Lors de la réunion du 17 février 2022, la délégation a décidé d'inscrire dans son programme de travail de 2022 une étude sur la gestion des déchets dans les territoires ultramarins. Gisèle Jourda, sénatrice de l'Aude, et Viviane Malet, sénatrice de La Réunion, en ont été désignées rapporteures.
Les rapporteures :
Mme Gisèle Jourda (SER - Aude)
Mme Viviane Malet (LR - La Réunion)
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| Socialistes, Écologistes et Républicains, Écologistes et Républicains Aude | Les Républicains La Réunion |
Le rapport d'information
Les travaux de la délégation sur le dossier
Examen du rapport d'information
Jeudi 8 décembre 2022
Présentation du rapport d'information, par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, rapporteures.
Gestion des déchets (enjeux fiscaux)
Jeudi 20 octobre 2022
Table ronde sur les aspects fiscaux dans le cadre de la gestion des déchets dans les outre-mer :
– Interco’ Outre-mer : M. Maurice Gironcel, président, et président de la Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR) ;
– Ministère de l’intérieur et des outre-mer : MM. Stanislas Alfonsi, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, et Tony Chesneau, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, direction générale des outre-mer (DGOM) ;
– Ministère de la transition écologique et solidaire : M. Jean-François Ossola, adjoint à la cheffe du bureau de la planification et de la gestion des déchets, direction générale de la prévention des risques ;
– Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : M. Thibaut Fiévet, chef du bureau en charge de la fiscalité énergétique et environnementale, et Mme Noémie Berl, stagiaire, sous-direction de la fiscalité des transactions, fiscalité énergétiques et environnementale et fiscalité sectorielle ;
– Syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (Sidevam 976) : M. Chanoor Cassam, directeur général des services.
Gestion des déchets dans les outremer : enjeux sanitaires
Jeudi 13 octobre 2022
Table ronde sur les enjeux sanitaires dans le cadre de l'étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer :
. Direction générale des outre-mer : M. Stanislas Alfonsi, adjoint au sous-directeur des politiques publiques (SDPP), et Mme Delphine Colle, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables ;
. Direction générale de la prévention des risques : MM. Philippe Bodenez, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses, et Jean-François Ossola, adjoint à la cheffe du bureau de la planification et de la gestion des déchets (BPGD) ;
. Direction générale de la santé : Mme Caroline Paul, cheffe du bureau environnement extérieur et produits chimiques, et M. François Klein, chef de la mission outre-mer.
Gestion des déchets dans les outre-mer : bassin Pacifique et TAAF
Jeudi 21 juillet 2022
Dans le cadre de l'étude de la délégation sur la gestion des déchets dans les outre-mer :
- à 8 heures : Table ronde thématique centrée sur le bassin Pacifique :
Nouvelle-Calédonie :
• Province Nord : MM. Victor Tutugoro, vice-président, Nathaniel Cornuet, directeur du développement économique et de l’environnement ; Mme Lady Pouye, cheffe du service du développement durable ;
• Province Sud : Mme Françoise Suve, rapporteur de la commission de l'environnement, et M. Bastian Morvan, directeur adjoint du développement durable des territoires (DDDT) ;
• Province des Îles Loyauté : Mme Chérifa Linossier, chargée de mission "développement économique et relations extérieures" au secrétariat général (sous réserve) ;
• Association française des maires de Nouvelle-Calédonie : MM. Pierre-Olivier Castex, chef du service environnement de la ville du Mont-Dore, Emmanuel Récamier, chef de la division de la performance des services délégués de la direction de l’espace public de la ville de Nouméa, et Frédéric Malaval, responsable du pôle environnement à la direction des services techniques de la ville de Païta.
Polynésie française :
• Gouvernement de la Polynésie française : M. Cédric Ponsonnet, directeur des ressources marines ; M. Ryan Leou, chargé d'affaires à la direction de l'environnement ; M. Jerry Biret, conseiller technique environnement du Ministre de la culture, de l'environnement et des ressources marines.
