant de faciliter la prévention à la fois qualitative et quantitative des déchets par une réflexion portant sur une production intelligente, qui développerait la standardisation, sur un approvisionnement de matières secondaires et sur l'intégration de celles-ci directement dans les produits. Aujourd'hui, aucun téléphone n'utilise de produits issus du recyclage pour ce qui concerne les métaux, ou très peu.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - En êtes-vous sûr ?

M. Thibaud de Saint-Aubin. - Je l'ai lu sur le site de l'écolabel européen TCO. Il me semble même que ce soit le cas pour le Fairphone. À ma connaissance, les téléphones neufs ne sont pas fabriqués avec une part significative de matières issues du recyclage. Il faudrait que je vérifie ce point avant de vous le certifier, mais cette part, si elle existe, reste en tout cas très marginale, notamment parce que l'on a besoin de matériaux d'une certaine qualité, que l'on ne peut pas forcément atteindre avec des métaux issus du recyclage.

L'écoconception renvoie pour nous à la fois à une production intelligente et à un usage « apaisé » - je tire cette conception d'un projet qui avait été engagé il y a quatre ans : fairtrade electronic n'a jamais vu le jour, mais, un peu à l'image du Fairphone, il voulait proposer des produits électroniques plus vertueux en interrogeant aussi l'usage et les fonctionnalités d'un téléphone. Comme je l'ai dit tout à l'heure, il existe un vrai lien entre les fonctionnalités des composants et les matériaux. Pour les écrans, il serait par exemple possible d'utiliser des encres liquides et un système différent de touches métalliques. Je ne dispose pas d'éléments très précis sur ces sujets. Toutefois, nous avons pu montrer l'intérêt de mener une réflexion sur l'usage en termes d'écoconception, puisque ce dernier conditionne également les composants. Alors que l'on a tendance à prendre le téléphone tel qu'il est aujourd'hui et à essayer de trouver quelque chose de mieux, nous pensons qu'il faut repartir de la base.

Enfin, le dernier point souvent mis en avant est celui du démantèlement facilité et de la recyclabilité. Cette dernière n'est pas du tout le seul critère à mettre en oeuvre. Les critères d'écomodulation qui figurent dans les cahiers des charges pour les téléphones mobiles sont loin d'être appliqués. La FNE avait travaillé sur la définition de ces modulations, en s'adossant sur l'écolabel européen TCO, qui permettait d'avoir des critères contrôlables, simples et partagés par la profession. Cela n'a pas forcément suffi à convaincre les constructeurs, et les discussions nous ont conduits à nous rabattre sur des scénarios de moins en moins ambitieux.

La prochaine étape sera le futur agrément à partir de 2020. Nous souhaiterions commencer assez rapidement notre réflexion sur l'écoconception et les modulations, afin d'y intégrer les trois critères qui ont déjà été longtemps discutés, à savoir la toxicité, la recyclabilité et l'allongement de la durée de vie via une modularité ou un accès aux pièces détachées. Nous espérons reprendre rapidement les discussions pour essayer de trouver des terrains d'entente avec l'ensemble des acteurs.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Vous parlez d'un agrément en 2020. Pourriez-vous préciser de qui et par qui ?

M. Thibaud de Saint-Aubin. - Il s'agit de l'agrément des éco-organismes actuels. Nous souhaitons de nouveau travailler sur ces modulations pour donner aux éco-organismes un peu plus d'ambition. La question est de savoir si ces écomodulations ont un effet réel compte tenu du montant de l'écocontribution : un centime d'euro, et deux centimes d'euros en cas de non-respect, ce qui reste très faible. Nous souhaitons uniformiser les modulations au niveau de l'ensemble des REP, en passant par la commission transfilières dans un premier temps, afin que cette uniformisation devienne automatique chaque fois qu'il y aura un nouveau cahier des charges à définir dans n'importe quelle REP. Cela permettra d'avoir une visibilité beaucoup plus claire des bonus et malus attribués aux produits.

Aujourd'hui, les informations sur les quantités et les montants associés aux produits qui bénéficient d'un bonus ou d'un malus ne figurent pas dans les rapports. Nous voudrions corriger cette lacune et rendre l'information visible pour les consommateurs : dans l'idéal, directement sur le produit, mais a minima via un site internet. Cela permettrait d'avoir un impact sur les constructeurs en termes d'image, l'incitation financière restant faible.

D'autres leviers pourraient être actionnés, afin de garantir un devenir plus vertueux des téléphones mobiles. La recherche de la compétitivité et de la différentiation, qui permet de gagner des parts de marché dans la filière électronique, rend difficile la mise en oeuvre d'une écoconception vertueuse, si celle-ci n'est pas accompagnée d'un cadre réglementaire. Il faut casser un peu cette course à l'innovation en termes de marketing. D'ailleurs, la directive européenne sur les chargeurs universels va dans le bon sens. Elle a donné lieu à beaucoup de discussions et elle constitue finalement un point d'appui important. C'est aussi sur ces modules-là, qui ont peu de valeur ajoutée et qui sont bien maîtrisés par la filière électronique, que l'on peut s'appuyer. Il faudrait continuer à standardiser un certain nombre de fonctionnalités, ainsi que le démontage, avec la question des vis, des colles ou des polymères utilisés. Le travail de réglementation sur la standardisation ne devrait pas être un frein aussi important au développement d'une électronique plus vertueuse.

Il faut aussi engager un travail de normalisation sur les substances toxiques. Il faut étendre la directive RoHS pour casser cette spirale. En parallèle de la question de la standardisation ou de la déspécialisation, se pose le problème des pièces détachées. Dans un autre secteur, des acteurs comme Seb mettent en place de leur propre initiative des garanties de disponibilité et de reprise à dix ans. Il pourrait en être de même pour d'autres filières, notamment celle des téléphones mobiles, qui constitue un marché conséquent et est marqué par un renouvellement important, quitte à l'accompagner au travers de la standardisation et de la normalisation.

La question de l'information sur la durée de disponibilité des pièces détachées est également importante. La loi Hamon du 17 mars 2014 rappelle qu'on doit rendre visible la disponibilité. Nous souhaitons qu'une mention indique également l'absence de pièces disponibles, pour assurer une visibilité plus complète.

Enfin, des discussions sont en cours sur la garantie légale de conformité et le soutien au secteur de la réparation et du réemploi. Un rapport au Parlement est attendu d'ici au début de l'année prochaine sur l'extension de la garantie légale de conformité. À cet égard, la FNE a été auditionnée. Nous sommes favorables à l'extension de la garantie légale, ainsi que de la durée de présomption. Mais il nous est difficile de dire si elle doit être augmentée à dix ans ou à une durée moindre. Quoi qu'il en soit, ce signal nous semble important : il faut au moins la porter à cinq ans, même si on doit l'accompagner d'un certain nombre de mesures, que ce soit en termes de formation ou d'accessibilité à la formation continue et initiale. Il convient aussi de faire évoluer certaines formations, puisque les imprimantes 3D et l'usage de l'électronique se développent. En la matière, le secteur de la réparation n'est pas complètement au point et mériterait d'être assisté.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Le rapport du Parlement dont vous avez parlé concerne-t-il seulement l'extension de garantie pour les téléphones ?

M. Thibaud de Saint-Aubin. - Il concerne tous les biens meubles, dont les téléphones mobiles.

Pour en finir avec le secteur de la réparation, des discussions sont aujourd'hui en cours au niveau européen sur la directive relative à la TVA. Notre partenaire européen demande une baisse du taux de TVA sur les activités de réparation et une augmentation de ce taux sur des produits à usage unique, mais je m'éloigne là de la question des téléphones mobiles.

Enfin, la FNE est sensible à la question des moyens en matière de contrôle. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) manque de moyens, pour suivre la question de l'exportation illégale de déchets ou celle de l'information et de la mise à disposition de l'information auprès du consommateur. Il est essentiel à nos yeux de montrer que la réglementation a un sens et qu'elle contribue à aller dans la bonne direction. Même si les associations font parfois un travail d'enquête ou de reporting, il convient que les institutions s'en chargent également. Cela reste marginal et il est surtout très chronophage pour nous de travailler sur cette mission, qui est par ailleurs intéressante pour comprendre les réalités de terrain.

Tels sont les principaux éléments que nous souhaitions vous communiquer. Je suis naturellement à l'écoute de vos questions.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Quelle connaissance avez-vous de l'exportation illégale, du mécanisme qui la permet, des destinations éventuelles et des pourvoyeurs ?

