La commission d’enquête sur l’utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d’influence s’est réunie le 8 mars 2023 pour constituer son bureau et lancer ses travaux.
Créée à l’initiative du groupe "Les Indépendants ‑ République et Territoires", elle est présidée Mickaël Vallet et son rapporteur est Claude Malhuret.
Adopté le 4 juillet, le rapport a été présenté à la presse le jeudi 6 juillet.
Pourquoi ce contrôle ?
1h47 : c'est le temps passé chaque jour en moyenne par les mineurs sur Tiktok en 2022.
Le succès impressionnant de ce réseau social, qui compte désormais 15 millions d'utilisateurs actifs en France, rend nécessaire de dissiper certaines zones d’ombre : comment fonctionne son algorithme ? Pourquoi est-il plus addictif que d’autres réseaux ? A-t-il des effets néfastes sur le développement du cerveau des adolescents et des enfants ?
L’actualité aux États-Unis, au Canada, et en Europe (mesures d'interdiction de l'application sur les appareils des fonctionnaires), conforte cette initiative. Certains affirment que TikTok constitue un instrument potentiel de désinformation ou de manipulation au profit de régimes non démocratiques, et que son utilisation n'est pas sûre au regard de la nécessaire protection des données.
La commission d’enquête vise ainsi à faire toute la lumière sur ces questions et de formuler des recommandations.
Quels constats et recommandations ?
En apparence, TikTok ressemble aux autres réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, etc.). En réalité, la commission d'enquête estime qu'il s'en distingue par au moins deux traits.
D'abord, un algorithme de recommandation efficace au point d'être souvent qualifié d'addictif, qui retient des heures durant ses utilisateurs, dont beaucoup sont des adolescents, voire des enfants, devant leur écran.
Ensuite et surtout, malgré de constantes dénégations, des soupçons sur la possibilité pour les autorités chinoises d'utiliser l'application et les immenses ressources de données personnelles qu'elle collecte à travers le monde à des fins d'influence, voire de « guerre cognitive ».
La commission d'enquête du Sénat a travaillé durant quatre mois afin de documenter, démontrer et expliquer ces deux particularités de TikTok. Face à des risques finalement avérés, elle a formulé différentes propositions visant notamment à :
- élargir l'interdiction de l'application déjà décidée pour les fonctionnaires aux opérateurs d'importance vitale ;
- accorder à TikTok jusqu'au 1er janvier 2024 pour se mettre en conformité avec ses obligations et se montrer coopératif vis-à-vis des autorités ;
- exiger une clarification de la situation juridique de TikTok vis-a-vis de la Chine ;
- encadrer les algorithmes de recommandation et de modération ;
- repenser la responsabilité des plateformes qui éditorialisent leurs contenus et mieux lutter contre les fausses informations ;
- mobiliser le monde académique pour évaluer les mesures prises par TikTok et déterminer scientifiquement ses effets psychologiques, prendre des mesures en cas de danger avéré ;
- mettre en place un véritable système de vérification de l'age et instaurer un blocage de temps pour les mineurs ;
- prévoir une possibilité de suspension en cas d'absence de réponse et de non-respect de ses obligations essentielles par TikTok avant le 1er janvier 2024.