• Syndicat pour la promotion des communes : M. Cyril Tetuanui, président du Syndicat pour la promotion des communes (SPCPF), président de la communauté de communes HAVAI ; Mme Ivana Surdacki, directrice générale du SPCPF ; M. Teva Guillain, directeur général de la communauté de communes HAVAI.
• MEDEF Polynésie : MM. Thierry Chansin, président de la CSEBTP ; Marc Stuhlfauth, président de la COMIDD du MEDEF Pf ; Mme Ella Camart, MM. Charles Egretaud et Cyril Rebouillat, membres de la COMIDD du MEDEF Pf ; Cyrille Bachelery, directeur de la société TECHNIVAL ; Benoît Sylvestre, directeur de la société ENVIROPOL.
• Fédération des associations de protection de l'environnement : M. Jason Man, vice-président de la Fédération des associations de protection de l'environnement.
Wallis-et-Futuna :
• Assemblée territoriale : M. Paino Vanai, président de la commission du développement, des affaires économiques et du tourisme.
- à 10 heures : Audition thématique centrée sur les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) :
• M. Christophe-André Frassa, sénateur représentant les Français établis hors de France, président du groupe d'études Arctique, Antarctique et Terres australes du Sénat ;
• M. Charles Giusti, préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
Gestion des déchets : tables rondes Guyane et Antilles
Mardi 12 juillet 2022
Auditions dans le cadre de l'étude de la délégation sur la gestion des déchets dans les outre-mer :
- à 15 heures : Table ronde thématique centrée sur la Guyane :
• Collectivité territoriale de Guyane : Mme Sherly Alcin, conseillère territoriale, en charge du climat et de l’éducation à l’environnement, M. Laurent Labarthe, directeur général adjoint, en charge du pôle aménagement, transports et développement durable des territoires ;
• Communauté de communes de l’Ouest guyanais : Mme Sophie Charles, présidente ;
• Communauté d’agglomération du Centre Littoral (CACL) : Mme Mylène Mazia, directrice de cabinet, et M. Alain Cyrille, directeur de l'hydrolique et de l'environnement ;
• Communauté de communes des Savanes (CCDS) : M. François Ringuet, président, Mme Aurélie Billard, directrice du service environnement ;
• Communauté de communes de l’Est guyanais : MM. Georges Elfort, président, Kevin William, chargé de missions déchets et environnement, et Bastien Tarin Nguyen Van Danh, directeur général des services de la ville de Saint-Georges de l'Oyapock ;
• Ademe Guyane : Mme Muriel Degobert, ingénieur économie circulaire ;
• Guyane Nature Environnement : Mme Anar Valimahamed, chargée de projet « Sentinelles de la nature ».
- à 16 heures : Table ronde thématique centrée sur les Antilles :
Guadeloupe :
• Conseil régional de la Guadeloupe : Mme Sylvie Gustave-dit-Duflo, vice-présidente de la région ;
• Communauté de communes de Marie-Galante : M. Jean-Marc Pasbeau, responsable du pôle environnement et cadre de vie ;
• Syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (Syvade) : Mme Kate Cipolin, directrice générale adjointe des services techniques.
Martinique :
• Collectivité territoriale de Martinique : Mme Valérie Marine-Poletti, directrice de l’environnement et de l’énergie ;
• Ademe : M. Jean-François Mauro, directeur régional ;
• Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) : Mmes Myriam Zapha, directrice de l'enfouissement, et Maryse Dubréas, directrice générale des services, MM. Manuel Vadius, directeur tri-valorisation, et Benoît Guilon, directeur des moyens.
Saint-Barthélemy :
• Collectivité de Saint-Barthélemy : Mme Sophie Durand Olivaud, directrice des services techniques ;
• Ouanalao Environnement (groupe TiRU), délégataire de la collectivité : MM. Fred Questel, directeur d'exploitation, et Stéphane Bertrand, directeur du développement.
