En séance
Proposition de loi : Sécurité des élus locaux et protection des maires
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
14 mars 2024
> Jour suivantProjet de loi : Modifications du CG3P relatives à la Polynésie française
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 11 mars 2024 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Accord France - Canada
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention entre la République française et le Grand-duché de Luxembourg
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Convention France-Moldavie
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Dispositions législatives relatives à la santé
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 11 mars 2024 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales