Jeudi 28 avril 2016
- Présidence de Mme Chantal Jouanno, présidente -Permis de conduire et professions de l'enseignement de la conduite
Mme Chantal Jouanno, présidente. - Nous sommes réunis ce matin pour notre première table ronde sur le rapport « Femmes et voitures », dont Christiane Hummel et moi-même sommes les co-rapporteures.
Le sujet peut faire sourire, tant les clichés sexistes sont nombreux et tenaces en ce domaine : les femmes ne savent pas faire de créneau ni changer une roue, n'avancent pas vite, n'ont pas le sens de l'orientation et ont davantage d'accidents que les hommes...
Cependant, à travers ce rapport d'information, nous souhaitons également aborder des sujets plus fondamentaux, comme la précarisation des femmes qui n'ont pas accès à un moyen de déplacement, la place des femmes dans les métiers de l'automobile et les difficultés qu'elles peuvent rencontrer en termes d'accès au permis de conduire.
La réunion de ce jour sera justement consacrée au permis de conduire. D'après les dernières statistiques qui datent de 2014, il existerait un écart de dix points entre les hommes et les femmes en ce qui concerne le taux de réussite à l'épreuve pratique du permis de conduire (permis B). Le taux de réussite des femmes est ainsi de 55,5 %, contre 65,5 % pour les hommes. En outre, les femmes représentent 52,9 % des candidats, mais sont titulaires de seulement 48,8 % des permis délivrés. Comment expliquer cet écart et, surtout, comment y remédier ?
Nous nous interrogerons aussi sur le coût comparé du permis entre les hommes et les femmes, ainsi que sur le nombre de femmes monitrices d'auto-école et sur la persistance d'un éventuel machisme dans cette profession. Les conséquences ne seraient-elles pas que les apprenties ont moins confiance en elles ? Cela pourrait-il altérer leurs chances de réussite à l'examen du permis de conduire ?
Trois invités nous aideront à répondre à ces différentes questions :
- M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières ;
- Mme Nina Belile, auteure du très éclairant témoignage Permis de galérer ;
- M. Patrice Bessone, président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), branche éducation routière.
Je précise que Mme Pascale Maset, secrétaire générale du Syndicat National Force Ouvrière des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière (SNICA-FO) s'est désistée hier, ce qui ne nous a pas permis de la remplacer. Elle s'est toutefois engagée à nous transmettre une contribution écrite.
Je propose d'écouter le témoignage de Nina Belile, puis je donnerai la parole à Patrice Bessone, avant de demander à Emmanuel Barbe de conclure. Nous aurons ensuite un temps d'échanges.
Mme Nina Belile. - Je souhaite témoigner de mon « parcours du combattant » pour obtenir le permis de conduire. De fait, il m'a fallu pas moins de deux années, 118 heures de conduite, dix moniteurs différents et 6 000 euros. Or, mon cas n'est pas isolé et trop de candidates connaissent des difficultés similaires. Certaines personnes ne réussissent à décrocher leur permis qu'après plusieurs années. Je vais m'appuyer sur les questions que vous m'avez posées par écrit pour développer mon témoignage.
Les portraits des moniteurs et des inspecteurs que j'ai dressés dans mon livre ne sont pas exagérés. J'ai simplement essayé d'en rendre compte avec humour. Tous les faits racontés sont bel et bien réels. Certains moniteurs profitaient des heures de conduite pour faire des courses, d'autres ne prêtaient aucune attention à ma conduite, d'autres encore entraient dans un jeu de drague. Étant donné l'absence de témoin dans la voiture, il n'est pas facile pour une jeune femme de parler de ce comportement embarrassant à une tierce personne.
En outre, les changements de moniteurs, trop fréquents, déstabilisent fortement les élèves. J'ai heureusement connu des enseignants très professionnels. C'est pourquoi je ne souhaite pas généraliser les critiques à l'encontre des moniteurs. Je souhaite principalement pointer les dérives du système. L'écriture de mon livre m'a permis d'échanger avec des candidates au permis qui m'ont assuré avoir partagé certaines de mes expériences, ainsi qu'avec des enseignants en conduite, étonnés de constater mes difficultés et affirmant que ces comportements, d'après eux, étaient rares. À mon avis, un moniteur, homme ou femme, n'enseignera pas la conduite de manière différente à une femme ou à un homme, mais il me semble que les femmes sont plus vulnérables à l'apprentissage de la conduite. Souvent assez émotives, elles doivent être mises en confiance pour réussir.
De plus, il me semble que le conditionnement culturel de notre société incite généralement les filles, dès leur plus jeune âge, à jouer à la poupée et les garçons aux voitures. L'automobile a été longtemps un milieu spécifiquement masculin et des stéréotypes persistent, notamment à travers les phrases du type : « femme au volant, mort au tournant » ou « les femmes ne savent pas conduire ». Dans les couples, c'est l'homme qui conduit, le plus souvent. D'ailleurs, mes parents avaient passé leur permis de conduire en même temps, mais ma mère a préféré arrêter de conduire à cause des remarques incessantes de mon père sur sa conduite. Ce modèle a sûrement joué un rôle dans mon apprentissage de la conduite. Certains moniteurs se montrent plus pédagogues que d'autres mais, globalement, ils n'adaptent pas suffisamment leur comportement à chaque élève.
