Lors de sa réunion du 17 janvier 2012, la conférence des présidents a pris acte de la création de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales
Composition
Les travaux de la commission d'enquête
Entretien avec le président et le rapporteur de la commission d'enquête
Bureau
Les membres de la commission
- Mme Marie-France Beaufils
- M. Michel Bécot
- M. Jean-Pierre Caffet
- M. Luc Carvounas
- M. Pierre Charon
- M. Francis Delattre
- M. Louis Duvernois
- M. Yann Gaillard
- Mme Colette Giudicelli
- Mme Nathalie Goulet
- M. Philippe Kaltenbach
- Mme Marie-Noëlle Lienemann
- M. François Pillet
- M. Yannick Vaugrenard
- M. Richard Yung
Communiqués de presse
- Mise en ligne du rapport de la commission d’enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France (CP du 27 juillet 2012)
- L’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales : adoption du rapport (CP du 17 juillet 2012)
- L’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscale : un nouveau blog du Sénat (CP du 13 avril 2012)
- La commission d'enquête sur l'évasion fiscale se constitue (CP du 7 février 2012)
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