Projet de loi : Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
Première partie
+
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 19 novembre 2020 11h00 - 19/11/2020 11:00