M. Thibaud de Saint-Aubin. - Malheureusement, je ne dispose pas vraiment d'éléments sur cette question. Nous pensons qu'il faut agir sur la collecte pour assécher ces filières. La mise en place d'un système de consigne pourrait avoir un effet de levier important pour inciter les utilisateurs à sortir leur téléphone portable de leurs tiroirs.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Le terme « nanomatériaux » n'a jamais été prononcé par ceux qui ont abordé la toxicité éventuelle du démantèlement et du broyage. Or je pense que ces téléphones, avec leur miniaturisation, en regorgent. Avez-vous connaissance d'études ou d'alertes portant spécifiquement sur cette question ?

M. Thibaud de Saint-Aubin. - Non. Nous travaillons sur la question des nanomatériaux plutôt dans le domaine de l'alimentaire, mais il conviendrait d'engager une réflexion sur ces questions. J'interrogerai toutefois ma collègue chargée de ces sujets.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Si vous disposez d'informations spécifiques, cela nous sera utile.

Ma préoccupation concerne le broyage, car celui-ci libère des substances non contrôlables par les filtres classiques dont on pourvoit les travailleurs dans le meilleur des cas. Concernant les nanomatériaux, une deuxième question porte sur le secret industriel qui accompagne l'imbrication de certains atomes et qui gênerait le recyclage, mais elle ne se pose pas dans la mesure où ces derniers se trouvent en quantités tellement infimes qu'il ne serait pas économiquement intéressant d'aller les chercher.

Je vous remercie de votre intervention et du regard spécifique que vous avez porté sur l'accompagnement associatif de la vie des REP et de leur fonctionnement. Personne ne nous avait parlé de la gouvernance, ni du côté digeste ou indigeste de l'information.

M. Thibaud de Saint-Aubin. - Nous avons déjà tellement de mal à nous investir sur les REP que c'est, pour nous, un enjeu de renouvellement, d'implication des bénévoles et des salariés sur ces questions. Aujourd'hui, nous sommes présents dans cinq des quatorze REP, et si nous sommes soutenus dans notre action, nous nous heurtons à un frein assez direct en raison de la mise en défaut du modèle de discussion multipartite : le jeu d'acteurs n'est pas équilibré. Il m'importait de le rappeler, parce que nous avons du mal à le faire entendre au sein de la REP directement.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Je vous remercie aussi de votre suggestion visant à sortir de l'opposition manichéenne entre agrément et non-agrément. Aujourd'hui, personne ne prendrait la responsabilité de détruire un major de la gestion des déchets. Or se savoir invulnérable ouvre la porte à tous les comportements faisant fi des règles établies...

M. Thibaud de Saint-Aubin. - Il est plus difficile de faire ressortir des choses litigieuses, on a tendance à les camoufler un peu.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - La progressivité de la sanction contribuerait en outre à apporter davantage de moyens, au service des buts que vous avez évoqués.

M. Thibaud de Saint-Aubin. - Nous menons une réflexion sur les objectifs de résultats, mais aussi de moyens. Actuellement, ces derniers ne sont pas du tout explicites dans les agréments, que ce soit dans les D3E ou ailleurs. Nous y réfléchissons depuis plusieurs années, afin de proposer des fonds dédiés, notamment un fonds de 1 % pour les activités de prévention des déchets, qui sont souvent mises un peu de côté dans l'ensemble des REP. Nous avions calculé que cela permettrait de dégager 14 millions d'euros pour l'ensemble des REP. Ce fonds, qui pourrait être géré par un comité ad hoc avec l'ensemble des parties, permettrait de soutenir les acteurs du réemploi et de financer des campagnes d'information et de sensibilisation. Les éco-organismes proposent de telles initiatives, mais, pour aller plus loin, il faudrait disposer d'un minimum de moyens, notamment via le soutien aux associations qui réalisent ce travail de sensibilisation tout au long de l'année auprès des collectivités, des particuliers et en milieu scolaire.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - En dehors de la FNE, qui occupe les sièges associatifs, de vigilance et de débat dans les filières REP ?

M. Thibaud de Saint-Aubin. - Au sein du collège des associations de protection de la nature et de l'environnement, d'un côté, et de celui des associations de consommateurs, de l'autre, on retrouve toujours à peu près les mêmes acteurs, à savoir Zero Waste France ou les Amis de la Terre. Je ne sais pas si Halte à l'obsolescence programmée fait partie des collèges associatifs. Nous constatons toutefois un vrai problème de mobilisation, notamment sur la REP de l'ameublement, qui va donner lieu à un nouvel agrément.

Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. - Merci beaucoup ! Vous étiez la dernière personne à être auditionnée au cours de cette courte mission d'information.

La réunion est levée à 17 h 30.