Mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France

1er octobre 2019

Mardi 1er octobre 2019, Colette MÉLOT a présenté à la presse le rapport de la mission d'information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France.

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 11 septembre

Mercredi 11 septembre, la mission d'information a entendu Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

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Mardi 23 juillet 2019

La mission a entendu M. Stéphane LE MOING, président-directeur général de l'Agence de services et de paiement, et de Mme Valérie ISABELLE, directrice du développement rural et de la pêche

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Mardi 16 juillet 2019

La mission d'information a entendu :

- MM. Emmanuel BERTHIER, directeur général des outre-mer au ministère des outre-mer, Etienne Desplanques, sous-directeur des politiques publiques, Arnaud MARTRENCHAR, adjoint au sous-directeur, et Oudi Serva, adjoint au chef du bureau des politiques européennes, de l'insertion régionale et de la valorisation des outre-mer.

- M. Antoine SAINT-DENIS, sous-directeur Europe et international à la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle du ministère du travail.

- MM. Daniel PRIEUR, secrétaire adjoint de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs/Territoire de Belfort, et Guillaume CLOYE, chef du service territoires, alimentation et forêts.

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Mercredi 10 et jeudi 11 juillet 2019

La mission d'information entend :

- Mercredi 10 juillet 2019
   . M. Rodolphe ALEXANDRE, président de la collectivité territoriale de Guyane ;
   .  Mme Christine de MAZIÈRE, conseillère maître, rapporteure générale de la formation décentralisation de la gestion des fonds européens à la Cour des comptes ;
   .M. Jacques GARAU, directeur général de CMA France.

- Jeudi 11 juillet 2019s : Mme Marie-Agnès VIBERT, cheffe du service de la gouvernance et de la gestion de la PAC, et M. Yves AUFFRET, sous-directeur de la gestion des aides de la PAC, et de MM. Frédéric GUEUDAR DELAHAYE, directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture, Andreas SELIER, adjoint au sous-directeur de l’aquaculture et de l’économie des pêches, et Pierre HÉBERT, chef du bureau de la politique structurelle et des concours publics, au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

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Mercredi 3 juillet 2019

La mission d'information a entendu :

- MM. Raymond VALL, sénateur du Gers, président de l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays, Michael RESTIER, directeur, et Mme Julie FRÈRE, directrice du Pays de Bray.

- Mme Lucie BECDELIÈVRE, déléguée générale d'Alliance Villes Emploi.

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Mardi 25 et mercredi 26 juin 2019

La mission d'information a entendu :

- Mardi 25 juin 2019
   . MM. Francesco GAETA et Salvatore SERRAVALLE, secrétaires généraux adjoints des affaires européennes ;
   . M. Alain CADEC, président du conseil départemental des Côtes d’Armor, représentant de l’Assemblée des départements de France ;

Mercredi 26 juin 2019 : M. Olivier TOUVENIN, chef du Service comptable de l’État à la direction générale des finances publiques du ministère de l’action et des comptes publics.

Mardi 18, mercredi 19 et jeudi 20 juin 2019

La mission d'information a entendu :

Mardi 18 juin 2019 :  MM. Hugo BEVORT, directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l’égalité des territoires, et Philippe CICHOWLAZ, chef de la mission des affaires européennes (la vidéo) ;

Mercredi 19 juin 2019 :
- M. David LE BRAS, délégué général de l’Association des directeurs généraux des communautés de France, et Mme Katia PAULIN, déléguée générale adjointe ;
- M. Jules NYSSEN, délégué général de Régions de France, et Mmes Julie GOURDEN, conseillère Europe et contractualisation, et Mme Hélène AUSSIGNAC, conseillère agriculture ;

Jeudi 20 juin 2019 : M. Morgan LARHANT, sous-directeur Europe et agriculture à la direction du budget du ministère de l’action et des comptes publics, et Mme Anne-Céline DIDIER, cheffe du bureau Finances et politiques de l'Union européenne (la vidéo).

Mardi 11 et mercredi 12 juin 2019

La mission d'information a entendu :

Mardi 11 juin 2019 :  Mme Adria HOUBAIRI et M. Jean-Luc BENNAHMIAS, rapporteurs de l’avis sur La réforme des fonds structurels européens, au nom de la section des affaires européennes et internationales du Conseil économique, social et environnemental (la vidéo) ;

Mercredi 12 juin 2019 : Mme Martine MARIGEAUD, présidente de la Commission interministérielle de coordination des contrôles - Autorité d’audit pour les fonds européens en France (la vidéo).

Mardi 28 mai 2019

La mission d'information s'est réunie afin de constituer son Bureau.

Le Bureau

Mercredi 22 mai 2019