Concernant l'épreuve théorique - le code - les femmes réussissent aussi bien que les hommes. En revanche, elles éprouvent plus de difficultés pour l'épreuve pratique, la conduite. Outre le conditionnement culturel mentionné précédemment, il me semble que les femmes réfléchissent trop et développent moins leurs compétences pratiques. C'est pourquoi il leur faut davantage de temps pour apprendre la conduite. Un enseignement adapté à leurs besoins serait peut-être indiqué. Dans mon cas, la mise en confiance, un facteur essentiel de l'apprentissage, n'a pas été suffisamment instaurée et m'a véritablement manqué. Heureusement, une femme monitrice m'a permis de regagner cette confiance en moi et j'ai également rencontré un homme moniteur doté de réelles qualités pédagogiques. Cependant, certaines remarques machistes subsistent, ainsi qu'un comportement parfois brusque ou un certain manque de respect vis-à-vis des élèves. Un jour, un enseignant a pris le contrôle du véhicule et s'est amusé à rouler très vite sur le périphérique pour m'effrayer. De nombreux enseignants, et parfois aussi des inspecteurs, déstabilisent les candidats souvent déjà stressés par cette épreuve, qui mobilise à la fois le mental et le physique.
Pour améliorer l'examen du permis de conduire, je suggère de proposer un examen continu au lieu d'une épreuve ponctuelle. Une évaluation en plusieurs étapes, réparties dans le temps, me semblerait plus adaptée. De fait, de nombreux hommes, qui ont des facilités en conduite, peuvent se montrer excellents conducteurs pendant l'examen et se révéler dangereux au volant d'une voiture par la suite, en ne respectant pas le code de la route. Plusieurs éléments pourraient être instaurés afin d'augmenter le taux de réussite des femmes. Peut-être pourrait-on d'abord réduire la durée de l'épreuve et passer des 32 minutes actuelles à 25 minutes.
Ensuite, il serait nécessaire de privilégier un véritable suivi pédagogique dans la formation dispensée par les auto-écoles, avec un enseignant dédié par élève. Les auto-écoles devraient également accorder une attention particulière au recrutement des enseignants et renforcer les contrôles. En outre, l'estimation du nombre d'heures nécessaires pour passer le permis, donnée après la première heure de conduite, me semble inutile. Fondée sur des données abstraites, elle augmente le stress de l'élève en générant une pression supplémentaire. Apprendre à conduire à Paris s'avère particulièrement difficile et nécessite davantage de temps, surtout lorsque le candidat n'a jamais conduit auparavant. Si le nombre d'heures indiqué dans l'estimation est dépassé, ce qui arrive fréquemment, l'élève se sent incompétent.
J'ajoute que la profession d'enseignant en conduite gagnerait à être revalorisée, comme me l'ont confirmé plusieurs moniteurs qui ont lu mon livre. D'une part, le terme communément utilisé de « moniteur » ne contribue pas à l'image positive du métier, qui doit être davantage pris au sérieux. D'autre part, la formation des enseignants devrait être repensée pour combler ses imperfections, notamment dans l'apprentissage de la pédagogie. Certains enseignants se montrent naturellement pédagogues, mais ils sont rares. Enfin, concernant les inspecteurs, il existe des disparités entre ceux qui ont été enseignants et ceux qui ne l'ont pas été. Leur formation mériterait également d'être revue pour ajuster la durée, développer la pédagogie et les capacités à écouter les candidats.
Mme Chantal Jouanno, présidente. - Je vous remercie pour ce témoignage. Vous avez souligné qu'il ne s'agissait pas de généralisations. Vous avez pointé des insuffisances du système et proposé des améliorations. Ces propos susciteront sûrement des questionnements divers. Nous allons écouter la réaction de M. Patrice Bessone.
M. Patrice Bessone, président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA). - Bonjour à tous. Je suis désolé que Nina Belile ait eu une expérience aussi négative du permis de conduire, et ait si mal vécu son apprentissage. Il existe des vérités et des réalités intéressantes dans ce témoignage.
Je souhaite tout d'abord préciser que l'examen du permis de conduire n'empêche pas les accidents de la route. Toutes les statistiques démontrent qu'un conducteur se révèle particulièrement dangereux un an après l'obtention du permis. C'est pourquoi certains pays nordiques ont instauré un suivi pendant l'année qui suit l'examen. La France s'en inspire en proposant le CECUR, « Continuum éducatif du citoyen usager de la route », qui obligera le jeune conducteur à revenir après son permis pour des rendez-vous pédagogiques lui permettant d'échanger avec des professionnels.
