Comptes rendus analytiques officiels du 14 mai 2024

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Table des matières

Décès d'un ancien sénateur

Dématérialisation de l'état civil (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Samantha Cazebonne, auteure de la proposition de loi

M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois

M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

M. Dany Wattebled

Mme Olivia Richard

Mme Mélanie Vogel

Mme Annick Girardin

M. Ludovic Haye

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Ronan Le Gleut

M. Aymeric Durox

Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Discussion des articles

M. Yan Chantrel

Vote sur l'ensemble

Mme Mathilde Ollivier

Mme Olivia Richard

Ordonnance de protection (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles

Mme Dominique Vérien, rapporteure de la commission des lois

Mme Olivia Richard

Mme Mélanie Vogel

Mme Evelyne Corbière Naminzo

M. Michel Masset

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Laurence Harribey

Mme Elsa Schalck

M. Dany Wattebled

Mme Laurence Rossignol

Mme Marie-Do Aeschlimann

Mme Alexandra Borchio Fontimp

Discussion des articles

Demande de priorité

Mme Laurence Rossignol

Discussion des articles (Suite)

Après l'article 1er

Article 1er bis

Vote sur l'ensemble

Mme Annick Billon

Mme Muriel Jourda

Mme Olivia Richard

Financement des entreprises et attractivité de la France (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances

M. Louis Vogel, rapporteur pour avis de la commission de lois

M. Thomas Dossus

M. Éric Bocquet

M. Michel Masset

M. Bernard Buis

M. Rémi Féraud

Mme Christine Lavarde

M. Christopher Szczurek

M. Jean-Luc Brault

M. Michel Canévet

Mme Florence Blatrix Contat

M. Olivier Rietmann

M. André Reichardt

Discussion des articles

Après l'article 1er

Après l'article 2

Après l'article 2 ter

Article 2 quater

Article 2 quinquies

Après l'article 3

Après l'article 5

Après l'article 5 bis

Article 10 bis A

Article 10 quater (Supprimé)

Après l'article 10 quinquies

Après l'article 14

Ordre du jour du mercredi 15 mai 2024