Projet de loi de règlement 2008 : auditions des ministres par la commission des finances
La loi de règlement est le document constatant les résultats financiers de chaque année civile et approuvant les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finances initiale, éventuellement modifiée par sa ou ses lois de finances rectificatives.
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a conduit à revaloriser la loi de règlement, appelée à devenir le « moment de vérité budgétaire ».
A cette occasion, la commission des finances auditionne les ministres afin qu'ils rendent compte de leur gestion.
Ces auditions sont ouvertes aux rapporteurs pour avis et à la presse.
Calendrier, horaires, vidéos et comptes rendus des auditions en commission
Texte du projet de loi de règlement pour 2008
Dossier d'information (site du ministère)
Dossier législatif
Rapports budgétaires
Projet de loi de finances initial pour 2008
Première de loi de finances rectificative pour 2008 (octobre)
Deuxième loi de finances rectificative pour 2008 (décembre)
Auditions des ministres en commission des finances sur le projet de loi de règlement pour 2008
- Mardi 16, mercredi 17 juin 2009
- Mardi 23, mercredi 24, jeudi 25 juin 2009
Salles Médicis ou Clemenceau | Ministres auditionnés (et comptes rendus) | Rapporteurs spéciaux |
Mardi 16 juin | Mme Michèle Alliot-Marie Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales | Mme Michèle André M. Aymeri de Montesquiou M. Claude Haut |
| Mardi 16 juin 17 h 15 Salle Médicis | M. Eric Woerth Ministre du budget et des comptes de l'Etat | |
Mercredi 17 juin | M. André Santini Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique | M. Bernard Angels |
Mercredi 17 juin | M. Xavier Darcos Ministre de l'Education nationale | M. Gérard Longuet |
Jeudi 18 juin | Mme Christine Boutin Ministre du logement | M. Philippe Dallier M. Auguste Cazalet M. Albéric de Montgolfier |
Mardi 23 juin | Mme Christine Albanel Ministère de la culture et de la communication | M. Yann Gaillard |
| Mardi 23 juin 17 h Salle Clemenceau | Mme Valérie Pécresse Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche | M. Philippe Adnot |
| Mardi 23 juin 18 h Salle Clemenceau | M. Brice Hortefeux Mme Fadela Amara Mme Valérie Létard Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville | M. Serge Dassault M. Auguste Cazalet M. Albéric de Montgolfier M. François Marc M. Philippe Dallier |
| Mercredi 24 juin 16 h Salle Clemenceau | M. Hervé Morin Ministère de la défense | M. François Trucy M. Charles Guené M. Jean-Pierre Masseret M. Jean-Marc Todeschini |
| Mercredi 24 juin 17 h Salle Clemenceau | M. Jean-Louis Borloo Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | M. Alain Lambert M. Gérard Miquel M. Yvon Collin Mme Fabienne Keller M. François Marc |
| Jeudi 25 juin 10 h 45 Salle Médicis | M. Bernard Kouchner Ministére des affaires étrangères et européennes | M. Adrien Gouteyron M. Michel Charasse M. Denis Badré M. Edmond Hervé |