Concernant les stéréotypes sexistes, ils sont sans doute plus répandus en Ile-de-France que dans le Var, où j'exerce mon activité. Je n'ai jamais entendu la phrase « femme au volant, mort au tournant ». Les formateurs que je connais traitent de manière parfaitement égale les hommes et les femmes candidats au permis de conduire. Pour le CNPA, souligner une différence entre les hommes et les femmes lors de cet examen équivaudrait à un affront fait aux femmes. L'inspecteur valide seulement des compétences et la gestion du partage de la route avec les autres usagers.
D'après les chiffres, il semblerait que les femmes obtiennent plus difficilement leur permis de conduire que les hommes. Pourtant, j'ai l'impression que la société a fortement évolué. Ma mère considérait l'obtention du permis pour les femmes comme une libération. De nos jours, la situation est différente. De fait, je constate que ma fille conduit plus souvent que mon fils. Lors des rendez-vous pédagogiques avec les parents et les jeunes, nous constatons un changement réel de génération, même si, effectivement, les hommes arrivent sans doute avec plus d'assurance que les femmes le jour de l'examen, et sont peut-être plus à l'aise au niveau mécanique.
Concernant l'épreuve du permis de conduire, il est inutile à mon avis de changer totalement le dispositif. Les compétences doivent être validées de manière identique pour tous. Nous devons défendre le permis de conduire, qu'il ne faut pas considérer comme un bien de consommation. Le nom officiel des moniteurs a été changé pour : « enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ». Apprendre à conduire avec plusieurs enseignants est un avantage et non un inconvénient : les méthodes pédagogiques diffèrent selon chaque formateur, certains disposent de compétences plus spécifiques dans un domaine... De même, les jeunes ne peuvent pas choisir les heures des cours de conduite puisqu'ils doivent savoir conduire pendant toutes les plages horaires de la circulation.
L'enseignement de la conduite a été desservi pendant longtemps par son coût, jugé trop cher. Il s'agit d'une réalité indéniable. Malheureusement, si le coût est réduit, les dérives se multiplieront. Il existe déjà des plateformes louant des véhicules avec des formateurs dépourvus de qualification. C'est pourquoi il est essentiel de maintenir un excellent niveau de qualité des enseignants et de développer une charte de qualité pour établir une normalisation des formations. Les exemples cités par Nina Belile révèlent des comportements inadmissibles pour des enseignants. Je n'ai jamais rencontré de formateurs coupables de ce type de fautes dans le Var. Il me semble que la majorité des enseignants choisissent ce métier par goût. Ils transmettent des notions et pratiques essentielles pour assurer la sécurité de tous sur la route.
Il existe une obligation de formation pour les exploitants, tous les cinq ans, ainsi que pour les enseignants de la conduite, à qui est proposé un catalogue de formation continue. Ces derniers doivent également se former à des publics spécifiques : pré-permis dans le domaine scolaire, post-permis chez les seniors.
Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social vient de publier un arrêté sur le diplôme des enseignants de la conduite. Pour donner des cours de conduite, il fallait auparavant détenir le Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER). L'arrêté change désormais ce diplôme en un titre professionnel et le niveau des enseignants passe du niveau baccalauréat au niveau IV. Ce certificat de qualification professionnel mettra l'accent sur la réflexion et la pédagogie indispensables aux formateurs. Avec ce nouveau diplôme, les enseignants, mieux payés, disposeront de compétences supplémentaires. En parallèle, une démarche qualité est développée pour les écoles de conduite. L'objectif serait que les candidats puissent choisir l'auto-école dans laquelle ils s'inscrivent en fonction de la qualité des enseignements dispensés et des résultats. Il ne s'agirait pas nécessairement de la plus proche de chez eux.
Enfin, je souhaite ajouter un dernier élément sur l'automobile. Je suis le président de la branche éducation routière du CNPA. Cet organisme regroupe vingt métiers différents autour de l'automobile. Je signale également que l'association WoMen and Vehicles in Europe (WAVE) cherche à promouvoir les métiers de l'automobile auprès des femmes et qu'elle organise chaque année un forum. Dans ce cadre, pourquoi ne pas envisager la constitution d'une branche « Femmes et éducation routière », qui pourrait donner lieu aussi à un forum annuel sur cette thématique ?
Mme Chantal Jouanno, présidente. - Je vous remercie pour votre intervention. Je n'ai toujours pas compris les raisons de la différence de dix points entre les hommes et les femmes dans le taux de réussite à l'épreuve pratique du permis. Je vais passer la parole à Emmanuel Barbe.
M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières. - Je suis très heureux de m'exprimer devant vous aujourd'hui. De mon côté, il me semble plus réaliste de dire « homme au volant, mort au tournant ». Le travail que vous menez à la délégation aux droits des femmes me semble en lien étroit avec celui que nous menons à la délégation à la sécurité et à la circulation routières. Cette politique de sécurité routière s'inscrit au coeur de la société et revêt une dimension sociale évidente. La route représente souvent la poursuite des violences faites aux femmes dans les foyers et les femmes sont malheureusement souvent tuées par des hommes au volant. Elles ont donc raison de s'intéresser à cette question de la sécurité routière.
