Lors de sa réunion du 14 janvier 2014, la Conférence des présidents a renvoyé à une commission spéciale l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Composition
Les travaux de la commission spéciale
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Promulgation de la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Mercredi 13 avril 2016
Mercredi 13 avril 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-444 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Examen en nouvelle lecture en séance publique
Jeudi 10 mars 2016
Jeudi 10 mars à 10h30, le Sénat examine en nouvelle lecture la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Examen en commission du texte adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 16 février 2016
Réunie le mardi 16 février 2016, sous la présidence de M. Alain Gournac, vice-président, la commission spéciale a examiné le rapport de nouvelle lecture de Mme Michelle Meunier sur la proposition de loi n° 372 (2015-2016) visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Echec de la commission mixte paritaire
Mercredi 18 novembre 2015
La commission mixte paritaire réunie le 18 novembre 2015 sur le projet de loi sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel n'est pas parvenue à un accord.
Examen en deuxième lecture en séance publique
Mercredi 14 octobre 2015
Mercredi 14 et jeudi 15 octobre, le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Examen du rapport en commission
Mercredi 7 octobre 2015
La commission a adopté, en deuxième lecture, le rapport de Mme Michelle Meunier et, avec modifications, le texte qu'elle propose pour la proposition de loi n° 519 (2014-2015), adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel.
Adoption de la proposition de loi en séance publique
Lundi 30 mars 2015
Lundi 30 mars 2015, les sénateurs ont adopté la proposition de loi en séance publique par 162 voix pour et 42 contre, dont l'intitulé est ainsi rédigé : proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l’accompagnement des personnes prostituées.
Examen des amendements déposés sur le texte de la commission spéciale
Mercredi 25 mars 2015
Mercredi 25 mars 2015, la commission spéciale a examiné les amendements extérieurs déposés sur le texte adopté par la commission spéciale.
Le tableau des avis de la commission spéciale sur les amendements déposés sur le texte (PDF - 44 Ko)
Election du président de la commission spéciale
Mardi 24 mars 2015
Mardi 24 mars 2015, les membres de la commission spéciale ont élu Jean-Pierre VIAL comme nouveau président de la commission spéciale.
Audition de Pascale Boistard
19 mars 2015
La commission spéciale a entendu, jeudi 19 mars, Mme Pascale BOISTARD, secrétaire d'État chargée des droits des femmes, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
La proposition de loi "prostitution" inscrite à l'ordre du jour du Sénat des 30 et 31 mars 2015
Mercredi 11 février 2015
La proposition de loi "prostitution" sera discutée en séance publique au Sénat les lundi 30 et mardi 31 mars 2015. Les sénateurs examineront le texte adopté au mois de juillet 2014 par la commission spéciale constituée sur le sujet.
La commission spéciale constitue son nouveau bureau
Jeudi 9 octobre 2014
À la suite du renouvellement sénatorial du 28 septembre 2014, les nouveaux membres de la commission spéciale ont été nommés mercredi 8 octobre et le Bureau constitué jeudi 9 octobre 2014.
Présentation du rapport de la commission spéciale à la presse
Mercredi 9 juillet 2014
Mercredi 9 juillet à 8 h 30, la commission spéciale a organisé un petit-déjeuner de presse au cours duquel Michelle MEUNIER (Soc - Loire-Atlantique), rapporteure, a présenté les conclusions de son rapport.
Examen du rapport de Michelle MEUNIER
Mardi 8 juillet 2014
Après cinq mois de travaux, près de cinquante auditions et deux déplacements, la commission spéciale sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel s’est réunie, mardi 8 juillet 2014, sous la présidence de Jean‑Pierre GODEFROY, afin d’examiner le rapport de Michelle MEUNIER et les amendements au texte. Elle a adopté le texte après avoir supprimé l'article 16 sur la pénalisation des clients.
Le rapport : tome I et tome II
Les sorts des amendements examinés par la commission spéciale (PDF - 34 Ko)
Audition de Christiane TAUBIRA, ministre de la justice
Mercredi 2 juillet 2014
La commission spéciale a procédé à l'audition de Christiane TAUBIRA, ministre de la justice, garde des Sceaux.
Audition de Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Mardi 1er juillet 2014
La commission spéciale a procédé à l'audition de Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports.
Audition de Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé
Mercredi 25 juin 2014
La commission spéciale a poursuivi ses travaux, mercredi 25 juin, en procédant à l'audition de Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé.
La commission devrait se réunir début juillet pour examiner le rapport de Michelle MEUNIER (Soc, Loire-Atlantique) et élaborer son texte sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Audition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Mardi 17 juin 2014
La commission spéciale procède, mardi 17 juin à 16h30, à l'audition de représentants de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) :
- Mme Christine LAZERGES, présidente ;
- Mme Catherine TEITGEN-COLLY, vice-présidente et rapporteure de l'avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ;
- Mme Cécile RIOU-BATISTA, chargée de mission.
