Journée d'étude organisée par
la Commission des lois du Sénat
sur le thème :
"Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit"
Jeudi 22 mai 2014, de 9h00 à 18h30 au Sénat - Palais du Luxembourg - Salle Clemenceau
8h30 - Accueil
9h00-9h15 Introduction de M. Jean-Pierre SUEUR, Président de la commission des lois du Sénat
9h15-10h45
- Mme Christiane FÉRAL-SCHUHL, ancien bâtonnier du barreau de Paris
- M. Philippe AIGRAIN, Quadrature du net
- M. Antonio CASILLI, maître de conférences en humanités numériques à Telecom ParisTech et chercheur au Centre Edgar-Morin de l’EHESS
- M. Benoît TABAKA, directeur des politiques publiques de Google France
11h00-12h30
- Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
- M. Yves LE MOUËL, directeur général de la Fédération française des télécoms
- M. Alain BAZOT, président de l’UFC Que Choisir
- Association des services Internet communautaires (ASIC)
- M. Loïc RIVIÈRE, délégué général de l’Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet (AFDEL)
14h30-16h15
- M. Alain ZABULON, coordonnateur national du renseignement
- M. Jean-Jacques HYEST, sénateur, membre et ancien président de la commission des lois du Sénat, membre de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)
- M. Jean-Jacques URVOAS, député, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, membre de la CNCIS
- M. Olivier GUÉRIN, délégué général de la CNCIS
- M. Dominique GUIBERT, vice-président de la Ligue des droits de l’homme (LDH)
- Mme Valérie MALDONADO, chef de service de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC)
16h30-18h00
- M. Gaëtan GORCE, sénateur, membre de la commission des lois du Sénat, membre de la CNIL
- M. François PILLET, sénateur, membre de la commission des lois du Sénat
- Mme Meryem MARZOUKI, chercheure au CNRS
- Me Alain BENSOUSSAN, avocat spécialiste des nouvelles technologies de l’information et de la communication
- Mme Nathalie METALLINOS, responsable de l’atelier « protection des données personnelles » de l’Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ)
18h00-18h15 Conclusion
Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie,du redressement productif et du numérique, chargée du numérique
Pratique
-
Lieu du colloque
: Sénat
Palais du Luxembourg – Salle Clemenceau
15 rue de Vaugirard, Paris 6e -
Accès
:
- RER : Luxembourg
- Métro : Mabillon (10) ou Odéon (4, 10)
- Bus : lignes 84, 89, 58 ou 82
- Parcs de stationnement : Saint-Sulpice, Saint-Germain-des-Prés ou Rue Soufflot - Le programme au format pdf
- Le communiqué de presse