L'examen théorique du permis de conduire, le code, assure une égalité totale et objective grâce au questionnaire à choix multiples (QCM). Lors de l'examen pratique, les inspecteurs, qui sont des fonctionnaires d'État, s'appuient sur un référentiel de compétences à évaluer. Le délégué à la sécurité routière, au niveau national, réalise ensuite un travail d'homogénéisation. Il semblerait donc étonnant de constater des pratiques sexistes alors qu'il s'agit simplement de valider des compétences. Je constate par ailleurs que les femmes qui passent le permis moto et le permis camion, peu nombreuses, réussissent parfaitement. Cette réussite est probablement liée au fait qu'il s'agit de « permis passion ». Ainsi, je pense que le taux de réussite au permis de conduire pour les femmes est inférieur parce que cet examen les intéresse modérément. Dès qu'elles éprouvent de l'intérêt pour un sujet, elles réussissent. Il me semble que le problème principal réside dans ce manque d'intérêt. En outre, le milieu de l'automobile reste un milieu typiquement masculin.
Pour encourager les femmes à mieux réussir, il faut réfléchir à différentes méthodes. Si la boîte manuelle est trop complexe, pourquoi ne pas proposer des boîtes automatiques ? Ensuite, l'objectif principal doit demeurer la qualité du diplôme que nous délivrons : le droit de conduire est un droit essentiel. Or, pour obtenir de meilleurs résultats, il est indispensable d'utiliser le numérique. Le simulateur devrait être utilisé de manière plus systématique dans les auto-écoles, afin de reproduire la conduite par tous les temps, les accidents, la perte de contrôle du véhicule... Un simulateur présente de nombreux intérêts sur différents points d'apprentissage. Le dispositif du permis à un euro par jour devrait se développer également : il permet à l'État de payer les intérêts de l'emprunt destiné à financer le permis, avec un système de caution mutuelle. Un fonds de garantie pourrait aussi être créé.
Au niveau des lycées professionnels, il faut avant tout combattre la tentation de ne pas passer le permis. Notre principal objectif consiste à faciliter l'obtention du permis de conduire pour le plus grand nombre. Nous allons proposer au conducteur novice d'acquérir plus rapidement le nombre de points maximum sur son permis en effectuant des stages de conduite post-permis. Cette proposition encouragera l'utilisation du simulateur à titre préventif. Pour conclure, l'amélioration de l'apprentissage de la conduite en général permettra aux femmes de mieux réussir dans ce domaine. Il faudrait tenter d'inculquer aux hommes des valeurs que les femmes détiennent en général plus spontanément, comme la prudence au volant.
Mme Chantal Jouanno, présidente. - Je remercie nos trois intervenants pour leurs témoignages. Cependant, personne n'a véritablement expliqué jusqu'ici les raisons des dix points d'écart entre les hommes et les femmes dans le taux de réussite à l'épreuve pratique du permis. Cet écart est persistant dans notre pays. Qu'en est-il dans d'autres pays ? Le faible intérêt des femmes pour les voitures ne suffit pas pour expliquer un écart si important.
M. Emmanuel Barbe. - Il faudrait lancer une étude sur ce point. Il me semble que les femmes rencontrent davantage de difficultés parce qu'elles n'ont jamais été initiées à la conduite. Toutefois, j'ignore comment améliorer ce résultat.
Mme Christiane Hummel, co-rapporteure. - J'ai été attristée par les propos de Nina Belile qui m'ont rappelé mon propre examen du permis de conduire, à vingt ans. L'attitude du moniteur ressemblait aux descriptions faites par Nina Belile. Il me semble évident qu'il existe encore des comportements sexistes dans la société et que la situation n'a pas tellement évolué depuis cette époque. L'examen continu du permis de conduire, proposé par Nina Belile, serait une solution intéressante, sur laquelle j'aimerais recueillir vos avis. La formation continue existe dans de nombreux domaines. Pourquoi ne pas l'appliquer à la conduite ?
Selon Emmanuel Barbe, diminuer le coût du permis de conduire est impossible. Cette affirmation peut sembler bien sévère pour ceux qui doivent déjà payer leurs études... Le permis à un euro ne semble pas fonctionner si bien. Dans certaines communes, il est proposé aux jeunes de milieu modeste ou connaissant des difficultés financières de travailler pendant l'été pour financer leur permis, ce qui constitue une solution à la charge de la collectivité. De plus, je souhaite demander à Patrice Bessone en quoi consiste la formation des examinateurs, comment ils sont choisis et pourquoi les examinateurs hommes sont plus nombreux que les examinateurs femmes.
En outre, j'aimerais connaître les statistiques et savoir si, lors des accidents, ce sont plutôt des hommes ou des femmes qui sont au volant. Enfin, j'ai été choquée en apprenant que des agents de la Poste pouvaient devenir moniteurs d'auto-école. Je souhaite davantage d'explications sur cette proposition que j'ai sans doute mal comprise. Comment sont-ils recrutés ? Concernant la sécurité, nous pensons dans ma commune organiser un éveil à l'apprentissage de la conduite auprès des enfants de l'une de nos écoles, afin de les sensibiliser à la sécurité routière. De nos jours, trop de personnes conduisent sans permis et sans assurance, ce qui contribue à la recrudescence des accidents.