Saint-Martin :
• Collectivité de Saint-Martin : Mme Bernadette Davis, conseillère territoriale, présidente de la commission des affaires économiques et M. José Carti, direction « eau, énergie et environnement ».
Déplacement des rapporteures à La Réunion et à Mayotte
Du lundi 27 juin au dimanche 3 juillet 2022
Mmes Gisèle Jourda et Viviane Mallet, les rapporteures de l'étude de la délégation sur la gestion des déchets dans les outre-mer se sont rendues à La Réunion (du lundi 27 au jeudi 30 juin) et à Mayotte (du jeudi 30 juin au dimanche 3 juillet).
Table ronde "Filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)"
Jeudi 23 juin 2022
Table ronde dans le cadre de l'étude de la délégation sur la gestion des déchets dans les outre-mer :
- Agriculteurs, distributeurs, industriels pour la valorisation des déchets agricoles (A.D.I.VALOR) : M. Pierre de Lépinau, directeur général ;
- Association pour la plaisance éco-responsable (APER) : M. Guillaume Arnauld des Lions, délégué général ;
- Cyclevia : M. André Zaffiro, directeur général ;
- Dastri : M. Yannick Jegou, président, et Mme Laurence Bouret, déléguée générale ;
- Ecosystem : M. Alexis Blanc, responsable des opérations outre-mer, et Mme Chloé Brumel-Jouan, directrice des relations institutionnelles ;
- Institut de la transition écologique des outre-mer (ITEDOM) : M. Stéphane Murignieux, président ;
- Valdelia : M. Arnaud Humbert-Droz, président exécutif.
Auditions de CITEO et de AMORCE
Jeudi 16 juin 2022
Auditions dans le cadre de l'étude de la délégation sur la gestion des déchets dans les outre-mer :
- à 9 heures : audition de M. Jean Hornain, directeur général de l'entreprise Citeo ;
- à 10 heures 30 : audition de M. Nicolas Garnier, délégué général de l'association Amorce.
Tables rondes ONG et opérateurs économiques
Jeudi 2 juin 2022
Auditions dans le cadre de l'étude de la délégation sur la gestion des déchets dans les outre-mer :
- à 9 heures 30 : table ronde avec des organisations non gouvernementales
- MM. Johann Leconte, pilote du réseau prévention et gestion des déchets, France nature environnement (FNE) et Michel Charpentier, président de l’association Les naturalistes de Mayotte, membre de FNE ;
- Mme Alice Elfassi, responsable des affaires juridiques, Zero Waste France.
- à 11 heures : table ronde avec des opérateurs économiques
- M. Hervé Mariton, président, et Mme Françoise de Palmas, secrétaire générale, Fédération des entreprises d’outre-mer (FEDOM) ;
- MM. Manuel Burnand, directeur général, et Quentin Billard, responsable des affaires publiques, Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC) ;
- Mme Guénola Gascoin, secrétaire générale, Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFiD).
Audition de la DGOM, de la DGPR et de l'ADEME
Jeudi 19 mai 2022
La délégation ouvre ses travaux dans le cadre de son étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer :
- à 9 heures 30 : audition de MM. Stanislas Alfonsi, adjoint au sous-directeur des politiques publiques (SDPP), Clément Médée, adjoint à la cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables (BELDAD), responsable de la section environnement et développement durable, et Mme Camille Vionnet, chargée de mission « Eau, Climat, Déchets » au sein du même bureau, direction générale des outre-mer (DGOM), ministère des outre-mer, et de MM. Vincent Coissard, sous-directeur des déchets et de l’économie circulaire, et Jean-François Ossola, adjoint à la cheffe du bureau de la planification et de la gestion des déchets (BPGD), direction générale de la prévention des risques (DGPR), ministère de la transition écologique.
- à 11 heures : audition de M. Nicolas Soudon, directeur exécutif des territoires, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Définition du programme de travail de la délégation
Jeudi 17 février 2022
Après un échange sur les 12 propositions de thème d'étude suggérées par les membres de la délégation, celle-ci a retenu la thématique des déchets. Les rapporteures de cette étude seront Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet.