Derniers rapports de contrôle
Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Décarbonation du secteur de l'aéronautique
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu
commission des affaires sociales
La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et commission des affaires sociales
Financement public de la filière forêt-bois
commission des finances
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Projet de loi de simplification de la vie économique
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves