Table-ronde sur la simplification des normes (pouvoir du préfet de dérogation aux normes, « rescrit préfectoral »)
Jeudi 21 juillet 2022
Sous la présidence de Mme Françoise GATEL, la délégation a procédé à la désignation de plusieurs rapporteurs et a organisé une table ronde sur la simplification des normes (pouvoir du préfet de dérogation aux normes, "rescrit préfectoral"...) avec la participation de :
- Mme Karine Delamarche, Sous-directrice des compétences et des institutions locales à la Direction générale des collectivités locales ;
- M. Jean-Gabriel Delacroy, Sous-directeur de l'administration territoriale à la Direction de la modernisation et de l'administration territoriale.
Audition de M. Jean-Laurent CASSELY, co-auteur de "La France sous nos yeux", sur le thème de "La France contemporaine à travers ses territoires"
Mardi 12 juillet 2022
Sous la présidence de Mme Françoise GATEL, la délégation a auditionné M. Jean-Laurent CASSELY, co-auteur avec Jérôme FOURQUET de "La France sous nos yeux", sur le thème de "La France contemporaine à travers ses territoires". A l'occasion de cette audition, divers thèmes ont pu être évoqués parmi lesquels : la ruralité, la métropolisation, la péri-urbanité et l'aménagement du territoire.
Table ronde sur "Les collectivités territoriales face à la hausse du coût de l'énergie" / Communication d'étape sur les travaux de la mission conjointe de contrôle sur la "Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs"
Jeudi 7 juillet 2022
Sous la présidence de Mme Françoise GATEL, la délégation a procédé à la désignation de plusieurs rapporteurs et a organisé une table ronde sur le thème "Les collectivités territoriales face à la hausse du coût de l'énergie" avec la participation de :
- M. Arnaud Mercier, maire de Venelles, membre du bureau de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence ;
- M. Frédéric Lefort, Directeur général d'ENGIE Entreprises et Collectivités ;
- M. Frédéric Devieilhe, Directeur Clients publics à ENGIE Entreprises et Collectivités ;
- M. Nicolas Garnier, Délégué général de l'association AMORCE ;
- M. Michel Maya, Vice-Président délégué à la rénovation énergétique et membre du Bureau de l’association AMORCE.
Lire le compte-rendu de la table ronde.
Puis, conjointement avec la délégation aux Entreprises, les rapporteurs de la mission conjointe de contrôle sur la Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ont fait une communication d'étape sur leurs travaux.
Revoir la communication d'étape.
Lire le compte-rendu de la communication d'étape.
Voir le support documentaire de la communication d'étape (PDF - 1.26 Mo).
Réunion plénière "hors-les-murs" : déplacement à Livry (département de la Nièvre)
Vendredi 24 juin 2022
Dans le prolongement de ses travaux sur la ruralité et la revitalisation des centres-bourgs, la délégation s'est rendue dans la commune de Livry (département de la Nièvre) à la rencontre des acteurs du Pays Val de Loire Nivernais. Elle a pu ainsi prendre connaissance de l'action locale, particulièrement dynamique, au service des villages ruraux à travers de multiples dispositifs et expérimentations. Parmi ces dernières, "les villages du futur", qui a pour but d'organiser, en partenariat avec l'entreprise La Ville à Joie, des événements ramenant services, commerces et animations dans les petits villages, a retenu l'attention de la délégation. De même, l'action pour favoriser le lien social au sein des populations rurales, permettant à des jeunes de s'engager et de renforcer la cohésion du territoire dans une approche intergénérationnelle, a constitué un sujet d'étude intéressant.
A cette occasion, la délégation a organisé une table ronde "hors-les-murs" sur le thème "Vivifier nos villages : regards croisés, regards d'avenir", avec la participation de :
- M. Daniel BARNIER, Préfet de la Nièvre ;
- M Fabien BAZIN, Président du Conseil départemental de la Nièvre ;
- M. Éric GUYOT, Président du Pôle d'équilibre territorial et rural "Le Val de Loire Nivernais";
- M. Marius DRIGNY, Président de l'entreprise "La Ville à Joie".
Audition de M. Éric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, ministre de la Justice / Adoption d'un rapport de synthèse
Mercredi 23 février 2022
Sous la présidence de Mme Françoise GATEL, la délégation a auditionné M. Éric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les relations entre la Justice et les élus locaux.
Puis, elle a adopté le rapport de synthèse relatif à la table ronde du 13 janvier 2022 sur "Les élus locaux face aux décharges sauvages".
