COMPTES RENDUS DE LA DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES

Mercredi 7 juin 2006

- Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente.

Union interparlementaire - 114e assemblée à Nairobi - Communication

Mme Gisèle Gautier, présidente, a présenté une communication sur son déplacement à Nairobi à l'occasion de la 114e assemblée de l'Union interparlementaire (UIP).

Elle a indiqué que l'UIP, créée en 1889, s'était réunie dans la capitale kényane en mai dernier, rassemblant environ 700 parlementaires représentant 118 Etats. Elle a rappelé que cette organisation internationale, dont le siège est à Genève, avait pour objectif d'oeuvrer pour la paix et la coopération entre les peuples, ainsi que l'affermissement des institutions représentatives, et travaillait au renforcement de la démocratie parlementaire dans le monde, en étroite collaboration avec l'ONU et avec d'autres organisations internationales, intergouvernementales ou non gouvernementales.

Elle a noté que l'assemblée de l'UIP s'était dotée de trois commissions permanentes consacrant respectivement leurs travaux aux thèmes suivants : la paix et la sécurité internationale ; le développement durable, le financement et le commerce ; la démocratie et les droits de l'Homme. Elle a ajouté que l'UIP avait, au cours des dernières années, mis en place une conférence interparlementaire sur la sécurité et la coopération en Méditerranée et qu'elle s'était impliquée dans le processus de résolution du conflit à Chypre.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a présenté les sujets d'étude retenus par chacune des trois commissions permanentes à l'occasion de la 114e assemblée :

- le rôle des Parlements dans le renforcement de la lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre, ainsi que de leurs munitions, pour la commission « paix et sécurité internationale » ;

- le rôle des Parlements dans la gestion de l'environnement et la lutte contre la dégradation de l'environnement à l'échelle mondiale, pour la commission « développement durable, financement et commerce » ;

- le rôle des Parlements dans la promotion d'une lutte efficace contre la violence à l'égard des femmes dans tous les domaines, pour la commission « démocratie et droits de l'Homme ».

Elle a fait observer que l'Arabie Saoudite, Bahreïn et l'Iran avaient émis des réserves, motivées par le respect des « traditions », sur les résolutions votées en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes, ainsi que sur l'équilibre à rechercher entre les sexes dans les dispositifs de maintien de la paix.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a indiqué être intervenue notamment dans le débat sur les travaux de la commission permanente « développement durable, financement et commerce », et plus particulièrement sur le rôle des femmes dans la gestion de l'eau. A ce sujet, elle a fait observer qu'il existait de grandes injustices au niveau mondial concernant l'utilisation de l'eau et que les femmes, notamment en Afrique, jouaient un rôle essentiel dans la production agricole, sans avoir la propriété de la terre. A titre d'illustration, elle a cité des études réalisées en Inde et au Népal, selon lesquelles seules 10 % des femmes agriculteurs étaient propriétaires de leur exploitation, cette proportion n'étant que de 5 % en Syrie, selon une autre étude. Elle a précisé qu'une résolution destinée à faciliter l'accès des femmes à la propriété terrienne avait été votée.

Elle a rappelé que, selon les chiffres rendus publics à l'occasion du Forum mondial de l'eau en mars 2006, à Mexico, une personne utilisait en moyenne chaque jour 47 litres d'eau en Afrique, 95 litres en Asie, 334 litres au Royaume-Uni et 578 litres aux Etats-Unis. Elle a souligné l'importance du rôle des femmes en matière de sensibilisation des enfants à une utilisation de l'eau plus économe. Elle a en effet indiqué que l'état des lieux dans ce domaine était catastrophique : 40 % de la population mondiale n'ayant pas accès à l'eau potable ou y ayant seulement un accès restreint, cette situation entraîne des conséquences dramatiques non seulement sur l'environnement, mais surtout sur la santé humaine ; 3.900 enfants meurent ainsi chaque jour dans le monde faute de disposer d'une eau de bonne qualité.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a ensuite abordé les travaux du comité de coordination de la Réunion des femmes parlementaires de l'UIP, officiellement reconnu dans les statuts de l'Union en 1999, qui compte une trentaine de membres. Elle a précisé que ce comité de coordination émettait des recommandations en amont de la réunion des commissions permanentes, afin qu'elles puissent être intégrées dans les résolutions de l'UIP. Elle a rappelé que la Réunion des femmes parlementaires visait notamment à favoriser l'accroissement du nombre des femmes parlementaires dans les délégations aux réunions interparlementaires, à favoriser une participation accrue des femmes parlementaires à tous les niveaux de responsabilité à l'UIP et à permettre aux femmes d'en apprendre davantage sur la situation des femmes dans leur propre région comme dans les autres régions. A cet égard, elle a indiqué qu'un planisphère était réalisé chaque année pour faire état de la progression du respect des droits des femmes, ce qui permet de sensibiliser à cette problématique les gouvernements et les opinions publiques, en identifiant les « bons » et les « mauvais élèves », la France ne figurant pas parmi les « premiers de la classe ».

Elle a mentionné certaines des réalisations de la Réunion des femmes parlementaires : une meilleure sensibilisation de l'UIP vis-à-vis des comportements discriminatoires fondés sur le sexe, des actions visant à proscrire la violence contre les femmes, une plus grande visibilité et une influence renforcée des femmes parlementaires, l'instauration d'un mécanisme permettant à la Réunion des femmes parlementaires de présenter ses travaux au conseil directeur et de lui soumettre des recommandations. Elle a également mentionné l'existence d'un groupe du partenariat entre hommes et femmes, dont les activités consistent notamment à contrôler la présence de femmes au sein des délégations participant aux assemblées de l'UIP, étant entendu que les parlements comportant des femmes en leur sein doivent compter au moins une femme dans leur délégation aux réunions statutaires, selon les statuts de l'Union. Elle a noté que les Emirats arabes unis avaient une nouvelle fois décliné l'invitation du groupe du partenariat à dialoguer de la question de la participation des femmes à la vie politique.

Mme Catherine Troendle s'est interrogée sur la portée des sanctions susceptibles d'être infligées aux Etats ne respectant pas les dispositions des statuts de l'UIP relatives à la représentation des femmes au sein de ses instances.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a insisté sur la nécessité d'appliquer ces sanctions, d'autant plus que les Etats mis en cause ne peuvent se permettre d'être exclus des réunions internationales.

M. Jean-Guy Branger a indiqué n'avoir pu se rendre à cette assemblée de l'UIP, à Nairobi, car il était retenu par une mission d'observation électorale en Azerbaïdjan. Il s'est enquis de la liste des pays qui n'avaient pas respecté leurs obligations en matière de représentation des femmes.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a indiqué qu'il s'agissait toujours des mêmes pays, mais qu'ils étaient cependant de moins en moins nombreux. Puis elle a évoqué un autre débat abordé lors de cette 114e assemblée, celui du sida et des enfants, ce thème ayant été traité sous trois angles : la prévention, les traitements et les soins, et la protection et l'assistance pour les orphelins et les enfants vulnérables, 100 millions de personnes étant susceptibles d'être atteintes par cette maladie d'ici à 2010 dans le monde, en particulier dans certains Etats africains. Elle a indiqué que la suppression des frais de scolarité et des autres obstacles à la scolarisation avait été recommandée pour garantir l'accès à l'éducation des enfants affectés par le SIDA et que la question de l'accès aux traitements pour les enfants, notamment les nouveaux-nés, et du soutien aux mères séropositives avait été abordée.

Par ailleurs, elle a indiqué que le point d'urgence inscrit à l'ordre du jour de la 114e assemblée avait concerné la lutte contre la famine et la pauvreté provoquées par la sécheresse en Afrique.

Enfin, elle a précisé que l'UIP aborderait, en octobre prochain, à Genève, la question du rôle des Parlements dans le contrôle des efforts accomplis pour atteindre les « Objectifs du Millénaire » pour le développement, en particulier en ce qui concerne le problème de la dette et l'éradication de la pauvreté et de la corruption.

Parité - Elections - Parité en politique - Audition de Mme Fabienne Keller, maire de Strasbourg, membre du bureau de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), accompagnée de M. Christian Lalu, directeur général de l'AMGVF

La délégation a procédé à l'audition de Mme Fabienne Keller, maire de Strasbourg, membre du bureau de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), accompagnée de M. Christian Lalu, directeur général de l'AMGVF, sur les propositions de loi relatives à la parité en politique, dont la délégation a été saisie pour avis par la commission des lois.

Mme Gisèle Gautier, présidente, a présenté l'intervenante.

Mme Fabienne Keller a tout d'abord indiqué que l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) pourrait faire de la parité l'un de ses grands thèmes de réflexion au cours des prochains mois. Elle a cependant précisé qu'en l'absence de prise de position officielle de l'AMGVF sur la parité, elle s'exprimerait essentiellement à titre personnel.

