La commission des affaires européennes a nommé M. Ronan Le Gleut et Mme Karine Daniel pour réaliser un travail de contrôle sur l’initiative des Universités européennes.
Les rapporteurs devraient rendre leurs conclusions d’ici fin juin 2024.
Pourquoi ce contrôle ?
Cette initiative des Universités européennes – qui fait suite au discours de la Sorbonne prononcé par le président de la République Emmanuel Macron en 2017 - a été lancée officiellement par la Commission européenne en 2018, par le biais d’un premier appel à projet.
Depuis lors, quatre appels à projet ont été lancés (dont un actuellement en cours) visant à financer des alliances d’établissements d’enseignement supérieur de l’Union européenne et de certains pays européens. Ces établissements se regroupent ainsi pour mener des actions de coopération approfondie impliquant l’ensemble ou une partie de leurs domaines d’activités (formation, recherche, innovation).
L’objectif de la Commission européenne devrait ainsi être atteint d’ici 2025, à savoir la constitution de 60 alliances d’universités européennes, impliquant 10 % de l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur européens.
Après six années d’existence, la commission des affaires européennes du Sénat a jugé important de conduire une première évaluation de ce dispositif, tâche qu’elle a confiée aux rapporteurs Ronan Le Gleut et Karine Daniel en vue d’établir certaines perspectives et recommandations.
Dans le cadre de leur mission de contrôle, les rapporteurs s’intéresseront aux avancées permises par cette initiative des universités européennes pour les établissements concernés - en terme de formation, de mobilité, ou d'attractivité -, mais également aux difficultés rencontrées sur le plan du financement ou de la gouvernance notamment.
Les questions du diplôme européen et du statut juridique des alliances seront également au cœur de leurs travaux, qui s’appuieront sur les retours des acteurs concernés par le dispositif par le biais d’auditions ou de contributions écrites.