Audition de M. François SAUVADET / examen du rapport sur la démocratie locale / audition de Mme Adeline HAZAN
Jeudi 17 février 2022
Lors de sa réunion plénière du 17 février 2022 présidée par Mme Françoise GATEL, la délégation a organisé ses travaux selon les trois séquences suivantes :
-- l'audition de M. François SAUVADET, président de l'Assemblée des Départements de France, sur l'actualité des collectivités territoriales, notamment des départements ;
-- l'examen du rapport d'information sur la démocratie locale, qui a été approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés ;
-- l'audition de Mme Adeline HAZAN, magistrate honoraire, ancienne élue locale,ancienne Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, auteure d'un rapport sur les relations entre la Justice et les élus locaux.
Revoir l'audition de M. François SAUVADET
Examen du rapport d'étape sur les services déconcentrés et préfectoraux
Mercredi 16 février 2022
Lors de se réunion plénière du mercredi 16 février 2022 sous la présidence de Mme Françoise GATEL, la délégation a examiné le rapport d'étape sur les services déconcentrés et préfectoraux (rapporteurs : Mme Agnès CANAYER ; M. Éric KERROUCHE).
Table ronde de la mission conjointe de contrôle relative à la revitalisation des centres villes et des centres bourgs
Jeudi 3 février 2022
Dans le cadre de la mission conjointe de contrôle relative à la "Revitalisation des centres villes et des centres bourgs", la délégation aux collectivités territoriales a organisé, conjointement avec la délégation aux entreprises, une table ronde en présence de :
- M. Alban GALLAND, sous-directeur du commerce, de l’artisanat et de la restauration, à la direction générale des entreprises (ministère de l'Économie et des Finances) ;
- M. Pascal MADRY, président de l'Institut de la ville et du commerce ;
- M. Pierre NARRING, ancien membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Examen du rapport sur "Territoires connectés et protection des populations" et conférence de presse
Jeudi 20 janvier 2022
Lors de sa séance du jeudi 20 janvier 2022, la délégation a adopté le rapport d'information "Territoires connectés et protection des populations". Elle a tenu à sa suite une conférence de presse au cours de laquelle la présidente, Mme Françoise GATEL, ainsi que les rapporteurs (M. Antoine LEFEVRE, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Jean-Yves ROUX) ont pu répondre aux questions des journalistes à ce sujet.
Lire le compte rendu d'examen du rapport.
Revoir la conférence de presse.
Lire le rapport "Territoires connectés et protection des populations".
Table ronde "Les élus locaux face aux décharges sauvages" / audition de M. David LISNARD, président de l'Association des Maires de France
Jeudi 13 janvier 2022
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Mme Françoise GATEL, a organisé une table ronde sur "Les élus locaux face aux décharges sauvages", en présence de M. Fabien KEES, maire de Dannemois (Essonne), M. Philippe VIGNON, vice-président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin (Aisne), et du général Jacques DIACONO, chef de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et la santé publique.
Puis, elle a auditionné M. David LISNARD, président de l'Association des Maires de France, sur l'actualité des collectivités territoriales.
Enfin, elle a procédé à la désignation de plusieurs rapporteurs.
Table ronde sur les collectivités territoriales et la démocratie locale
Jeudi 16 décembre 2021
Dans le cadre des travaux de la délégation sur les moyens de revivifier la démocratie locale, la délégation, présidée par Mme Françoise GATEL, a organisé une table ronde sur "Comment les collectivités territoriales redynamisent-elles l'engagement citoyen au niveau local ?", en présence de :
- M. Yann LUBRANESKI, maire de Les Molières, vice-président de l’association des maires ruraux de France, président des maires ruraux de France en Essonne,
- M. Gilles MENTRÉ, co-fondateur de l’association Electis,
- M. Éric BERDOATI, maire de Saint Cloud, et M. Hervé CHARNALET, maire d’Orgeval, représentants de l’association des maires d’Ile-de-France.
Table ronde sur "La parité dans les exécutifs locaux"
Jeudi 9 décembre 2021
Lors de sa réunion plénière du 9 décembre 2021 présidée par Mme Françoise GATEL, la délégation a organisé, dans le cadre de ses travaux sur la démocratie locale, une table ronde relative à "La parité dans les exécutifs locaux" avec la participation de :
- Mme Cécile GALLIEN, maire de Vorey (Haute-Loire) et référente du groupe de travail pour la promotion des femmes dans les exécutifs locaux à l’Association des Maires de France ;
- Mmes Danièle BOUCHOULE et Reine LEPINAY, coprésidentes de l'association « Elles aussi » ;
- Mme Nadine KERSAUDY, vice-président de l’Association des maires ruraux de France, en charge de la parité.