Mme Annick Billon. - Il me semble essentiel de faciliter l'accès au permis de conduire. En province, obtenir son permis de conduire permet de devenir autonome et souvent de trouver un travail. La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a ouvert la possibilité aux postiers, sous certaines conditions, de faire passer l'examen du permis de conduire. Je remercie les trois intervenants pour leurs témoignages. Nina Belile a vécu une expérience très déplaisante, qui démontre le manque de professionnalisme de certains enseignants. Il est vrai que les auto-écoles restent très inégales les unes par rapport aux autres, en termes d'efficacité et d'exemplarité. Même si je n'ai pas vécu d'expérience similaire, je peux concevoir que ce type de difficultés existe. La notion de ressenti est également importante. Chaque personne a une manière de conduire spécifique, liée à sa personnalité et à son histoire. Les passagers peuvent y être plus ou moins sensibles : des enfants peuvent ressentir différemment la conduite de leur père ou celle de leur mère. Sans doute votre mésaventure aurait-elle pu également être vécue par un homme, puisque certains hommes se sentent mal à l'aise dans une voiture.
De surcroît, il existe peu de situations, excepté une leçon de conduite ou un ascenseur, dans lesquelles une jeune femme se retrouve seule avec un inconnu dans un espace confiné. Il s'agit donc d'une difficulté supplémentaire qui peut parfois être mal vécue. Lors de la conduite accompagnée, la famille - ou l'autorité parentale - accompagne le jeune dans cet apprentissage, puisqu'elle a l'obligation de rencontrer les formateurs. La conduite accompagnée pourrait-elle constituer une réponse efficace, pour garantir le succès des femmes ? Enfin, Nina Belile a vu se succéder dix moniteurs, ce qui semble bien excessif. Si je comprends parfaitement les propos de Patrice Bessone sur l'intérêt d'avoir plusieurs moniteurs, la mise à disposition de deux ou trois enseignants au plus me paraît le nombre adéquat. En outre, serait-il possible de proposer aux élèves de choisir le moniteur qui pourrait être leur référent ?
M. Roland Courteau. - J'ai noté que les femmes obtenaient plus difficilement leur permis de conduire et qu'elles manquaient d'assurance dans l'apprentissage de la conduite. Comment expliquer ce phénomène ? Il n'est pas évident de savoir s'il provient plutôt du manque d'intérêt des femmes pour la conduite ou des stéréotypes sexistes existant dès le plus jeune âge, selon lesquels les garçons seraient davantage doués pour la conduite que les filles. Ainsi, les complexes et les difficultés seraient issus de ce conditionnement et le désir de conduire des filles serait étouffé. S'il existe un lien entre ces stéréotypes sexistes et le manque d'assurance des femmes, il devient primordial de lutter contre cette situation. Dans le monde des jouets par exemple, les garçons sont orientés vers les voitures, les camions de pompier ou de police, alors que les filles sont incitées à s'intéresser au ménage et au maternage.
Mme Chantal Jouanno, présidente. - En effet, les stéréotypes qui existent en matière de conduite rappellent ceux qui existent dans le domaine des jouets, que notre rapport a mis en évidence. Je propose aux intervenants de répondre à ces trois questions, avant de donner la parole à d'autres collègues pour les questions suivantes.
Mme Nina Belile. - De mon côté, je n'ai pas eu la possibilité de choisir la conduite accompagnée, puisque je me suis inscrite à l'auto-école à vingt-huit ans et que je n'avais pas d'accompagnateur. Mon père n'était pas partant pour être accompagnateur et il n'est pas toujours évident de trouver la personne adéquate. Je reste persuadée que cette option aurait été la meilleure pour moi et m'aurait évité de nombreux obstacles. La conduite accompagnée, tout comme la conduite supervisée1(*), peut représenter une solution alternative intéressante et devrait être valorisée. La conduite accompagnée favorise l'obtention du permis de conduire dans de bonnes conditions, puisque l'expérience en conduite se construit progressivement, dans la confiance, après plusieurs heures en auto-école qui permettent d'acquérir de bonnes bases. La conduite supervisée reste un moyen peu connu et présentant les mêmes avantages que la conduite accompagnée.
Concernant le choix des moniteurs, j'approuve les propos de Patrice Bessone préconisant d'alterner plusieurs enseignants, mais il ne faut pas s'éparpiller. Dans mon cas, le moniteur a été remplacé par un autre dès la première leçon, puis après la troisième leçon et ainsi de suite. Ces changements trop fréquents, ainsi que le manque de suivi pédagogique, m'ont fortement déstabilisée. A contrario, un seul enseignant n'est pas non plus une solution idéale. Lorsque c'est possible, il vaut mieux laisser l'élève choisir l'enseignant avec lequel il souhaite effectuer la plus grande partie de son apprentissage, mais les plannings sont souvent trop chargés pour proposer ce choix.
