Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Jeudi 9 octobre 2014

À la suite du renouvellement sénatorial du 28 septembre 2014, les nouveaux membres de la commission spéciale ont été nommés mercredi 8 octobre et le Bureau constitué jeudi 9 octobre 2014.

Le compte rendu 

Le communiqué de presse

Mercredi 2 juillet 2014

Mardi 1er juillet, le Conseil constitutionnel a décidé que la présentation du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral était conforme aux conditions fixées par la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. 

Le même jour, sur demande du Gouvernement, la Conférence des Présidents a réinscrit l’examen de ce projet de loi à l’ordre du jour du Sénat à compter du mercredi 2 juillet à 15h et, le cas échéant, jusqu’au samedi 5 juillet. 

Suite à l'adoption d'une motion référendaire par le Sénat mercredi 2 juillet puis au rejet de celle-ci par l'Assemblée nationale le même jour, la discussion du projet de loi a commencé jeudi 3 juillet à 16h15.

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Mardi 1er juillet 2014

Mardi 1er juillet, une motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi a été déposée en application de l'article 67 du règlement du Sénat.

Cette motion a été adoptée en séance publique mercredi 2 juillet.

La  motion ainsi que le projet de loi ont été transmis sans délai à l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale a examiné cette motion à l'ouverture de la plus prochaine séance (Article 123 du règlement de l'Assemblée nationale), c'est-à-dire mercredi 2 juillet au soir. 

Elle n'a pas adopté la motion. La discussion a repris alors devant le Sénat, jeudi 3 juillet à 16h15, au point où elle avait été interrompue. Plus aucune motion portant sur le même projet de loi n'était alors recevable

Jeudi 26 juin 2014

Réunie jeudi 26 juin afin d'examiner le rapport de Michel DELEBARRE, la commission spéciale chargée d'examiner ce projet de loi n'a pas adopté de texte. En conséquence, la discussion en séance publique a porté sur le texte du Gouvernement.

Le rapport

Le communiqué de presse

Mardi 24 juin 2014

La commission spéciale a entendu :

• M. Claudy LEBRETON, président, et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, vice-présidente - Assemblée des départements de France (ADF) ;
• M. Pierre JARLIER, sénateur, vice-président - Association des maires de France (AMF) ;
• M. Loïc CAURET, vice-président chargé du développement économique et de l'emploi, président de Lamballe Communauté, Mme Estelle GRELIER, vice-présidente chargée des affaires européennes, députée de Seine-Maritime, et M. Marc FESNEAU, membre du conseil d'orientation, président de la communauté de communes de Beauce et Forêt - Assemblée des communautés de France (AdCF) ;
• (sous forme de table ronde) : M. Patrick LE LIDEC, chargé de recherche au CNRS, M. Gérard-François DUMONT, Recteur, professeur à l'Université de Paris IV Sorbonne, M. Philippe SUBRA, Professeur des Universités, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, M. Hervé LE BRAS, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, M. Martin VANIER, Professeur en géographie et aménagement à l'Université Joseph Fourier (Grenoble I), M. Jacques LÉVY, Professeur de géographie et d'aménagement de l'espace à l'École polytechnique fédérale de Lausanne, M. Romain PASQUIER, Directeur de recherche au CNRS et M. Daniel BÉHAR, géographe, professeur à l'Institut d'Urbanisme de Paris.

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Lundi 23 juin 2014

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, composée de 37 membres issus des sept commissions permanentes du Sénat, a procédé à sa réunion constitutive, lundi 23 juin, au cours de laquelle elle a élu son Bureau.

Jeudi 19 juin 2014

Les 37 membres de la commission spéciale ont été nommés lors de la séance du 19 juin  2014.

La liste des membres

Mercredi 18 juin 2014

 Lors de sa réunion du 18 juin 2014, la Conférence des présidents a renvoyé à une commission spéciale l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.