Article 1er
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Le premier alinéa de l'article L. 221‑16 du code de la consommation est ainsi modifié : |
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1° Après le mot : « indique », sont insérés les mots : « de manière claire, précise et compréhensible » ; |
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2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le professionnel informe également le consommateur qu'il peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue à l'article L. 223‑1, s'il ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par cette voie. » |