M. Patrice Bessone. - Il me semble que parmi les inspecteurs du permis de conduire, la majorité d'entre eux exercent leur profession de manière remarquable, même si certains adoptent encore des comportements condamnables. De même, les auto-écoles comptent des établissements meilleurs que d'autres. Cependant, les inspecteurs ont réalisé des efforts notables concernant l'accueil des candidats. Pour le financement, le défi majeur consiste à faciliter l'accès au permis de conduire pour le plus grand nombre. Or comment aider ceux qui n'ont pas les moyens de financer l'examen ? Quelques communes ont mis en place des financements pour les jeunes. Le permis à un euro par jour, pour lequel l'État prête à taux zéro, fonctionne très bien. Toutefois, si leurs parents sont dans l'impossibilité de se porter caution, les jeunes n'ont pas le droit de contracter ce prêt. De plus, le CNPA travaille sur un dispositif de couverture universelle et de fonds de solidarité permettant de compléter le financement.
Bien qu'il s'agisse du seul espace où un enseignant puisse se retrouver seul avec une femme, aucune dérive n'a été signalée pour l'instant. Si c'était le cas, les journalistes n'auraient pas raté cette occasion d'égratigner notre profession ! J'ajoute qu'il ne suffit pas de passer un diplôme pour enseigner la sécurité routière. Une autorisation d'enseigner doit également être accordée par le préfet. Cette autorisation, renouvelée tous les cinq ans, nécessite d'avoir un casier judiciaire vierge. En outre, pour des jeunes mineurs, les parents peuvent assister aux cours de conduite, du moins au début. L'apprentissage anticipé de la conduite est le seul modèle qui favorise une obtention raisonnable de l'examen du permis de conduire et qui écarte les possibilités d'accidents. L'âge minimum requis pour commencer la conduite accompagnée a été abaissé à quinze ans afin d'augmenter l'intrication entre l'entraînement avec les parents et le retour vers l'enseignant professionnel, et d'augmenter le nombre de kilomètres parcourus, pour passer de 3 000 km à 4 800 ou 5 000 km. Cette dualité et ce dialogue sur l'expérience acquise avec les parents permettent d'assurer une sécurité optimale. Je rappelle également que le jeune peut choisir un accompagnateur dans son entourage. Dans le domaine du bâtiment, par exemple, l'apprenti qui est en stage peut commencer la conduite accompagnée avec son tuteur.
M. Emmanuel Barbe. - Je souhaite expliquer la proposition faite aux postiers dans le cadre de la loi « Macron ». Les régions de Paris et de Lyon nécessitaient un renfort en personnel pour les inspecteurs du permis de conduire. Un système de mise à disposition des postiers a été mis en place. La Poste a présenté environ 105 dossiers, dont 25 profils féminins seulement, parmi lesquels 36 ont été retenus, dont six concernaient des femmes. Cette faible proportion de femmes me paraît illustrer là encore le peu d'appétence des femmes pour les métiers de l'automobile. Les candidats choisis ont reçu une formation identique à celle des inspecteurs du permis de conduire, même si elle était un peu plus courte. Malheureusement, la désinformation reste trop courante dans ce secteur. Cette démarche a été mal comprise et ces postiers n'ont pas reçu un bon accueil de la part des inspecteurs.
Concernant la formation continue envisagée pour l'épreuve pratique, elle nécessiterait des contraintes organisationnelles et sociales à mon avis trop complexes. Le permis de conduire est le premier examen public de France, avec 3 300 000 épreuves par an. Il est donc très difficile d'envisager de façon obligatoire une formation continue pour toute une génération. Cependant, de nombreuses compagnies d'assurance proposent des stages post-permis permettant d'obtenir des réductions sur les polices d'assurance. Il me semble que ce type de méthodes, privilégiant l'encouragement plutôt que l'obligation, est préférable. La conduite accompagnée représente un excellent moyen d'obtenir son permis, mais nous constatons que ce dispositif fonctionne si la famille est engagée autour du jeune, ce qui n'est pas toujours le cas. En termes d'assurance, les jeunes ayant suivi la conduite accompagnée bénéficient de tarifs avantageux parce que leur accidentalité reste inférieure à celle des jeunes ayant passé le permis classique. Je précise qu'il ne faut surtout pas baisser le niveau d'exigence du permis de conduire.
L'année dernière, 105 000 prêts ont été accordés dans le cadre du permis à un euro par jour. Depuis 2005, 860 000 jeunes ont bénéficié de ce système. Concernant l'écart du taux de réussite à l'examen pratique entre les femmes et les hommes, nous ne disposons actuellement d'aucune statistique. Je vais demander qu'une étude soit menée sur ce point. Il serait intéressant de vérifier si ce taux de réussite augmente lorsqu'une femme inspecteur fait passer le permis de conduire. Je n'ai jamais reçu de plainte liée au fait que l'inspecteur soit un homme ou une femme. Cependant, je vais vérifier si les données nécessaires pour réaliser cette étude sont disponibles. Le cas échéant, je vous communiquerai les résultats. Si le taux de réussite varie considérablement selon le sexe de l'examinateur, il faudra absolument y remédier. Actuellement, les inspecteurs du permis de conduire sont majoritairement masculins, mais la situation évolue et ce métier se féminise peu à peu. De manière objective, il faut souligner l'intérêt majeur de l'homme pour le monde de l'automobile en général.
Mme Françoise Laborde. - Merci aux intervenants. J'ai apprécié la différence que vous avez soulignée, Messieurs, entre la « conduite plaisir » et la « conduite nécessité ». Les filles ne sont pas toujours découragées par l'entourage familial vis-à-vis de la conduite. Les parents incitent souvent leurs filles à apprendre plus tôt, pour leur assurer une liberté supplémentaire et parce qu'ils estiment qu'elles seront mieux protégées en voiture qu'en mobylette. Dans ma famille, les filles ont toujours appris à conduire très jeunes. Une de mes filles a commencé à apprendre à conduire après une chute de scooter. En revanche, mon fils, qui habite à Toulouse, n'a passé son permis qu'à vingt-sept ans. Les transports en commun ne l'y encourageaient pas ! J'ai accompagné mes deux fils dans leur apprentissage de la conduite accompagnée et j'étais rassurée de les voir conduire dans toutes les situations. La société évolue et le contexte familial influence fortement notre relation à la conduite, mais le dénominateur commun en la matière reste avant tout la sécurité.
Je souhaite vous poser plusieurs questions. Combien de filles et combien de garçons choisissent la conduite accompagnée plutôt que le permis de conduire classique ? Combien d'enseignants de la conduite sont des femmes ? Enfin, la sécurité routière ne pourrait-elle pas être enseignée dès l'école maternelle ? Si les enfants étaient éduqués dès le plus jeune âge à la sécurité routière, il serait sans doute plus facile de lutter contre les stéréotypes sexistes et d'éveiller les consciences. Pour conclure, j'ai toujours expliqué à mes enfants qu'il existait des enseignants plus pédagogues que d'autres et que la variété des enseignants était une chance. Cependant, j'estime qu'avec dix moniteurs, il ne s'agit plus d'une formation mais d'une déformation. J'ajoute que la conduite accompagnée à partir de quinze ans est une excellente réforme, qui me permettra bientôt d'apprendre à conduire à mon petit-fils !
Mme Anne Emery-Dumas. - Je suis élue de la Nièvre, le territoire du circuit de Nevers Magny-Cours et de l'École nationale de la sécurité routière. Ces deux organismes travaillent en lien étroit afin d'améliorer la sécurité et l'image de la conduite. La question de l'image a une importance considérable par rapport au désir des femmes d'apprendre à conduire. J'ai vu des femmes pilotes conduire sur un circuit de course et elles font preuve de compétences et de qualités de conduite indéniables, qui permettent de lever tout complexe ! Nous aurions ainsi intérêt à nous appuyer sur le sport de haut niveau en matière d'image. Emmanuel Barbe a évoqué le peu d'intérêt des femmes pour les permis de conduire poids lourds et motos. Sur mon territoire, je constate qu'il existe un grand nombre de femmes conductrices de transports en commun. Ces femmes véhiculent une image positive de la conduite, puisque la présence d'une femme au volant représente généralement l'assurance de la sécurité.
En outre, l'examen du permis de conduire ne constitue pas en lui-même un objectif à atteindre. Le défi consiste surtout à rester prudent et à ne pas enfreindre la loi par la suite. J'aimerais savoir quel est le pourcentage d'hommes et de femmes qui conservent la totalité de leurs points et qui effectuent des stages pour les récupérer. J'insiste par ailleurs sur la nécessité du permis de conduire dans les secteurs ruraux, afin d'éviter l'exclusion sociale. En effet, conduire devient alors vital pour conserver un lien social et pour trouver du travail... Je me demande si l'Éducation nationale ne devrait pas s'investir davantage dans l'apprentissage du code à l'école, pour laisser la partie théorique aux auto-écoles.
M. Didier Mandelli. - Je souhaite intervenir en tant que sénateur, en tant que président d'une intercommunalité avec une compétence en sécurité routière, disposant d'un enseignant qui travaille dans les collèges et auprès des personnes âgées, mais également en tant que père de trois enfants ayant suivi la conduite accompagnée. Je vous remercie pour vos trois interventions, l'une témoignant de la volonté des pouvoirs publics d'améliorer la situation en termes de sécurité, l'autre démontrant que les professionnels défendent les bonnes pratiques et enfin la troisième mettant à jour des comportements très critiquables. J'ai participé à l'élaboration de la « loi Macron » et le principal objectif de la disposition relative aux postiers consistait à désengorger les examens du code et de la conduite, afin d'éviter la multiplication des heures de conduite entre deux examens pour rester au niveau.
Cette difficulté sera partiellement réglée pour le code, puisque La Poste interviendra pour pallier les problèmes de proximité en niveau rural. La spécificité de l'Ile-de-France réside d'une part dans son taux d'échec au premier passage, le double de celui du reste du territoire national ; d'autre part, dans le faible pourcentage de jeunes qui choisissent la conduite accompagnée. Il me semble dès lors essentiel d'impliquer les parents et les professionnels pour encourager ce type d'apprentissage. De même, comment expliquer le manque d'appétence pour le prêt à taux zéro ? Changer le modèle familial des trente dernières années, selon lequel c'était le père qui conduisait le plus souvent, nécessitera beaucoup de temps. En bref, mes questions portent sur les moyens de faciliter l'accès au permis, de favoriser la conduite accompagnée et sur l'attribution du prêt à taux zéro.
