La commission des affaires économiques (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire depuis le 1er juillet 2009) du Sénat a constitué en février 2009 un groupe de travail sur les pôles d'excellence rurale.
379 projets locaux ont bénéficié du label « pôle d'excellence rurale » à l'issue de deux appels à projets du gouvernement en 2006 et 2007. À l'approche de la fin de la période prévue pour le soutien à ces pôles, il a paru nécessaire au groupe de travail de faire le point sur :
- les résultats obtenus par les PER en terme d'emplois et d'attractivité des territoires ;
- les conditions d'un éventuel nouvel appel à projets ;
- l'articulation entre les PER et les autres dispositifs de soutien aux territoires ;
- la gouvernance et le mode de financement.
Le groupe de travail a procédé à des auditions de personnalités qualifiées. Il est également allé à la rencontre des acteurs locaux au cours de deux déplacements sur le terrain.
La commission de l'économie a adopté le 16 septembre 2009 le rapport final (voir la synthèse) :
Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur pour les projets des territoires,
Rapport d'information de M. Rémy Pointereau, fait au nom de la commission de l'économie
n° 622 (2008-2009) - 16 septembre 2009
Activités du groupe de travail
Composition
Le président du groupe de travail est M. Rémy Pointereau.
Les autres membres sont MM. Claude Biwer, Yannick Botrel, Gérard César, Philippe Darniche, Gérard Le Cam, Jean-Claude Merceron, Paul Raoult et Raymond Vall.
Auditions et débats
| Mercredi 8 avril | M. Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’Aménagement du territoire | |
| Jeudi 9 avril | M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) | |
| Jeudi 7 mai | Association de promotion et de fédération des Pays (APFP) |
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| Mardi 12 mai | Association des communautés de France (ADCF) |
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| Mardi 16 juin | M. Jean Boyer, sénateur de Haute-Loire, membre de la commission de préselection des pôles d'excellence rurale | |
| Jeudi 18 juin | M. Christophe Viret, Agence de services et de paiement (ex-CNASEA) | |
| Mardi 21 juillet | M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire | |
Le Sénat a également tenu deux débats en séance publique sur les pôles d'excellence rurale :
débat du 23 juin 2009 :
vidéo –
compte rendu intégral ;
débat du 21 octobre 2009 :
vidéo –
compte rendu intégral.
Déplacements
Le groupe de travail se déplace à la rencontre des acteurs locaux et des porteurs de pôles :
- le vendredi 10 juillet dans le département du Cher ;
- le vendredi 17 juillet dans le département du Gers.
Rapport final
La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sous la présidence de M. Jean-Paul Emorine, a adopté à l'unanimité, le mercredi 16 septembre, le rapport élaboré par M. Rémy Pointerau au nom du groupe de travail.
La commission a appelé de ses vœux le lancement d'une nouvelle génération de pôles d'excellence rurale. Elle a approuvé 20 propositions du groupe de travail tendant à améliorer le fonctionnement du dispositif tout en conservant son esprit.
Vous pouvez consulter :
- le rapport complet ;
- la synthèse du rapport en 4 pages, qui contient notamment les 20 propositions du groupe de travail.
Liens
- http://poles-excellence-rurale.diact.gouv.fr/ : site de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.