Mercredi 25 janvier 2006
- Présidence de M. Jacques Valade, président. -Audiovisuel - Audition de M. Dominique Baudis, président, et de M. Philippe Levrier, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
La commission a tout d'abord procédé à l'audition de M. Dominique Baudis, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), accompagné de M. Philippe Levrier, membre du CSA.
Après avoir souhaité la bienvenue au président du Conseil supérieur de l'audiovisuel et s'être félicité des relations constructives entretenues par la commission avec les membres de la Haute autorité, M. Jacques Valade, président, a précisé que cette audition avait été demandée par M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis des crédits de la mission « médias ».
M. Louis de Broissia s'est interrogé sur les modalités de déploiement de la télévision numérique terrestre. Il s'est notamment demandé dans quelles conditions l'accélération de la couverture du territoire national évoquée par le Premier ministre et le ministre de la culture était envisageable.
Rappelant que le Président de la République et la Commission européenne s'étaient récemment prononcés en faveur de l'extinction à moyen terme de la diffusion des services télévisés en mode analogique, il a souhaité savoir si les dispositions prévues en ce sens par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle seraient respectées.
Il a enfin souhaité obtenir des informations concernant les travaux du CSA relatifs au développement de services de radio numérique.
Concernant la télévision numérique terrestre, M. Dominique Baudis, président du CSA, a tout d'abord insisté sur le soutien apporté par la commission et ses membres à la gestation de cet ambitieux projet. Après avoir rappelé que le cadre juridique du projet avait été fixé par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 précitée, il a indiqué que le Parlement serait certainement appelé à débattre de nouveau de cette question à l'automne prochain.
Notant que 1,7 million de foyers recevaient aujourd'hui la TNT, il s'est félicité de l'engouement du public pour ce nouveau mode de diffusion. Dans les zones géographiques desservies par la TNT, plus de 10 % des foyers sont ainsi en mesure de recevoir les nouveaux programmes numériques. A cet égard, il a indiqué que rarement un nouvel équipement électronique avait atteint un tel taux de pénétration en si peu de temps et a précisé que les premières mesures d'audience des services diffusés seraient bientôt rendues publiques.
Il a rappelé que le déploiement de la TNT se réalisait de manière progressive sur l'ensemble du territoire métropolitain. Si le signal ne couvre aujourd'hui que 50 % de la population, ce taux devrait être porté à 58,5 % en juin avec la numérisation de 19 nouveaux sites, puis à 66 % en octobre prochain, grâce à 24 sites supplémentaires.
Après avoir précisé que pour atteindre l'objectif de 85 % de la population, 40 sites sur les 115 identifiés restaient à planifier, il a souligné que la numérisation des 32 sites situés en zone frontalière nécessitait la signature d'accords de coopération internationale susceptible de ralentir le calendrier de déploiement initialement envisagé.
M. Dominique Baudis, président du CSA, s'est surtout interrogé sur les modalités de couverture des 15 % de la population non couverts par ces 115 premiers sites. A titre de comparaison, il a indiqué qu'une chaîne hertzienne comme TF1, aujourd'hui reçue sur la quasi-totalité du territoire, utilisait près de 3.000 sites pour la diffusion de ses programmes. Il a noté qu'il convenait de trouver rapidement une solution à ce problème afin de ne pas décevoir les attentes d'une partie de la population désireuse de bénéficier au plus vite de cette innovation technologique majeure.
Concernant l'extinction du signal télévisé analogique, il a rappelé que le Président de la République, dans son récent discours à l'occasion des voeux aux forces vives de la Nation, s'était fait l'écho des préoccupations du Sénat en fixant un objectif extrêmement ambitieux. Dans ces conditions, il convient de réfléchir aux modalités de passage à la diffusion numérique en s'inspirant, le cas échéant, des expériences étrangères. Il a estimé indispensable notamment de se doter rapidement d'un cadre juridique solide incitant les éditeurs à couvrir en numérique l'intégralité du territoire.
Abordant le sujet de la radio numérique, il a rappelé qu'un groupe de travail associant le CSA et la direction du développement des médias avait été constitué et qu'une consultation publique avait été organisée préalablement au lancement d'éventuels appels aux candidatures en vue d'attribuer des droits d'usage de la ressource radioélectrique pour la diffusion en mode numérique de services de radio.
M. Philippe Levrier, membre du CSA, a rappelé que le scénario de numérisation des services de radio restait à définir et qu'une éventuelle extinction de la diffusion analogique en matière radiophonique pouvait difficilement être comparée à la bascule envisagée pour les programmes télévisés. En effet, si les fréquences analogiques utilisées par les services de télévision sont convoitées pour le développement de nouveaux usages, tel n'est pas encore le cas des fréquences occupées par les services de radio. D'autre part, le nombre de récepteurs radio à l'échelle nationale est bien supérieur au parc de téléviseurs analogiques. De plus, le différentiel de qualité entre les programmes télévisés numériques et analogiques est beaucoup plus spectaculaire que pour les services de radio. Enfin, le développement du numérique en matière de télévision permet d'accroître considérablement l'offre proposée au public, ce qui ne devrait pas être le cas pour la radio.
Un large débat s'est ensuite engagé.
M. Jacques Valade, président, a souhaité obtenir des précisions sur le calendrier de lancement des chaînes de TNT payantes.
M. Ivan Renar a estimé qu'il était temps de clarifier la définition des oeuvres audiovisuelles en substituant à l'actuelle définition « en creux » une définition positive énumérant les programmes télévisés pouvant faire partie de cette catégorie.
M. Louis Duvernois a regretté qu'Euronews n'ait pu obtenir de canal sur la TNT gratuite en raison de son statut juridique.
Soulignant la forte augmentation du nombre de chaînes de télévision accessibles au public, M. Michel Thiollière s'est demandé si la tendance était à l'uniformisation ou la diversification des programmes diffusés. Il s'est également interrogé sur la place qui serait réservée aux télévisions locales sur la TNT.
Insistant à son tour sur la progression de l'offre de programmes, M. Yannick Bodin s'est demandé si la capacité d'absorption maximale d'images par les téléspectateurs n'était pas en passe d'être atteinte.
M. Jean-François Picheral a souhaité connaître la date de lancement de la TNT sur le littoral méditerranéen.
Répondant à ces interventions, MM. Dominique Baudis et Philippe Levrier ont apporté les précisions suivantes :
- les chaînes payantes de la TNT doivent démarrer le 1er mars prochain. En dépit de l'évolution du paysage audiovisuel provoquée par le rapprochement stratégique de TPS et de CanalSat, toutes les chaînes sélectionnées devraient prendre part à ce lancement. Dans le cas contraire, le CSA serait en mesure de retirer aux chaînes le bénéfice de leur autorisation. Si ce rapprochement capitalistique ne devrait avoir aucune conséquence sur le nombre de chaînes diffusées, il modifie en revanche considérablement les données concernant la distribution commerciale des chaînes, puisque les deux plateformes ne se livreront pas à la concurrence que l'on pouvait envisager ;
- la définition « en creux » de l'oeuvre audiovisuelle donnée par le décret du 17 janvier 1990 fait effectivement difficulté. Si le CSA a créé un groupe de travail à ce sujet, il appartient aux services du ministère de la culture et de la communication de clarifier la rédaction de ce texte réglementaire.
Concernant la polémique relative au programme « Popstar », il convient de rappeler que, dans sa décision du 30 juillet 2003, le Conseil d'Etat a donné tort aux producteurs et aux ayants droit en confirmant l'interprétation du Centre national de la cinématographie (CNC) et du CSA selon laquelle ce programme était bien une oeuvre audiovisuelle au sens du décret du 17 janvier 1990 ;
- aucun dossier de candidature n'a été déposé par Euronews auprès du CSA concernant l'attribution d'un canal gratuit sur la télévision numérique terrestre. Dans la mesure où cette demande était juridiquement recevable, elle aurait fait l'objet d'un examen attentif par les membres du collège.