Remise d'un rapport à M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé
Mercredi 8 décembre 2021
Mme Françoise GATEL, présidente de la délégation, et Mme Patricia SCHILLINGER, rapporteure, avec M. Philippe MOUILLER, du rapport sur les initiatives des collectivités territoriales en matière d'accès aux soins, ont remis ce rapport à M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé. A cette occasion, ils ont pu avoir un échange de vues non seulement sur les propositions formulées mais aussi sur l'actualité sanitaire.
Examen d'un rapport d'information / Auditions sur "Les médias et la démocratie locale"
Jeudi 2 décembre 2021
Lors de sa réunion plénière du 2 décembre 2021 présidée par M. Rémy POINTEREAU, la délégation a abordé plusieurs points :
-- elle a d'abord adopté le rapport d'information sur "Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité", élaboré conjointement avec la délégation aux entreprises,
-- puis, dans le cadre de ses travaux sur les moyens de revivifier la démocratie locale, elle a auditionné Mme Katharina ZUEGEL, co-directrice du think tank "Décider ensemble", et organisé une table ronde en présence de M. François-Xavier LEFRANC, rédacteur en chef du journal Ouest France et M. Luc BRONNER, grand reporter au journal Le Monde.
Lire le compte rendu de la réunion plénière.
Lire le rapport sur "Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité".
Table ronde sur la médecine préventive dans la fonction publique territoriale / table ronde sur "Les élus aujourd'hui"
Jeudi 4 novembre 2021
Lors de sa réunion plénière du 4 novembre 2021 présidée par Mme Françoise GATEL, la délégation a organisé deux tables rondes :
-- la première, relative à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, en présence de M. Michel HIRIART, président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), M. Éric DURAND, vice-président de la FNCDG, et Mme Chantal PÉTARD-VOISIN, présidente du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine,
-- la seconde, portant sur "Les élus aujourd'hui", avec la participation de M. Martial FOUCAULT, professeur des universités, directeur du centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), et M. Olivier ROUQUAN, politologue et chercheur en sciences politiques, membre de la fondation Jean Jaurès.
Table ronde sur "Les collectivités territoriales face au défi de la cybersécurité"
Jeudi 28 octobre 2021
Lors de sa réunion plénière du jeudi 28 octobre 2021, organisée conjointement avec la délégation aux entreprises, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a pu entendre un panel d'intervenants au sujet du défi que la cybersécurité pose aux collectivités territoriales. Des élus locaux, des administrations spécialisées et des experts ont ainsi pu éclairer les sénateurs sur cette thématique.
Audition de M. François BAROIN, président de l'Association des maires de France
Jeudi 21 octobre 2021
Lors de sa réunion plénière du 21 octobre 2021, la délégation a accueilli 10 nouveaux membres et a entériné la modification de son bureau. Puis, sous la présidence de Mme Françoise GATEL, elle a auditionné :
- M. Joël GIRAUD, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité, dans le cadre des travaux de la délégation sur la ruralité,
- M. François BAROIN, président de l'Association des Maires de France, pour un échange de vues sur l'actualité des collectivités territoriales.
Remise du rapport sur la gouvernance des métropoles à M. Jean CASTEX, Premier ministre
Mercredi 20 octobre 2021
Madame Françoise GATEL, présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, s'est rendue à l'Hôtel de Matignon pour remettre à M. Jean CASTEX, Premier ministre, le rapport sur les métropoles. A cette occasion, ils ont pu avoir un échange de vues sur le diagnostic posé et les recommandations formulées dans ce rapport.
Examen du rapport sur les initiatives des territoires en matière d'accès aux soins et audition de M. Thierry LAMBERT, délégué interministériel à la Transformation publique
Jeudi 14 octobre 2021
Lors de sa réunion plénière du jeudi 14 octobre 2021 (9h30), la délégation a examiné le rapport sur les initiatives des collectivités territoriales en matière d'accès aux soins (rapporteurs : M. Philippe MOUILLER et Mme Patricia SCHILLINGER). Elle a auditionné ensuite, dans le cadre de ses travaux en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, M. Thierry LAMBERT, délégué interministériel à la Transformation publique.
Audition de M. Christophe MIRMAND, préfet, président de l’Association du Corps préfectoral et des hauts Fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur (ACPHFMI)
Mercredi 6 octobre 2021
Lors de sa réunion plénière du 6 octobre 2021 présidée par Mme Françoise GATEL et organisée dans le cadre d'un travail sur les services déconcentrés et préfectoraux, la délégation a auditionné M. Christophe MIRMAND, préfet et président de l'ACPHFMI. A cette occasion, les rapporteurs de ce travail, les sénateurs Agnès CANAYER et Éric KERROUCHE, ont pu avoir un échange approfondi avec M. MIRMAND.