À la une
Toute l'actualité de la délégation
Présentation de la délégation
Créée en avril 2009, par l'article XVII bis I de l'Instruction générale du bureau, la délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.
Simplification des normes
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a reçu pour mission "l'évaluation et la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales"
À voir et à revoir
Travaux en cours
Retrouvez les travaux d'évaluation et de contrôle et les groupes de suivi de la délégation
Composition de la délégation
Président de la délégation aux collectivités territoriales