Séance du 14 mai 2024

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Sylvie Robert

Secrétaires :

M. Jean-Michel Arnaud, Mme Catherine Conconne.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Dématérialisation de l’état civil. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

Mme Samantha Cazebonne, auteure de la proposition de loi

M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois

M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger

M. Dany Wattebled

Mme Olivia Richard

Mme Mélanie Vogel

Mme Annick Girardin

M. Ludovic Haye

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Ronan Le Gleut

M. Aymeric Durox

Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Clôture de la discussion générale.

M. Yan Chantrel

Amendement n° 5 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Retrait.

Adoption de l’article.

Amendement n° 2 de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.

Amendement n° 1 de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.

Amendement n° 8 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.

Amendement n° 3 de Mme Mélanie Vogel. – Adoption.

Amendement n° 6 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Retrait.

Amendement n° 4 de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

Mme Mathilde Ollivier

Mme Olivia Richard

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

5. Ordonnance de protection. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles

Mme Dominique Vérien, rapporteure de la commission des lois

Mme Olivia Richard

Mme Mélanie Vogel

Mme Evelyne Corbière Naminzo

M. Michel Masset

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Laurence Harribey

Mme Elsa Schalck

M. Dany Wattebled

Mme Laurence Rossignol

Mme Marie-Do Aeschlimann

Mme Alexandra Borchio Fontimp

Clôture de la discussion générale.

Amendements identiques n^os 2 rectifié de Mme Olivia Richard, 3 rectifié quater de Mme Elsa Schalck et 11 rectifié bis de Mme Mélanie Vogel

Amendement n° 15 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann

Amendement n° 6 de Mme Laurence Rossignol

Demande de priorité

Demande de priorité de vote sur l’amendement n° 6. – Mme Laurence Rossignol ; M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois ; Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée. – Adoption.

Article 1^er (suite)

Amendement n° 6 de Mme Laurence Rossignol (suite). – Rejet.

Amendements identiques n^os 2 rectifié de Mme Olivia Richard, 3 rectifié quater de Mme Elsa Schalck et 11 rectifié bis de Mme Mélanie Vogel (suite). – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 15 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 10 rectifié ter de M. Arnaud Bazin. – Adoption.

Amendement n° 4 de Mme Laurence Harribey. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Rejet.

Amendement n° 23 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.

Amendement n° 17 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.

Amendement n° 7 de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Amendement n° 14 de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° 20 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er

Amendement n° 16 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 5 de Mme Laurence Rossignol. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1^er bis (nouveau)

Amendement n° 24 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 9 rectifié de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 21 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 2 bis (nouveau) – Adoption.

Amendement n° 25 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

Mme Annick Billon

Mme Muriel Jourda

Mme Olivia Richard

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

6. Financement des entreprises et attractivité de la France. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances

M. Louis Vogel, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Thomas Dossus

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

M. Éric Bocquet

M. Michel Masset

M. Bernard Buis

M. Rémi Féraud

Mme Christine Lavarde

M. Christopher Szczurek

M. Jean-Luc Brault

M. Michel Canévet

Mme Florence Blatrix Contat

M. Olivier Rietmann

M. André Reichardt

Clôture de la discussion générale.

Amendement n° 1 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 26 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 56 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 25 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 50 de M. Louis Vogel. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er

Amendement n° 15 de Mme Florence Blatrix Contat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 36 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 27 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 14 rectifié bis de M. Claude Raynal. – Adoption.

Amendement n° 62 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendement n° 40 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 43 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendement n° 44 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Article 2 bis (nouveau)

Amendement n° 59 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 ter (nouveau)

Amendements identiques n^os 28 de M. Éric Bocquet et 61 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Après l’article 2 ter

Amendements identiques n^os 39 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin et 63 de la commission. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 2 quater (nouveau)

Amendement n° 29 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 64 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 quinquies (nouveau)

Amendement n° 60 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendements identiques n^os 6 de M. Thomas Dossus et 30 de M. Éric Bocquet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 46 de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° 7 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 3

Amendement n° 35 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 47 rectifié bis de M. André Reichardt. – Retrait.

Adoption de l’article.

Amendement n° 31 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 51 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 5

Amendement n° 41 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Amendements identiques n^os 38 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin et 45 de M. Michel Canévet. – Rejet des deux amendements.

Article 5 bis

Amendement n° 32 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 5 bis

Amendement n° 54 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 52 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 8 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Articles 6 et 7 – Adoption.

Amendement n° 55 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 37 de M. Hervé Maurey. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 – Adoption.

Amendement n° 33 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 10 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 23 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendement n° 13 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 49 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 22 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 24 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 11 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 10 bis A (nouveau)

Amendement n° 58 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 10 bis et 10 ter – Adoption.

Article 10 quater (supprimé)

Amendement n° 53 du Gouvernement ; sous-amendements n^os 65 et 66 de la commission. – Adoption des deux sous-amendements et de l’amendement rétablissant l’article.

Article 10 quinquies (nouveau) – Adoption.

Après l’article 10 quinquies

Amendement n° 67 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 11 – Adoption.

Article 11 bis

Amendement n° 12 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Adoption de l’article.

Amendement n° 34 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° 68 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 69 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 – Adoption.

Après l’article 14

Amendement n° 42 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

7. Ordre du jour