Risques liés au transport et au stockage de nitrate d’ammonium
Bien qu’exceptionnelle dans ses circonstances, la catastrophe survenue à Beyrouth le 4 août 2020 a rappelé les risques liés au transport et au stockage de produits à base de nitrate d’ammonium, près de vingt ans après l’accident d’AZF, qui avait marqué les esprits des Français. Si la matière en cause au Liban – du nitrate d’ammonium destiné à la fabrication d’explosifs – ne représente qu’une part infime du trafic en France, notre pays compte parmi les premiers consommateurs d’ammonitrates haut dosage en Europe, un engrais agricole fabriqué à partir de nitrate d’ammonium.
En mai 2021, le Conseil général de l’économie, de l’industrie et des technologies (CGEIET) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis un rapport sur la gestion des risques liés à la présence de produits à base de nitrate d’ammonium dans les ports, concluant à de multiples carences dans les ports fluviaux en matière de gestion des marchandises dangereuses et à certaines vulnérabilités dans la réglementation applicable aux sites de stockage d’ammonitrates haut dosage.
Compétente en matière de transports et de prévention des risques, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a lancé un cycle d’auditions et de déplacements dans l’objectif de dresser un état des lieux du cadre normatif applicable au transport par voie maritime et fluviale et au stockage de produits à base de nitrate d’ammonium afin de formuler, s’il y a lieu, des pistes d’évolution législatives et réglementaires.
Le 6 juillet 2022, la commission a adopté le rapport d’information Risques liés au nitrate d'ammonium dans les ports : une maîtrise incomplète de Mme Martine FILLEUL, M. Pascal MARTIN et M. Philippe TABAROT, qui formule quatre recommandations visant à renforcer la surveillance des flux maritimes et fluviaux d’ammonitrates haut dosage et à mieux maîtriser les risques liés à ces produits au sein des infrastructures portuaires.
S’agissant du volet de la prévention des risques liés au stockage d’ammonitrates, la commission a jugé nécessaire de recueillir, dans un premier temps, les conclusions de la nouvelle mission d’inspection destinée à évaluer les conséquences économiques d’un abaissement des seuils des régimes de déclaration et d’autorisation des rubriques concernées de la nomenclature des ICPE, attendus pour la fin d’année 2022.
Examen du rapport d'information "Risques liés au nitrate d'ammonium dans les ports : une maîtrise incomplète"
6 juillet 2022
Examen du rapport d’information et vote sur les éventuelles propositions de Mme Martine FILLEUL, MM. Pascal MARTIN et Philippe TABAROT, rapporteurs de la mission d'information sur les risques liés au transport de produits à base de nitrate d'ammonium.
Nitrates d’ammonium dans les ports
23 février 2022
La commission a entendu des représentants des administrations centrales de l’État sur la présence de nitrates d'ammonium dans les ports :
- Mme Murielle BOULDOUYRE, chef du bureau des affaires fluviales (DGITM) ;
- M. Nicolas TRIFT, sous-directeur des ports et transports fluviaux (DGITM) ;
- M. Philippe MERLE, chef de service des risques technologiques (DGPR).
Déplacement région Grand-Est
17 et 18 février 2022
Les jeudi 17 et vendredi 18 février 2022, une délégation de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s'est rendue dans la région Grand-Est, pour une visite des ports fluviaux de Metz et de Neuves-Maisons ainsi que de plusieurs sites de stockage, dont une coopérative agricole, en présence des services déconcentrés de l'État et des élus locaux.
Table ronde sur la présence de nitrates d’ammonium dans les ports
12 janvier 2022
La commission a entendu, lors d'une table ronde sur la présence de nitrates d'ammonium dans les ports :
- M. Renaud BERNARDI, président de l'Union des industries de la fertilisation (Unifa) ;
- M. Philippe PRUDHON, directeur technique de France chimie ;
- M. Antoine HACARD, président de la Coopération agricole Métiers du grain.
Déplacement à Elbeuf
13 décembre 2021
Le lundi 13 décembre 2021, une délégation de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est rendue à Elbeuf en Seine-Maritime, pour une visite de terrain consacrée au transport fluvial et au stockage de nitrates d'ammonium, en présence des services déconcentrés de l'État et des élus locaux.
Audition des auteurs du rapport sur la gestion des risques liés à la présence d'ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux
1er décembre 2021
La commission a auditionné MM. Michel PASCAL et Jérôme GOELLNER, ingénieurs généraux des mines, auteurs du rapport inter-inspections sur la gestion des risques liés à la présence d'ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux.