En séance

Projet de loi  :  Organisation maritime internationale

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères

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Projet de loi  :  Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères

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Projet de loi  :  Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères

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Proposition de loi  :  Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : CS Zéro artificialisation nette

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Projet de loi  :  Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de la culture

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