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TurcL'actualité du Sénat
Evasion fiscale et rôle des banques
Le Sénat enquête sur le rôle des banques dans l'évasion des ressources financières : n'hésitez pas à participer
L'Agenda de la semaine
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, table ronde sur les médicaments génériques et réforme de l'élection des sénateurs au programme
Sénat Hebdo
14 juin - Le magazine vidéo hebdomadaire revient sur l'actualité de la semaine
Mégacamions et fret routier européen
La commission des affaires européennes publie un rapport visant à réglementer les dimensions de ces camions[En savoir plus]
Avenir des retraites
Les sénateurs ont questionné le gouvernement sur l'avenir des retraites[En savoir plus]
Maisons de naissance
Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l'expérimentation des maisons de naissance[En savoir plus]
Evaluation médicale pour les conducteurs de plus de 70 ans
Le Sénat a adopté une motion de renvoi en commission. L'examen du texte en séance publique est ajourné
Référendum d'initiative partagée
Le Sénat a adopté le projet de loi organique, par 326 voix contre 20, et le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution[En savoir plus]
Simplification des normes applicables aux collectivités
Le Sénat a adopté la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales[En savoir plus]
Pollution en Méditerrannée
Les sénateurs ont débattu sur les risques liés à la pollution en Méditerranée[En savoir plus]
Lutte contre le dopage
La commission d'enquête achève son cycle d'auditions cette semaine[En savoir plus]
Référendum d'initiative partagée
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi organique et le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution[En savoir plus]
Les normes comptables au service de l'économie
La commission des finances a organisé une table ronde sur les normes comptables
Table ronde sur l'affichage environnemental
La commission du développement durable a organisé une table ronde ouverte au public et à la presse[En savoir plus]
Influence des sectes sur la santé
Le Sénat a débattu sur les conclusions de la commission d'enquête[En savoir plus]
Bilan d'application de la loi LRU
Les sénateurs ont débattu sur le bilan d'application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités[En savoir plus]
Déserts médicaux
Le Sénat a débattu du problème des déserts médicaux, à la demande de la commission du développement durable[En savoir plus]
Lancement de l'été du Sénat
Durant tout l'été, le Sénat propose des expositions, des concerts et des visites dans le Palais et le jardin du Luxembourg
Sénat Hebdo
7 juin - Le magazine vidéo hebdomadaire revient sur l'actualité de la semaine
L'Agenda de la semaine
Au programme : projet relatif à l'élection des sénateurs, référendum d'initiative partagée, questions sur l'avenir des retraites, débat sur les déserts médicaux
Taux interbancaires de référence
La commission des finances est pour une meilleure régulation du Libor et de l’Euribor
L'aide fiscale à l'investissement outre-mer
La commission des affaires économiques et la délégation à l'outre-mer publient un rapport soulignant le caractère vital de ces dispositifs
Décès de Pierre Mauroy
Pierre Mauroy, Premier Ministre de François Mitterrand et sénateur du Nord de 1992 à 2011, est mort
Métropoles et action publique territoriale
Après 48 h de débats, le Sénat a adopté le projet de loi par 182 voix contre 38[En savoir plus]