Mme Chantal Jouanno, présidente. - Je vous propose de répondre aux dernières questions. Je souligne à nouveau que vous n'avez toujours pas évoqué de piste pour comprendre l'écart de dix points entre les hommes et les femmes dans le taux de réussite à l'épreuve pratique du permis. Il n'y a pas d'évolution naturelle en ce domaine, et il est symptomatique à cet égard de constater comment le débat revient se focaliser sur la sécurité routière et le permis de conduire en général plutôt que sur les inégalités entre hommes et femmes...
M. Emmanuel Barbe. - Effectivement, cette question présente un grand intérêt et je vous promets de vérifier si cette étude est réalisable. Nous nous efforçons de garantir l'égalité dans cet examen et s'il existait une faille de ce type, il faudrait impérativement la corriger. Concernant la sécurité routière à l'école, l'Éducation nationale propose déjà plusieurs projets, comme un module de formation de trois heures dans les lycées. Nous avons constaté d'ailleurs que les hommes prennent davantage de risques que les femmes, qu'ils exposent souvent au risque. Pour la conduite accompagnée, je n'ai pas de statistiques sexuées mais je pense qu'il y a une relative parité entre les garçons et les filles.
Concernant le financement du permis, des efforts restent à accomplir pour améliorer les dispositifs d'aide existants et accroître leur utilisation. Cette année, une somme importante n'a pas été utilisée, notamment avec le système d'auto-école labellisée. Les collectivités territoriales pourraient s'investir davantage dans le financement du permis de conduire. Le secteur des auto-écoles, très réglementé, est soumis à une rude concurrence. Nous cherchons justement à privilégier la portabilité des contrats et la transparence, afin que les candidats puissent changer d'auto-école facilement s'ils le souhaitent. Ainsi, une auto-école qui exerce des pratiques répréhensibles telles que celles décrites dans le témoignage de Nina Belile ne devrait pas survivre très longtemps. Cependant, il me semble que le service proposé par les auto-écoles reste globalement de bonne qualité, même si les enseignants de conduite font partie des professions « à clichés ». Il ne faut pas généraliser les comportements défaillants, qui restent heureusement rares.
M. Patrice Bessone. - Je ne dispose pas non plus des statistiques concernant la conduite accompagnée chez les hommes et chez les femmes. Les chiffres du CNPA indiquent qu'il y aurait 60 % d'hommes enseignants-exploitants et 40 % de femmes. Ce métier devrait peu à peu se féminiser davantage parce qu'il s'apparente aux professions de l'Éducation nationale, qui sont très féminisées. De fait, les enseignants de la conduite doivent respecter un programme, et un référent pédagogique est assigné à chaque jeune pour l'aider dans son apprentissage et régler les problèmes qui surgissent. Ensuite, je ne possède pas les statistiques nécessaires pour répondre à la question sur le permis à points. Concernant l'apprentissage du code à l'école, de nombreux projets très positifs existent pour éveiller les consciences à la sécurité routière, au collège et au lycée.
Cependant, il n'est pas envisageable de séparer l'apprentissage théorique et l'apprentissage pratique ; ils doivent être enseignés ensemble. La nouvelle banque de données, qui entrera en application le 2 mai 2016, pose des questions de règle ainsi que des questions de comportement liées à la pratique de la conduite. Certains parents encouragent leurs enfants à passer d'abord le code et ensuite la conduite. Avec cette réforme, il ne sera plus possible de séparer les deux examens. Enseigner le code aux lycéens s'avère donc inutile puisqu'il faudrait l'apprendre de nouveau lorsque le candidat commencerait la conduite. Ainsi, il est primordial que l'enseignement théorique soit dispensé en même temps que l'enseignement pratique.
M. Emmanuel Barbe. - Je suis heureux que le CNPA approuve notre nouvelle banque de données. Concernant le permis à point, nous travaillons actuellement pour mettre à jour le fichier de données afin qu'il soit exploitable. Il s'agit d'un outil d'évaluation fondamental pour la politique du permis à point. Le concept du permis à point consiste à obliger certains conducteurs à effectuer des stages de formation pour ne pas perdre l'intégralité de leurs points. J'en profite pour évoquer le film de Coline Serreau, Tout est permis, qui est vraiment remarquable et mérite d'être visionné.
Mme Chantal Jouanno, présidente. - Je vous remercie pour vos interventions.
* 1 La formation en conduite supervisée est une forme de conduite accompagnée réservée aux personnes âgées de plus de dix-huit ans. Elle s'applique à la catégorie B du permis de conduire. Elle peut se faire soit directement à l'issue de la formation initiale (obtention de l'épreuve théorique, le code, et vingt heures de cours de conduite), soit après un échec à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire (note du secrétariat).