Mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions
Le Sénat a créé une mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions.
Composition
Les travaux de la mission d’information
Le rapport de la mission d'information
Présentation du rapport à la presse
Mercredi 29 mai 2019
La mission commune d'information a présenté à la presse son rapport et les recommandations issues de ses travaux et auditions.
Auditions
Mardi 7 mai 2019
La mission d'information a entendu :
- Mmes Marie RABATELl, co-fondatrice et présidente de l'association francophone de femmes autistes (AFFA), et Muriel SALMONA, psychiatre, psychotraumatologue, présidente de l’association "Mémoire traumatique et victimologie" ;
- M. Pascal CUSSIGH, président de l'association Coup de pouce - Protection de l'enfance (la vidéo) ;
- Mgr Éric de MOULINS-BEAUFORT, archevêque de Reims, futur président de la Conférence des évêques de France (la vidéo).
Auditions
Mardi 9 avril 2019
La mission d'information a entendu successivement :
- Mme Laurie BOUSSAGUET, professeure des universités, politologue, auteure d’une thèse sur le processus d’émergence de la pédophilie comme problème public en France, en Belgique et en Angleterre.
- Mme Agnès LE BRUN, maire de Morlaix représentant l'Association des maires de France (AMF).
Mercredi 27 mars 2019
La présidente, Mme Catherine DEROCHE, ainsi que Mmes Michelle MEUNIER et Dominique VÉRIEN, rapporteures, et M. Martin LÉVRIER, se sont rendus à Strasbourg afin de rencontrer des représentants du Conseil de l’Europe avec qui ils ont pu échanger sur les politiques menées au niveau européen, notamment la convention de Lanzarote.
La délégation a ensuite rencontré Mgr Luc RAVEL, archevêque de Strasbourg, et Mme Marie-Jo THIEL, médecin et professeur des universités à la faculté de théologie catholique de Strasbourg. Ils sont respectivement auteurs des ouvrages récemment publiés Comme un cœur qui écoute. La parole vraie d’un évêque sur les abus sexuels (Artège) et L’Église catholique face aux abus sexuels sur mineurs (Bayard).
La dernière partie de la journée a été consacrée à une présentation des actions menées en termes de prévention des agressions sexuelles sur mineurs dans la région Grand-Est par les représentants de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS).
Auditions
Mardi 26 mars 2019
La mission d'information a entendu :
- - MM. Olivier MATHIEU, délégué général, et François MANDIL, délégué national communication et relations extérieures, Scouts et guides de France (SGDF) ;
- M. Saâd ZIAN, délégué général des Éclaireuses et Éclaireurs de France (EEDF) ;
- M. Guillaume LÉGAUT, directeur général de l'UCPA ;
- Mme Claire VERDIER, présidente, Mme Isabelle NICPON, commissaire générale guide, vice présidente du conseil d'administration, M. Michel Henri FAIVRE, commissaire général scout, vice-président du conseil d'administration, M. Grégoire CHATAIGNON, secrétaire général, Mme Marine DELHOMME ACCARY, responsable communication, de l'association des Guides et Scouts d'Europe (AGSE) ;
- M. Francis BELTRAN, administrateur national, membre du bureau, président de la fédération régionale Normandie, et Mme Aurore SAADA, conseillère technique enfance jeunesse, Fédération nationale Familles rurales.
- Mme Isabelle DEBRÉ, présidente, M. Michel MARTZOFF, secrétaire général, de l'association L'Enfant Bleu, et Mme Anne Marie CLÉMENT, présidente de la Fédération des comités Alexis Danan.
- Mme Latifa BENNARI, présidente de l'association L'Ange Bleu.
Auditions
Mercredi 13 mars 2019
La mission commune d'information a entendu :
- Conjointement MM. André PEYRÈGNE, président de la Fédération française de l’enseignement artistique (FFEA) et M. Maxime LESCHIERA, président des Conservatoires de France ;
- Mes Sophie FERRY-BOUILLON, avocate au barreau de Nancy, élue, Dominique ATTIAS, ancienne vice-bâtonnière du barreau de Paris, et Josine BITTON, membre du groupe « mineurs », du Conseil national des barreaux
- Conjointement Me Alex BUCHINGER, administrateur du Consistoire de Paris et du Consistoire central israélite de France, M. Jérémie HADDAD, président, et Mme Karen ALLALI, commissaire générale des Éclaireuses et Éclaireurs israélites de France (EEIF) ;
- M. Anouar KBIBECH vice-président du Conseil français du culte musulman ;
- des représentants de la Direction générale de la création artistique (DGCA) du Ministère de la culture.
Auditions
Mercredi 20 février 2019
La mission commune d'information a entendu :
- M. Jean-Sébastien BARRAULT, président, et Mme Ingrid MARESCHAL, déléguée générale de la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)
- Mme Audrey FARRUGIA, adjointe au sous-directeur des missions, et Mme Lucie CHARBONNEAU, référente nationale santé de la direction de l'administration pénitentiaire du Ministère de la justice
Auditions
Mardi 19 février 2019
La mission commune d'information a entendu des représentants du ministère des sports :
- M. Skander KARAA, conseiller spécial de la ministre des sports, Mme Christelle GAUTIER, cheffe du bureau du développement des pratiques sportives, de l’éthique sportive et des fédérations multisports et affinitaires au sein de la direction des sports, M. Michel LAFON, chef du bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage au sein de la direction des sports ;
Puis elle a entendu M. Sébastien BROCHOT, président de l'association Une Vie, en charge du programme international de prévention des violences sexuelles sur les enfants « PedoHelp ».
Auditions
Jeudi 14 février 2019
La mission commune d'information a entendu des représentants de la Fédération protestante de France : M. François CLAVAIROLY, président, et Mme Nadine MARCHAND, présidente de la commission jeunesse et secrétaire générale des Éclaireuses et éclaireurs unionistes de France (EEUF).
Audition
Mardi 12 février 2019
La mission d'information a procédé à l'audition de représentants de la Conférence des Évêques de France : Mgr Olivier RIBADEAU DUMAS, secrétaire général et porte-parole, Mgr Luc CRÉPY, évêque du Puy-en-Velay, président de la Cellule permanente de lutte contre la pédophilie (CPLP), et Mme Ségolaine MOOG, déléguée pour la lutte contre la pédophilie.
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Auditions
Jeudi 7 février 2019
La mission commune d'information a entendu :
- M. Alain CHRISTNACHT, président de la commission nationale chargée de conseiller les évêques dans l’évaluation des situations de prêtres ayant commis des actes répréhensibles, et Mme Annick Feltz, magistrate honoraire ;
- MM. Jean-Marc SAUVÉ, président, et Alain CORDIER, membre de la commission d'enquête indépendante sur les abus sexuels sur mineurs commis au sein de l'Église catholique.
Puis elle a procédé à l'audition de MM. François DEVAUX, président, et Alexandre HEZEZ, co-fondateur de l’association La Parole libérée avec .
Auditions
Mercredi 6 février 2019
La mission commune d'information a entendu conjointement :
- Mme Isabelle de GAULMYN, rédactrice en chef au journal La Croix ;
- Mme Catherine BONNET, ancien membre de la commission vaticane chargée de lutter contre la pédophilie dans l’Église ;
- Sœur Véronique MARGRON, théologienne, présidente de la Conférence des religieuses et religieux en France (Corref) ;
- Père Stéphane JOULAIN, père blanc, psychothérapeute spécialisé dans le traitement des abus sexuels ;
- Père Pierre VIGNON, prêtre du diocèse de Valence.
Auditions
Jeudi 31 janvier 2019
La mission commune d'information a entendu :
- M. Sébastien BOUEILH, directeur-fondateur, et Mme Claire LAILHEUGUE, chargée de communication, de l'association Colosse aux pieds d'argile ;
- M. André ALTMEYER, directeur général adjoint, et Mme Émilie CASIN-LARRETCHE, responsable des relations extérieures, de la fondation catholique Apprentis d'Auteuil.
Auditions
Mardi 29 janvier 2019
La mission commune d'information a entendu :
- des représentants du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : M. Alexandre GROSSE, chef de service du budget, de la performance et des établissements, et Mme Françoise PÉTREAULT, sous-directrice de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives (Dgesco), M. Édouard GEFFRAY, directeur général des ressources humaines (DGRH), Mme Maryline GENIEYS, adjointe de la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels enseignants de l’enseignement scolaire (DGRH), M. Sébastien COLLIAT, sous-directeur de l'enseignement privé de la direction des affaires financières (DAF) ;
- M. Olivier SAVIGNAC, co-fondateur de l'association Notre parole aussi libérée, et Mes Edmond-Claude et Antoinette FRÉTY, avocats.
Auditions
Jeudi 24 janvier 2019
La mission commune d'information a entendu :
- M. Vincent BOUBA, secrétaire général, et Me Francis LEC, avocat conseil, de la Fédération des autonomes de solidarité laïques (FAS) ;
- Mme Isabelle CHARTIER-SIBEN, présidente de l'association d'aide aux victimes C'est-à-dire.
Audition d'associations de victimes
Mercredi 23 janvier 2019
La mission commune d'information a entendu :
- Mme Martine BROUSSE, présidente de La Voix de l'enfant,
- Mme Muriel SALMONA, présidente de Mémoire traumatique et victimologie,
- Mme Homayra SELLIER, présidente de Innocence en danger,
- Mmes Violaine GUÉRIN, présidente, et Muguette DINI, représentante du groupe multidisciplinaire « Politique et institutions », de l’association Stop aux violences sexuelles.