Puis elle a rappelé que l'AMGVF représentait 93 villes ou structures intercommunales de plus de 100 000 habitants, rassemblant 17 millions de Français. Elle a noté que l'on recensait 14 % de femmes parmi les maires de grandes villes et 6 % seulement parmi les maires de villes moyennes.

Se disant tout à fait favorable au principe de la parité, elle a cependant exprimé deux réserves. En premier lieu, améliorer la parité peut impliquer de changer de mode de scrutin et, à ce titre, a-t-elle rappelé, il convient de veiller à ne pas bouleverser les équilibres politiques et territoriaux existants, au seul motif d'instituer la parité. En second lieu, elle a estimé qu'il faudrait peut-être attendre que la législation introduite depuis 2000 produise tous ses effets, celle-ci ayant permis l'émergence d'une nouvelle génération de femmes politiques.

Rappelant qu'elle avait été initialement réservée à l'égard de l'institution de quotas susceptibles d'avoir des effets pervers, elle a indiqué qu'elle avait peu à peu été convaincue de la nécessité de faire progresser la représentation des femmes de manière plus dynamique que ne le ferait l'évolution spontanée des pratiques. Elle a en effet constaté que la proportion de femmes à l'Assemblée nationale était aujourd'hui à peine supérieure qu'au lendemain de la seconde guerre mondiale.

Elle a ensuite évoqué le faible nombre de femmes désignées comme têtes de listes et leurs difficultés à accéder aux postes de premier plan, les plus « visibles ».

Mme Fabienne Keller a ensuite rappelé que 47 % des conseillers municipaux des communes de plus de 3 500 habitants étaient des femmes, mais que celles-ci étaient beaucoup moins nombreuses au niveau des intercommunalités, qui représentent des lieux de pouvoir.

Tout en regrettant cette situation, elle a évoqué les difficultés de concilier la nécessaire représentation des petites communes dans les intercommunalités et la mise en place de la parité, dans la mesure où ces petites communes ne comptent actuellement qu'une minorité des femmes au sein de leurs conseils municipaux.

Puis elle a constaté que les partis ne « jouaient pas le jeu » de la parité, en rappelant que, parmi les candidats aux dernières élections législatives, on ne comptait que 34,6 % de femmes au parti socialiste et moins de 20 % dans les rangs de l'UMP. Dans ces conditions, elle a estimé souhaitable de continuer à appliquer des pénalités aux partis politiques qui ne présentent pas suffisamment de femmes, au détriment de l'équilibre de la représentation politique. Elle a également souhaité que soit assurée une meilleure publicité de la mise en oeuvre effective de la parité par les différents partis politiques.

Elle a ensuite abordé deux sujets qui lui tiennent à coeur.

D'une part, sur la base de ses observations sur la situation dans les quartiers, elle a estimé insuffisantes les possibilités d'accès à la citoyenneté d'un certain nombre de jeunes femmes, notamment issues de l'immigration, en précisant que ces dernières, subissant la pression de leur entourage familial et de leur milieu culturel, ne pouvaient pas toujours bénéficier suffisamment des outils d'éducation et d'intégration offerts par la République. Elle a diagnostiqué une régression de la situation actuelle par rapport au passé récent et s'en est inquiétée, en appelant à réagir à cette évolution. Elle a en effet regretté l'absence de poursuite de leurs études par certaines jeunes filles, pourtant excellentes élèves, et l'insuffisance de la mixité dans le cadre de nombreuses activités sportives ou culturelles organisées dans les quartiers.

D'autre part, elle a estimé que si l'égalité entre les sexes était certes encore imparfaite en France, la situation observée dans certains pays était véritablement dramatique. Evoquant la publication récente d'un ouvrage intitulé « Le livre noir de la condition des femmes », elle a notamment mentionné le fait que 90 millions de chinoises et d'indiennes n'auraient pu voir le jour en raison de la préférence accordée à la naissance de garçons.

Elle a souhaité que le Sénat puisse servir de cadre à des actions de soutien au combat mené par un certain nombre de femmes dans le monde pour défendre leurs droits.

Mme Catherine Troendle, rapporteure, a rappelé la participation active de Mme Gisèle Gautier, présidente, à diverses instances internationales particulièrement sensibilisées à ces sujets, telles que l'Union interparlementaire (UIP).

Mme Gisèle Gautier a également évoqué sa participation récente à l'émission télévisée « Bibliothèque Médicis », à l'occasion de la publication du « Livre noir de la condition des femmes ».

En conclusion de son intervention liminaire, Mme Fabienne Keller a fait remarquer que le phénomène de la sous-représentation des femmes dans le monde politique s'accompagnait d'une sous-représentation de la diversité de la société. Elle a mentionné l'exemple du monde ouvrier et estimé souhaitable de remédier à ce défaut de représentativité.

Après avoir noté que les différentes propositions de loi relatives à la parité déposées au Sénat visaient la quasi-totalité des élections et des modes de scrutin, Mme Catherine Troendle, rapporteure, soulignant les avancées réelles de la représentation des femmes dans les assemblées élues, par exemple au Sénat et dans les conseils municipaux et régionaux, a néanmoins fait observer que les conseils généraux demeuraient le « maillon faible » en la matière.

Elle a indiqué que le ministère de l'intérieur avait élaboré un avant-projet de loi proposant l'institution d'un « ticket paritaire » composé d'un titulaire et d'un suppléant pour l'élection des conseillers généraux, ainsi que celle d'un « bonus » financier dont pourraient bénéficier les formations politiques en fonction du nombre de leurs représentantes élues au Parlement, l'augmentation des pénalités financières ayant démontré ses limites. Elle a demandé à Mme Fabienne Keller son opinion sur ces deux propositions. Enfin, elle a souhaité savoir quelles étaient les difficultés particulières que rencontrait une femme pour accéder à un mandat de maire d'une grande ville comme Strasbourg.

Mme Fabienne Keller ne s'est guère montrée enthousiaste sur l'idée du « ticket paritaire », considérant que les femmes risquaient d'être cantonnées à la fonction de suppléant et qu'il était préférable, selon elle, qu'elles aillent directement à la recherche des suffrages. Elle a néanmoins nuancé ses propos en faisant observer que le conseiller général, notamment en zone rurale, était « très seul » dans l'exercice de son mandat et qu'il pourrait être intéressant de le doter d'un suppléant. Elle s'est donc interrogée sur la possibilité d'une expérimentation du « ticket paritaire ».

Par ailleurs, elle s'est dite défavorable à l'idée d'un « bonus » financier, rappelant que la norme de la représentation politique des femmes devait être la parité, et non un seuil minimum.

Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est interrogée sur l'efficacité d'un accroissement des pénalités financières pour les partis politiques qui ne présenteraient pas suffisamment de femmes comme candidates aux élections législatives, annoncé en début d'année par le président de la République.

Mme Fabienne Keller a estimé qu'il s'agissait là d'une bonne idée.

M. Jean-Guy Branger, notant que les femmes étaient peu présentes au sein des conseils généraux, a estimé que le « ticket paritaire » serait une « formule acceptable », qui pourrait constituer un tremplin pour les femmes, même si le plus important pour elles était d'accéder aux fonctions politiques exécutives. Il a cependant considéré qu'il ne pourrait s'agir que d'une solution de transition, l'objectif étant à terme d'atteindre la parité.

M. Jean-Guy Branger a souligné les effets d'entraînement, dans toutes les communes, et pas seulement celles qui comptent plus de 3.500 habitants, de la loi du 6 juin 2000 sur la parité, qui a permis l'émergence des femmes dans les conseils municipaux, et donc leur candidature ultérieure aux élections cantonales. Il a toutefois fait observer que l'amélioration de la représentation des femmes posait pour les partis politiques la délicate question du sort des élus sortants, susceptibles d'être privés d'une nouvelle investiture qui pourrait être accordée, parfois de façon arbitraire, à une femme peut-être moins bien placée pour emporter l'élection. Il s'est en revanche déclaré favorable à un renforcement des pénalités financières. Enfin, s'agissant des structures intercommunales, il a noté que les femmes y étaient peu représentées, tout en faisant observer que certaines conseillères municipales étaient réticentes à siéger dans ces instances en raison d'une insuffisante disponibilité due aux contraintes de leur vie familiale.

Mme Fabienne Keller s'est étonnée que l'on interroge toujours les femmes sur la façon dont elles parviennent à concilier leur vie professionnelle et familiale avec leur mandat, mais que l'on ne pose jamais cette question aux hommes. Déplorant un phénomène d'auto-limitation propre aux femmes, elle a fait remarquer que les structures intercommunales, nouveaux lieux de pouvoir et de gestion, étaient aujourd'hui investies par les hommes. Elle a jugé réel l'effet d'entraînement de la loi du 6 juin 2000, mais a estimé que le blocage concernant les fonctions politiques les plus importantes, actuellement largement occupées par des hommes, était persistant. Elle a d'ailleurs relevé l'existence, dans la sphère professionnelle, de substantiels écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, à diplôme identique. Regrettant que l'accès aux fonctions de responsabilité demeure difficile pour les femmes, elle a insisté sur l'importance de décisions volontaristes en la matière et a cité l'exemple de la communauté urbaine de Strasbourg où le nombre de femmes chefs de service avait presque doublé en quelques années. Elle a fait remarquer que, parmi les femmes maires de grandes villes, il n'y avait quasiment pas de présidentes de structures intercommunales, et en a déduit l'émergence d'un nouveau type de gestion spécifiquement féminin, laissant plus de place à la collégialité et moins au cumul des fonctions. Enfin, elle a noté que, dans son parcours personnel, elle avait quasiment toujours évolué dans des univers très majoritairement masculins, qu'il s'agisse de ses études, à l'Ecole polytechnique, ou de sa carrière politique.

M. Christian Lalu, faisant observer que les femmes maires de grandes villes étaient minoritaires, a estimé qu'elles jouaient de ce fait un rôle de pionnier et qu'elles étaient nécessairement atypiques.

Mme Fabienne Keller a toutefois noté qu'il était paradoxalement presque plus facile pour une femme d'être candidate à la mairie d'une grande commune que d'une petite, où il faut sans cesse et pendant de nombreuses années faire preuve de ses compétences. Faisant référence à son expérience personnelle d'élue régionale, elle a également souligné le décalage souvent constaté entre la parité existant au sein de l'assemblée et le quasi-monopole des hommes dans les fonctions exécutives, qu'il s'agisse des conseils municipaux ou des conseils régionaux. Enfin, elle a indiqué que les femmes maires étaient désormais assez nombreuses dans les petites communes rurales où elles ont accepté des responsabilités, généralement peu, voire pas du tout indemnisées, que les hommes ne voulaient plus assumer.

Mme Gisèle Gautier, présidente, après avoir rappelé que 14 % des maires de grandes villes étaient des femmes, s'est interrogée sur la réalité d'une solidarité féminine pour favoriser l'accès aux fonctions exécutives dans ces villes et sur l'existence de statistiques concernant la présence des femmes à ce niveau de responsabilité.

M. Christian Lalu a indiqué que l'AMGVF ne disposait malheureusement pas de telles statistiques.

Mme Gisèle Gautier, présidente, s'est également interrogée sur la possibilité d'une élection des conseillers communautaires au suffrage direct, par exemple en organisant l'élection simultanée des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

M. Christian Lalu a indiqué que cette question était en débat à l'AMGVF et qu'elle était en train d'arriver « à maturité » selon l'expression de son président, M. Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse, même s'il n'était pas possible pour l'instant de préjuger de la réponse qui lui serait apportée, les opinions exprimées étant très contrastées. Il a ajouté que ce thème serait abordé lors de la prochaine conférence des maires des grandes villes, le 28 septembre prochain.

Mme Fabienne Keller a fait part, à titre personnel, de son désaccord avec la proposition évoquée par Mme Gisèle Gautier, estimant que celle-ci risquerait d'aboutir à ajouter un niveau d'administration supplémentaire et à créer une source de compétition en concurrençant les compétences des maires, qu'il convenait au contraire de renforcer. Elle a rappelé qu'à Strasbourg, il n'existait plus, depuis 1966, qu'une administration unique pour la commune et la communauté urbaine, précisant qu'il s'agissait du seul cas en France d'administration unique de deux collectivités ayant un territoire différent. Elle a par ailleurs indiqué qu'elle avait mis en place des « adjoints de quartier », qui constituaient l'échelon le mieux approprié pour relayer l'action du maire à un niveau de proximité.

Mme Anne-Marie Payet a estimé qu'il convenait de mieux lutter contre le poids des traditions et des stéréotypes sexués, d'autant plus que ceux-ci sont parfois partagés par les femmes elles-mêmes, l'idée de l'égalité entre les sexes, si elle est aujourd'hui acceptée en matière professionnelle, ne l'étant pas toujours pour l'exercice de responsabilités politiques. Citant le cas du département de la Réunion, où il y a beaucoup moins de femmes que d'hommes parmi les adjoints au maire, elle a indiqué que certaines femmes ne s'estimaient pas suffisamment formées pour exercer des responsabilités politiques, et a souhaité la mise en place d'actions de formation destinées à tous les élus locaux. Elle a ajouté qu'à la Réunion, il n'y avait plus de femme maire depuis 30 ans, même si l'île compte aujourd'hui une femme députée sur cinq, deux sénatrices sur trois, une députée européenne et, surtout, une femme présidente du conseil général, de religion musulmane de surcroît, cas unique en France.