Si Euronews ne peut désormais être diffusée sur la TNT en raison du nombre suffisant de chaînes d'information continue disponibles sur l'offre gratuite, elle paraît toutefois, compte tenu de son format, particulièrement bien adaptée à la diffusion sur les services de télévision mobile ;
- le passage au numérique empêche dans certains cas la réception des chaînes locales. Pour résoudre cette difficulté, le CSA a proposé au ministre chargé de la culture et de la communication qu'un canal du multiplexe R1 soit libéré sur les 115 sites afin de permettre la diffusion des services locaux, ainsi que des programmes régionaux de France 3 ;
- face à la multiplication des chaînes, on peut constater deux tendances antagonistes en matière de consommation télévisuelle : d'une part, on assiste au développement de récepteurs individuels permettant de définir sa propre programmation ; d'autre part, la télévision garde son rôle fédérateur poussant chacun à regarder la même chose que son entourage pour en discuter ;
- la TNT devrait être disponible dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à partir de juin prochain.
Culture - Audition de M. Jean-Noël Jeanneney, président de la Bibliothèque nationale de France
La commission a entendu ensuite M. Jean-Noël Jeanneney, président de la Bibliothèque nationale de France (BnF).
Evoquant la visite que la commission avait récemment effectuée à la BnF, M. Jacques Valade, président, a exprimé le sentiment des membres de la mission qu'il fallait faire davantage pour ce grand établissement. Il a ensuite précisé que la présente audition avait pour objet de faire le point sur le projet de bibliothèque numérique européenne ainsi que sur la situation de la Bibliothèque nationale de France.
M. Jean-Noël Jeanneney, président de la Bibliothèque nationale de France, a rappelé qu'il avait déjà eu l'occasion, dans d'autres fonctions, de venir devant la commission, en 1992, à l'occasion de la discussion de la loi relative au dépôt légal audiovisuel et qu'il se réjouissait, en qualité de président de la Bibliothèque nationale de France, que cette loi ait contribué depuis à enrichir son fonds grâce à cette nouvelle catégorie de dépôt légal.
Présentant le projet de bibliothèque numérique européenne, il a rappelé les grandes étapes de sa chronologie. Celui-ci avait été déclenché par l'annonce faite, par le moteur de recherche « Google » en décembre 2004, de son ambition de numériser 15 millions d'ouvrages pour les mettre à la disposition des internautes du monde entier.
Si l'élargissement de l'accès à la culture qui devait en résulter était en soi très positif, il convenait cependant d'être attentif aux risques que présentait un projet doublement marqué par son origine exclusivement anglo-saxonne -qui l'avait conduit d'emblée à contracter avec cinq bibliothèques américaines ou anglaises- et par une construction fortement marquée par la recherche du profit et sa dépendance envers des recettes publicitaires. Il a redouté que ces caractéristiques n'aboutissent à marginaliser les autres cultures.
Ces considérations l'avaient conduit à alerter les pouvoirs publics, sans négliger de prendre le détour de l'opinion publique par le truchement d'un article publié dans un grand quotidien du soir, puis d'un court ouvrage intitulés, l'un comme l'autre, « Quand Google défie l'Europe ».
Il avait alors considéré que cette annonce devait nous inciter à nous lancer également dans la numérisation de notre fonds, certes déjà engagée à travers la bibliothèque numérique « Gallica », mais qui progressait au rythme insuffisant de 8.000 ouvrages par an. Il fallait, en outre, moderniser les modalités de cette saisie, pour passer du mode image au mode texte, plus propice à la consultation des ouvrages.
Il s'est réjoui que sa demande ait suscité l'intérêt des médias et retenu l'attention du Président de la République devant lequel il avait eu l'occasion de développer les raisons qui devaient nous inciter à nous engager sans tarder dans ce projet, et à lui conférer d'emblée une dimension européenne, au service de la diversité culturelle, sans exclure la participation de nations originaires des autres continents, avec l'ambition d'offrir un miroir sur le passé qui nous soit propre.
Indiquant que le Président de la République avait convaincu nos partenaires européens de se joindre à nous pour saisir la Commission européenne. Parallèlement à cette démarche politique, M. Jean-Noël Jeanneney a rappelé qu'il avait réuni les responsables des 22 bibliothèques nationales européennes qui avaient confirmé leur intérêt pour ce projet. Les résultats du référendum sur la Constitution européenne n'avaient heureusement pas entraîné de fléchissement dans la volonté de porter ce grand projet culturel.
Il a ensuite précisé les trois grandes orientations que le comité de pilotage, créé par le Gouvernement français, et placé sous la présidence du ministre de la culture et de la communication avait assignées à la BnF dans la conduite de ce projet.
- Il convient tout d'abord de resserrer les contacts avec les autres pays regroupés au sein du comité européen des bibliothèques nationales pour développer des coopérations renforcées ouvertes à tous les partenaires intéressés.
- Il est ensuite nécessaire de conduire une double réflexion sur les technologies les plus à même de permettre aux internautes de s'orienter dans le fonds numérisé, et sur les entreprises susceptibles de participer à la réalisation et au financement du projet dont le coût global pouvait être évalué, en première analyse, à 3,5 millions d'euros pour la transposition de « Gallica » en mode texte et à son extension à quelques grands journaux ou périodiques, et à 6 ou 7 millions d'euros (à raison de 100.000 euros par an à compter de 2007) pour la poursuite de la numérisation du fonds.
- Enfin, la troisième orientation reflète la nécessité de conduire avec les éditeurs, les auteurs et les libraires une réflexion sur la protection des ayants droit, et sur leur rémunération pour la partie du projet portant sur les oeuvres qui ne relèvent pas encore du domaine public, de façon à ne pas reproduire les pratiques de « Google » qui avait numérisé certaines oeuvres sans en avoir obtenu l'autorisation préalable.
Un débat a suivi l'exposé du président de la Bibliothèque nationale de France.
M. Louis Duvernois a souhaité savoir quelles étaient les perspectives pour les éditeurs et les auteurs de faire respecter leurs droits face à la mise à disposition de leurs oeuvres sans autorisation par « Google ».
M. Jacques Valade, président, a souhaité des précisions sur les conséquences des choix technologiques utilisés dans la numérisation d'un ouvrage quant aux facilités de consultation.
M. Philippe Richert a décrit le projet de numérisation du livre foncier actuellement engagé en Alsace et en Moselle. Il a indiqué que ce projet, qui avait été confié à une entreprise dotée de fortes capacités de numérisation, se déroulait en plusieurs étapes : la saisie sur place en mode image des documents originaux ; leur transfert par satellite à Madagascar où ils étaient saisis en mode texte ; et leur retour en Alsace pour y être stockés et protégés. Cette expérience lui paraissait mériter l'attention de la Bibliothèque nationale de France.
M. Jacques Valade, président, a indiqué que la mairie de Bordeaux avait procédé également à la numérisation en mode image de son état civil.
M. Serge Lagauche a demandé si la Bibliothèque nationale de France avait d'ores et déjà à pâtir du piratage et si elle avait étudié les risques que cette pratique pouvait présenter pour elle à l'avenir.
M. Louis Duvernois a souhaité des précisions sur les partenaires européens qui ont apporté leur soutien au projet de bibliothèque numérique européenne.
M. Jacques Valade, président, a indiqué qu'une mission d'information de la commission avait eu l'occasion, en 2004, de visiter la Bibliothèque impériale de Saint-Pétersbourg à l'occasion d'un déplacement en Russie et qu'elle avait été étonnée par la qualité de son fonds français.
M. Jack Ralite s'est réjoui que M. Jean-Noël Jeanneney n'ait, pour reprendre son expression, pas négligé de « prendre le détour de l'opinion publique », estimant que cette façon de faire était fondamentale dans la conduite de tout projet culturel.
M. Jacques Valade, président, s'est inquiété de l'état d'avancement des travaux de mise en sécurité du site « Richelieu ». Il a indiqué que la commission portait la plus grande attention à ce sujet qu'elle plaçait au tout premier rang dans la hiérarchie des urgences.
En réponses aux différents intervenants, M. Jean-Noël Jeanneney, président de la Bibliothèque nationale de France, a donné les précisions suivantes :
- la mobilisation de l'opinion permet de renforcer le poids relatif des considérations civiques face aux enjeux commerciaux ;
- la défense des droits des auteurs français aux Etats-Unis passe par des actions en justice, parallèlement aux actions engagées par les ayants droit américains ;
- la numérisation en mode texte, qui suppose de procéder à la saisie du texte, est certes actuellement huit à dix fois plus coûteuse que la numérisation en mode image mais elle présente l'avantage de permettre une indexation et une navigation dans le texte ; les nouvelles technologies de reconnaissance optique des caractères devraient permettre à l'avenir d'en abaisser le coût ;
- la BnF a porté une grande attention au projet de numérisation du livre foncier engagé en Alsace et en Moselle ; la société Infotechnique, qui l'a réalisée, va d'ailleurs concourir dans un test de numérisation massive qu'elle organisera prochainement ; la bibliothèque est au demeurant parfaitement persuadée de l'intérêt d'une collaboration avec les régions et participe dans cette perspective à 80 pôles associés ;
- les livres ne sont pas, en l'état actuel des choses, victimes du piratage sur Internet ; la bibliothèque « Gallica » ne porte que sur des ouvrages entrés dans le domaine public ; ce sujet mérite cependant de faire l'objet d'une réflexion avec les éditeurs pour l'avenir ;
- nos partenaires européens ont marqué un grand intérêt pour le projet de bibliothèque numérique européenne et la signature du contrat passé par la Grande-Bretagne avec Microsoft n'exclut pas nécessairement sa participation ultérieure à ce projet ; plus récemment, des contacts ont également été noués avec les dirigeants des grandes bibliothèques francophones de Belgique, de Suisse et du Canada ;
- la Bibliothèque nationale de France a collaboré avec ses partenaires russes à la numérisation du fonds Voltaire à Saint-Pétersbourg ;
- les échos rencontrés par le projet de bibliothèque numérique dans l'opinion, ont permis d'en souligner le caractère éminemment politique ;
- le site « Richelieu » a la responsabilité d'un fonds d'une très grande richesse et qui est lié à la mémoire collective ; il est nécessaire d'assurer, dans les meilleurs délais, les travaux de mise en sécurité, dont le budget global devrait s'établir autour de 140 millions d'euros ;
- le projet de bibliothèque numérique européen doit être engagé très rapidement si nous ne voulons pas être pris de vitesse.
Réunion du bureau de la commission - Compte rendu
Puis M. Jacques Valade, président, a rendu compte des décisions prises par le bureau de la commission lors de sa réunion du mois de décembre dernier.
Il a rappelé que, de longue date, les membres du bureau avaient estimé nécessaire de modifier la dénomination de la commission, dont l'appellation « affaires culturelles » ne rend pas compte de la réalité de ses compétences. Elle ne recouvre notamment pas les thèmes relatifs à l'éducation, à la recherche ou aux médias.
Il a proposé à ses collègues de modifier cet intitulé. L'actuelle commission des affaires culturelles pourrait alors être dénommée « commission de la culture, de la communication, de l'éducation et de la recherche ». Il a ajouté que ce choix était renforcé par la proposition de résolution récemment déposée par le président de l'Assemblée nationale tendant à créer une commission homologue qui serait dénommée : « commission de l'éducation, de la recherche et de la culture ».
Après les interventions de MM. Philippe Richert, Ambroise Dupont, Ivan Renar et de Mme Colette Mélot, la commission a approuvé à l'unanimité cette proposition de nouvel intitulé.
M. Jacques Valade, président, a fait part ensuite de la décision du bureau relative à la mission d'information annuelle de la commission qui pourrait avoir lieu la troisième semaine de septembre 2006 et serait chargée d'étudier l'organisation du système d'enseignement et de recherche universitaires et celle des musées aux Etats-Unis.