Auditions
Jeudi 17 janvier 2019
La mission commune d'information a entendu :
- M. Jean-Philippe VINQUANT, directeur général de la cohésion sociale (DGCS) ;
- MM. Mathieu LACAMBRE, président, et Jean CANO, vice président, et Mme Ingrid BERTZCH, secrétaire, de la Fédération française des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (FFCRIAVS).
Auditions
Mercredi 15 janvier 2019
La mission commune d'information a entendu :
- Mme Marie-Louise KUNTZ, vice-présidente du Conseil départemental de la Moselle, et M. Ludovic MARÉCHAL, adjoint au sous directeur de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental de la Moselle, représentant l'Assemblée des départements de France (ADF) ;
- Le Groupement d'intérêt public Enfance en danger (Giped) : Mme Violaine BLAIN, directrice du Giped et directrice par intérim du Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (Snated), Mme Agnès GINDT-DUCROS, directrice de l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE), Mme Anne OUI, coordinatrice protection de l'enfance de l'ONPE, et Mme Elsa KERAVEL, chargée de mission justice - magistrat de l'ONPE.
Auditions
Mercredi 19 décembre 2018
La mission commune d’information a entendu :
- M. Mathias LAMARQUE, sous-directeur de l’éducation populaire, et de Mme Sandrine OTTAVJ, adjointe du chef du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques locales, de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (Djepva) du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ;
- des représentants de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice.
Auditions
Mercredi 12 décembre 2018
La mission commune d'information a entendu :
- Édouard DURAND, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, membre du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) et membre du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) ;
- Geneviève AVENARD, défenseure des enfants.
Audition
Mardi 4 décembre 2018
La mission commune d'information a entendu M. Georges PICHEROT, pédiatre, ancien chef de service de pédiatrie au CHU de Nantes, membre du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) et du comité d’experts du jeune public au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
Auditions
Mercredi 28 novembre 2018
La mission commune d’information a entendu :
- M. Éric GUÉRET, réalisateur du documentaire « Enfance abusée », à l’origine d’un appel citoyen pour une campagne de prévention en France contre la pédophilie,
- et Mme Christine PEDOTTI, directrice de la rédaction de Témoignage chrétien, à l’origine de l’appel pour une enquête sur la pédophilie dans l’Église.
Premières auditions
Mercredi 21 novembre 2018
La mission commune d’information a procédé à ses premières auditions :
- M. Jean-Marie DELARUE, conseiller d’État, ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, président de la commission d’audition sur les auteurs de violences sexuelles (prévention, évaluation, prise en charge) ;
- et le docteur Sabine MOUCHET-MAGES, présidente du comité d’organisation de celle-ci.
Constitution
Jeudi 15 novembre 2018
La mission commune d’information a procédé à la constitution de son bureau.
Désignation des membres de la mission d’information
Mercredi 31 octobre 2018
Le Sénat a procédé à la désignation des vingt-huit membres de la mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions.
Le Bureau
- Présidente : Catherine Deroche
- Rapporteur : Marie Mercier
- Rapporteure : Michelle Meunier
- Rapporteure : Dominique Vérien
- Vice-présidente : Marie-Pierre de la Gontrie
- Vice-présidente : Françoise Laborde
- Vice-président : André Gattolin
- Vice-présidente : Esther Benbassa
- Vice-président : Dany Wattebled
- Secrétaire : Stéphane Piednoir
- Secrétaire : Olivier Henno
Les membres
- Esther Benbassa
- Annick Billon
- Maryvonne Blondin
- Bernard Bonne
- Max Brisson
- François-Noël Buffet
- Catherine Conconne
- Catherine Deroche
- Jacqueline Eustache-Brinio
- Françoise Gatel
- André Gattolin
- Marie-Pierre de la Gontrie
- Véronique Guillotin
- Olivier Henno
- Corinne Imbert
- Muriel Jourda
- Françoise Laborde
- Florence Lassarade
- Martin Lévrier
- Marie Mercier
- Michelle Meunier
- Brigitte Micouleau
- Stéphane Piednoir
- Laurence Rossignol
- Michel Savin
- Jean-Pierre Sueur
- Dominique Vérien
- Dany Wattebled
Les communiqués de presse
Composition du secrétariat
- Guillaume GABISON, Conseiller, Responsable du secrétariat
- Emilie BENNER-CATHELINEAU, Administratrice principale
- Victor LESPINARD, Administrateur
- Clément LUZERNE, Administrateur
- Daniel KOSSOWSKI, Administrateur-adjoint principal
- Benoît HAUDRECHY, Administrateur-adjoint principal