La commission spéciale a entendu Mme Gonthier-Maurin, présidente de la Délégation aux droits des femmes
Mercredi 11 juin 2014
La commission spéciale a entendu une présentation de l'avis de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, rapporteure, sur la proposition de loi.
Table ronde avec des représentants d'associations
Mercredi 28 mai 2014
La commission spéciale a organisé une table ronde avec des représentants d'associations :
- Maryse TOURNE, présidente, et Anne-Marie PICHON, directrice – Association Ippo ;
- Alice LAFILLE, chargée de développement et chargée des questions de violence et du droit des étrangers, et Krystel ODOBET, animatrice de prévention auprès des personnes qui se prostituent via internet Association Griselidis ;
- Antoine BAUDRY, animateur prévention, Joy OGHENERO, et Karen DROT Association Cabiria.
Auditions
Mardi 20 mai 2014
La commission spéciale a procédé à deux auditions mardi 20 mai :
- Franceline LEPANY, présidente, et France ARNOULD, directrice des Amis du Bus des Femmes ;
- Simon HÄGGSTRÖM, chef de la brigade antiprostitution de Stockholm.
Audition de Robert BADINTER
Mercredi 14 mai 2014
La commission spéciale a procédé, mercredi 14 mai, à l'audition de Robert BADINTER, ancien Garde des Sceaux.
Audition de Giusto SCIACCHITANO, adjoint au Procureur national anti-mafia italien
Mercredi 7 mai 2014
La commission spéciale a auditionné par visioconférence, mercredi 7 mai, Giusto SCIACCHITANO, adjoint au Procureur national anti-mafia, Direction nationale anti-mafia - Rome, Italie.
Poursuite des auditions
Mercredi 30 avril 2014
La commission a poursuivi ses travaux le mercredi 30 avril avec les auditions, sous forme de table ronde, de :
- Grégoire THÉRY, secrétaire général - Mouvement du Nid ;
- Hélène de RUGY, déléguée générale - Amicale du Nid ;
- Yves CHARPENEL, président - Fondation Scelles ;
- Philippe MORICET, président - Association Altaïr.
Nomination de Mme Michelle MEUNIER en tant que rapporteure
Mercredi 16 avril
Au cours de sa réunion du mercredi 16 avril 2014, la commission spéciale a désigné Michelle MEUNIER (Soc - Loire-Atlantique) rapporteure de la proposition de loi, en remplacement de Laurence ROSSIGNOL (Soc - Oise), nommée secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie.
La commission spéciale a procédé à plusieurs auditions ouvertes à la presse et au public
Mercredi 9 avril 2014
- Morgane MERTEUIL, secrétaire générale et Thierry SCHAFFAUSER – Syndicat du travail sexuel – STRASS ;
- Cécile LHUILLIER, co-présidente – Act Up-Paris ;
- Laurence NOËLLE et Rosen HICHER.
Déplacement et auditions
Mercredi 12 mars 2014
Une délégation de la commission s'est rendue à l'hôpital Ambroise Paré (Boulogne-Billancourt). Puis, Laurence Rossignol, rapporteure, a procédé à plusieurs auditions.
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Début des travaux de la commission spéciale
Mercredi 12 février 2014
La commission a commencé ses travaux le mercredi 12 février avec les auditions de :
- Danielle BOUSQUET, Présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes ;
- Michelle-Laure RASSAT, professeur émérite à l'Université Paris XII, spécialiste de droit pénal et de procédure pénale
Constitution du bureau de la commission spéciale
Mercredi 5 février 2014
La commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, composée de 37 membres issus des sept commissions permanentes du Sénat, a élu son Bureau.
Elle a élu Jean-Pierre GODEFROY (Soc - Manche) président et a désigné Mme Laurence ROSSIGNOL (Soc - Oise) comme rapporteure.
Nomination des membres de la commission spéciale
Mercredi 22 janvier 2014
Les 37 membres de la commission spéciale ont été nommés lors de la séance du 22 janvier 2014.
Création de la commission spéciale
Mardi 14 janvier 2014
Lors de sa réunion du 14 janvier 2014, la Conférence des présidents a décidé de renvoyer à une commission spéciale l'examen au fond de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Composition du secrétariat
Communiqués de presse
- Communiqué du 7 octobre 2015 - La commission spéciale renforce la protection des personnes prostituées qui témoignent contre les réseaux de proxénétisme et de traite et supprime la pénalisation des clients
- Communiqué du 11 février 2015 - La proposition de loi "prostitution" inscrite à l'ordre du jour du Sénat des 30 et 31 mars 2015
- Communiqué du 9 octobre 2014 - constitution du nouveau Bureau de la commission spéciale
- Communiqué du 9 juillet 2014 - La commission spéciale améliore l’accompagnement des personnes prostituées et se prononce contre la pénalisation des clients
- Communiqué du mercredi 28 mai 2014 - La commission spéciale poursuit ses travaux
- Communiqué du 17 avril 2014 - nomination de Mme Michelle MEUNIER, rapporteure, en remplacement de Mme Laurence ROSSIGNOL
- Communiqué du 5 février 2014 - constitution du Bureau de la commission spéciale