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Qui élit les sénateurs ?
LES « GRANDS » ÉLECTEURS Les sénateurs sont élus par les députés et sénateurs de la circonscription, les conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux, ces derniers représentant la très grande majorité (95 %) des électeurs des sénateurs. Le nombre des délégués des conseils municipaux dépend de la population municipale authentifiée au 1er janvier 2014 par les recensements et de l’effectif des conseils municipaux. Les délégués doivent avoir la nationalité française et être inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.
LE NOMBRE D’ÉLECTEURS AU SEIN DES COMMUNES On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants : - 1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres ; - 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres ; - 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres ; - 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres ; - 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent en outre des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants au-delà de 30 000.
L’ÉLECTION DES ÉLECTEURS DES SÉNATEURS AU SEIN DES COMMUNES Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les électeurs des sénateurs sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, ils sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, avec application de la règle de la plus forte moyenne. À l’issue de l’élection de leurs délégués par les conseils municipaux, le 20 juin 2014, la liste des électeurs a été arrêtée par le ministère de l’intérieur. Le nombre total de grands électeurs de la série 2, hors collège électoral des Français de l’étranger, s’élève à 87 001.
LE COLLÈGE ÉLECTORAL DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par un collège spécifique composé des députés et sénateurs représentant les Français établis hors de France, des conseillers consulaires et des délégués consulaires, dont le nombre s’élève à 533.
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