En séance
Projet de loi : Accélération et simplification de l'action publique
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : CS ASAP
27 octobre 2020
> Jour suivantProjet de loi : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 26 octobre 2020 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Seconde délibération
+
Voir le détail
1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 28 octobre 2020 00h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable